PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS

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Florent Dufour
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1 Secrétariat Général Délégation Générale aux Relations Internationales 2015 DGRI 39 Subvention ( euros) et convention avec Expertise France (15e) dans le cadre de la lutte contre le sida (Sénégal et Tchad) Mesdames, Messieurs, PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS Le GIP ESTHER a rejoint le 1er janvier 2015 l Agence Française d Expertise Technique Internationale (AFETI), dite «Expertise France», établissement public né de la fusion de six opérateurs spécialisés dans l assistance et la coopération technique internationale : ESTHER qui intervient dans le domaine de la santé (VIH, hygiène hospitalière, santé maternelle et infantile) ; France Expertise Internationale qui intervient dans le domaine de la gouvernance démocratique, des crises et de la sécurité, de la santé ; ADETEF, un groupement d intérêt public spécialisé dans les régulations économiques et financières, les finances publiques et le développement durable ; le GIP Inter qui intervient dans le domaine du travail, de l emploi et de la formation ; le GIP SPSI et l ADECRI, qui interviennent l un et l autre dans le domaine de la protection sociale. Cette nouvelle agence, Expertise France, se veut la référence française en matière d expertise technique internationale, à l instar d autres agences européennes telles que la GIZ en Allemagne ou Crown Agents au Royaume-Uni. La stratégie d intervention d Expertise France repose sur l appui aux coopérations directes entre les hôpitaux français et ceux du Sud, ainsi que sur les partenariats avec les ministères de la santé et les acteurs déconcentrés du Sud. De cette manière, Expertise France opère comme un vecteur de coopération de qualité et contribue à appuyer la bonne articulation entre les services centraux et décentralisés du Sud, afin de soutenir la qualité des services publics de soins proposés aux patients sur l ensemble des territoires. Expertise France, présent dans quinze pays d Afrique et trois pays d Asie, contribue aujourd hui à la prise en charge thérapeutique de plus de personnes, dont près de enfants. L Assistance Publique- Hôpitaux de Paris (AP-HP) joue un rôle actif au sein d Expertise France, avec l implication de douze établissements parisiens. Aussi, la Mairie de Paris a souhaité, dès 2005, soutenir les actions du GIP ESTHER dans le cadre de sa politique de lutte contre le sida en Afrique. Depuis 2012, la collectivité parisienne soutient plus particulièrement la mise en œuvre et le développement de deux projets novateurs au Sénégal et au Tchad. Le premier projet, à Dakar au Sénégal, vise à réduire les risques de transmission du VIH et des IST parmi les usagers de drogues injectables et les personnes dépendantes à d autres addictions de la région en leur donnant accès à des services de prise en charge intégrée. Ce projet est soutenu par le Conseil national de lutte contre le sida et le Ministère des affaires étrangères et du développement international.

2 Après avoir élaboré une stratégie d intervention en accord avec ses différents partenaires, dont le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ainsi que l Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), le GIP ESTHER a identifié le lieu d implantation d un centre régional de prise en charge et commencé à former des personnels de santé et des travailleurs sociaux. Au deuxième semestre 2013, les premiers traitements de substitution et kits de réduction des risques ont été mis à disposition des usagers. Pour l année 2015, l enjeu de la 4 ème phase du projet sera triple : - Assurer le bon démarrage de la mise sous traitement de substitution des premiers consommateurs de drogues injectables (CDI) de Dakar dans le Centre de prise en charge intégrée des addictions (CEPIAD). - Consolider l équipe de sensibilisation dans son travail de terrain. - Mettre en place, à titre pilote, une procédure de sélection et le traitement des hépatites B et C auprès des CDI de l enquête. En 2015, nous proposons d accorder à Expertise France une subvention de euros pour ce projet au Sénégal. Le deuxième projet soutenu par la Ville vise à accompagner, au Tchad, la décentralisation et l amélioration de la prise en charge des patients co-infectés VIH/tuberculose, notamment par un meilleur accès aux traitements. La tuberculose touche en effet 22% de la population tchadienne, tandis que la prévalence au VIH est de 3,3% avec de fortes disparités sociales et régionales. En lien avec le Conseil national de lutte contre le sida et le Plan national contre la tuberculose, le GIP ESTHER a réhabilité le laboratoire de Moundou, qui devrait devenir un centre de référence pour l identification et la recherche de résistances. Les équipes soignantes des hôpitaux périphériques de N Djaména ont été renforcées en matière de prise en charge des patients co-infectés VIH/tuberculose. Près de cent conseillers psychosociaux de l Etat ont été formés par le GIP ESTHER, afin de maintenir ou de réintégrer les patients séropositifs dans le circuit de soins. Les perspectives du projet déposé cette année s articulent autour de trois axes : - La poursuite de la décentralisation du dépistage de la co-infection et de la prise en charge globale des patients dans les sites prescripteurs tuberculose (TB) et VIH des districts sanitaires. - L amélioration des conditions de prise en charge des patients tuberculeux (construction et aménagement d une salle adaptée aux conditions de leur hospitalisation, soutien nutritionnel, aide à l observance, accompagnement psycho-social, etc.). - La poursuite du rapprochement entre les plans nationaux de lutte contre le sida et la tuberculose (PNLS et PNLT), dans une logique de concertation et de réflexion au niveau national, pour appuyer par la voix de ses experts hospitaliers les autorités sanitaires tchadiennes et, notamment la politique au niveau national sur le volet laboratoire. En 2015, la Mairie de Paris propose d accorder à Expertise France une subvention de euros pour ce projet au Tchad. Compte tenu de la qualité des actions menées par Expertise France et de l intérêt des projets présentés en matière de coopération internationale et de lutte contre le sida en Afrique, il paraît opportun que la Ville de Paris y apporte son soutien. Je vous propose donc d attribuer une subvention globale de euros ( euros au Sénégal et euros au Tchad) à Expertise France au titre de l année 2015 et pour ce faire de m'autoriser à signer la convention pluriannuelle jointe au présent projet. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris

4 2015 DGRI 39 Subvention ( euros) et convention avec Expertise France (15 e ) dans le cadre de la lutte contre le sida (Sénégal et Tchad) Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L , L et suivants ; Vu le projet en délibération en date du par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l attribution d une subvention à l Agence Française d Expertise Technique Internationale (Expertise France) ; Sur le rapport présenté par M. Patrick KLUGMAN au nom de la 7 e commission et par M. Bernard JOMIER au nom de la 4 e commission ; Délibère Article 1 er : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l Agence Française d Expertise Technique Internationale (Expertise France), 62, Boulevard Garibaldi, Paris 15e, la convention dont le texte est joint à la présente délibération Article 2 : Une subvention d un montant total de euros est attribuée à l Agence Française d Expertise Technique Internationale (Expertise France AFETI, n simpa ) répartis comme suit : euros au Sénégal euros au Tchad Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2015 et suivants, au titre des relations internationales.

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