La responsabilité sociétale de l entreprise numérique
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- Claudette Lavergne
- il y a 8 ans
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1 La responsabilité sociétale de l entreprise numérique Comme toute organisation, l entreprise numérique génère des attentes fortes en matière de responsabilité sociale, environnementale et de respect des individus. Le respect de la vie privée : une question cruciale Les technologies sont davantage pensées par les entreprises sur un plan technique que sur un plan organisationnel et humain. La question de l outil précède la question des usages. On ne peut donc que déplorer que la question du respect de la vie privée soit encore trop souvent considérée comme secondaire. Il s agit de la question la plus importante dans l univers en réseau actuel. Tous les systèmes étant littéralement connectés au Web, les risques d intrusion dans des données confidentielles sont très élevés. 119
2 Les technologies de détection de la localisation, qui peuvent indiquer où se trouve une personne, soulèvent des questions relatives à la vie privée. Elles pourraient avoir des conséquences lourdes, en particulier pour les entreprises qui stockent les données de leurs clients. Le respect de la vie privée constitue un droit humain fondamental qui sous-tend la dignité humaine et des valeurs telles que la liberté d association et la liberté de parole. Il est reconnu dans diverses régions et cultures et protégé par de nombreux traités régionaux et internationaux. Ces traités garantissent au minimum l inviolabilité du domicile et le secret des communications. L enjeu est de promouvoir une exploitation éthique des données personnelles, au sens d un engagement. «Il s agit d élever la protection des données dans l entreprise au rang des valeurs éthiques communes et partagées et de renforcer l efficacité concrète des actions entreprises par les responsables de traitement pour démontrer leur conformité aux textes juridiques applicables», explique la CNIL dans ce rapport d activité Défendre le droit à l oubli Alex Türk, le Président de la CNIL, a rappelé dans son dernier rapport d activité l impératif d un «droit à l oubli» : «Il est inacceptable et dangereux que l information mise en ligne sur une personne ait 120
3 vocation à demeurer fixe et intangible, alors que la nature humaine implique, précisément, que les individus changent, se contredisent, bref, évoluent tout naturellement». Le problème se pose en particulier avec les réseaux sociaux qui proposent quantités de services gratuits, mais avec une contrepartie : la fourniture de données à caractère personnel de nature très diverses, allant jusqu aux préférences politiques, religieuses, éthiques ou sexuelles. Certes, les CNIL européennes demandent aux exploitants de ces réseaux sociaux de prendre un certain nombre de mesures de protection. Par exemple : définir des paramètres par défaut limitant la diffusion des données des internautes à leur insu, protéger les mineurs, supprimer les comptes qui sont restés inactifs pendant une longue période, ou encore permettre aux personnes, même si elles ne sont pas membres des réseaux sociaux, de bénéficier d un droit de suppression des données qui les concernent. Il n empêche : les informations personnelles continuent de proliférer dans les univers numériques et le droit à l oubli doit être réaffirmé avec force. 121
4 L accès à Internet pour tous : l importance de la neutralité d Internet Tim Wu, considéré comme le père de l expression «Net neutralité» (en 2006), la définit comme le principe selon lequel «un réseau public d utilité maximale aspire à traiter tous les contenus, sites et plateformes de la même manière, ce qui lui permet de transporter toute forme d information et d accepter toutes les applications». Ce principe de neutralité des réseaux est aujourd hui étendu à d autres aspects, notamment la neutralité des contenus, avec des tendances comme l arrivée des téléviseurs connectés à Internet, pour diffuser des contenus présents sur Internet. Parmi les questions posées figure le choix du mode d acheminement par les fournisseurs de services et de contenus. Le débat sur la neutralité du Net est apparu aux Etats- Unis au tournant des années Au niveau européen, un groupe de travail sur la neutralité des réseaux a été mis en place au sein de l Organe des régulateurs européens des communications électroniques et devait donner lieu à la remise d un rapport à la fin Internet s est historiquement développé sur le principe de neutralité, sans priorisation en fonction des contenus ou des catégories d utilisateurs. 122
5 Ce principe a favorisé le développement d une économie numérique riche en emplois et en recettes fiscales, avec de nouveaux acteurs. En outre, la neutralité d Internet a contribué à la démocratisation des accès, notamment au haut débit. Le capitalisme marchand s est développé par l encouragement à la libre circulation des marchandises. La remise en cause de la neutralité d Internet constituerait une entrave sérieuse à l exercice des métiers des entreprises. En effet, Internet participe à la création de valeur pour les entreprises et l économie dans son ensemble. Son développement doit s effectuer dans des conditions qui garantissent la pérennité, l homogénéité et l universalité du réseau mondial. Un réseau doit traiter tous les contenus, sites et plateformes de la même manière. Tous les acteurs économiques doivent donc pouvoir accéder aux offres de services et Internet doit garantir le libre partage des connaissances, des savoirs et de l information. C est la garantie de l attractivité et de la compétitivité de nos économies et de nos entreprises. Bien sûr, le modèle économique des opérateurs, qui passe par une rentabilisation de leurs investissements dans les réseaux, doit être préservé. Toutefois, cette volonté légitime de monétiser le réseau (pour financer l Internet mobile, l Internet des objets, accélérer les débits ), ne peut pas aboutir à créer une rente inadaptée pour les opérateurs et les équipementiers. 123
