MISE EN PLACE D UNE FILIERE DE RECUPERATION ET DE RECYCLAGE DES ETUIS ET DOUILLES DE FUSILS DE CHASSE EN LORRAINE DOSSIER TECHNIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MISE EN PLACE D UNE FILIERE DE RECUPERATION ET DE RECYCLAGE DES ETUIS ET DOUILLES DE FUSILS DE CHASSE EN LORRAINE DOSSIER TECHNIQUE"

Transcription

1 MISE EN PLACE D UNE FILIERE DE RECUPERATION ET DE RECYCLAGE DES ETUIS ET DOUILLES DE FUSILS DE CHASSE EN LORRAINE DOSSIER TECHNIQUE Introduction : A l heure ou la recherche d un développement durable est devenu une ligne majeure de programmation, force est de constater que, pour certains secteurs, cette «durabilité» est devenue impérative pour assurer leurs pérennités. La chasse ne fait pas exception à cette considération et se doit, alors que le nombre de pratiquants a régulièrement baissé ces dernières années, de respecter les concepts de durabilité et de responsabilité. S il est acquis que la plupart des chasseurs ramassent leurs cartouches lors des parties de chasse, ces dernières, faute de disposer d une filière assurant leur recyclage, vont terminer leur cycle d existence principalement au sein des déchets ménagers, parfois dans les bennes des déchèteries ou chez des récupérateurs de métaux. C est pour changer cet état de fait que la Fédération Régionale des Chasseurs a décidé d expérimenter la mise en place d une filière régionale de récupération et de recyclage de ces produits et d en assurer la pérennité. Principe : Mise en place de points de collecte dans des lieux où le chasseur se rend spontanément, c est à dire chez vendeurs de cartouches, les Fédérations, les maisons de chasse et sur les sites de Ball Trap. Deux catégories de produit sont à récupérer : Les étuis des armes lisses composés d un mélange de plastique et de matériaux ferreux Les douilles des armes rayées composées de laiton seul. Processus de récupération et de recyclage des produits La récupération est assurée par 20 points de collecte répartis sur la région (voir liste cidessous). Les points de collecte ont été équipés de bacs, identifiables au moyen des autocollants qui y ont été apposés. Des affiches et des prospectus pour la communication ont été fournis sur les points de collecte. Fédération Régionale des Chasseurs de Lorraine «La chasse à la cartouche» juin

2 Ainsi, chaque point de collecte est équipé gratuitement de : 1 poubelle bleue pour la récupération des étuis (110L) 1 à 3 bacs (selon demande) pour la récupération des douilles (38L empilables) 250 exemplaires du prospectus «la chasse à la cartouche» à remettre aux chasseurs (renouvellement du stock sur demande jusqu à épuisement) Quelques affiches «la chasse à la cartouche» (renouvellement du stock sur demande jusqu à épuisement) Le travail du gestionnaire du point de collecte consiste à récupérer séparément les deux types de produits. Le ramassage des containers est effectué sous 8 jours sur simple demande du gestionnaire auprès de la Fédération Régionale. Les différents points de collecte sont destinataires, par la Fédération Régionale, d une lettre information pour qu ils puissent suivre la mise en place et l avancement du projet. Identification du point de collecte Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe et Moselle de Meuse de Moselle Localité Atton (54) Bar le Duc et Verdun (55) Metz La Grange aux Bois (57) Epinal (88) des Vosges Armuriers : M. CHAUMONT Rambervillers (88) M. BARRAS (site formation FDC88 Vittel (88) Armurerie «Au bien Aller» Charmes (88) Armurerie Guillaume Tell Contrexeville (88) M. PERRIN Sarrebourg (57) M. MARTIN Thionville (57 GIPECHASSE Sarreguemines (57) M. LEROY Jarny (54) M. LANZI Villerupt (54) M. FRED MULLER Saint Mihiel (55) BOUR et Fils Gondrecourt (55) Magasins Décathlon Haudainville (55) Houdemont (54) MoulinslesMetz (57) Semécourt (57) Epinal (88) Visuel du panneau utilisé lors des manifestations Bacs de collecte laiton Bacs de collecte étuis plastique métal Fédération Régionale des Chasseurs de Lorraine «La chasse à la cartouche» juin

3 La communication s est faite par la distribution d affiches, assurée par les Fédérations Départementales, au niveau des sociétés de chasse, Groupements d intérêt cynégétiques (GIC) et à l occasion de réunions de secteur par la distribution de la plaquette directement auprès des chasseurs, en particulier lors de la validation du permis de chasser par la présentation d une affiche (2 mètres de haut sur 1 mètre de large) lors de soirées «chasse» organisées par Décathlon, d expositions ou de manifestations organisées par les Fédérations. Le recyclage des douilles en laiton est assuré par un récupérateur de métaux. Le choix s est porté sur l entreprise SOMEFER (Moselle). Cette entreprise assure le rachat des douilles en laiton selon le cours du laiton en bourse. Le produit issu du rachat des douilles est utilisé pour financer les enlèvements des containers pour les étuis. L objectif est de pouvoir assurer le maximum du recyclage à partir des flux financiers existants. Le recyclage des étuis, composés de plastique et d éléments métalliques, est assuré par l entreprise RECYTECNIC de Villers la Montagne (Meurthe et Moselle) qui assure un broyage des étuis et la séparation du métal et du plastique. L entreprise se charge de trouver des valorisations pour les produits séparés. Elle nous a mis gratuitement à disposition des bacs spéciaux pour le regroupement des étuis et en assure l enlèvement. L enlèvement et le traitement des étuis sont facturés, respectivement 150 l enlèvement et 39 /m³ hors taxes. Le coût du traitement varie selon les quantités envoyées à l entreprise. Pour des quantités importantes, ce dernier peut descendre jusqu à 18 ou 20 /m³ hors taxes. Pour des questions d économies, les étuis en plastique sont stockés afin de limiter le nombre d enlèvements. Ce stockage nécessite un espace dédié à l abri de la pluie. Année de mise en place : septembre 2002 septembre 2003 Année Test : septembre 2003 septembre 2004 Mise en place des premiers points de collecte et suivi des poids de matériaux récoltés Choix définitif du processus de récupération et retraitement Maître d ouvrage : La Fédération Régionale des Chasseurs de Lorraine Maîtres d œuvre : La Fédération Régionale des Chasseurs en partenariat avec les Fédérations Départementales des Chasseurs et les armuriers volontaires. Partenariat technique : Entreprise RECYTENIC (Villers la montagne 54 près Longwy) Entreprise LAFICARA Partenariat financier : Conseil Régional de Lorraine ADEME Lorraine Fédération Régionale des Chasseurs de Lorraine «La chasse à la cartouche» juin

