PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 7 septembre 2016 À 19 h 30. ORDRE DU JOUR Séance régulière

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1 PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 7 septembre 2016 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller Dany Tremblay, siège #3 Madame la conseillère Gisèle Simard, siège #4 Monsieur le conseiller Gérald Poirier, siège #6 Tous formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Marc Lavigne. Est également présente, madame Nancy Fortier, directrice générale. ORDRE DU JOUR Séance régulière 1. ADMNISTRATION 1.1. Constatation du quorum et ouverture de la séance 1.2. Adoption de l ordre du jour 1.3. Adoption du procès-verbal du mois d août Entente avec Saint-Denis-sur-Richelieu/commis à la comptabilité 2. FINANCES 2.1. Approbation des comptes payés et à payer 3. TRAVAUX PUBLICS 3.1. Octroi du contrat drainage 3 e rang Sud 4. URBANISME ET AGRICOLE 4.1. Demande de dérogation mineure , 367 chemin des Patriotes 5. LOISIRS / ACTIVITÉS CULTURELLES / PATRIMOINE 6. AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT 6.1. Aménagement bureau municipal/ Covabar 6.2. Demande îlots déstructurés 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE 7.1. Embauche de pompiers volontaires /Yanick Rousseau et Alexandre Duhamel 8. RÈGLEMENTS 8.1. Adoption du règlement /code éthique des élus municipaux 8.2. Adoption du règlement /code éthique des employés municipaux 9. RAPPORT DES ÉLUS 3362

2 10. PÉRIODE DE QUESTIONS 11. LEVÉE DE LA SÉANCE 1. ADMNISTRATION 1.1 Constatation du quorum et ouverture de la séance Monsieur le maire Marc Lavigne constate le quorum et ouvre la séance à 19 h Adoption de l ordre du jour Monsieur le conseiller Dany Tremblay demande de reporter le point 4.1. à une rencontre ultérieure. IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Dany Tremblay APPUYÉ PAR madame la conseillère Gisèle Simard D ADOPTER l ordre du jour tel que proposé en reportant le point 4.1. à une rencontre ultérieure Adoption du procès-verbal du mois d août 2016 IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Jérôme Guertin D ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du mois d août Entente avec Saint-Denis-sur-Richelieu/commis à la comptabilité ATTENDU QUE la municipalité a besoin d une ressource à la comptabilité ; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Denis a le même besoin et que d un commun accord la ressource a été embauché pour effectuer les tâches reliées à la comptabilité pour les deux municipalités ; ATTENDU l entente rédigée par Saint-Denis-sur-Richelieu pour le partage des coûts de cette ressource ; ATTENDU QUE le partage sera effectué au prorata des heures utilisées par chaque municipalité. IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Jérôme Guertin APPUYÉ PAR madame la conseillère Gisèle Simard D AUTORISER monsieur le maire Marc Lavigne et la directrice générale à signer pour et au nom de la municipalité cette entente avec la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu. 2. FINANCES 3363

3 Approbation des comptes payés et à payer DE DÉPOSER, D ACCEPTER ET D APPROUVER les comptes payés et la liste des comptes à payer au 7 septembre 2016, tels que présentés et joints à la présente résolution, soit : Les comptes payés et à payer pour un montant de ,10 $ Les salaires versés du mois d août 2016 pour la rémunération des élus et des employés municipaux au montant de ,36 $ Les salaires versés en août 2016 pour la rémunération des pompiers au montant de 7 111,20 $ TRAVAUX PUBLICS 3.1. Octroi du contrat drainage 3 e rang Sud ATTENDU les travaux de drainage prévus dans le 3 e rang Sud ; ATTENDU QUE pour la réalisation des travaux et conformément à la loi, des demandes de soumissions ont été effectuées par invitation auprès de fournisseurs ; ATTENDU QUE trois (3) fournisseurs ont répondus à notre invitation et soumis des prix ; ATTENDU QUE les résultats pour les trois fournisseurs sont les suivants : Excavation Jean Roch Brodeur Michaudville Transport Roch Charron Soustotal Soustotal ,00 $ Soustotal ,60 $ ,60 $ TPS 4 178,50 $ TPS 6 262,23 $ TPS 4 968,38 $ TVQ 8 336,11 $ TVQ ,15 $ TVQ 9 911,92 $ TOTAL ,61 $ TOTAL ,98 $ TOTAL ,90 $ ATTENDU QUE les trois fournisseurs ont remis des soumissions conformes. IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Jérôme Guertin D OCTROYER le contrat à Excavation Jean Roch Brodeur pour un montant de ,61 taxes incluses. DE METTRE en marche le chantier tel que prévu. ÉTANT ENTENDU que les travaux seront financés à même la réserve d infrastructures pour un montant de $, à même le fond général pour un montant de $, le reste étant imputé au programme de subvention TECQ. 3364

