IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 22/11/2007 Imprimé le : 22/11/2007 8:07:16 P.1/37

2 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Auderghem REGULARISATION Avenue du Grand Forestier 26-26A à Auderghem CONSTRUCTION Boulevard des Invalides à Auderghem CONSTRUCTION Boulevard des Invalides à Auderghem CONSTRUCTION Boulevard des Invalides à Auderghem Environnement Mixte Mixte Mixte RECONSTRUCTION Luxor Parc 16 à Auderghem Club-House - Lot 4 REGULARISATION Boulevard du Souverain 356 à Auderghem Environnement Bruxelles - Haren CONSTRUCTION Rue du Bassin Collecteur à Bruxelles Mixte Bruxelles - Laeken CONSTRUCTION Chaussée de Vilvorde 15 à Bruxelles Bruxelles - Pentagone CONSTRUCTION Rue des Ménages à Bruxelles Boulevard du Midi 133 à Bruxelles MISE EN CONFORMITE Place Fontainas 4-6 à Bruxelles RECONSTRUCTION Rue Royale à Bruxelles Place de Louvain 21 à Bruxelles Rue de Ligne 27 à Bruxelles Mixte Evere PARKING Chaussée de Haecht 827 à Evere Environnement Imprimé le : 22/11/2007 8:07:16 P.2/37

3 Jette SAUNA Rue Léon Theodor 87 à Jette Environnement Koekelberg CHANGEMENT DE DESTINATION Rue Houzeau de Lehaie 62 à Koekelberg Rue De Neck 49 à Koekelberg Avenue de Jette 346 à Koekelberg EXTENSION Avenue Emile Bossaert 40 à Koekelberg Avenue Besme 116 à Koekelberg Saint-Gilles Rue de Bosnie 147 à Saint-Gilles Chaussée de Waterloo 294 à Saint-Gilles SALLE DE FETES Rue Théodore Verhaegen 194 à Saint-Gilles EXTENSION Chaussée de Charleroi 203 à Saint-Gilles ENSEIGNES Avenue Fonsny 3 à Saint-Gilles COMMERCE Chaussée de Charleroi 80 à Saint-Gilles Rue de Belgrade 83 à Saint-Gilles Rue Berckmans 12 à Saint-Gilles Rue Eugène Verheggen 4 à Saint-Gilles CLIMATISEUR Rue Berckmans 101 à Saint-Gilles Chaussée de Charleroi 83 à Saint-Gilles PARKING Rue d'angleterre à Saint-Gilles Environnement Environnement Imprimé le : 22/11/2007 8:07:16 P.3/37

4 Saint-Josse-ten-Noode RENOVATION Rue du Moulin 150 à Saint-Josse-ten-Noode Schaerbeek COMMERCE Rue de Brabant 242 à Schaerbeek Rue Richard Vandevelde 145 à Schaerbeek COMMERCE Rue de Brabant 238 à Schaerbeek Rue d'anethan à Schaerbeek Rue de la Ruche 35 à Schaerbeek Chaussée de Louvain à Schaerbeek Avenue de la Brabançonne 100 à Schaerbeek Uccle EXTENSION Rue Edith Cavell 40 à Uccle MISE A 4 VOIES Rue du Bourdon à Uccle Rue des Griottes à Uccle Avenue des Tilleuls à Uccle Rue Engeland à Uccle Avenue des Sophoras à Uccle Avenue des Mûres à Uccle Avenue des Hospices à Uccle Rue des Bigarreaux à Uccle Vieille rue du Moulin 101 à Uccle CONSTRUCTION Avenue de Floréal à Uccle LABORATOIRE Chaussée de Waterloo 764 à Uccle MAISON DE REPOS Avenue du Lycée Français 6 à Uccle MAISON DE REPOS Avenue du Lycée Français 2 à Uccle Environnement Environnement Environnement Imprimé le : 22/11/2007 8:07:16 P.4/37

5 Watermael-Boitsfort REGULARISATION Avenue Léopold Wiener 18 à Watermael-Boitsfort Rue Edouard Olivier 41 à Watermael-Boitsfort Imprimé le : 22/11/2007 8:07:16 P.5/37

