L ARC SYNDICAT MIXTE ET LE GRAND GENÈVE. Présentation CC du Genevois 26 mai 2014 Bernard GAUD, Vice-président de l ARC

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1 L ARC SYNDICAT MIXTE ET LE GRAND GENÈVE Présentation CC du Genevois 26 mai 2014 Bernard GAUD, Vice-président de l ARC

2 TERRITOIRE, ENJEUX & OBJECTIFS

3 L ARC DANS LE GRAND GENÈVE 2 pays 2 cantons, 2 départements 1 région km² 212 communes habitants (2012) emplois Périmètre de l ARC 120 communes 10 membres : 9 EPCI + 1 commune km² habitants (2014) emplois 3

4 LES DÉFIS À RELEVER Taux de vacance des logements à Genève Mobilité: passages de douane chaque jour Mieux gérer la mobilité : développement des infrastructures et services Mieux répartir la construction de logements et maîtriser l étalement urbain Diminuer l impact sur l environnement Favoriser le développement économique et la création de valeur ajoutée Structurer l agglomération (gouvernance)

5 Le Grand Genève: un territoire Les défis à l échelle de l agglomération 20 % d augmentation des déplacements entre 2002 et 2011 Plus de déplacements quotidiens de et vers le Canton de Genève Plus de déplacements supplémentaires depuis 2002 Part d'utilisation des transports publics en hausse sur toutes les frontières 5

6 POURQUOI L ARC? Construire un territoire plus intégré, plus efficace, à la mesure des enjeux de notre bassin de vie transfrontalier : le Grand Genève Etre membre actif et peser au sein du Grand Genève et de Rhône-Alpes Etre un partenaire permanent et quotidien des cantons de Genève et Vaud «Accorder nos violons» entre partenaires français Pour faire vivre et évoluer le GLCT du Grand Genève Porter et construire des partenariats à tous les niveaux, en particulier français, pour intégrer nos besoins dans les différents dispositifs d actions 6

7 LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION

8 Le Grand Genève: une gouvernance les étapes de la construction 1973 : Comité régional franco-genevois (CRFG) 1997 : charte du CRFG, 1ère base de travail commune 2001 : Association régionale de coopération du Genevois (ARC) devenue syndicat mixte en : Charte pour le Développement des Transports Publics Régionaux (DTPR) 2004 : lancement du Projet d'agglomération Charte du CRFG (1997) 2007 : Projet d agglomération 1ère génération 2012 : Projet d agglomération 2ème génération 2013 : installation du Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) du Grand Genève 8

9 L ARC ET LE GRAND GENÈVE : LES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION 2001: Lancement des premières réunions informelles 2004 : Création de l ARC association 2005 : - Création du Comité de pilotage du Projet d agglomération, co-présidé par l ARC - L Etat Français retient le Projet d agglomération au titre de sa politique de soutien au «rayonnement européen des métropoles françaises» (15 lauréats) 2006 : L ARC est officiellement membre du CRFG (Comité régional franco genevois), ce qui permet à l ensemble des communes et EPCI d être représenté 2007 : - Le Projet d agglo est labellisé «Grand Projet de la Région Rhône-Alpes» - Signature du Projet d agglomération n 1

10 L ARC ET LE GRAND GENÈVE : LES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION 2007 : Signature du Projet d agglomération n : Lancement des PACA et du programme de travail transfrontalier du Projet d agglomération 2009 : - Signature avec la Région Rhône-Alpes du Grand projet Rhône-Alpes (GPRA) : 11,5 millions Adoption des statuts de l ARC Syndicat mixte 2010 : - Création et installation de l ARC Syndicat mixte - Lancement des négociations pour la contribution spécifique du Canton de Genève

11 L ARC ET LE GRAND GENÈVE : LES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION 2011 : - Signature de l accord sur les prestations (PA1) avec un cofinancement de 30 millions de la Confédération sur France - Préparation du Projet d agglomération n : - Un nom pour notre territoire : le Grand Genève - Agglomération francovaldo-genevoise - Signature du Projet d agglomération n 2 (PA2) - Signature du document d objectifs pour la coopération franco-genevoise, installant un nouveau mécanisme de financement (240 millions sur 10 ans) - Signature des 1ers contrats de corridors biologiques - Convention d objectifs Communauté transfrontalière de l eau

12 L ARC ET LE GRAND GENÈVE : LES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION 2013 : - Installation du GLCT du Grand Genève - Installation du Forum d agglomération - Installation du comité d investissement côté français - Vote de la première loi liée à la contribution spécifique du canton de Genève (loi sur les 5 P+R) - Signature du CDDRA avec la Région Rhône-Alpes : 20,7 millions - Charte politique pour l aménagement du Grand Genève français (démarche inter-scot) - Approbation de la stratégie économique : éco-cité française du Grand Genève : - Participation à l élaboration du CPER Participation à l élaboration des programmes européens

13 LES ACQUIS DES 10 ANS ECOULÉS Un projet de territoire transfrontalier pour l agglomération francovaldo-genevoise: Chartes 2007 et 2012 Une gouvernance à l échelle du bassin de vie : le GLCT du Grand Genève Des mécanismes de financement: - Confédération PA 1 et PA2 : 60 millions pour des projets sur France; - Un mécanisme de financement franco-genevois: 240 millions de Genève pour le programme d investissement de 731 millions sur France - Un partenariat renforcé avec la Région Rhône-Alpes (GPRA 11,5 millions ; CDDRA: 20,4 millions ) Une volonté d impliquer la société civile: forum d agglomération, séminaires, tables-rondes Des outils de communication: Emission TV; Site internet; Evènements Mobilité: mise en place du GLCT Transport Environnement : Communauté transfrontalière de l Eau; Contrat corridors biologiques; Plan Paysage; Projet agricole d agglomération Aménagement : Schéma d agglomération, Inter-SCOT, SCOT 13