4 Calendrier initial de l opération : Première réflexions : fin 2002 Lancement du projet : novembre 2002 Enquête préalable : janvier avril 2003 Premiers article de presse : juin 2003 Mise en place des premiers points de collecte : septembre 2003 Test de la filière (essais de recyclage et récupération, estimation des volumes et poids de matériaux récupérés : septembre 2003 juin 2004 Augmentation du nombre de points de collecte : à partir de décembre 2003 Campagne de communication : à partir de novembre décembre 2003 Mise en place d une filière complète (hors Balltrap): septembre 2004 Présentation de la ligne de tri La ligne présentée traite des capsules de bouteille. Elle est parfaitement adaptée au traitement pour les cartouches ce qui évite la création d une nouvelle ligne très consommatrice de crédits. Entreprise de recyclage RECYTECNIC Chaîne de tri Stockage Séparateur magnétique Résultat de la séparation Broyeur Fraction plastique Fraction métallique Arrivée des cartouches Fédération Régionale des Chasseurs de Lorraine «La chasse à la cartouche» juin

5 Schéma du processus de tri et de recyclage Chasseurs Douilles en laiton Etuis en plastique + métal Sites de Balltrap Stands de tir Points de collecte avec récupération séparée des produits Laiton Etuis (plastique + métal) Equipement des sites en gros container à prévoir Récupère surtout des étuis Coût financier important attendus Problèmes d équilibres attendus Projet de demande de participation financière des sites Récupérateur de métaux Regroupement en gros containers ou «big bags» Entreprise de recyclage RECYTECNIC Bénéfice financier variable selon les cours de la bourse. Recherche de l équilibre Coût financier 150 HT pour enlèvement du container 39 /m³ pour traitement Remarque : La Fédération des Chasseurs n a pas pour vocation d assurer la mise en place de la filière qui concerne les balltraps et les stands de tir. Toutefois, un conseil sera assuré pour toute demande. Fédération Régionale des Chasseurs de Lorraine «La chasse à la cartouche» juin

6 Bilan chiffré de la collecte (au 6 avril 2011) Douilles (laiton) Kg Etuis (plastique métal) Kg Refus de tri (Kg) Résultat financier annuel , ,8 848,5 1, ,9 785, ,6 1, ,3 873,8 1, ,8 781,0 2, ,3 813, , , * , ,5 1, * * : le plastique récolté sur la période n est pas traité, donc non facturé à la date du bilan. Evolution des poids de produits collectés poids (Kg) refus de tri divers douille (laiton) étuis (plastiquemétal) L année ne peut pas être considérée comme représentative car la communication n était pas faite et le laiton est issu de stocks conservés par les armuriers, depuis plusieurs saisons pour certains. Fédération Régionale des Chasseurs de Lorraine «La chasse à la cartouche» juin

7 Les saisons suivantes sont, elles, représentatives de l état réel d avancement de la filière. On constate une nette progression dans la récupération des douilles lors de la seconde saison alors que le poids des étuis reste globalement stable. Les dernières saisons marquent un retour à la hausse des poids collectés. L allure de l histogramme est importante à observer. Il montre l importance de la communication dans le cadre des projets de recyclage. En effet, après un démarrage important en , on observe une légère baisse sur les 2 saisons suivante. Plusieurs articles et actions de sensibilisation ont été conduites pour la saison et on observe que les poids collectés repartent à la hausse pour subir,à nouveau, une baisse sur les saisons suivantes. Une sensibilisation constante est nécessaire pour assurer une bonne prise en compte de la démarche sur le terrain. Cet aspect du fonctionnement du projet est confirmé dans la région Franche Comté. Cette région, qui a démarré son projet en s inspirant du système lorrain, récolte aujourd hui une quantité de produit supérieure à ce qui est collecté en Lorraine. La seule différence entre les 2 régions réside dans le fait que la région Franche Comté bénéficie de l action de bénévoles d une association qui, tout au long de la saison de chasse, sont au contact des chasseurs au niveau de leurs chalets de chasse pour les inciter à collecter leurs cartouches. Afin de corriger ce problème. Une action à destination des chalets de chasse a été mise en place pour la saison en Lorraine. Avec le soutien financier du Conseil Régional et de l ADEME, les chalets ont été équipés de bacs de récupération (entre 5 et 15 litres). L objectif était d avoir une action de communication pour redynamiser la collecte et, simultanément, de fournir un accessoire utile pour la collecte concrète. Le résultat a été à la hauteur des espérances puisque la quantité de produits récupérés en a été la plus importante depuis le lancement de l opération. (NB : à la date de rédaction du présent dossier, la campagne de collecte est encore en cours). Il est rassurant de voir que le poids des éléments indésirables a chuté («refus de tri»). Ces éléments sont principalement des pièces métalliques diverses n entrant pas dans la filière (rivets, boulons par exemple) et des cartouches encore actives. Ce dernier point était problématique car il présentait un risque, non pas pendant le transport mais lors du recyclage sous l effet du broyeur ou de la chaleur. Toutefois, après vérification, il s avère qu une majorité de ces cartouches sont en fait des cartouches défectueuses issues de la fabrication initiale. En effet, après observation et démontage, ces cartouches se sont avérées vide de poudre bien que composé de la balle et de la douille. A ce jour, suite à une communication à destination des points de collecte, ce problème est réduit à néant. La Fédération Régionale peut, toutefois, assurer l enlèvement de cartouches actives sur demande directe et par le biais de l action des services départementaux de déminage. En terme financier, le bilan sur les sept exercices est positif de l ordre de 330, la filière est donc globalement à l équilibre. Les irrégularités d un an sur l autre sont principalement liées à la fluctuation des cours du laiton et au report du traitement d une partie des produits d une campagne vers la suivante. A noter que les bilans pour les exercices et sont affiché comme excédentaires mais, à la date d avril 2011, le plastique stocké pour ces 2 saisons n a pas été traité et le traitement n est donc pas facturé. Fédération Régionale des Chasseurs de Lorraine «La chasse à la cartouche» juin

