BILAN GAZ A EFFET DE SERRE

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1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE Bilan des émissions de gaz à effet de serre En application de l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 Société COOPERATIVE AGRICOLE CRISTAL UNION ROUTE D ARCIS SUR AUBE VILLETTE SUR AUBE Date Version Commentaires 06/11/12 V0 Version initiale

2 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE DESCRIPTION DES POSTES D EMISSIONS PAR UNITE EMISSIONS DIRECTES (SCOPE 1) EMISSIONS INDIRECTES ASSOCIEES A L ENERGIE (SCOPE 2) AUTRES EMISSIONS INDIRECTES (SCOPE 3) INCERTITUDES EXCLUSIONS DONNEES PERSONNE A CONTACTER

3 1. INTRODUCTION Cristal Union est une société coopérative agricole à capital variable, agrée sous le numéro Cristal Union est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro RCS Le groupe Cristal Union s appuie sur deux activités historiques que sont : - la production de sucre à destination de l industrie et de la bouche ; et - la production d alcool et d éthanol dans les secteurs de l industrie, la parfumerie, la carburation, les cosmétiques, l alimentaire et les spiritueux En application de l article 75 de la loi N du 12 juillet 2010, Cristal Union est concerné par l établissement d un bilan d émissions de gaz à effet de serre. Ce document a pour objet de répondre à cet article. 2. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE Raison sociale Coopérative Agricole à capital variable Code NAF 1081 Z Code SIREN Adresse Route d Arcis sur Aube Nombre de salariés 1691 salariés (source : bilan social UES 2011) Ville Villette sur Aube (10 700) Description de l activité Fabrication et conditionnement de sucre à partir de betteraves, Fabrication d éthanol d origine agricole par distillation Périmètre organisationnel retenu Périmètre opérationnel. Ensemble des établissements composant la coopérative Cristal Union : - 3 -

4 Etablissement Localisation Activité Arcis sur Aube ARC (10) - sucrerie /distillerie - capacité : tonnes betteraves/jours, Bazancourt BAZ (51) - sucrerie /déshydratation/conditionnement, - capacité : tonnes betteraves/jours, - capacité déshydratation : tonnes pellets (pulpes et luzerne) Corbeilles COR (45) - sucrerie /déshydratation/conditionnement, - capacité : tonnes betteraves/jours, - capacité déshydratation : tonnes pellets (pulpes) Erstein ERS (67) - sucrerie /conditionnement, - capacité : tonnes betteraves/jours, Sermaize SER (51) - conditionnement, - capacité : 5500 tonnes sucre, Sillery SIL (51) - sucrerie - capacité : tonnes betteraves/jours, Paris-Reims PRR (51) - administratifs 3. ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting 2011 Année de référence 2011 Commentaires - 4 -

5 4. DESCRIPTION DES POSTES D EMISSIONS PAR UNITE Cristal Union produit du sucre et de l éthanol à partir de la betterave, exploite des procédés, dont la majorité des opérations unitaires mises en œuvre requiert de l énergie sous forme de vapeur. Cette vapeur est produite à partir de chaudières industrielles alimentées au gaz naturel ou fioul lourd. Les chaudières industrielles appartiennent à la rubrique 2910 des installations classées pour la protection de l environnement. La puissance installée sur chaque site industriel (hors Sermaize les bains) est supérieure à 20 MWh. Les sites industriels sont soumis à la directive européenne instaurant des quotas de gaz à effet de serre. Pour ses besoins de process, les sucreries exploitent également des «fours à chaux» pour l épuration des jus sucrés avant cristallisation. Les sucreries disposent également de turbo-alternateurs permettant la production d électricité pendant la campagne sucrière. ARC BAZ COR ERS SER SIL PRR Scope 1 : Chaudières industrielles et tertiaires X X X X X X Four à chaux X X X X X Four de déshydratation de pulpes X X Moteurs thermiques sources mobiles X X X X X X X Scope 2 : Consommation d électricité X X X X X X X Scope 3 : Chargement et transport betteraves X X X X X - 5 -

6 5. EMISSIONS DIRECTES (SCOPE 1) Les émissions directes sont composées : - Emissions directes des sources fixes, - Emissions directes des sources mobiles, Les émissions directes des sources fixes sont composées de: 1. Chaudières industrielles et tertiaires : Les émissions sont calculées à partir: Emission CO2 (tonnes) = CC x FE CC: consommation gaz naturel exprimé en MWhPCS / consommation en fioul lourd exprimé en tonnes, CC gaz naturel = MWh PCS CC fioul lourd = tonnes CC fioul domestique = 160 tonnes FE : Facteur d émission base Carbone V7 2. Four à chaux : Equipement utilisé pour la fabrication de chaux nécessaire à l épuration des jus, Les émissions sont calculées à partir des formules : Emission CO2 (tonnes) = CC x FE CC: consommation combustibles (coke et anthracite) en tonnes, CC coke = 2489 tonnes, CC anthracite = 8471 tonnes, FE : Facteur d émission base Carbone V7, 3. Four de déshydratation de pulpes Equipement utilisé pour le séchage des pulpes /luzerne. Les émissions sont calculées à partir des formules : Emission CO2 (tonnes) = CC x FE - 6 -