6 L idée de l instauration d un principe de péage conduisant à créer un Internet à plusieurs vitesses, en fonction des volumes, des capacités du réseau, du temps ou d autres critères discriminants et remettant en cause le principe de neutralité d Internet, doit être considérée avec prudence. A terme, le chiffre d affaires par internaute ne pouvant augmenter indéfiniment, la charge pèsera de plus en plus sur les entreprises. Pour les particuliers, la remise en cause de la neutralité d Internet accentuera les inégalités numériques qui sont en voie de résorption. Et l on peut craindre que la remise en cause de la neutralité d Internet aboutisse à freiner le développement du e-commerce, à fragiliser les processus interentreprises (dont beaucoup reposent de plus en plus sur le cloud computing et l usage d Internet) et la productivité des collaborateurs. Le monde numérique comme vecteur des valeurs universelles L omniprésence des artefacts d information, au moins dans les économies complexes, est aujourd hui largement reconnue dans la littérature et dans la pratique. En parallèle, les relations sociales sont de plus en plus déconstruites à mesure qu elles se centrent sur les individus et qu elles s intègrent aux territoires numériques. 124
7 On constate également l émergence des formes horizontales et des marchés locaux en tant que modes de coordination sociale et économique. Cette tendance se reflète dans l émergence de nouvelles valeurs sociétales et de nouvelles normes de comportement. La garantie des libertés individuelles Cette question est essentielle car elle permet aux entreprises de concevoir de nouvelles façons de régir les relations entre individus. Les organisations ne peuvent pas développer des systèmes d information en profonde dissonance avec les mutations actuelles des pratiques et des normes sociétales. Plusieurs chercheurs ont souligné le risque de mise en péril des droits et des libertés, en particulier en raison de l utilisation omniprésente du suivi sur Internet et de la surveillance. La convergence des nanotechnologies, biotechnologies, des sciences informatiques et cognitives (NBIC) est une question très complémentaire à celle-ci. Elle est débattue au sein des institutions et dans la société, en Europe, aux États-Unis et dans d autres grands pays. On peut aussi citer les risques, pour la liberté individuelle, liés à l émergence de l Internet des objets (Internet of Things, IoT). Dans sa communication du 18 juin 2009 visant à lever les obstacles à la mise en œuvre de l Internet des objets, la Commission européenne a insisté sur l importance de deux 125
8 questions essentielles : le respect de la vie privée et la protection des données personnelles, deux des droits fondamentaux de l Union Européenne. Des mesures adaptées sont attendues dans ces deux domaines. L éthique dans un monde numérique La question de l éthique est plus complexe que celle de la réglementation. L éthique nous indique ce qui est bien et ce qui est mal dans un contexte spécifique. Elle comprend bien entendu un élément de variabilité, géographique, mais également temporelle : ce qui est bon aujourd hui ne le sera pas nécessairement demain. En d autres termes, de nouvelles formes d éthique apparaîtront prochainement. En découle l importance des questions sociales et éthiques liées à l omniprésence des systèmes et artefacts numériques, mais aussi la prise en compte de deux dimensions importantes : le temps et l espace. La question éthique a déjà été soulevée d un point de vue managérial, par exemple dans les cas de non-respect de l espace privé. Naturellement, il n existe pas de réponse universelle à ces questions et les différences géographiques et culturelles peuvent faire varier les types de normes et de comportements adoptés. La question du développement durable On a désormais coutume de dire que le secteur des TIC génère à lui seul environ 2 % des émissions 126
9 mondiales de gaz à effet de serre, selon les estimations du cabinet Gartner. Aujourd hui, les crises économiques, écologiques et énergétiques poussent le secteur, ainsi que les entreprises utilisatrices, à étudier les leviers pour réduire cette empreinte environnementale. Le Green IT est ainsi devenu un véritable enjeu pour les organisations, désormais toutes engagées dans une démarche globale de développement durable, en réponse aux attentes des clients, des actionnaires et des jeunes générations. Le développement durable est une démarche qui doit trouver sa traduction dans tous les métiers de l entreprise. Pour l entreprise numérique, cela signifie qu il faut travailler sur l ensemble des ressources numériques : Datacenters, postes de travail, impressions, mais aussi innover et travailler en partenariat avec les métiers et les fournisseurs pour mutualiser les efforts. Les améliorations peuvent se faire à plusieurs niveaux. Pour les Datacenters, on peut privilégier la virtualisation, la rationalisation, la consolidation, le design des bâtiments. Pour les matériels, il est possible d augmenter leur durée d utilisation, de privilégier la mise en veille prolongée automatique ou de passer au client léger selon les utilisations. 127
10 Pour les déchets d équipements électriques et électroniques, il s agit de développer les partenariats avec des sociétés spécialisées, dont le métier est de les recycler en leur donnant une seconde vie, dans le respect de l'environnement et en favorisant l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap. Il s agit, plus généralement, de passer du Green IT aux systèmes d information écoresponsables. Ce terme désigne à la fois la dynamique de réduction de l empreinte environnementale du numérique et l usage des TIC comme levier au service de l entreprise durable. 128
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