2016 DLH 341 Réalisation 101 rue du Faubourg Saint-Denis (10e) d un programme de création d un logement PLA-I par SNL-Prologues.

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1 Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 341 Réalisation 101 rue du Faubourg Saint-Denis (10e) d un programme de création d un logement PLA-I par SNL-Prologues. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, SNL-Prologues a acquis un logement d une surface utile d environ 43 m² situé dans un immeuble en copropriété du 101 rue du Faubourg Saint-Denis (10e) auprès d un particulier en vue d y réaliser un logement familial de type PLA-I après des travaux d amélioration du confort et de la performance énérgétique. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. I - PRESENTATION DU PROGRAMME Le programme est détaillé dans la fiche technique jointe. Les principales caractéristiques sont les suivantes : 1 ) Description du projet immobilier Le logement acquis est situé au cinquième étage d une copropriété et bénéficiera des travaux suivants : - isolation des murs par un doublage phonique et thermique, - pose de menuiseries double vitrage, - installation d une Ventilation mécanique Contrôlée, - installation d équipements sanitaires, -mise en place d une installation individuelle au gaz de chauffage basse consommation. Le loyer mensuel moyen des logements serait calculé sur la base réglementaire de 5,97 euros / m 2 utile en valeur janvier ) Profil Environnemental du programme Les caractéristiques du logement seront conformes aux prescriptions du Plan Climat Énergie. L objectif d atteindre une bonne performance énergétique du bâtiment est obtenu par une bonne isolation de l'enveloppe du bâti et l'installation de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (ECS) performants.

2 II - FINANCEMENT DU PROGRAMME 1 ) Prix de revient prévisionnel Le coût de l opération est évalué à euros, soit euros par m 2 se décomposant ainsi : 2 ) Le financement 3 ) Les droits de réservation DEPENSES (en euros) PLA-I Charge foncière Travaux Honoraires/Divers TOTAL RECETTES (en euros) PLA-I Prêt CDC (3 ans) Subvention principale État Prime d insertion Subvention Ville de Paris Subvention Région Subvention Abbé Pierre Fonds propres TOTAL Il est rappelé que le conventionnement des logements ouvrira droit, pour les locataires, en fonction de leurs ressources, à l aide personnalisée au logement. En contrepartie de ce conventionnement à l APL, et des participations apportées par les co-financeurs, les droits de réservation devraient être ainsi répartis : Le logement sera réservé au bénéfice de SNL-Prologues. Je vous propose en conséquence : - d approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme précité, et d accorder à SNL-Prologues une subvention d un montant maximum de euros ; Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris 2

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4 2016 DLH 341 Réalisation 101 rue du faubourg Saint-Denis (10e) d un programme de création d un logement PLA-I par SNL-Prologues. Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l Habitation ; Vu le projet de délibération en date du par lequel la Maire de Paris lui propose d approuver la participation de la Ville de Paris au financement de la réalisation d un programme d acquisition-réhabilitation comportant un logement PLA-I à réaliser par SNL-Prologues, 101 rue du faubourg Saint-Denis (10e) ; Vu l avis du Conseil du 10e arrondissement en date du Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant un logement PLA-I à réaliser par SNL-Prologues, 101 rue du Faubourg Saint-Denis (10e). Article 2 : Pour ce programme, SNL-Prologues bénéficiera d une subvention municipale d un montant maximum global de euros. La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 20422, rubrique 72, du budget municipal d investissement. Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à conclure avec SNL-Prologues la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l article L du Code de la Construction et de l Habitation. Cette convention comportera en outre l engagement de l organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L et suivants du Code de la Construction et de l Habitation.

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