Mécanisme de Publicité: cadre d'expression du public pour la sauvegarde de la Biodiversité

Transcription

1 REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE L EAU, L DE L ENVIRONNEMENT L ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION Bureau d Evaluation d Environnementale et des Etudes d Impact d Mécanisme de Publicité: cadre d'expression du public pour la sauvegarde de la Biodiversité Hassane KIMBA, BÉEEI, République du Niger «15 e COLLOQUE INTERNATIONAL EN EVALUATION ENVIRONNEMENTALE» Paris, du 20 au 24 septembre 2010

2 PLAN DE PRESENTATION 1. CONTEXTE 2. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 3. MECANISME DE PUBLICITE OU CADRE DE CONSULTATION DU PUBLIC 4. PUBLIC, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRESERVATION DE LA DIVERSITE BILOGIQUE AU NIGER: EXPRESSION DES POPULATIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME KANDADJI

3 I. CONTEXTE IMPORTANCE DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE AU NIGER (source SPA/DB, 2000) espèces végétales espèces animales dont 168 mammifères et 512 oiseaux. 90% des besoins des populations satisfaits à partir ressources de la DB 210 espèces un grand intérêt dans le régime alimentaire de la population,. 235 espèces sont utilisées alimentation du bétail,. 270 espèces servent à divers usages en pharmacopée traditionnelle,. 127 espèces sont concernées pour l artisanat,. le Niger territoire de Km2, ¾ désertiques, dont le désert du Ténéré Population au tour de 15 millions d habitants en 2010 Sècheresses récurrentes en moyenne chaque 10 ans si non chaque 5 ans Températures pouvant aller d inférieur à 0 C à plus de 47 C au Nord

4 I. CONTEXTE (SUITE) ENGAGEMENT DU NIGER A SAUVEGARDER LA DIVERSITE BIOLOGIQUE Ratification des conventions post Rio dont celle relative à la DB en juillet 1995; Elaboration d une Stratégie Nationale et Plan d Action en matière de DB; Elaboration d une loi cadre relative à la gestion de l environnement en 1998; Mise en place d un cadre de concertation en matière d environnement en général (CNEDD) et de DB en particulier (CTDB); Participation régulière à toutes les rencontres internationales sur la DB;

5 I. CONTEXTE (SUITE) IMPLICATION DU PUBLIC A LA GESTION DE LA DB Institutionnalisation de l évaluation environnementale en 1997 Mise en place d une procédure d évaluation environnementale assurant la participation du public en 2000; Adoption en 2000 d un mécanisme de publicité assurant l information, la sensibilisation, la concertation, la consultation et la participation des populations à la gestion des ressources naturelles dont celle de la diversité biologique

6 II. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL CADRE POLITIQUE Action 21 (Agenda 21), Juin 1992 Objectif: satisfaire les besoins fondamentaux, améliorer le niveau de vie pour tous, mieux protéger et mieux gérer les écosystèmes et assurer un avenir plus sûr et plus prospère. Principe 17 : Une étude d'impact sur l'environnement, en tant qu'instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d'avoir des effets nocifs importants sur l'environnement et dépendent de la décision d'une autorité nationale compétente Principe 22: Les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital a jouer dans la gestion de l'environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les Etats devraient reconnaître leur identité, leur culture et leurs intérêts, leur accorder tout l'appui nécessaire et leur permettre de participer efficacement a la réalisation d'un développement durable.

7 II. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL CADRE POLITIQUE (suite) Elaboration du Plan National de l Environnement pour un Développement durable 2000: Pour but de mettre en place les conditions favorables à l amélioration à long terme de la sécurité alimentaire, à la solution de la crise de l énergie domestique etc. Avec comme principe l implication et la participation des populations à travers les structures décentralisées efficaces: Car la saine gestion des ressources et de l espace exige la pleine et entière participation des populations à l établissement du diagnostic, à la recherche de solutions pratiques, ainsi qu à leur mise en œuvre.

8 II. CADRE POLITIQUE, LEGAL, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL (SUITE) CADRE JURIDIQUE Convention des Nation Unies sur la Diversité biologique, Rio, juin 1992 Objectifs : Entre autres : conservation de la diversité biologique, l utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques. Article 14 (extrait).: Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra adopte des procédures permettant d'exiger l'évaluation des impacts sur l'environnement des projets qu'elle a proposés et qui sont susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique en vue d'éviter et de réduire au minimum de tels effets, et, s'il y a lieu, permet au public de participer à ces procédures; Convention des Nation Unies sur l accès à l information, la participation du public au processus décisionnel et l accès à la justice en matière d environnement, Aarhus, juin 1998 Objectif (article 1 er ): Garantir les droits d'accès à l'information sur l'environnement, la participation du public au processus décisionnel et l accès à la justice en matière d'environnement

