Objet : Nouveautés TDS 2003

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1 Nouveautés TDS 2003 Page 1 NOTE AUX UTILISATEURS DE LDPAYE Objet : Nouveautés TDS Introduction Cette note a pour objet de faciliter la préparation de la TDS 2003, compte-tenu des modifications à apporter pour cet exercice Le détail complet des nouveautés sur la TDS 2003 peut être consulté sur le site Internet dédié à la TDS, à l adresse rubrique Nouveautés. La modification principale consiste en l abandon de la zone rémunération nette imposable au profit de deux nouvelles zones 142 et 144, définies respectivement comme Revenus d'activité nets imposables sauf indemnités d'expatriation et Autres revenus net imposables. Cette modification concerne toutes les entreprises, qu elles établissent une TDS régime standard ou régime particulier (TDS bilatérale). Pour ceux d entre vous qui sont concernés par la TDS bilatérale, la documentation est disponible à l adresse ATTENTION : la mise en place de toutes ces modifications requiert une modification du progiciel. Si vous utilisez LDPaye pour iseries, il vous faut disposer d une Version 4.00 niveau 31 minimum. Si vous utilisez LDPaye pour Windows, il vous faut disposer d une Version 4.00 niveau 74 minimum. La version et le niveau de correction de votre progiciel de paye sont affichés en bas à droite du premie r écran du logiciel en environnement iseries ou AS/400, ou sur l écran d ouverture de session en environnement Windows. Si vous disposez d une version antérieure à la version 4.00, il vous faut impérativement migrer à la version 4.00, qui est disponible depuis Novembre Si vous disposez d une version 4.00 avec un niveau inférieur à celui requis, vous pouvez simplement télécharger les correctifs depuis le site Internet ou mieux, utilisez l outil LDUpdate pour effectuer la mise à jour de façon entièrement automatisée. Pour toute question relative à ces mises à jour du logiciel, contactez votre prestataire de services habituel. 2 Modification du paramétrage Désactivation du paramètre 102 Le paramètre rémunération nette imposable doit être soit supprimé, soit désactivé. Pour cela, allez dans les paramètres TDS (option Traitement/fiN d année/transmission données sociales (TDS)/Paramètres avec LDPaye pour iseries, option Traitement annuel/tds Normes/Paramètres avec LDPaye pour Windows). Appelez le paramètre 102 en modification, indiquez X=Autre à l invite Code alimentation TDS, puis validez par ENTREE.

2 Nouveautés TDS 2003 Page 2 Vérification du paramètre 142 Le paramètre Revenus d'activité nets imposables sauf indemnités d'expatriation avait normalement dû être créé l an dernier. Il suffit donc de vérifier que ce paramètre est correctement renseigné. Il doit normalement permettre de récupérer la rémunération nette imposable hors prime d expatriation et hors allocations de préretraite. Dans le cas général, c est à dire dans le cas où il n existe pas de prime d expatriation et pas d allocation de préretraite, il suffit donc de référencer le cumul NETIMA, comme cela était le cas jusqu ici pour le paramètre 102. Exemple avec LDPaye pour Windows : S il existe des primes d expatriation ou des allocations de préretraite, il faut créer plusieurs lignes paramètres 142, la première référençant le cumul NETIMA comme ci-dessus, les autres référençant les éventuels éléments à déduire : primes d expatriation et/ou allocations de préretraite. Attention aux signes : le cumul Net imposable doit être pris en positif, et les autres éléments doivent venir en déduction ; il faut pour cela utiliser les codes alimentation TDS D ou M. Remarque complémentaire : la définition exacte des sommes à porter dans cette zone 142 est fournie à l adresse au paragraphe Définition des nouvelles rubriques. Création du paramètre 144 si nécessaire Si vous avez versé des allocations de préretraite dans l exercice, il vous faut créer le paramètre autres revenus nets imposables sauf indemnités d'expatriation. Ce paramètre 144 devra référencer la rubrique (ou le cumul) correspondant aux allocations de préretraite, à déclarer ici en positif : codes alimentation TDS C ou L. 3 Modifications dans la présentation des données La présentation de la fiche salarié TDS a été légèrement revue, pour ce qui est de la page (ou de l onglet dans LDPaye pour Windows) Rémunération fiscale. La zone 102 a été remplacée par la zone 142, et la zone 144 s est ajoutée juste en dessous de la zone 142. De même, les états de contrôles ont été revus afin de faire apparaître ces nouvelles zones 142 et 144.