8 En ce qui concerne le devenir des produits, le laiton récupéré redonnera du laiton. Pour les étuis (plastique + métaux) les recherches d utilisation sont encore en cours par l entreprise RECYTECNIC. Cette dernière nous a fait part d une possibilité d utilisation du plastique pour la fabrication de piquets pour la réalisation de clôtures de parcelles agricoles. Globalement, les produits récupérés repartent dans les filières de plasturgie. Le métal est, quant à lui, réinjecté chez les récupérateurs de métaux. Perspectives : La question de l intégration des sites de Balltrap reste posée. En effet, suite aux premières rencontres et compte tenu des éléments chiffrés que nous avons, il apparaît impossible de proposer une gestion gratuite des produits issus de ces sites. Ceci est d autant plus vrai que la plupart des Balltrap ne génèrent que des étuis usagés (plastique + métal) et pas de laiton, entraînant un accroissement rapide des dépenses (150 HT par enlèvement et 39 /m³ pour le traitement). Une première perspective consistait à mettre en place un système gratuit à destination des chasseurs et payant (prix coûtant) pour les Balltrap pour les sites qui le souhaitaient. A ce jour, peu de sites se sont manifestés et il apparaît que le personnel de la Fédération n a pas les moyens d assurer l animation nécessaire à leur intégration. Toutefois, tout gestionnaire d un site peut contacter la Fédération Régionale afin d obtenir des renseignements sur la filière et son fonctionnement. L entrée concrète dans le système se fait au travers d un contact direct entre le site et l entreprise RECYTECNIC au travers d une prestation de service. Une réflexion sur les coûts d enlèvements des containers de 3m³ était nécessaire pour rationaliser ces enlèvements. L évolution du site de la Fédération sur Atton, avec l existence d un vaste hangar, permet maintenant de stocker les étuis en plastique dans des «bigs bags» de 1 m³. Ce sont maintenant des transferts de 10 m³ qui sont réalisés pour un coût de l ordre de 400 TTC. Finalement, la partie relative à l exercice de la chasse en Lorraine s équilibre comme nous l espérions. Globalement, les résultats ont rapidement été encourageants et le projet a suscité de nombreux intérêts. L opération a été reprise et développée dans d autres régions (Languedoc Roussillon, Franche Comté) et départements français (Pas de Calais, Ile de France) sur la base de ce dossier. Une comparaison avec les régions voisines a montré néanmoins que l absence d un système de collecte et d animation au plus près du terrain freine l augmentation de la quantité de produits récupérés. Cet aspect est en partie corrigé aujourd hui. Il est également satisfaisant de constater que la démarche se pérennise dans le temps. Notre opération fonctionne maintenant depuis 9 saisons de chasse. La Fédération Régionale des Chasseurs se tient à la disposition de tout organisme souhaitant développer le principe d une filière de recyclage. Parmi les départements ou régions qui ont mis en place une filière analogue, certains commencent à avoir du recul sur leurs propres fonctionnements. Fédération Régionale des Chasseurs de Lorraine «La chasse à la cartouche» juin

9 Contact : Olivier SCHOENSTEIN Fédération Régionale des Chasseurs de Lorraine 6 rue Lafayette METZ Tel : Fax : Fédération Régionale des Chasseurs de Lorraine «La chasse à la cartouche» juin

Tri et collecte du papier au collège de Fortschwihr

Tri et collecte du papier au collège de Fortschwihr Tri et collecte du papier au collège de Fortschwihr La mise en œuvre du projet visites d entreprises dans le domaine du recyclage du papier La démarche en quelque mots mise en place du tri du papier au

Plus en détail

La collecte des papiers de bureau

La collecte des papiers de bureau Développement durable La collecte des papiers de bureau 1 LE SIVOM DU BAS-BUGEY Compétences La collecte des ordures ménagères La collecte sélective 3 déchetteries : Belley, Culoz et Virieu le Grand Quai

Plus en détail

Le Bois Energie. Développement d une filière en Midi-Pyrénées PLAN DE LA PRESENTATION. Les combustibles bois : origines & caractéristiques

Le Bois Energie. Développement d une filière en Midi-Pyrénées PLAN DE LA PRESENTATION. Les combustibles bois : origines & caractéristiques PLAN DE LA PRESENTATION Le Bois Energie Développement d une filière en Midi-Pyrénées L offre et la demande principaux acteurs et chiffres clés Séminaire interrégional du Réseau national des CFT Forêt et

Plus en détail

eat recovery system Metos Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste La solution compacte à vos dechets! www.metos.com

eat recovery system Metos Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste La solution compacte à vos dechets! www.metos.com eat recovery system Metos Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste La solution compacte à vos dechets! www.metos.com Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste De plus en plus, le traitement des biodéchets