9 II. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL CADRE JURIDIQUE (SUITE) La loi cadre, le principe de participation, Chaque citoyen a le devoir de veiller à la protection de l environnement et de contribuer à son amélioration. A cet effet, les autorités publiques sont tenues d une part de faciliter l accès aux informations relatives à l environnement, d autre part d agir en concertation avec les groupes et populations concernés ; Article 5 : Consacre le droit d être informée sur son environnement et de participer à la prise des décisions s y rapportant. Article 9 : Sensibilisation des populations aux problèmes de l environnement. Et information des citoyens en vue de leur participation à la gestion de l environnement par les institutions publiques et privées; Article 14 : Institutionnalisation d un organe national de concertation CNEDD; Article 31: Institutionnalisation de l étude d impact sur l environnement;

10 II. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL CADRE JURIDIQUE (SUITE) La loi cadre, Article 19 : En vue de favoriser la participation des populations à la gestion de l environnement, l Etat veille notamment à : - l accès à l information environnementale, sous réserve des impératifs de défense Nationale et de la sécurité de l Etat ; - la conception de mécanismes de consultation des populations ; - la représentation des populations au sein des organes consultatifs et de concertation de l environnement ; - la sensibilisation, la formation et la recherche en matière environnementale.

11 II. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL CADRE JURIDIQUE (suite) : DECRET N /PRN/ME/LCD, du 20 octobre 2000 portant sur la procédure administrative d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement Article 5 : Acteurs principaux de l'eie: le promoteur du projet, le Ministre chargé de l'environnement, le Ministère de tutelle du projet et la population. SECTION 2 : Mécanisme de publicité de l EIE Article 10 : Le mécanisme de publicité de l'eie procède des étapes: - Information de la population de la réalisation des études pour la mise en place éventuelle d'un projet. - Information et la concertation de la population sur le contenu du REIE par tous les moyens appropriés. - Accessibilité aux REIE par les populations concernées et le public en général auprès du Bureau d'évaluation Environnementale et des Etudes d'impact (BEEEI). - Consultation des personnes, groupes de personnes concernées par le projet et du public en général lors de l'élaboration du rapport final de l'eie. A i 11 l dé ii fi l i à l di i i d bli

12 III. MECANISME DE PUBLICITE OU CADRE DE CONSULTATION DU PUBLIC Information de la population de la réalisation des études pour la mise en place éventuelle d'un projet

13 III. MECANISME DE PUBLICITE OU CADRE DE CONSULTATION DU PUBLIC - Information et la concertation de la population sur le contenu du REIE par tous les moyens appropriés.

14 III. MECANISME DE PUBLICITE OU CADRE DE CONSULTATION DU PUBLIC Consultation des personnes, groupes de personnes concernées par le projet et du public en général lors de l'élaboration du rapport final de l'eie.

15 III. MECANISME DE PUBLICITE OU CADRE DE CONSULTATION DU PUBLIC Accessibilité aux REIE par les populations concernées et le public en général auprès du Bureau d'évaluation Environnementale et des Etudes d'impact (BEEEI).

16 IV. LE PUBLIC, L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET LA PRESERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE AU NIGER: EXPRESSIONS DES POPULATIONS CAS DU PROGRAMME KANDADJI Assemblées cantonales qui visaient : Imprégner les populations des différents contours du programme ; Faire connaître aux populations les impacts du Programme et les mesures d atténuation ainsi que le renforcement des capacités préconisée ; Stimuler les débats dans un cadre démocratique entre les acteurs du programme ; Recueillir les opinions et les attentes des populations.

17 IV. LE PUBLIC, L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET LA PRESERVATION DE LA DIVERSITE BI0LOGIQUE AU NIGER: EPXRESSIONS DES POPULATIONS CAS DU PROGRAMME KANDADJI la disparition des terres servant à la culture du riz flottant et les mesures proposées pour compenser ces terres ; Le recensement des hippopotames et la détermination de superficies à aménager en vue d une cohabitation pacifique avec les populations ; la disparition des bourgoutières qui est la principale source alimentaire des bovins habitant sur les îles, alors que ceux-ci survivent très difficilement sur des terres dunaires ; la disparition de pâturages sur les îles ces pâturages permettant aux animaux (caprins et bovins) de s alimenter librement sans aucune surveillance ; Les inquiétudes par rapport à l abandon des cultures dites traditionnelles (ex : niébé).

18 IV. LE PUBLIC, L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET LA PRESERVATION DE LA DIVERSITE BILOGIQUE AU NIGER: EPXRESSIONS DES POPULATIONS CAS DU PROGRAMME KANDADJI L indemnisation des exploitants de terre qui ne sont pas propriétaires, ce qui est le cas de la majorité des résidents de la rive droite ; L impossibilité pour les populations de vendre leurs terres à l heure actuelle ; Les inquiétudes soulevées quant à la domiciliation des fonds d indemnisation dans les banques ; L obligation de gérer les fonds de compensation avec ses épouses alors que la terre appartient à l homme ; La procédure de retrait de fonds collectifs appartenant à plusieurs héritiers possédant tous un ménage.

19 Outils de démocratisation car permettant l expression libre du public A RETENIR Outil d évaluation environnementale ; Outil d implication et de responsabilisation des populations Outil de gestion transparente des évaluations environnementales Outil nécessitant assez de temps et de moyens financier

20 JE VOUS REMERCIE