Auxiliaire de Puériculture Territorial

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1 FILIERE MEDICO SOCIALE CATEGORIE C 10/08/2012 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Isère Auxiliaire de Puériculture Territorial concours sur titres avec épreuves 1. L emploi 2. Les conditions d accès au concours 2.1 Les conditions générales 2.2 Les conditions particulières 3. Contenu du concours d auxiliaire de puériculture de 1 ère classe 4. Le recrutement 4.1 L inscription sur la liste d aptitude 4.2 La validité de la liste d aptitude 4.3 La recherche d emploi 4.4 La nomination 4.5 Le déroulement de carrière 4.6 La rémunération 5. Les textes de référence 416 rue des Universités BP St Martin d Hères Cedex Tél Fax Site internet : concours@cdg38.fr

2 1. L emploi (article 2 du statut particulier - décret n du 28 août 1992 modifié) Les auxiliaires de puériculture participent à l'élaboration et au suivi du projet de vie de l'établissement. Ils prennent en charge l'enfant individuellement et en groupe, collaborent à la distribution des soins quotidiens et mènent les activités d'éveil qui contribuent au développement de l'enfant. 2. Les conditions d accès au concours (article 5 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire) Les conditions d accès aux concours sont celles requises pour être titularisé dans la Fonction Publique Territoriale. Elles feront l objet d une appréciation par l autorité territoriale au moment du recrutement. 2.1 Les conditions générales Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : être âgé d'au moins 16 ans, posséder la nationalité française ou être ressortissant d un Etat membre de la Communauté européenne visé par l article 1 er du décret n du 16 février 1994 modifié, ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen, jouir de ses droits civiques en France ou dans l Etat dont on est ressortissant, ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n 2) portant des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, se trouver en position régulière au regard des obligations du Service National ou celles du pays dont ils sont ressortissants, remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions. 2.2 Les conditions particulières Ce concours est ouvert aux candidats titulaires du certificat d'auxiliaire de puériculture institué par le décret du 13 août 1947, du certificat d aptitude aux fonctions d auxiliaire de puériculture et du diplôme professionnel d auxiliaire de puériculture. Ce concours est également ouvert aux personnes ayant satisfait, après 1971, à l'examen de passage de première en deuxième année du diplôme d'etat d'infirmier ou, après 1979, du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique. 3. Contenu du concours d auxiliaire de puériculture de 1 ère classe Le concours d auxiliaire de puériculture comporte une épreuve d admission qui consiste en un entretien permettant d apprécier les capacités professionnelles du candidat, ses motivations et son aptitude à exercer les missions incombant au cadre d emplois concerné (durée : quinze minutes). N.B. Tout candidat à un concours ou examen qui ne se présente pas à l une des épreuves obligatoires est éliminé. 4. Le recrutement 4.1 L inscription sur la liste d aptitude A l issue du concours, le centre de gestion établit la liste d aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Cette liste d aptitude a une valeur nationale et mentionne les coordonnées personnelles des lauréats qui en ont autorisé expressément la publication. N.B. Un candidat déclaré apte ne peut être inscrit que sur une seule liste d aptitude d un concours du même grade. En cas de réussite au même concours dans plusieurs départements, le lauréat devra obligatoirement opter pour une seule liste et faire connaître son choix à chacune des autorités organisatrices du concours. Les lauréats ne souhaitant pas être inscrits sur la liste d aptitude devront impérativement dans un délai de 15 jours nous renvoyer le formulaire prévu à cet effet. 2

3 4.2 La validité de la liste d aptitude L inscription sur la liste d aptitude est valable un an. Toutefois, elle est renouvelable deux fois uniquement sur demande écrite de l intéressé par courrier en recommandé avec accusé de réception un mois avant le terme de la première et de la deuxième année. Le décompte de cette période de trois ans peut être suspendu durant l accomplissement des obligations du service national et en cas de congé parental, de maternité, d adoption, de présence parentale et d accompagnement d une personne en fin de vie, ou de congé de longue durée (art 44 de la loi n du 26 janvier 1984). Pour bénéficier de ces dispositions, le lauréat doit adresser une demande au centre de gestion accompagnée des justificatifs. 4.3 La recherche d emploi L inscription sur une liste d aptitude ne vaut pas recrutement (art 44 al. 2 de la loi du 26 janvier 1984). L inscription sur une liste d aptitude permet de postuler auprès des collectivités territoriales (communes, départements, régions, structures intercommunales et autres établissements publics qui s y rattachent). A la différence de la fonction publique d Etat, la recherche d emploi relève d une démarche personnelle. Il vous appartient de rechercher les collectivités susceptibles de recruter. (vous pouvez envoyer des candidatures spontanées et répondre à des offres d emplois). Certaines collectivités peuvent aussi vous contacter directement. Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez prendre contact avec le pôle emploi du centre de gestion de l Isère au ou par mail : emploi@cdg38.fr et consulter les sites : La nomination Les lauréats inscrits sur la liste d aptitude et recrutés par une collectivité territoriale sont nommés stagiaires par l autorité territoriale. Après la période de stage, d une durée d un an, qui constitue une période probatoire, le stagiaire a vocation à être titularisé. La titularisation intervient à la fin du stage. La période de stage peut être prolongée par décision par décision de l autorité territoriale pour une durée maximale d un an. 3

4 4.5 Le déroulement de carrière Le cadre d emplois des auxiliaires de puériculture comprend 3 grades : - auxiliaire de puériculture de 1 ère classe - auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe - auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE Ech IB IM MINI 1a6m 1a6m 2a 2a 2a 3a 3a MAXI 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a échelle 6 Tableau d avancement, condition : Au 1 er janvier de l année du tableau, justifier de deux ans d ancienneté dans le 6 ème échelon et compter au moins cinq ans de services effectifs dans le grade d auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Ech IB IM MINI 1a 1a6m 1a6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a - MAXI 1a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a 4a - échelle 5 Tableau d avancement, condition : Au 1 er janvier de l année du tableau, avoir atteint le 5 ème échelon et compter au moins six ans de services effectifs dans le grade d auxiliaire de puériculture de 1 ère classe De 1 ère CLASSE Ech IB IM MINI 1a 1a6m 1a6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a - MAXI 1a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a 4a - échelle 4 IB : Indice brut (utilisé pour le déroulement de carrière) IM : Indice majoré (utilisé pour le calcul de la rémunération) Mini : Durée minimale dans l échelon Maxi : Durée maximale dans l échelon 4

5 4.6 La rémunération Le calcul du traitement brut indiciaire (TBI) pour un(e) auxiliaire de puériculture territorial(e) nommé(e) au 1 er échelon au 01/07/09 : IM : 293 Valeur du point au 01/07/09 : 4, euros TBI : IM x valeur du point TBI : 293 x 4, = euros 5. Les textes de référence Loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi n du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale Décret n du 20 novembre 1985 modifiée, relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale Décret n du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux Décret n du 18 mars 1993 fixant les modalités d organisation du concours pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux 5