DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE

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1 DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE DE MECENAT POPULAIRE ORGANISATION D UNE SOUSCRIPTION PUBLIQUE A DESTINATION DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES PIÉCES À FOURNIR POUR L INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER (POUR ÊTRE INSTRUIT LE DOSSIER DEVRA ÊTRE COMPLET) : Les devis correspondant à l ensemble des travaux devant être realisés ou un estimatif détaillé d architecte. Minimum 10 photos numériques de bonne qualité avec vues d ensemble et vues précises du bien à restaurer. A envoyer par ou sur CDrom. Une proposition de texte pour les dépliants de souscription de 200 à 300 mots décrivant : la situation géographique du projet, la description historique et architecturale du bien concerné, les raisons pour lesquelles vous lancez une souscription publique, votre projet d animation ou de valorisation du bien et du site après les travaux. Pour les collectivités : la délibération du conseil municipal ou communautaire validant le budget et les travaux à réaliser. Pour les maîtres d ouvrage associatifs : les statuts de l association et un acte de propriété du bien concerné. Si l association maître d ouvrage n est pas propriétaire du bien à restaurer, une délégation de maîtrise d ouvrage de la collectivité publique propriétaire est nécessaire. LES ÉTAPES DU LANCEMENT DE VOTRE SOUSCRIPTION : 1) Contactez votre délégué local et/ou départemental de la Fondation du Patrimoine Bretagne afin de lui presenter sur place votre projet de restauration et qu il puisse vérifier les conditions d éligibilité. 2) Retourner à votre délégué ou à la delegation régionale ce dossier complété et accompagné de tous les documents demandés. 3) La délégation régionale se chargera du calcul de votre souscription, de la rédaction de la convention et de la conception du dépliant et de l affiche. Elle vous adressera par l ensemble des documents pour validation. 4) Une fois votre accord obtenu, la délégation régionale enverra à l imprimeur les documents et une date de signature de convention pourra être prévue en fonction des délais d impression. 5) La Fondation du Patrimoine se charge de l impression des conventions qui vous seront remises le jour de la signature. Les travaux peuvent alors commencer et les premiers dons peuvent être collectés. 1

2 A/ DESIGNATION ET ADRESSE DE L EDIFICE (OU DE L OBJET): NOM DE L EDIFICE : REGION : DEPARTEMENT : CANTON : COMMUNE : ADRESSE : APPARTENANCE A UNE ZONE PARTICULIERE (PNR, ZPPAUP, OPAH, Pôle d Economie du Patrimoine, Pays d accueil Touristique, Ville ou Pays d Art et d Histoire, etc ) : B/ NOM ET COORDONNEES DU PROPRIETAIRE ACTUEL : Veuillez précisez le nom et les coordonnées du maître d ouvrage dans le cas où ce ne serait pas le propriétaire. NOM : ADRESSE : N TELEPHONE : N FAX : C/ NOMBRE D HABITANTS DANS LA COMMUNE :. D/ CET EDIFICE EST-IL PROTEGE PAR L ETAT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES : OUI SI C EST LE CAS, EST-IL : INSCRIT A L INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE NON CLASSE MONUMENT HISTORIQUE 2

3 E/ DESCRIPTION DE L EDIFICE (OU DE L OBJET) ET INTERET PATRIMONIAL : Notamment : époque de construction, qualité de la construction, les matériaux, histoire, qualité et pittoresque du bâti ou de l espace naturel environnant F/ ETAT ACTUEL DE L EDIFICE (ou de l objet) : Notamment : risque de dégradation, de disparition ; existence d aménagements antérieurs ayant porté atteinte à la qualité de l immeuble G/ AFFECTATION FUTURE DE L EDIFICE : Projet d animation, de promotion ou de mise en valeur 3

4 H/ UNE ASSOCIATION EST-ELLE IMPLIQUEE DANS L OPERATION? Si oui, indiquer le nom et l adresse I/ NOM ET COORDONNEES DU MAITRE D ŒUVRE RESPONSABLE DES TRAVAUX : J/ DESCRIPTION DES TRAVAUX ENVISAGES : K/ DATE PREVISIONNELLE DU DEBUT DES TRAVAUX / DUREE PREVUE : L/ COUT ESTIMATIF DES TRAVAUX (HT pour les communes, TTC pour les associations) TOITURE (COUVERTURE, CHARPENTE) : FAÇADES :. MENUISERIES :.. ZINGUERIE :.. HONORAIRES D ARCHITECTE :.. AUTRES : TOTAL : 4

5 M/ PLAN DE FINANCEMENT Propriétaire : Subventions publiques sollicitées (même non encore obtenues) Préciser l origine et le montant des subventions demandées Autres financements : (Préciser l origine et le montant du financement) TOTAL N/ AUTRES COMMENTAIRES EVENTUELS (identification de mécènes potentiels, circuit de diffusion des bons de souscription, ) : FAIT A., LE SIGNATURE ET CACHET DU PROPRIETAIRE : ATTENTION LES TRAVAUX NE DOIVENT PAS COMMENCER AVANT QUE CE DOSSIER N AIT RECU UN AVIS FAVORABLE DU DELEGUE DEPARTEMENTAL DE LA FONDATION DU PATRIMOINE LES TRAVAUX DOIVENT ETRE EXECUTES SUR LES MEME BASES QUE CELLES FIGURANT DANS LES DEVIS SOUMIS A LA FONDATION DU PATRIMOINE. 5

6 NOM ET AVIS TECHNIQUE DU DELEGUE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE EN CHARGE DU DOSSIER 6