4 4. URBANISME ET AGRICOLE 4.1. Demande de dérogation mineure , 367 chemin es Patriotes Le point sera reporté à une séance ultérieure. 5. LOISIRS / ACTIVITÉS CULTURELLES / PATRIMOINE 6. AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT Aménagement bureau municipal/ Covabar ATTENDU QUE COVABAR a soumis un projet de réaménagement des berges visant à faire une aire de démonstration pour le grand public ; ATTENDU QUE l endroit choisi est le 405, chemin des Patriotes, soit le bureau municipal ; ATTENDU QUE l aménagement proposé n aura aucun impact visuel sur le Richelieu ; ATTENDU QUE l organisme Covabar sera en charge de la réalisation ; ATTENDU QUE la contribution municipale sera de fournir des ressources humaines, de participer à la promotion de l aménagement. APPUYÉ PAR monsieur Gérald Lavigne DE CONFIRMER à Covabar notre participation à la réalisation de ce projet Demande îlots déstructurés ATTENDU QUE la MRC de la Vallée du Richelieu a débuté une démarche auprès de la CPTAQ en vertu de l article 59 de la loi sur la protection du territoire agricole ; ATTENDU QUE l article 59 de cette loi permet que soit reconnu certains terrains comme étant des îlots déstructurés ; ATTENDU QUE les îlots déstructurés reconnus par la CPTAQ permettent aux propriétaires de construire sans autorisation ; ATTENDU QUE la MRC de la Vallée du Richelieu a demandé à la municipalité de Saint-Charles-sur- Richelieu d identifier les îlots potentiels ; ATTENDU QUE le comité agricole de la MRC examinera les demandes de chaque municipalité avant de les soumettre au processus rigoureux de la CPTAQ ; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Dany Tremblay APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Jérôme Guertin QUE les terrains identifiés dans le document joint à la présente résolution soit soumis à la MRC de la Vallée du Richelieu pour qu ils soient reconnus comme étant des îlots déstructurés auprès de la CPTAQ. 3365

5 SÉCURITÉ PUBLIQUE 7.1. Embauche de pompiers volontaires /Yanick Rousseau et Alexandre Duhamel ATTENDU QUE le service incendie de la municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu a reçu la candidature de deux personnes intéressées à faire partie de ce service ; ATTENDU QUE les deux personnes sont déjà formées ; ATTENDU QUE l embauche de ces deux nouvelles personnes permettront de faciliter l atteinte des exigences requises prescrites par le schéma de couverture de risques ; APPUYÉ PAR monsieur le conseiller Dany Tremblay DE PROCÉDER à l embauche de messieurs Yanick Rousseau et Alexandre Duhamel à titre de pompiers volontaires au sein de la brigade de Saint-Charles-sur-Richelieu. 8. RÈGLEMENTS Adoption du règlement /code d éthique des élus municipaux ATTENDU QU un avis de motion concernant le règlement a été donné lors de la séance du conseil du mois d aout 2016 par madame la conseillère Gisèle Simard ; ATTENDU QUE lors de l avis de motion, les principales modifications ont été expliquées au public présent ; ATTENDU QU un avis public a été émis concernant l adoption de ce code d éthique pour les élus municipaux, tel que prescrit par la loi. D ADOPTER le règlement /code d éthique pour les élus municipaux tel que joint à la présente résolution Adoption du règlement /code d éthique des employés municipaux ATTENDU QU un avis de motion concernant le règlement a été donné lors de la séance du conseil du mois d aout 2016 par monsieur le conseiller Dany Tremblay ; ATTENDU QUE lors de l avis de motion les principales modifications ont été expliquées au public présent ; ATTENDU QU un avis public a été émis concernant l adoption de ce code d éthique pour les employés municipaux, tel que prescrit par la loi ; ATTENDU QUE les employés permanents ont été consultés tel que requis par la loi ; 3366

6 IL EST PROPOSÉ PAR monsieur le conseiller Jérôme Guertin APPUYÉ PAR madame la conseillère Gisèle Simard D ADOPTER le règlement /code d éthique pour les employés municipaux tel que joint à la présente résolution 9. RAPPORT DES ÉLUS 10. PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE Les sujets à l ordre du jour étant épuisés. QUE la séance soit close à 20 h 10. Marc Lavigne, Maire Nancy Fortier Directrice générale et secrétaire -trésorière 3367