Plus en détail

Société BIS RECYCLAGE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE

Société BIS RECYCLAGE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE 1 INFORMATIONS GENERALES SUR LE SITE...1 2 ELEMENTS TECHNIQUES...2 2.1 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES... 2 2.2 ELEMENTS

Plus en détail

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 L entreprise Professionnel dans la collecte, le traitement et la valorisation de déchets industriels depuis plus de 80 ans

Plus en détail

LE GRAND LARGE S ENGAGE DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE

LE GRAND LARGE S ENGAGE DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE LE GRAND LARGE S ENGAGE DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE Contact : LE GRAND LARGE 02.99.20.60.20 contact@legrandlarge-congres.com SOMMAIRE LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU GRAND LARGE Pages 1 à 7 ENVIRONNEMENT

Plus en détail

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité CCPG - 135 Rue de Genève BP 441 01174 GEX Cedex Tel : 04 50 42 26 41 / Fax : 04 50 42 65 01 - dechets@ccpg.fr CONTRAT DE COLLECTE DES DÉCHETS ASSIMILÉS «DIB-DAC» ARTICLES L.2224-14 ET L.2333-78 DU CGCT

Plus en détail

Une facturation incitative doit «aider» à obtenir des résultats probants.

Une facturation incitative doit «aider» à obtenir des résultats probants. MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE LES QUESTIONS QUI SE POSENT NOUS SOMMES EN PHASE TEST DURANT UN AN! Il ne sert à rien de tricher, de jeter vos déchets chez le voisin, dans la nature, dans les

Plus en détail

Dans le cadre de la Semaine du Développement Durable, SITA présente "LA FABULEUSE AVENTURE DES DECHETS"

Dans le cadre de la Semaine du Développement Durable, SITA présente LA FABULEUSE AVENTURE DES DECHETS Dossier de presse Dans le cadre de la Semaine du Développement Durable, SITA présente "LA FABULEUSE AVENTURE DES DECHETS" Un programme ludo-pédagogique pour tous, de 7 à 77 ans du 29 mai au 4 juin 2006

Plus en détail

Quand les métaux arrivent en ville. Enjeux et stratégies pour les matières premières critiques.

Quand les métaux arrivent en ville. Enjeux et stratégies pour les matières premières critiques. Parole d experts Quand les métaux arrivent en ville. Enjeux et stratégies pour les matières premières critiques. Panel d experts autour de Prof. Eric PIRARD, ULg - GeMMe Avec le soutien de : Les déchets

Plus en détail

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons S ( implifiezletri vous GUIDE DU TRI Ville de Bondy Quelle poubelle choisir? Les autres déchets Vos équipements Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons Journaux, magazines

Plus en détail

Tri et réduction des déchets

Tri et réduction des déchets Tri et réduction des déchets dans les locaux sociaux de son établissement # 1 - Organiser le tri dans les locaux sociaux # 2 - Valoriser les déchets en organisant la collecte des poubelles # 3 - Communiquer

Plus en détail

SIEEOM Grisolles-Verdun

SIEEOM Grisolles-Verdun SIEEOM Grisolles-Verdun Actions visant la réduction des déchets Intervenante : Elodie Botti Présentation du SIEEOM Grisolles-Verdun Le syndicat regroupe 16 communes soit 20 968 habitants (population INSEE

Plus en détail

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170

Plus en détail

2 nd vie des produits technologiques. Ecocitoyenneté et nouveaux modèles économiques dans la téléphonie mobile

2 nd vie des produits technologiques. Ecocitoyenneté et nouveaux modèles économiques dans la téléphonie mobile 2 nd vie des produits technologiques Ecocitoyenneté et nouveaux modèles économiques dans la téléphonie mobile SOMMAIRE Electronique Grand Public : un marché de masse! Un cadre réglementaire : depuis 2006

Plus en détail

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION Constats partagés : - Les déchets de chantier et de maintenance sont plutôt bien traités et suivis. - Les déchets de bureaux sont bien suivis sur les gros

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,

Plus en détail

Calendrier2014 de collectes

Calendrier2014 de collectes Calendrier01 de collectes Férié : 1 pas de collecte 1 Report collecte Ordures Ménagères du 1 er Janvier 1 1 0 Pôle déchets du Pays de Sarrebourg Terrasse Normandie - ZAC des Terrasses de la Sarre - 0 SARREBOURG

Plus en détail

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00 ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE Atelier de 14h30 16h00 Objectifs Identifier les zones en difficultés afin d éviter des fermetures De maintenir des effectifs suffisants dans les CFA

Plus en détail

SOMMAIRE SOMMAIRE. Politique Education de la Région Développement Durable Collecte des déchets dans les lycées DEEE

SOMMAIRE SOMMAIRE. Politique Education de la Région Développement Durable Collecte des déchets dans les lycées DEEE 52 000 lycéens 65 lycées publics (1,2 millions de m² de locaux) 39 lycées privés 1 Les priorités comtoises en matière d éducation par de nouvelles politiques L accès pour tous à l éducation Gratuité des

Plus en détail

À recycler ou pas? Guide pratique du tri

À recycler ou pas? Guide pratique du tri À recycler ou pas? Guide pratique du tri Pour trier, quels sont vos équipements? Pour les bouteilles et flacons en plastique, les emballages métalliques, les cartonnettes et les briques alimentaires Pour

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol 3, Rue Henri Dunant BP 14 07400 LE TEIL 04.75.52.25.98 04.75.49.09.04 email rhone.helvie@free.fr COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol Date de la sortie : Lundi 11 Mars 2013 de 10h00 à 12h00

Plus en détail

Recycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent!

Recycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent! Recycler mes lampes? Une idée lumineuse En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent! Prévu par deux règlements européens relatifs à l éco-conception des lampes, le retrait progressif

Plus en détail

Les verres, bocaux et bouteilles en verre

Les verres, bocaux et bouteilles en verre Guide pratique du tri Les poubelles R pour protéger l et vos éc Trier ses déchets, ce n est pas seulement un geste citoyen bénéfique à l environnement, c est aussi un moyen de faire des économies en réduisant

Plus en détail

Partie C1 «Déchets de boues et autres déchets organiques non dangereux produits en 2008»

Partie C1 «Déchets de boues et autres déchets organiques non dangereux produits en 2008» - Centre de tri ou déchèterie : catégorie à utiliser seulement si la destination finale n'est pas connue. Il s'agit en pratique d'une étape intermédiaire de collecte des déchets. Cette catégorie comprend

Plus en détail

LE DEVENIR DES EMBALLAGES TRIÉS

LE DEVENIR DES EMBALLAGES TRIÉS UN DOUTE? UNE QUESTION? LE DEVENIR DES EMBALLAGES TRIÉS LA COLLECTE DES SACS ET DES BACS JAUNES : Les agents de collecte ramassent une fois par semaine les sacs et bacs jaunes. Seuls les emballages et

Plus en détail

Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr

Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr Communauté de Communes de la Basse-Zorn 34, rue de La Wantzenau - 67720 Hoerdt Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr NOUVEAU SYSTEME DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Weitbruch Gries Kurtzenhouse

Plus en détail

5-DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB)

5-DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) 5-DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) Les DIB regroupent l'ensemble des pouvant être générés par les activités courantes d'un établissement d'enseignement supérieur, à l'exclusion des présentant un risque

Plus en détail

Services de Mundo-B pour les associations sans personnel permanent

Services de Mundo-B pour les associations sans personnel permanent Services de Mundo-B pour les associations sans personnel permanent Votre association a certainement, depuis le début du projet en 2006, participé ou été informée de création de la Maison du Développement

Plus en détail

Lettre info environnement

Lettre info environnement S O M M A I R E : 1-Edito du Président 2-Equipement des Professionnels et Particuliers en containers ordures ménagères 3-Les Permanences en Mairie et au bâtiment technique 4 Les Modalités de distribution

Plus en détail

Soyez. Pour un logement

Soyez. Pour un logement Soyez Pour un logement Sommaire LE CHAUFFAGE 2 LA VENTILATION 2 LES EQUIPEMENTS MENAGES 3 L ECLAIRAGE ET L ELECTRICITE 4 L EAU 4 TRIE DES DECHETS 5 LA CONSOMMATION DURABLE 6 LE TRANSPORT 7 Ce guide va

Plus en détail

COMMISSION DE SUIVI DE SITE

COMMISSION DE SUIVI DE SITE COMMISSION DE SUIVI DE SITE Centre de traitement multi filière SYCTOM IVRY Paris XIII Centre de tri et déchèterie exploités par SITA IDF SOMMAIRE Bassins versants Présentation du Centre de tri Bilan d

Plus en détail

01. ORGANISATION HISTORIQUE. Groupe. Sites de production et de stockage. 2000 Création d ART-EVENT par Abilio Costa, Pascal Gosselin et Philippe Ruby

01. ORGANISATION HISTORIQUE. Groupe. Sites de production et de stockage. 2000 Création d ART-EVENT par Abilio Costa, Pascal Gosselin et Philippe Ruby ORGANISATION 01. 1 2 Groupe Sites de production et de stockage Conception et agencement d espaces éphémères Signalétique Énergie et audiovisuel Location mobilier et accessoires HISTORIQUE 2000 Création

Plus en détail

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels Déchèteries du SYELOM Mode d emploi pour les professionnels Sommaire Page Edito du Président 3 Qu est ce que le SYELOM? 4 Quels sont les professionnels 6 acceptés? Vous êtes professionnels? 7 Vous devez

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX

LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX Livret d accueil du Parc d entreprises La Radio Ce livret d accueil a pour but de vous présenter l organisation du Parc d entreprises La Radio. Notre

Plus en détail

Technologie Comment fabriquer une voiture qui roule avec du matériel de récupération? Cycle 2

Technologie Comment fabriquer une voiture qui roule avec du matériel de récupération? Cycle 2 Technologie Comment fabriquer une voiture qui roule avec du matériel de récupération? Cycle 2 Objectif : Identifier des problèmes techniques posés par la fabrication de petites voitures, et à envisager

Plus en détail

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr info service + Organisation de la collecte Demandez l autocollant «Stop pub»! Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte à lettres, une seule solution : l autocollant «Stop pub»!

Plus en détail

Équipements électriques et électroniques

Équipements électriques et électroniques Réglementation Organisation Marché Collecte Traitement Comparaison Perspectives européenne Données 213 Équipements électriques et électroniques Collection Repères Un DEEE est un déchet d équipement électrique

Plus en détail

Mission d Observation de la Biomasse

Mission d Observation de la Biomasse Les synthèses de l AREC Mission d Observation de la Biomasse ENQUETE REGIONALE SUR LES CHAUFFERIES COLLECTIVES A BOIS DECHIQUETE (Saison de chauffe 2008-2009) 2009) Chiffres clés 114 chaufferies collectives

Plus en détail

Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons?

Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons? LYCEE FENELON : démarche Qualycée en cours Quels sont les efforts réalisés à Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons? 16/03/2015 tri sélectif à Fénelon

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer les travaux de construction et d aménagement d une déchèterie sur le territoire communal. No 105/2010 LA MUNICIPALITE

Plus en détail

Édito. Le meilleur déchet reste celui que l on ne produit pas.

