Pontrieux PLAN LOCAL D URBANISME. Ville de. Département des Côtes d Armor Inventaire des zones humides

Transcription

1 Département des Côtes d Armor Ville de Pontrieux PLAN LOCAL D URBANISME 6.7. Inventaire des zones humides Révision du P.L.U. prescrite le: 9 mars 2009 Débat sur le P.A.D.D. organisé au sein du Conseil Municipal du: 8 mars 2011 P.L.U. arrêté le: 6 février 2012 P.L.U. approuvé le: 24 septembre 2012

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3 Sommaire DEFINITIONS... 1 SOLS DES ZONES HUMIDES... 1 VEGETATION DES ZONES HUMIDES... 2 CADRE RÉGLEMENTAIRE La Loi sur l Eau du 3 janvier 1992 et ses applications La Loi sur le Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005, chapitre III : dispositions relatives à la préservation et à la valorisation des zones humides La loi d Orientation Agricole du 5 Janvier 2006, Article Arrêté préfectoral du 23 novembre 2005 établissant le troisième programme d action portant application de la «Directive Nitrates» dans le département des côtes d armor EXPANSION DES CRUES... 8 REGULATION DES DEBITS D ETIAGE... 8 RECHARGE DES NAPPES... 8 RECHARGE DU DEBIT SOLIDE DES COURS D EAU... 8 REGULATION DES NUTRIMENTS... 8 RETENTION DES TOXIQUES (MICROPOLLUANTS)... 9 PATRIMOINE NATUREL CONCERTATION AVEC LE GROUPE COMMUNAL ET CONCERTATION DU PUBLIC DE LA TOPOGRAPHIE AU ZONES HUMIDES POTENTIELLES DES ZONES HUMIDES POTENTIELLES AUX ZONES HUMIDES EFFECTIVES PRE-DELIMITATION DES ZONES HUMIDES POTENTIELLES A PARTIR DE L INDICE TOPOGRAPHIQUE INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES EFFECTIVES Plaines humides mixtes liées aux cours d eau... 14

4 Prairies humides atlantiques et subatlantiques Communauté à reine des prés et communautés associées Peuplements à grandes laîches (Magnocariçaies) Petits parcs et squares Zones humides des cours d eau et bordures boisées Formations riveraines de saules Saussaies de plaine Forêts de frènes et d aulnes des fleuves médio-européens Autres bois caducifoliés Plantations d arbres feuillus CARTOGRAPHIE SUR FOND SCAN 25 IGN CARTOGRAPHIE SUR ORTHOPHOTOPLAN IGN CARTOGRAPHIE SUR FOND SCAN 25 IGN CARTOGRAPHIE SUR ORTHOPHOTOPLAN IGN... 24

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26 Carte des zones humides sur la commune de Pontrieux Typologie SAGE Plaines humides mixtes liées aux cours d'eau Zones humides des cours d'eau et bordures boisées Mètres

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28 Carte des zones humides sur la commune de Pontrieux Typologie SAGE Plaines humides mixtes liées aux cours d'eau Zones humides des cours d'eau et bordures boisées Mètres

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30 Habitat Corine Prairies humides atlantiques et subatlantiques Communautés à reine des prés et communautés associées Peuplements de grandes laîches (Magnocariçaies) Petits parcs et squares Carte des zones humides sur la commune de Pontrieux Forêts de frênes et d'aulnes Formations riveraine de saules Saussaies de plaine Autres bois caducifoliés Plantations d'arbres feuillus Mètres

31 Habitat Corine Prairies humides atlantiques et subatlantiques Communautés à reine des prés et communautés associées Peuplements de grandes laîches (Magnocariçaies) Petits parcs et squares Carte des zones humides sur la commune de Pontrieux Forêts de frênes et d'aulnes Formations riveraine de saules Saussaies de plaine Autres bois caducifoliés Plantations d'arbres feuillus Mètres

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