MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures.

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1 MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures. L'an deux mille douze, mardi 21 février à 21 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie d Aignan, sous la présidence de Monsieur BARATAULT Philippe, Maire d Aignan Etaient présents : Mmes CASTETS PESQUIDOUX SARNIGUET Mlle FABRE MM LABADIE MURADORE NAVARRE SEGAT PERES DARBAS BERGAMO PAYROS Etaient absents et excusés : M. Xavier LAFFARGUE ayant donné procuration à M. BERGAMO M. PERES Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, demande la nomination d un secrétaire de séance, rappelle l ordre du jour ci-dessous et demande l approbation du procès verbal de la séance du 5 janvier2012. ORDRE DU JOUR : 1 Lotissement habitations Approbation des compétences du Syndicat Intercommunal d Electrification Frais de déplacement Admission en non valeur «Garrabos Gisèle» Examen divers devis Résiliation bail location logement AVILA Elisabeth Demande logement BARBIERO Myriam Convention d occupation du domaine public Cantine scolaire / Département Aménagement sanitaires parc acrobatique Acceptation indemnité sinistre barrière foirail Questions diverses Monsieur Jean Yves DARBAS est nommé secrétaire de séance. Lotissement habitations Monsieur le Maire rappelle à l assemblée le dépôt conjoint SemGers/Collectivité d une requête en référé expertise devant le Tribunal Administratif de Pau, afin de pouvoir déterminer les responsabilités de chacun dans le cadre de l affaissement des terrains. Il ajoute que la SemGers ayant été mise en liquidation lors de l assemblée du 14 janvier 2012, il convient de poursuivre cette action afin de défendre les intérêts de la commune. Monsieur le Maire précise que ce litige, qui oppose la commune aux entreprises qui sont intervenues à l occasion de la réalisation des travaux, a donné lieu à la désignation d un expert judiciaire, Monsieur Schwab, qui a rendu en 2011, un rapport concluant à la responsabilité de plusieurs entreprises. Au vu de ce rapport, Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal, l autorisation d ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune d Aignan, pour défendre les intérêts de la commune dans le litige qui l oppose aux entreprises désignées dans le rapport d expertise judiciaire établi par Monsieur Schwab, devant les juridictions administratives, tant en première instance qu en appel et cassation.

2 Le conseil municipal émet un avis favorable à l unanimité ; Monsieur le Maire pourra se faire assister par le Cabinet d avocats Fidal, représenté par Maître Eric Vidal, avocat au barreau de Bordeaux Approbation des compétences du Syndicat Intercommunal d Electrification Monsieur le Maire explique que le syndicat départemental d électrification du Gers est engagé depuis deux ans dans un processus de modification de ses statuts suite à une évolution de la réglementation nationale et européenne sur le service public de l électricité. Aussi, le comité du syndicat intercommunal d électrification Aignan Plaisance a adopté de nouvelles compétences dans le domaine de l électricité, du gaz, de l éclairage public, de la signalisation lumineuse, la régulation du trafic et les communications électroniques et souhaite l aval des communes adhérentes. Avis favorable à l unanimité. Frais de déplacement Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 29 septembre 2011 demandant au gouvernement de renoncer à l amputation de 10 % de la cotisation pour la formation des agents territoriaux. En effet, cette diminution de ressources pour le Centre National de la fonction publique territoriale le contraint à ne plus rembourser les frais de déplacements des agents en formation. Monsieur le Maire, pour pallier à ce changement, indique qu il convient de fixer les modalités de remboursement des frais de déplacement du personnel de la collectivité, autorisé à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service, en dehors de leur résidence administrative. Considérant le décret n du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l article 2 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le conseil municipal délibère. Il décide, à l unanimité d autoriser les agents à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements qu ils seront amenés à effectuer pour les besoins du service, les formations, en dehors de leur résidence administrative et à prendre en charge les frais de transport sous forme d indemnités kilométriques au tarif en vigueur. Admission en non valeur : Garrabos Gisèle Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal de l état de produits irrécouvrables pour Madame GARRABOS Gisèle dont le montant s élève à la somme de 584,81, décomposée comme suit : 2