Édito. Le meilleur déchet reste celui que l on ne produit pas. Édito Le meilleur déchet reste celui que l on ne produit pas. Depuis janvier 2011, le Syndicat Emeraude s est engagé résolument dans un programme local de prévention. Ne nous limitons pas à l objectif

Plus en détail

Semaine Européenne de la réduction des déchets (21-29 novembre 2009)

Semaine Européenne de la réduction des déchets (21-29 novembre 2009) Semaine Européenne de la réduction des déchets (21-29 novembre 2009) Objectifs de la Semaine Réduire la quantité de déchets générés en Europe en impliquant tous les acteurs concernés par des programmes

Plus en détail

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF

Plus en détail

ANNEXE 5 MODALITES D ACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION D UN BADGE D ACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES»

ANNEXE 5 MODALITES D ACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION D UN BADGE D ACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES» ANNEXE 5 MODALITES D ACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION D UN BADGE D ACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES» Annexe 5 Règlement intérieur du réseau des déchèteries du SYELOM Page 1 1. Définition

Plus en détail

Etude de marché de la gazéification en Languedoc Roussillon Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013

Etude de marché de la gazéification en Languedoc Roussillon Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013 Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013 Document produit par ENEA Consulting I 89 rue Réaumur, 75002 Paris I +33 (0) 1 82 83 83 83 I www.enea-consulting.com Sommaire ENEA : qui sommes-nous?

Plus en détail

LES PLATEFORMES BOIS ENERGIE AVEC HANGAR DE STOCKAGE

LES PLATEFORMES BOIS ENERGIE AVEC HANGAR DE STOCKAGE Communes forestières Provence-Alpes-Côte d Azur LES PLATEFORMES BOIS ENERGIE AVEC HANGAR DE STOCKAGE Guide des recommandations Je veux structurer l approvisionnement bois énergie sur mon territoire, comment

Plus en détail

CYCLABAT. Création de filières industrielles de recyclage pour la construction et réalisation d un démonstrateur 6 juin 2013

CYCLABAT. Création de filières industrielles de recyclage pour la construction et réalisation d un démonstrateur 6 juin 2013 Proposition initiée par BERTIN et NOBATEK associés à OUATECO et EGERIS Construction CYCLABAT Création de filières industrielles de recyclage pour la construction et réalisation d un démonstrateur 6 juin

Plus en détail

INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS,

INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, les choix gagnants INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES PRÉVENIR ET VALORISER LES DÉCHETS UNE STRATÉGIE TRIPLEMENT RENTABLE

Plus en détail

eedd LA PLANETE N EST PAS UNE POUBELLE 1/7

eedd LA PLANETE N EST PAS UNE POUBELLE 1/7 eedd LA PLANETE N EST PAS UNE POUBELLE 1/7 I- ETUDE D UNE PHOTOGRAPHIE DE YANN ARTHUS-BERTRAND : Stockage d ordures dans la périphérie de Saint-Domingue en République dominicaine au cœur des Caraïbes Légende

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

Alternative Urbaine. Notre offre se décompose en 4 segments : Conception Construction Pose Maintenance préventive et curative

Alternative Urbaine. Notre offre se décompose en 4 segments : Conception Construction Pose Maintenance préventive et curative Alternative Urbaine I.NOVATIS intervient dans l'aménagement des espaces urbains dans leurs globalités en tant que concepteur ou fournisseur de mobiliers. Notre offre est modulable. Nous aidons nos clients

Plus en détail

www.ecophytozna-pro.fr La plateforme technique d informations des professionnels des ZNA

www.ecophytozna-pro.fr La plateforme technique d informations des professionnels des ZNA www.ecophytozna-pro.fr La plateforme technique d informations des professionnels des ZNA Les objectifs du site Site de ressources sur les problématiques de réduction des produits phytosanitaires en ZNA

Plus en détail

Mémoire technique Aide à la rédaction

Mémoire technique Aide à la rédaction Mémoire technique Aide à la rédaction Pour apprécier la valeur technique de l offre, le maître d ouvrage peut exiger des candidats la fourniture d un mémoire technique. Deux cas de figure s offrent alors

Plus en détail

Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques

Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques Le plan doit être introduit en langue française ou néerlandaise. Les données sont reprises

Plus en détail

Fixer et accrocher. Photo : CIP Maison Phenix - Mareuil-les-Meaux. Fixer et accrocher. dans les ouvrages en plaques de plâtre ou en carreaux de plâtre

Fixer et accrocher. Photo : CIP Maison Phenix - Mareuil-les-Meaux. Fixer et accrocher. dans les ouvrages en plaques de plâtre ou en carreaux de plâtre Fixer et accrocher Novembre 2004 Code : F3824 Photo : CIP Maison Phenix - Mareuil-les-Meaux Fixer et accrocher dans les ouvrages en plaques de plâtre ou en carreaux de plâtre Vous voulez : fixer des étagères,

Plus en détail

La mise en place de la redevance incitative

La mise en place de la redevance incitative SICTOM DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE novembre 2010-n 4 La mise en place de la redevance incitative Dans ce numéro : La redevance incitative: qu est-ce que c est? La redevance incitative Astuces pour réduire

Plus en détail

Le bois, la première des énergies renouvelables

Le bois, la première des énergies renouvelables Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire

Plus en détail

Guide 2015. Ordures ménagères

Guide 2015. Ordures ménagères Guide 2015 Ordures ménagères CDC de Podensac 12 rue du M al Leclerc-de-Hauteclocque Tel 05 56 76 38 00 environnement@cc-podensac.fr www.cc-podensac.fr EDITO Bernard Mateille Président de la CDC Maire de

Plus en détail

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Qu est-ce qu un Tout le monde produit des déchets dangereux via ses activités quotidiennes

Plus en détail

F.I.C. n 2010/TDM01. Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers. Evolution des exigences de la rubrique