6 Auderghem RECONSTRUCTION démolition d'un immeuble et reconstruction d'un bâtiment comportant 3 logements WILMA PROJECT development sa Luxor Parc 16 à Auderghem Club-House - Lot 4 Permis de lotir : Lot 4 : Début enquête : 15/11/2007 Fin enquête : 29/11/2007 Commission de Concertation : 13/12/2007 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords dérogation à un permis de lotir Logement CONSTRUCTION Mixte démolition de 2 ateliers du garage Fiat existants et de ses parkings à ciel ouvert; construction d'un immeuble de 51 logements et 51 emplacements de parking en sous-sol BOUYGUES BELGIUM sa Boulevard des Invalides à Auderghem : Permis d'environnement 1B Début enquête : 15/11/2007 Fin enquête : 29/11/2007 Commission de Concertation : 13/12/ Combustion (installations de) Garages (couverts) Moteurs zone de forte mixité RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Garages / Parkings Logement Imprimé le : 22/11/2007 8:07:16 P.6/37

7 Auderghem CONSTRUCTION Mixte suppression d'un terrain de sport et construction d'un ensemble d'immeubles comprenant 148 logements et 164 emplacements de parking en sous-sol BOUYGUES BELGIUM sa Boulevard des Invalides à Auderghem : Permis d'environnement 1B Début enquête : 15/11/2007 Fin enquête : 29/11/2007 Commission de Concertation : 13/12/ Combustion (installations de) Garages (couverts) Moteurs RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Garages / Parkings Logement CONSTRUCTION Mixte démolition des ateliers du garage Fiat existants, construction d'un immeuble comprenant 134 logements et 135 emplacements de parking en sous-sol BOUYGUES BELGIUM sa Boulevard des Invalides à Auderghem : Permis d'environnement 1B Début enquête : 15/11/2007 Fin enquête : 29/11/2007 Commission de Concertation : 13/12/2007 zone de forte mixité RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Garages / Parkings Logement Imprimé le : 22/11/2007 8:07:16 P.7/37

8 Auderghem REGULARISATION Environnement régularisation de l'exploitation d'installations classées dans 2 immeubles à appartements existants : installations de combustion, 44 emplacements de parking couverts et une citerne ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES GRAND FORESTIER Avenue du Grand Forestier 26-26A à Auderghem PPAS n 41A : Permis d'environnement 1B Début enquête : 16/11/2007 Fin enquête : 30/11/2007 Commission de Concertation : 13/12/ Combustion (installations de) Garages (couverts) Liquides inflammables (dépôts) Accumulateurs électriques résidentielle zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement REGULARISATION Environnement régularisation de l'exploitation de 30 emplacements de parking couvert, une chaudière et 2 citernes ACP RESIDENCE LES HIRONDELLES Boulevard du Souverain 356 à Auderghem : Permis d'environnement 1B Début enquête : 16/11/2007 Fin enquête : 30/11/2007 Commission de Concertation : 13/12/ Combustion (installations de) Garages (couverts) Liquides inflammables (dépôts) espace structurant zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement Imprimé le : 22/11/2007 8:07:16 P.8/37

9 Auderghem P.9/37

10 Bruxelles - Haren CONSTRUCTION Mixte construction d'un immeuble industriel avec bureaux et salle d'exposition; exploitation de dépôts, d'installations, d'un atelier d'impression sur tissu et d'un parking à l'air libre pour 14 voitures SRIBEL - KICK & RUSH Rue du Bassin Collecteur à Bruxelles : Permis d'environnement 1B Début enquête : 23/11/2007 Fin enquête : 7/12/2007 Commission de Concertation : 18/12/2007 zone d'industries urbaines Bureaux Industrie Garages / Parkings P.10/37

11 Bruxelles - Laeken CONSTRUCTION construction d'une unité de production de bioéthanol et d'énergie verte; exploitation de dépôts, d'un système d'épuration individuel, d'un atelier, d'un laboratoire d'analyse, d'un parking à l'air libre pour 25 véhicules et de diverses installations 4Biofuels sa Chaussée de Vilvorde 15 à Bruxelles : Début enquête : 23/11/2007 Fin enquête : 7/12/2007 Commission de Concertation : 18/12/2007 espace structurant zone d'activité portuaire et de transport RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Industrie P.11/37

12 Bruxelles - Pentagone CONSTRUCTION démolition d'une construction annexe à l'immeuble sis boulevard du Midi (3 niveaux) et construction d'un immeuble de commerce et de 15 logements à front de la rue des Ménages (6/7 niveaux dont 2 sous toiture) RED CAPITAL sprl Rue des Ménages à Bruxelles Boulevard du Midi 133 à Bruxelles : Début enquête : 23/11/2007 Fin enquête : 7/12/2007 Commission de Concertation : 18/12/2007 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial espace structurant règlement communal sur les bâtisses PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels Logement P.12/37