3 Redevance assainissement : 09/01/ ,60 14/01/ ,01 29/07/ ,40 29/07/ ,44 24/01/ ,60 24/01/ ,76 Total ,81 Le conseil municipal donne son accord, à l exception de Mme SARNIGUET et Mlle FABRE qui s abstiennent ; de MM SEGAT BARATAULT LABADIE MURADORE et Mme PESQUIDOUX qui votent contre. Monsieur le Maire donne la parole à : Examen divers devis Monsieur Jacques LABADIE, Président de la Commission des Bâtiments qui présente à l assemblée deux devis pour l aménagement des vestiaires du stade, à savoir : LACLAVERIE Guy Plomberie Sanitaire HT et TTC JARRY Sébastien Electricité HT et TTC Le conseil donne son accord. Monsieur Paul BERGAMO, qui suite à la réunion préparatoire des fêtes de Pâques, propose que la commune achète un lot de verres en plastique, recyclable avec un logo pour les mettre à disposition des différentes associations aignanaises qui en feront la demande. Ces modalités seront mises en place et le Gepra en gèrera le fonctionnement. Un devis pour l achat de 5000 unités au coût de 1500 HT est accepté par l ensemble des élus. Monsieur le Maire présente ensuite deux devis pour la sécurité et la surveillance lors des Fêtes de Pâques 2012 à AIGNAN. Les sociétés seront départagées après plus amples informations ; les élus donnent un accord de principe. Comme les années précédentes un budget publicité est alloué. L impression, le publipostage et la radio coûteront Avis favorable. 3 Résiliation bail location logement AVILA Elisabeth Monsieur le Maire donne lecture d une lettre de Mme AVILA Elisabeth en date du 3 février 2012 qui demande la résiliation de son bail de location pour le logement communal qu elle occupe 8, Avenue du Docteur Dousset, à compter du 1 mars Les membres du conseil donnent leur accord.

4 Demande logement BARBIERO Myriam Monsieur le Maire présente la demande de location de Mademoiselle BARBIERO Myriam, pour l appartement situé 8, Av. du Docteur Dousset, libéré par Madame AVILA Elisabeth. Le Conseil Municipal accepte de lui louer moyennant un loyer mensuel de 425,90 (quatre cent vingt cinq euros et quatre-vingt dix euros) + 425,90 représentant 1 mois de caution. Convention d occupation du domaine public Cantine scolaire / Département Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du courrier reçu du Conseil Général. Dans le cadre du renouvellement de la convention d occupation temporaire du domaine public concernant les locaux municipaux occupés dans l enceinte de l Ecole Primaire d Aignan par le Conseil Général, il y a lieu de signer une nouvelle convention. Ces locaux comprennent : Une cuisine et l ensemble de ses installations Une partie restauration Des annexes Ils seront utilisés par le Département pour l usage exclusif de restauration des élèves. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir. Aménagement sanitaires parc acrobatique Monsieur Jacques LABADIE fait part à l assemblée d une demande de la société PYRENEES CANYON, dont le parc acrobatique est installé à proximité du lac. Il s agit d un projet de réaménagement des sanitaires de l ancien camping, à savoir : Aménagement - accueil public - accueil personnel - WC public - démolition cloisons - créations/fermetures de fenêtre, etc. Monsieur LABADIE a fait établir plusieurs devis dont : Plomberie Sanitaires Laclaverie Guy Electricité EURL Mazet Matériaux divers Sarremejean soit un total de HT auquel devront être rajouté le coût de la faïence et du carrelage. Il propose d inscrire au budget 2012, une somme globale de 6000 HT et TTC et précise que la commune fournira les matériaux et que la société effectuera les travaux. Avis favorable des membres du conseil. 4

5 Acceptation indemnité sinistre barrière foirail Monsieur le Maire demande à l assemblée d accepter un chèque d un montant de (mille un euros et 10 cts) émis par la société d assurance MACIF, en règlement d un sinistre survenu à la barrière du foirail et causé par le véhicule d un particulier. Le Conseil Municipal accepte ce dédommagement. Questions diverses Union Sportive Aignanaise L union sportive aignanaise, par l intermédiaire de son président, M. THORIGNAC Patrice, sollicite une aide de la commune pour un stage que pourrait suivre Denis SERRIN auprès du CNFPT. Le conseil municipal décide de participer à hauteur de 150 /jour pour une formation de 3 jours. Plan de prévention des risques naturels prévisibles Monsieur le Maire informe les élus qu il a participé à Riscle, à la réunion de présentation des projets de Plans de Prévention des Risques «Retrait Gonflement des Sols Argileux». Il ajoute que la commune va faire l objet, prochainement, d une enquête publique dans le cadre de la mise en place de ce plan. A suivre. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures quarante cinq minutes. Vu par Nous, Maire de la Commune d AIGNAN, pour être affiché le 23 février 2012 à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l article 56 de la loi du 5 août Aignan, le 23 février 2012 Le Maire, Philippe BARATAULT 5