3 Nouveautés TDS 2003 Page 3 Pour ce qui est de la dernière étape, à savoir la création du fichier magnétique TDS, le structure du fichier a été adaptée en conséquence. L emplacement prévu pour la zone 102 dans les enregistrements de type 200 est désormais une zone réservée, laissée donc à blanc (positions 441 à 447). La zone 142 est portée en position 546 à 552, et la zone 144 en position 557 à 563 (anciennement zone réservée). Pour les enregistrements de totalisation établissement et entreprise, la zone Total rémunérations nettes (zone 019 de l enregistrement 300 ou 022 de l enregistrement 310) totalise les zones 103, 142 et 144 des enregistrements salariés type 200. Remarque : pour ce qui est de la TDS bilatérale, les positions indiquées ci-dessus diffèrent, mais le principe est identique. 4 Code absence montant Le mode de remplissage du code absence montant (zone 139 de l enregistrement salarié type 200) a été revu, d une part pour tenir compte des nouvelles zones 142 et 144 apparues avec la TDS 2003, d autre part pour être parfaitement fidèle aux spécifications du cahier des charges TDS Normes et TDS bilatérale. Rappelons tout d abord que ce code absence montant doit être renseigné pour justifier, dans certains cas, une absence de rémunération sociale et/ou fiscale. Le code absence est renseigné automatiquement par le système en fonction des informations figurant dans les diverses zones rémunérations : PRESENCE DE SALAIRES Sécurité Sociale en totalité ( zone 081 ) N N O O N N O O N N O O N N O O Sécurité Sociale plafonnée ( zones 082, 085, 087, 089, 091, 093, 095 ) N N N N O O O O N N N N O O O O Base brute fiscale ( zone 100 ) O O O O O O O O N N N N N N N N Revenus d'activités et autres revenus nets imposables ( zone 103,142, 144 ) N O N O N O N O N O N O N O N O CODE ABSENCE MONTANT A S D P K K A S D P I I Dans le cas de la TDS bilatérale, ce code absence ne tient pas compte des rémunérations de sécurité sociale, puisque celles-ci ne figurent pas dans le fichier. Seule la présence des rémunérations fiscales est donc prise en compte selon le tableau ci-dessous : PRESENCE DE SALAIRES Base brute fiscale ( zone 100 ) N O N O Revenus d'activités et autres revenus nets imposables ( zone 103,142, 144 ) CODE ABSENCE MONTANT I K N N O O Remarque : le fait que l on établit une TDS régime particulier (TDS bilatérale) n est connu que lors de la dernière étape, la création du fichier magnétique. De ce fait, lors de la première étape de création du fichier TDS, le code absence montant est renseigné comme s il s agissait d une TDS régime standard, en se basant sur le premier des deux tableaux ci-dessus. Ce n est que lors de la dernière étape que le code absence montant sera éventuellement corrigé si l on choisit d établir une TDS régime particulier.

4 Nouveautés TDS 2003 Page 4 5 Transmission du fichier TDS via Internet Depuis plusieurs années, il est possible de transmettre le fichier TDS via Internet, plutôt que par disquette ou bande magnétique. Si vous disposez d une connexion Internet, il est certain que ce mode de transmission est le plus simple, le plus rapide et le plus fiable pour transmettre son fichier TDS. Les avantages de l'envoi par Internet : Gratuit : Gratuité de l'inscription Sécurité et Fiabilité : chiffrement des données (par autorisation officielle). Authentification du serveur et de l utilisateur à chaque connexion. Pratique : suppression du support magnétique. Efficacité : accès direct en consultation au bilan de contrôle. Convivialité : assistance permanente et écrans dynamiques. Coût : coût moyen d une communication téléphonique locale. Pour vous inscrire, ou obtenir davantage d informations sur ce mode de transmission de votre fichier TDS, connectez vous à l adresse Une fois inscrit, la transmission du fichier se fait via ce que l on appelle en jargon informatique un «upload». Il vous suffira d indiquer l emplacement du fichier à transmettre et celui-ci sera immédiatement transféré sur le site destinataire. L emplacement du fichier à fournir cela celui que vous avez choisi lors de la dernière étape du traitement TDS, celle de création de la «disquette TDS». Si vous êtes utilisateur de LDPaye pour Windows, lors de la création du fichier TDS, indiquez l emplacement de votre choix, sur un disque local ou réseau. Attention cependant aux questions de confidentialité : ce fichier TDS contient des informations «sensibles», même si elles sont sous une forme peu compréhensible pour un non-initié. Dans le cas d une utilisation de LDPaye sur un réseau Windows, il est donc préférable d enregistrer ce fichier sur un répertoire partagé correctement sécurisé du point de vue des autorisations d accès. Exemple avec LDPaye pour Windows :

5 Nouveautés TDS 2003 Page 5 Dans la phase «d upload» une fois connecté au site à l invite Fichier à transférer, si vous avez suivi l exemple ci-dessus, vous indiquerez : C:\Ldsystem\Fichiers\Paye\TDSSTD. Si vous êtes utilisateur de LDPaye pour iseries (ou AS/400), lors de la création du fichier TDS, choisissez l option P=Préparation uniquement. Utilisez ensuite la procédure habituelle \NET400\TDS ou \TFR400\TDS pour transférer ce fichier depuis l iseries sur une disquette au format 3 pouces ½. Reportez vous pour cela à la documentation de LDPaye, chapitre 6.1, rubrique Cas de l utilisation d un micro-ordinateur pour copier le fichier sur disquette 3 pouces. ATTENTION : cette étape est indispensable ; il ne faut pas transférer directement le fichier TDS564 ayant été placé dans le dossier /QDLS/PAYE lors de l étape précédente. Le fichier TDS564 doit impérativement être repris par la procédure \TFR400\TDS ou \TFR400\TDS, cette procédure ayant pour effet, en plus de copier le fichier sur la disquette, de compléter tous les enregistrements du fichier à une longueur fixe de 564 caractères. Il ne vous restera plus alors qu à transférer ce fichier placé sur la disquette au centre TDS en procédant à «l upload» une fois connecté au site A l invite Fichier à transférer, vous indiquerez : A:\TDS564.