13 Bruxelles - Pentagone MISE EN CONFORMITE mise en conformité : dans un immeuble à appartements, transformation intérieure de l'espace commercial du rez-de-chaussée et restauration de la façade avec démolition du volume en annexe situé en avant de l'alignement et création d'une entrée séparée aux étages Place Fontainas 4-6 à Bruxelles PPAS n : Début enquête : 23/11/2007 Fin enquête : 7/12/2007 Commission de Concertation : 18/12/2007 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial espace structurant dérogation à un PPAS Commerces / Hôtels Logement P.13/37

14 Bruxelles - Pentagone RECONSTRUCTION Mixte rénovation lourde, démolition et reconstruction d'un immeuble de bureaux (diminution de la superficie plancher à 14,444 m2) avec 2 commerces (366 m2) au rez-de-chaussée rue Royale, création d'un atrium et conservation du parking existant avec modification de l'accès et diminution du nombre d'emplacements à 166; exploitation d'un garaage-parking comportant 153 emplacements pour voitures et 13 emplacements pour motos, de dépôts et de diverses installations BESIX REAL ESTATE DEVELOPMENT sa Rue Royale à Bruxelles Place de Louvain 21 à Bruxelles Rue de Ligne 27 à Bruxelles PPAS n : Permis d'environnement 1B Début enquête : 23/11/2007 Fin enquête : 7/12/2007 Commission de Concertation : 18/12/2007 zone administrative espace structurant zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement dérogation à un PPAS règlement général sur les bâtisses COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Bureaux Commerces / Hôtels Garages / Parkings Zone administrative P.14/37

15 Evere PARKING Environnement exploitation d'un parking couvert de 24 emplacements et de 2 citernes à mazout Chaussée de Haecht 827 à Evere : Permis d'environnement 2 Début enquête : 19/11/2007 Fin enquête : 3/12/2007 Commission de Concertation : 40 Combustion (installations de) 68 Garages (couverts) 88 Liquides inflammables (dépôts) espace structurant zone mixte P.15/37

16 Jette SAUNA Environnement exploitation d'un sauna BURESCO sprl Rue Léon Theodor 87 à Jette : Permis d'environnement 2 Début enquête : 16/11/2007 Fin enquête : 30/11/2007 Commission de Concertation : P.16/37

17 Koekelberg transformation d'un atelier avec rehausse de la toiture Avenue Besme 116 à Koekelberg : Début enquête : 12/11/2007 Fin enquête : 26/11/2007 Commission de Concertation : 6/12/2007 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général transformation d'un immeuble à appartements avec création d'une toiture à versants, création d'annexes dans la cour et construction d'une annexe au 1er étage, au-dessus de l'existante Avenue de Jette 346 à Koekelberg : Début enquête : 12/11/2007 Fin enquête : 26/11/2007 Commission de Concertation : 6/12/2007 zone mixte PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général P.17/37

18 Koekelberg transformation d'une maison unifamiliale en 4 appartements avec la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et la rehausse du mitoyen Rue De Neck 49 à Koekelberg PPAS "Quartier Léopold II - partie I" : Début enquête : 12/11/2007 Fin enquête : 26/11/2007 Commission de Concertation : 6/12/2007 zone de forte mixité PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques dérogation à un PPAS Logement CHANGEMENT DE DESTINATION changement de destination du rez-de-chaussée en un commerce et un logement non accessoire, création d'une lucarne en façade arrière Rue Houzeau de Lehaie 62 à Koekelberg : Début enquête : 12/11/2007 Fin enquête : 26/11/2007 Commission de Concertation : 6/12/2007 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Commerces / Hôtels Logement P.18/37

19 Koekelberg EXTENSION extension d'un appartement au rez-de-chaussée Avenue Emile Bossaert 40 à Koekelberg : Début enquête : 12/11/2007 Fin enquête : 26/11/2007 Commission de Concertation : 6/12/2007 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général P.19/37

20 Saint-Gilles ENSEIGNES placement de 2 enseignes et d'une tente solaire CHELLALA sprl Avenue Fonsny 3 à Saint-Gilles : Début enquête : 23/11/2007 Fin enquête : 7/12/2007 Commission de Concertation : 18/12/2007 zone de forte mixité liséré de noyau commercial espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Enseigne / Publicité transformation de l'immeuble avec modification du nombre de logements Rue de Bosnie 147 à Saint-Gilles : Début enquête : 23/11/2007 Fin enquête : 7/12/2007 Commission de Concertation : 18/12/2007 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Logement P.20/37

