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1 Récapitulatif des prestataires sélectionnés par le Service Santé et Sécurité au Travail du Centre de Gestion pour 2014 Depuis plusieurs années le Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion consulte les organismes spécialisés du département pour obtenir des tarifs préférentiels tout en s assurant d une qualité de formation et de prestation optimale. Voici donc un récapitulatif des offres négociées qui vous sont proposées. Mise à jour : Mars 2014

2 CACES Engins de chantier et Nacelles élévatrices (PEMP) Aux termes de l arrêté du 02 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes, une autorisation de conduite doit être établie et délivrée au conducteur par son employeur. Les CACES (certificats d aptitude à la conduite d engins en sécurité) constituent actuellement le meilleur moyen, pour l Autorité Territoriale, de s assurer du niveau de connaissances et de savoir-faire du conducteur. Par la suite, l Autorité Territoriale pourra délivrer l autorisation de conduite rendue obligatoire par l article R à 57 et l arrêté du 02 décembre Le CACES a une durée de validité de 5 ans pour les PEMP et de 10 ans pour les engins de chantier, après cette durée, l agent doit suivre un recyclage. collectivités l organisme CFIM TP. Formation Initiale Pour la tondeuse autoportée 168 (2 jours) Pour 1 CACES 249 (3 jours) Pour chaque CACES supplémentaire (Dans la même recommandation) +83 (+1 journée) Formation Recyclage 166 (2 jours) +42 (+1/2 journée) Des tarifs préférentiels de groupe (entre 6 et 9 personnes) vous sont également proposés soit au centre de formation de CFIM TP, soit dans les locaux de la collectivité. Votre contact : cfimtp@wanadoo.fr Habilitation électrique Aux termes du décret du 14 novembre article 48, tout employeur doit s assurer que ses travailleurs possèdent une formation suffisante pour éviter les dangers dus à l électricité dans l exécution des tâches qui leur sont confiées. L habilitation électrique intervient dans cette politique de prévention des risques professionnels. Il s agit de la reconnaissance, par l employeur, de la capacité d une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. Pour ce qui concerne la Fonction Publique Territoriale, la délivrance de ce titre d habilitation électrique incombe à l autorité territoriale. La périodicité de recyclage recommandée est de 3 ans. En cas de changement d affectation ou de structure du réseau électrique d alimentation et de distribution, une nouvelle habilitation électrique est parfois requise. collectivités l organisme GRETA. Tarifs:86 TTC par jour de formation / stagiaire / hors repas 95 TTC par jour de formation / stagiaire / repas inclus 638 TTC par groupe / jour de formation / 10 personnes maxi / hors repas 668 TTC par groupe / jour de formation / 10 personnes maxi / repas inclus (Fascicules de formation inclus) Votre contact : Guillaume ALAIS guillaume.alais@ac-limoges.fr

3 FIMO/FCO et Permis E(b), C, E(c), D Le décret n du 6 mai 2013 a été publié pour permettre la mise en cohérence du décret n du 11 septembre 2007 avec la directive n 2006/126/CE relative au permis de conduire, transposée par le décret n du 9 novembre Modification de l arrêté du 3 janvier 2008 relatif aux modalités de formation. (arrêté non publié ce jour, susceptible d être encore modifié). Introduction des nouvelles catégories de permis C1, C1E, D1 et D1E. La directive n 2006/126/CE relative au permis de conduire rend obligatoire l introduction dans les réglementations nationales des permis de conduire C1, C1E, D1 et D1E. Accès aux différentes catégories de permis C1 et C1E : 18 ans C et CE : 21 ans D1 et D1E 21 ans D et DE : 21 ans (restriction sur des services réguliers nationaux dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 KM) D et DE : 23 ans Accès aux actions FIMO et FCO En application du décret du 6 mai 2013, définition des modalités pratiques d accueil des stagiaires titulaires des nouvelles catégories de permis de conduire dans les FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire), FCO (Formation Continue Obligatoire) et passerelles. Intégration d une sensibilisation à la prise en compte des voyageurs handicapés en conformité avec le règlement européen relatif au droit des passagers dans les formations au transport de voyageurs. Intégration des stagiaires titulaires des nouvelles catégories C1 et C1E dans les sessions de formation marchandises avec les titulaires des catégories C et CE. Intégration des stagiaires titulaires des nouvelles catégories D1 etdc1e dans les sessions de formation marchandises avec les titulaires des catégories D et DE. Il généralise le principe de la formation initiale obligatoire et de la formation continue obligatoire à tous les conducteurs routiers (FIMO/FCO). collectivités l organisme AFT-IFTIM FC. Une tarification spécifique nous a été offerte (formations initiale, continue, perfectionnement). Les formations :FIMO Voyageur : 2142 (140h) FIMO Marchandise : 1955 (140h) FCO : 590 (35h) + 26 de carte de qualification conducteur Les permis : Epreuve théorique générale : 185 (21h) Permis C : 1679 (105h) Permis EC : 1850 (105h) Permis D : 1918 (105h) Permis EB : 624 (21h) Permis C+EC : 3059 (175h) Permis C+EC+D : 4862 (245h) Pour les permis C1 et D1, merci de vous rapprocher des contacts ci-dessous Vos contacts : Correspondant technique : Olivier FAURE ofaure@aft-iftim.com Correspondant administratif : Isabelle BOIS ibois@aft-iftim.com

4 Protecteurs antibruit Lorsque le niveau d exposition quotidien dépasse 80 db(a) ou lorsque le niveau de pression acoustique de crête dépasse 135 db(c), l autorité territoriale doit : - mettre des protecteurs auditifs individuels à la disposition des agents, - informer et former les agents aux risques liés à l exposition au bruit, - accorder un examen audiométrique préventif aux agents concernés, sur leur demande ou sur celle du médecin du travail. collectivités les protecteurs moulés de la société INTERSON PROTAC. Tarifs : PASSTOP C2, C3 : 80,95 HT PASSTOP N2, N3 : 85,26 HT PASSTOP T3, T4 : 90,48 HT Votre contact : Jean-françois LEMAITRE jflemaitre@interson-protac.com Pour toutes demandes complémentaires vous pouvez contacter les conseillers en prévention des risques professionnels du Service Santé et Sécurité au Travail. Elodie DERBALI elodie.derbali@cdg87.fr Frédéric ROUSSY frederic.roussy@cdg87.fr Didier LAMANT didier.lamant@cdg87.fr CDG87 Service Santé et Sécurité au Travail 55, rue de l Ancienne Ecole Normale d Instituteurs BP Limoges cedex

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