Coopération transfrontalière Conférence débat Vendredi 29 octobre 2010 de 9h à 12h INET
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- Viviane Mathieu
- il y a 8 ans
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1 Coopération transfrontalière Conférence débat Vendredi 29 octobre 2010 de 9h à 12h INET Claire Barthélémy Daniel Schaefer Directeurs de l IGT.ITG Institut de la gouvernance territoriale Institut für territoriale Governance
2 1. Contexte général
3 Un territoire varié Source : UE
4 Des coopérations plus ou moins avancées Source: INTERREG III CommunityInitiative ( ), Ex-Post Evaluation, (No CE.16.0.AT.016), Final Report, Panteia and Partners, mai 2010, 215 pages, Reference R / /L TR/CWI
5 Les dates clés : : convention de Madrid sur la coopération transfrontalière : accords de Karlsruhe (F/D/CH/L) : création du GLCT (groupement local de coopération transfrontalière) : création du GECT (groupement européen de coopération transfrontalière)
6 Les instances de coopération dans le Rhin supérieur - Région métropolitaine du Rhin supérieur - Conférence du Rhin supérieur - Conseil rhénan - Autorité de gestion INTERREG - Eurodistricts(4) -...
7 LA FRONTIERE COMME......OBSTACLE...ATOUT - Barrières juridiques et administratives - Langue - Transport - Travail - Santé -Se développer vers le voisin : marché -Métropole polycentrique -Marketing territorial
8 Illustration Les transports dans le Rhin supérieur
9 Illustration Enseignement, recherche et transfert de technologie dans le Rhin supérieur
10 2. La coopération transfrontalière dans les faits
11 2.1 Les formes de la coopération transfrontalière
12 Les formes de coopération transfrontalière: Les obligations juridiques de coopération transfrontalière La coopération institutionnelle La société civile Le programme INTERREG Les évolutions récentes
13 Les formes juridiques : association, SEML, GLCT, GECT... Droit interne Accords bilatéraux Droit communautaire Source: MOT,
14 Carte des GECT Source : MOT
15 Caractéristiques/avantages LE GECT Problèmes/débat - Pérennisation de la coopération - Souplesse - Partenariat à tous les échelons de territoire et de compétence (dont Etat; Etats tiers) - Visibilité - Objectifs communs -Procédure de création -1 Etat tiers pour 2 Etats membres -Recrutement du personnel
16 2.2 Les axes de coopération transfrontalière
17 La coopération transfrontalière touche : - La création de réseaux - L amélioration du quotidien - L ensemble des politiques publiques
18 Le programme INTERREG IVA Rhin supérieur - 67,3 millions d euros pour Autorité de gestion : le conseil régional d Alsace - 3 priorités : économie, formation/travail/habitat, développement durable Plus de 350 projets depuis 20 ans d INTERREG
19 3. Opportunités et limites de la coopération transfrontalière
20 Que gagne la collectivité à coopérer? - Des fonds / effet levier - Le partage d équipements - Des opportunités pour le développement territorial/ masse critique
21 Les limites à la coopération : - Le financement des projets - Les divergences entre les systèmes nationaux - La concurrence et le déséquilibre entre les territoires - Le problème démocratique
22 Les divergences France/Allemagne à l épreuve de la coopération dans le Rhin supérieur Etat fédéral, Etat unitaire Le millefeuille des institutions, projets de territoire, plans, acteurs du développement territorial Les atouts du Rhin supérieur pour surmonter ces obstacles
23 4. Conclusion
24 Regard critique sur le diagnostic et les propositions du rapport de la mission parlementaire (17 juin 2010) Avenir de la coopération transfrontalière au sein de l UE
25
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MASTER MANAGEMENT DES RH ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL SPÉCIALITÉ SCIENCES DES ORGANISATIONS ET DES INSTITUTIONS À FINALITÉS RECHERCHE ET PROFESSIONNELLE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master Domaine