21 Saint-Gilles transformation d'un immeuble de logements Chaussée de Waterloo 294 à Saint-Gilles : Début enquête : 23/11/2007 Fin enquête : 7/12/2007 Commission de Concertation : 18/12/2007 espace structurant zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général EXTENSION extension de la terrasse sur la toiture plate du 3e étage Chaussée de Charleroi 203 à Saint-Gilles : Début enquête : 23/11/2007 Fin enquête : 7/12/2007 Commission de Concertation : 18/12/2007 zone mixte liséré de noyau commercial espace structurant zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques en général P.21/37

22 Saint-Gilles COMMERCE exploitation du jardin à des fins commerciales TOZ sprl Chaussée de Charleroi 80 à Saint-Gilles : Début enquête : 23/11/2007 Fin enquête : 7/12/2007 Commission de Concertation : 18/12/2007 espace structurant point de variation de mixité zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Commerces / Hôtels aménagement de chambres dans les combles avec modification de volume Rue de Belgrade 83 à Saint-Gilles : Début enquête : 23/11/2007 Fin enquête : 7/12/2007 Commission de Concertation : 18/12/2007 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général P.22/37

23 Saint-Gilles transformation d'un hôtel en logements Rue Berckmans 12 à Saint-Gilles : Début enquête : 23/11/2007 Fin enquête : 7/12/2007 Commission de Concertation : 18/12/2007 zone de forte mixité PRAS ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques Logement, transformation de l'immeuble avec modification du nombre de logements et modification de volume Rue Eugène Verheggen 4 à Saint-Gilles : Début enquête : 23/11/2007 Fin enquête : 7/12/2007 Commission de Concertation : 18/12/2007 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques dérogation au RCU Logement P.23/37

24 Saint-Gilles CLIMATISEUR placement d'une unité extérieure d'un climatiseur en intérieur d'îlot Rue Berckmans 101 à Saint-Gilles : Début enquête : 23/11/2007 Fin enquête : 7/12/2007 Commission de Concertation : 18/12/2007 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général transformation des logements et modification des balcons INTERAGORA Chaussée de Charleroi 83 à Saint-Gilles : Début enquête : 23/11/2007 Fin enquête : 7/12/2007 Commission de Concertation : 18/12/2007 liséré de noyau commercial zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général P.24/37

25 Saint-Gilles SALLE DE FETES Environnement exploitation d'une salle de fêtes sont la superficie totale est supérieure à 200 m2 Rue Théodore Verhaegen 194 à Saint-Gilles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 19/11/2007 Fin enquête : 3/12/2007 Commission de Concertation : zone mixte PARKING Environnement exploitation d'un parking couvert pour 23 véhicules, d'un studio d'enregistrement, d'une salle de fêtes et de diverses installations LIGUE BRAILLE asbl Rue d'angleterre à Saint-Gilles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 23/11/2007 Fin enquête : 7/12/2007 Commission de Concertation : zone d'équipement zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement P.25/37

26 Saint-Josse-ten-Noode RENOVATION rénovation d'un bien en 4 logements et de son annexe en équipement COMMUNE DE SAINT-JOSSE Rue du Moulin 150 à Saint-Josse-ten-Noode : Début enquête : 26/11/2007 Fin enquête : 10/12/2007 Commission de Concertation : 21/12/2007 résidentielle PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS équipements d'intérêts collectifs Logement Equipement collectif P.26/37

27 Schaerbeek COMMERCE couvrir une cour en extension d'un commerce, modifier le volume de la toiture existante avec rehausse des murs mitoyens, construire un escalier, modifier la vitrine Rue de Brabant 242 à Schaerbeek : Début enquête : 19/11/2007 Fin enquête : 3/12/2007 Commission de Concertation : 14/12/2007 liséré de noyau commercial RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Commerces / Hôtels rehausser la façade avant au 3e étage, modifier la toiture, construire une annexe au 1er étage et rehausser la façade arrière au 3e étage MARTUR sprl Rue Richard Vandevelde 145 à Schaerbeek : Début enquête : 19/11/2007 Fin enquête : 3/12/2007 Commission de Concertation : 14/12/2007 liséré de noyau commercial RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général P.27/37

28 Schaerbeek COMMERCE couvrir entièrement la parcelle pour étendre le commerce, modifier la vitrine, installer 2 enseignes et aménager un 3e logement Rue de Brabant 238 à Schaerbeek : Début enquête : 19/11/2007 Fin enquête : 3/12/2007 Commission de Concertation : 14/12/2007 liséré de noyau commercial RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Commerces / Hôtels Enseigne / Publicité Logement P.28/37