F.I.C. n 2010/TDM01. Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers. Evolution des exigences de la rubrique F.I.C. n 2010/TDM01 Fiche d interprétation et / ou complément au référentiel (Ancienne appellation «Jurisprudence technique») Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers Evolution des exigences de

Plus en détail

excellence environnementale fiche - action Utilisation d un broyeur de branches sur les chantiers espaces verts

excellence environnementale fiche - action Utilisation d un broyeur de branches sur les chantiers espaces verts excellence environnementale Des pratiques pour l'excellence environnementale en région Poitou-Charentes fiche - action Utilisation d un broyeur de branches sur les chantiers espaces verts A partir de l

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

VERS DE NOUVELLES FILIÈRES DE VALORISATION DE DÉCHETS A DESTINATION DE LA CONSTRUCTION

VERS DE NOUVELLES FILIÈRES DE VALORISATION DE DÉCHETS A DESTINATION DE LA CONSTRUCTION 1 VERS DE NOUVELLES FILIÈRES DE VALORISATION DE DÉCHETS A DESTINATION DE LA CONSTRUCTION Partenaires Centre technologique Construction et Aménagement Durable Centre technologique Industrie Energie Process

Plus en détail

D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS

D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS Nom du projet-pilote

Plus en détail

Module d apprentissage sur les déchets (cycle3)

Module d apprentissage sur les déchets (cycle3) Module d apprentissage sur les déchets (cycle3) Situations pédagogiques Points du programme 1) Situation déclenchante : Lecture d images : Support : «Affiche YAB : «réduire nos déchets» ( les titres et

Plus en détail

planifier organiser gerer votre Festival du Livre

planifier organiser gerer votre Festival du Livre Listes A faire pratiques qui vous aideront A : planifier organiser gerer votre Festival du Livre ET AVOIR beaucoup de succes! soutien outils Visibilité Activités recrutement Buts Liste à faire 2 Liste

Plus en détail

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Les services publics locaux de l environnement : des services discrets mais moteurs de développement Depuis leur mise en

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones

Plus en détail

CREDIT COOPERATIF. Le Crédit Coopératif BONNES PRATIQUES. 1- Eco-management COOPERATIVE

CREDIT COOPERATIF. Le Crédit Coopératif BONNES PRATIQUES. 1- Eco-management COOPERATIVE COOPERATIVE CREDIT COOPERATIF Crédit Coopératif NPdC 2 Bis, rue de Tenremonde BP 565 59023 LILLE Cedex Tél : 03 20 12 36 30 Fax : 03 20 30 77 66 Site : www.credit-cooperatif.fr Email : lille@coopanet.com

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant le système d ouverture et le contrôle d accès des conteneurs enterrés

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant le système d ouverture et le contrôle d accès des conteneurs enterrés INFRASTRUCTURES ET ENERGIES 13-011 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant le système d ouverture et le contrôle d accès des conteneurs enterrés (Du 29 mai 2013) Monsieur le Président,

Plus en détail

COBAS : guide des horaires

COBAS : guide des horaires COBAS : guide des horaires DE COLLECTE DES DÉCHETS Retrouvez également : LE GUIDE DU TRI UN POINT SUR LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS LES HORAIRES D OUVERTURE DES DÉCHÈTERIES FICHE RECAPITULATIVE COLLECTE

Plus en détail

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS INFOS PRATIQUES déchets PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS 205 duclair www.metropole-rouen-normandie.fr édito Chère Madame, cher Monsieur, En matière de gestion des déchets, la Métropole Rouen Normandie

Plus en détail

notre métier consiste à vous faciliter le vôtre!

notre métier consiste à vous faciliter le vôtre! SERVICES notre métier consiste à vous faciliter le vôtre! Acteur majeur en termes d'aménagement d espaces tertiaires sur son territoire, Sdib développe une démarche innovante de conseil et d accompagnement,

Plus en détail

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES ARTICLE 1 -DEFINITION DES DECHETS COLLECTES Sont compris dans la dénomination de

Plus en détail

2 exemples de Reverse Logistics chez Nespresso France SITL 2011 30 MARS 2011

2 exemples de Reverse Logistics chez Nespresso France SITL 2011 30 MARS 2011 2 exemples de Reverse Logistics chez Nespresso France SITL 2011 30 MARS 2011 Nespresso en quelques mots Un succès qui repose sur une trilogie: La Meilleure qualité de café en tasse Des Machines ingénieuses

Plus en détail

Service d enlèvement et de valorisation des déchets ménagers Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2011

Service d enlèvement et de valorisation des déchets ménagers Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2011 Service d enlèvement et de valorisation des déchets ménagers Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2011 En application du décret n 2000-404 du 11 mai 2000 Communauté de Communes de la Presqu'île

Plus en détail

Le Bas-Rhin, locomotive de la région ALCA*?

Le Bas-Rhin, locomotive de la région ALCA*? Le, locomotive de la région ALCA*? * Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Sources : Insee Pôle emploi-dares (STMT) Urssaf-Acoss A l échelle de la France métropolitaine, la region ALCA représente : 10,6

Plus en détail

- SERVICE DE PRÊT DE BROYEURS DE VEGETAUX Dossier d inscription pour l obtention de la Carte de Prêt

- SERVICE DE PRÊT DE BROYEURS DE VEGETAUX Dossier d inscription pour l obtention de la Carte de Prêt - SERVICE DE PRÊT DE BROYEURS DE VEGETAUX Dossier d inscription pour l obtention de la Carte de Prêt Offre réservée aux habitants de la Communauté de Communes de Brocéliande (Bréal-sous-Montfort, Maxent,