14 LES ÉCHECS CONSTATÉS La relance de la construction de logements n est pas effective à Genève La coopération économique transfrontalière développement économique) ne fonctionne pas (cellule de Le retard pris dans les projets de transports s accentue Un manque de conviction et de portage des élus à Genève (partis politiques inaudibles, sauf le MCG) et en France (réticences au sein des Communautés de communes et des Conseils généraux) Une population qui n a pas pris conscience de la réalité du Grand Genève mais qui est en attente de services et d équipements Le dernier référendum sur la loi sur les 5 P+R :lacontributionspécifique de Genève est aujourd hui bloquée 14

15 OBJECTIFS PRIORITAIRES DE L ARC DANS LES 2 DERNIÈRES ANNÉES Installation et solidification du GLCT, mise en place des contrats et solidification des financements avec les partenaires suisses et français Pôle métropolitain : lancement des réflexions, positionnement à l échelle nationale et contribution active aux débats parlementaires par les 3 députés du territoire Développement économique : élaboration d un projet et d une stratégie commune Aménagement du territoire : réalisation de la démarche inter-scot Santé : réalisation de l École transfrontalière des métiers de la santé 15

16 BILAN: ILLUSTRATIONS

17 LE GRAND GENÈVE : UNE GOUVERNANCE INSTALLATION LE 28 JANVIER 2013 Une nouvelle entité juridique le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) Un schéma de gouvernance organisé et stabilisé (CRFG/GLCT/Assises) Une équipe technique en appui République et canton de Genève : François Longchamp, président / Ville de Genève / Canton de Vaud / Conseil régional du District de Nyon / Région Rhône-Alpes / Conseils généraux de l Ain et la Haute-Savoie / ARC Syndicat mixte / Confédération suisse et République française en membres associés

18 L ASSEMBLÉE DU GLCT DU GRAND GENÈVE Rôle : - Définit et valide les missions du GLCT - Décide du programme d action pour l agglomération - Vote le budget Représentants Nombre de voix République et canton de Genève Ville de Genève Canton de Vaud Conseil régional du District de Nyon Région Rhône-Alpes Conseils général de l Ain Conseils général de la Haute-Savoie ARC Syndicat mixte République française Confédération suisse 7 voix 1 voix 1 voix 3 voix 3 voix 2 voix 2 voix 5 voix Membre associé Membre associé CRFG : Comité régional franco-genevois GLCT : Groupement local de coopération transfrontalière 24 voix - 12 pour la partie française - 12 pour la partie suisse 18

19 LE FORUM D AGGLOMÉRATION Installation le 25 septembre 2013 Composition - 75 membres franco-valdo-genevois - 3 collèges : économie ; social et culturel ; environnement Fonctions - Le Forum est l organe consultatif du GLCT Grand Genève - Il émet des avis et il est consulté sur les questions relatives au Projet d agglomération - Il constitue un espace de dialogues, de réflexions et de propositions De gauche à droite : Alain Rouiller, Gérald Cretegny, Président du Conseil régional du District de Nyon, co-président du comité de sélection du Forum d agglomération, Catherine Walthert-Selosse, Myriam Constantin et Nicolas Aune. Les saisines - Quelles nouvelles sources de financement pour l agglomération franco-valdogenevoise? - L identité du Grand Genève : Quel ADN? Comment la valoriser? - Quel système de covoiturage pour le Grand Genève? 19

20 Le développement de la Communication > : internet et extranet > Emission télévisée : Ensemble, l émission transfrontalière (10 émissions/an) > Lettre d information (2 parutions/an) 20

21 Approfondissement : les PACA* *PACA : Périmètres d'aménagement coordonné d'agglomération 21

22 Le Projet agricole d agglomération > Agriculture Une prise en compte renforcée des espaces agricoles Une valorisation des produits locaux > Chez mon fermier 22

23 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Approbation de la stratégie de développement économique : éco-cité française du Grand Genève Contractualisation avec la Région Rhône-Alpes à travers le CDDRA : un levier de financement pour l Éco-cité Développement des coopérations avec les partenaires extérieurs (pôles de compétitivité Arve Industries, LUTB, MIND, Alvéole, etc.) Réunion de lancement avec les milieux économiques le 21 novembre 2013 Lancement des premières opérations =

24 DÉMARCHE INTER-SCOT Réflexions sur les principes d aménagement du territoire De nombreuses rencontres pour construire le projet, avec l aide d un bureau d étude : - Présidents de SCOT - 2 séminaires de travail - Réunions dans tous les territoires - 3 comités de pilotage - De nombreux comités techniques - Bureaux et Conseils syndicaux 12 décembre 2013 : approbation du projet politique pour l aménagement du Grand Genève français 24

25 PÔLE MÉTROPOLITAIN Contribution active au débat législatif à travers l action des parlementaires Intégration au réseau national des pôles métropolitains Préparation du débats sur les compétences : démarches thématiques, etc. Un cahier des charges prêt à être lancé par la nouvelle équipe 25

26 PROJETS DÉVELOPPÉS SOUS L IMPULSION DE CERTAINS MEMBRES DE L ARC L économie de proximité Le projet AOTU pour la question des transports à l échelle de l ARC et du Grand Genève Le développement culturel L intensification de la communication de l ARC : site internet/extranet, actualité trimestrielle, brève du Comité syndical, etc. 26

27 Contacts : ARC Syndicat mixte +33 (0) info@arcdugenevois.fr