29 Schaerbeek construire une couverture extérieure le long du chemin de passage entre les bâtiments situés avenue de la Brabançonne n 100 et chaussée de Louvain n et construire un abri pour e parking vélo CONSEIL DE L4'UNION EUROPEENNE Chaussée de Louvain à Schaerbeek Avenue de la Brabançonne 100 à Schaerbeek : Début enquête : 19/11/2007 Fin enquête : 3/12/2007 Commission de Concertation : 14/12/2007 zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général transformer et étendre un immeuble industriel EUROPEAN BUILDING IMMOBILIERE sa Rue d'anethan à Schaerbeek : Début enquête : 22/11/2007 Fin enquête : 6/12/2007 Commission de Concertation : 14/12/2007 zone mixte RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Industrie P.29/37

30 Schaerbeek construire une annexe au niveau du 3e étage pour étendre une habitation unifamiliale et aménager une terrasse au 2e étage Rue de la Ruche 35 à Schaerbeek : Début enquête : 22/11/2007 Fin enquête : 6/12/2007 Commission de Concertation : 14/12/2007 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général P.30/37

31 Uccle EXTENSION extension et changement d'utilisation d'une maison unifamiliale Rue Edith Cavell 40 à Uccle : Début enquête : 19/11/2007 Fin enquête : 3/12/2007 Commission de Concertation : 19/12/2007 RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général transformation d'une habitaiton unifamiliale Vieille rue du Moulin 101 à Uccle PPAS n 57 : Début enquête : 19/11/2007 Fin enquête : 3/12/2007 Commission de Concertation : 19/12/2007 résidentielle zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement dérogation à un PPAS en général P.31/37

32 Uccle CONSTRUCTION démolition d'une maison unifamiliale et construction d'un immeuble à appartements HUBIMMO sa Avenue de Floréal à Uccle : Début enquête : 19/11/2007 Fin enquête : 3/12/2007 Commission de Concertation : 19/12/2007 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS modification ou destruction d'un logement PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS ZH - autres affectations RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Logement P.32/37

33 Uccle MISE A 4 VOIES mise à 4 voies de la ligne 124 entre la rue des Bigarreaux et la limite régionale, augmenter la vitesse nominale à 160 km/h et créer un point d'arrêt au croisement avec la ligne 26 INFRABEL sa Rue du Bourdon à Uccle Rue des Griottes à Uccle Avenue des Tilleuls à Uccle Rue Engeland à Uccle Avenue des Sophoras à Uccle Avenue des Mûres à Uccle Avenue des Hospices à Uccle Rue des Bigarreaux à Uccle : Début enquête : 19/11/2007 Fin enquête : 19/12/2007 Commission de Concertation : 9/01/2008 zone de chemin de fer résidentielle zone de forte mixité PRAS transport en commun Mobilité / Transports en commun P.33/37

34 Uccle LABORATOIRE Environnement exploitation d'un laboratoire VIVAQUA sa Chaussée de Waterloo 764 à Uccle : Permis d'environnement 1B Début enquête : 19/11/2007 Fin enquête : 3/12/2007 Commission de Concertation : 19/12/ Laboratoires MAISON DE REPOS Environnement exploitation d'une maison de repos et de soins PROGESTIMMOB sa Avenue du Lycée Français 6 à Uccle : Permis d'environnement 1B Début enquête : 19/11/2007 Fin enquête : 3/12/2007 Commission de Concertation : 19/12/ Hôpitaux zone d'équipement P.34/37

35 Uccle MAISON DE REPOS Environnement exploitation d'une maison de repos et de soins PARC PALACE sa Avenue du Lycée Français 2 à Uccle : Permis d'environnement 1B Début enquête : 19/11/2007 Fin enquête : 3/12/2007 Commission de Concertation : 19/12/ Hôpitaux zone d'équipement P.35/37

36 Watermael-Boitsfort REGULARISATION transformer sans modification de volume et changer la destination de tout ou partie d'un bien bâti (régularisation) COUVENT SAINTE-ANNE asbl Avenue Léopold Wiener 18 à Watermael-Boitsfort : Début enquête : 19/11/2007 Fin enquête : 3/12/2007 Commission de Concertation : 20/12/2007 zone d'équipement dérogation à un PPAS Logement transformer l'habitation Rue Edouard Olivier 41 à Watermael-Boitsfort : Début enquête : 19/11/2007 Fin enquête : 3/12/2007 Commission de Concertation : 20/12/2007 résidentielle RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords en général P.36/37

37 Watermael-Boitsfort Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 P.37/37

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