Plus en détail

GUIDE DE COMMUNICATION

GUIDE DE COMMUNICATION GUIDE DE COMMUNICATION Optimisez votre participation au salon Saveurs des Plaisirs Gourmands 2012. Édition de Juin www.salon-saveurs.com Salon Saveurs des Plaisirs Gourmands 01-04 Juin 2012 Paris Espace

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité : Version septembre 2011 Chaufferie bois Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Direction Régionale Ile de France Page 1/8 SOMMAIRE A.- OBJECTIFS

Plus en détail

± Fiche Comment bien présenter un projet de demande d aide

± Fiche Comment bien présenter un projet de demande d aide ± Fiche Comment bien présenter un projet de demande d aide Le projet doit être : cohérent pertinent faisable de qualité innovant et original Informations nécessaires pour présenter un projet (à compléter

Plus en détail

Fiche 22 Emballage et aliment

Fiche 22 Emballage et aliment Fiche 22 Emballage et aliment Aujourd hui, quasiment tous les produits que nous achetons sont emballés, très peu sont vendus en vrac. Pourtant, un emballage n est pas neutre : c est un objet publicitaire

Plus en détail

À QUEL MOMENT PUIS-JE PRENDRE MA RETRAITE?

À QUEL MOMENT PUIS-JE PRENDRE MA RETRAITE? Bien que notre objectif soit de diffuser des informations exactes nous ne pouvons garantir le résultat, les sujets traités faisant l objet de modifications légales fréquentes. Les informations contenues

Plus en détail

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS Délibération n 3 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE PRESIDENTS Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2123-17 à L2123-24-1, Monsieur, Président, Messieurs

Plus en détail

Marché Public en procédure adaptée : Infrastructure Informatique régionale hébergée CAHIER DES CHARGES ET DES CLAUSES TECHNIQUES

Marché Public en procédure adaptée : Infrastructure Informatique régionale hébergée CAHIER DES CHARGES ET DES CLAUSES TECHNIQUES GROUPEMENT DE COMMANDES CA54, CA55, CA57, CA88, CRAL Marché Public en procédure adaptée : Infrastructure Informatique régionale hébergée CAHIER DES CHARGES ET DES CLAUSES TECHNIQUES Etabli en application

Plus en détail

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition?

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? 2 Saviez-vous que notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? L avenir de la consigne au Québec est présentement incertain. Au printemps 2015, le Ministère du Développement

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour

Plus en détail

La fabrique de roulottes. lafabriquederoulottes.com FABRICATION FRANÇAISE. Tél : 04 67 67 28 48 info@lafabriquederoulottes.com. rêve.

La fabrique de roulottes. lafabriquederoulottes.com FABRICATION FRANÇAISE. Tél : 04 67 67 28 48 info@lafabriquederoulottes.com. rêve. lafabriquederoulottes.com lafabriquederoulottes.com FABRICATION FRANÇAISE en Offrez du rêve Tél : 04 67 67 28 48 info@lafabriquederoulottes.com Vu sur FABRICATION FRANÇAISE en Nos roulottes respectent

Plus en détail

Comment répondre aux obligations liées à l éco-contribution?

Comment répondre aux obligations liées à l éco-contribution? Responsabilité élargie du producteur de meubles fabricants de meubles Comment répondre aux obligations liées à l éco-contribution? 2015 Depuis le décret du 6 janvier 2012, les metteurs sur le marché d

Plus en détail

9, Rue de la Ville 14600 Honfleur Tél : 02 31 14 29 30 Fax : 02 31 14 29 39

9, Rue de la Ville 14600 Honfleur Tél : 02 31 14 29 30 Fax : 02 31 14 29 39 9, Rue de la Ville 14600 Honfleur Tél : 02 31 14 29 30 Fax : 02 31 14 29 39 Collectivités membres : Ablon, Barneville-la-Bertran, Cricqueboeuf, Equemauville, Fourneville, Genneville, Gonneville-sur-Honfleur,

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY (C.C.R.N.) Acquisition logiciel pour la gestion de la redevance incitative MARCHE N 2011/M0019 C.C.T.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY (C.C.R.N.) Acquisition logiciel pour la gestion de la redevance incitative MARCHE N 2011/M0019 C.C.T. Marché sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (CMP) Le Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY (C.C.R.N.) Acquisition

Plus en détail

De l intérêt du combustible bois pour le séchage de maïs. La nouvelle génération de centrales thermiques

De l intérêt du combustible bois pour le séchage de maïs. La nouvelle génération de centrales thermiques De l intérêt du combustible bois pour le séchage de maïs La nouvelle génération de centrales thermiques I. Quelques principes pour faire des économies La température de l air L épaisseur du grain Le refroidissement

Plus en détail

Faire réaliser des travaux chez soi. Ce qu il faut savoir pour préparer, suivre et faire aboutir des travaux dans votre logement

Faire réaliser des travaux chez soi. Ce qu il faut savoir pour préparer, suivre et faire aboutir des travaux dans votre logement Faire réaliser des travaux chez soi Ce qu il faut savoir pour préparer, suivre et faire aboutir des travaux dans votre logement Édition : mars 2015 Des informations juridiques à connaître quand on se lance

Plus en détail

Le Plan Local d Urbanisme

Le Plan Local d Urbanisme P.L.U. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Communauté d Agglomération du SICOVAL COMMUNE D AUZEVILLE-TOLOSANE Le Plan Local d Urbanisme 5.1.8. Notice déchets P.L.U. Approuvé par D.C.M. le 18 décembre 2007

Plus en détail

Mode d emploi. Moins de déchets, 10 gestes pour transformer nos habitudes

Mode d emploi. Moins de déchets, 10 gestes pour transformer nos habitudes Mode d emploi Moins de déchets, 10 gestes pour transformer nos habitudes 10 «petits» gestes pour réduire nos déchets Réduire ses déchets c est avant tout mieux consommer Le meilleur déchet est celui qui

Plus en détail