7 CC: consommation combustibles en tonnes, CC charbon = tonnes, FE : Facteur d émission base Carbone V7 4. Sources mobiles à moteur thermique Les émissions directes des sources mobiles sont composées : o Des émissions associées aux engins agricoles exploités par la coopérative, o Des émissions associées à la flotte de véhicules en contrat longue durée utilisé par le personnel de la coopérative pour les déplacements à usage professionnel. Les émissions des engins agricoles sont calculées selon la formule : Emission CO2 (tonnes) = CC x FE CC: consommation combustibles en tonnes CC Gazole non routier = 744 tonnes FE : Facteur d émission du combustible utilisé (fioul non routier)-base Carbone V7, Les émissions de la flotte de véhicules sont calculées à partir de la formule : Emission CO2 (tonnes) = distance moyenne annuelle x Parc de véhicule x émission moyenne/km Distance moyenne annuelle : calculée sur la base des contrats de location ( km/an), Parc de véhicule : ensemble des véhicules sous contrat de location longue durée (130 véhicules), Emission moyenne/km : valeur moyenne des émissions (données constructeur) du parc de véhicules en location longue durée (145 gco2/km), 6. EMISSIONS INDIRECTES ASSOCIEES A L ENERGIE (SCOPE 2) Les émissions indirectes associées à l énergie correspondent aux émissions liées à la consommation d électricité. : - 7 -

8 Les sucreries utilisent une partie de la vapeur produite par les chaudières industrielles pour produire de l électricité (turbo-alternateur). Les émissions sont déterminées à partir de la consommation d électricité achetée sur le réseau (facture fournisseur d énergie). Les émissions sont calculées à partir de la formule suivante : Emission CO2 (tonnes) = CC x FE CC: consommation d électricité sur le réseau (MWh) CC électricité = MWh FE : Facteur d émission du combustible utilisé (base carbone V7), 7. AUTRES EMISSIONS INDIRECTES (SCOPE 3) Les autres émissions indirectes sont composées des émissions de gaz à effet de serre du transport de betteraves du champ à l usine de transformation. Ces émissions associées au transport de matières premières sont calculées à partir de la formule : Emission CO2 (tonnes) = Emission transport + Emission chargement Emission transport = tonnage brute betteraves transportées (tonnes) x consommation gazole (l/tonnes) x FE gazole, Emission transport = tonnage brute betteraves chargées (tonnes) x consommation gazole chargement (l/tonnes) x FE gazole, - 8 -

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10 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE Interprétation : Les principaux postes d émissions sont les émissions directes issues des installations fixes de combustion. Il s agit essentiellement des installations de process : - Chaudières industrielles, - Four de déshydratation, - Four à chaux, Le poste (6) concerne les émissions indirectes liées à la production d électricité, Le poste (8) concerne les émissions indirectes liées à l énergie. Il s agit des émissions associées à la production et au transport amont de l énergie. Le poste (12) concerne le transport de marchandises amont. Il s agit du transport de betteraves du champ à l usine de transformation.

11 8. INCERTITUDES données Sources d incertitudes gaz naturel Factures (*) Incertitude sur les compteurs GRT gaz Validé par avis d assurance raisonnable annuel Fioul lourd Factures (*) Incertitude sur pont bascule, lecture de niveau de stock Incertitude < 1% Fioul domestique (FOD) Factures (*) Incertitude sur pont bascule, lecture de niveau de stock Incertitude < 1% Charbon Factures (*) Coke Consommation établie selon formule : Anthracite Livraison [année N] + Stock (année N-1 31/12) stock (année N 31/12) Gazole non routier (GNR) Electricité Distance moyenne annuelle Parc de véhicule Emission moyenne/ km Tonnage brut betteraves transportées /chargées Facteurs d émissions Factures (*) Incertitude sur pont bascule, lecture de niveau de stock Incertitude < 1% Factures Incertitude sur les compteurs électricité Contrat de location longue durée véhicule routier Inadéquation entre contrat et valeur réelle, Factures fournisseur Calculée à partir de données constructrices, Inadéquation entre contrat et valeur réelle Factures Incertitude sur pont bascule Incertitudes associées aux facteurs d émission, (*)Conformément à l alinéa 1 de l annexe II de l arrêté du 31 mars 2008 les factures sont réputées avoir la précision requise 9. EXCLUSIONS Les émissions directes fugitives associées aux fuites de fluides frigorigènes contenus dans les équipements de climatisation ont été exclues au motif : - les installations de climatisation font l objet d une maintenance annuelle, - les consommations de fluides frigorigènes sont limitées à quelques kilogrammes par an, - source inférieure à 5% du total des émissions du bilan gaz à effet de serre,

12 10. DONNEES Combustible gaz naturel Référence Fioul lourd Fioul domestique (FOD) Charbon Coke Anthracite Gazole non routier (GNR) Electricité Gazole Consommation gazole chargement betteraves Consommation gazole transport betteraves Combustion Amont 0,072 l/tonnes de bett brute chargée (données SNFS) 0,943 l/tonnes de bett brute transportées (données SNFS) (*) SNFS : Syndicat National Français du Sucre 11. PERSONNE A CONTACTER Adresse site internet : Responsable Suivi : Fonction : Adresse : Sébastien GUILLEMIN Responsable Sécurité/Environnement Cristal Union ZAC de la Croix Blandin 8 rue René Francart BP REIMS CEDEX Tel : Mail : sguillemin@cristal-union.fr