CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

Transcription

1 CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER La présente convention doit être retournée, une fois signée par l étudiant, le responsable pédagoqique (masters 2 et prépas) et l organisme d accueil, à : IEP Bureau des Stages - 47 av. de la Forêt Noire Strasbourg Cedex Tél Fax stages-iep@unistra.fr La présente convention intervient entre les soussignés : L Université de Strasbourg - Institut d Etudes Politiques de Strasbourg Représenté par son directeur M. Sylvain Schirmann, 47 avenue de la Forêt-Noire, Strasbourg cedex et l étudiant(e) stagiaire Nom et prénom...n d étu diant Domicilié(e) Téléphone... Année en cours ou diplôme préparé (ex.: 4A ou M2 PEAP) et l organisme d accueil Nom Représenté par M.... Coordonnées complètes INFORMATIONS SUR LE STAGE Dates du stage : début... fin... Nature du Stage : OBLIGATOIRE VOLONTAIRE 1 Jours de présence effective (pour la fonction publique)... Sujet du stage... Objectifs du stage... Lieu du stage Maître de stage (Organisme d accueil) : M. / Mme. Tél... Tuteur pédagogique (Université) : M. / Mme. Tél Les stages volontaires doivent obligatoirement s inscrire dans le cadre du cursus universitaire de l étudiant. 1

2 Article 1 : Objectifs du stage Le stage constitue une période d observation et de formation pratique. Il s inscrit dans le cadre d un cursus de formation initiale universitaire qu il a vocation à compléter et qui a pour objectif principal la familiarisation avec le milieu professionnel. Il doit permettre à l étudiant de faire le lien entre les connaissances acquises pendant la scolarité et leur application dans le futur métier auquel il se prépare. Article 2 : Modalités du stage Le stagiaire doit se conformer aux horaires de l organisme d accueil. Les horaires du stagiaire sont définis en accord avec son maître de stage le premier jour de présence. Le stage doit se dérouler pendant l année universitaire en cours. Pendant la durée de son stage, le stagiaire demeure étudiant de l université. Il est encadré par un tuteur professionnel au sein de l organisme d accueil et par un responsable pédagogique désigné à l université. Le stagiaire peut revenir à l université pendant la durée du stage dans le cadre d obligations (cours, examens) attestées par l université. Article 3 : Gratification et Avantages L organisme d accueil peut verser à l étudiant stagiaire une gratification dont le montant est laissé à son appréciation. Montant (net mensuel) : Les frais de nourriture et d'hébergement restent à la charge de l'étudiant, sauf contribution volontaire accordée à ce titre par l organisme d'accueil. Liste des avantages en nature offerts (restauration, hébergement ou le remboursement des frais engagés par le stagiaire pour effectuer son stage) :..... Article 4 : Protection sociale Que l étudiant relève du régime local ou du régime français de la sécurité sociale, il est primordial qu il se renseigne préalablement à son départ auprès de son organisme d assurance maladie pour connaître les modalités de prise en charge des soins médicaux du pays où va se dérouler son stage. Le cas échéant, il pourra être recommandé à l étudiant de souscrire volontairement un contrat d assistance, qui garantit le remboursement des frais engagés et le rapatriement sanitaire, en cas de maladie à l étranger. 4.1 Stage non rémunéré Gratification inférieure ou égale à 12,5% du plafond de la sécurité sociale Dans EEE et en Suisse Avant son départ l étudiant doit demander à son organisme d assurance maladie une Carte Européenne d Assurance Maladie Hors EEE et Suisse En cas d urgence, l étudiant peut se faire rembourser ses frais médicaux par son organisme d assurance maladie Au Québec Avant son départ, l étudiant doit demander le formulaire SE 401-Q-104 à son organisme d assurance maladie. 4.2 Stage rémunéré Gratification supérieure à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale Dans une entreprise étrangère L étudiant doit être affilié et cotiser au régime de sécurité sociale du pays où il effectuera son stage. Il peut également adhérer à la Caisse des français de l étranger Dans une entreprise française Le stage est assimilé à un détachement professionnel. L employeur français doit accomplir les formalités auprès de la caisse d'assurance Maladie de son siège social. La prise en charge des soins médicaux sera assurée, selon le pays où l étudiant effectuera son stage, soit par l organisme d assurance maladie de ce pays, soit par sa caisse d Assurance Maladie en France. Article 5 : Protection accident du travail et maladies professionnelles 5.1 Stage non rémunéré A défaut d'une prise en charge de ses soins médicaux par le régime de sécurité sociale du pays où l étudiant effectue son stage, l étudiant est pris en charge par le régime français de sécurité sociale, conformément à l article R du code de la sécurité sociale. La cotisation est recouvrée auprès de l'uds. En cas d accident, l étudiant, ou en cas d'impossibilité le maître de stage, doit informer par lettre recommandé l UdS des circonstances de l accident (date, lieu), la nature des blessures, le nom et l'adresse des témoins et joindre les certificats médicaux. Service universitaire à contacter en cas d accident : Bureau des stages, Direction des Études et de la Scolarité, 22 rue René Descartes F Strasbourg cedex Tél : +33 (0) Fax : +33 (0)

3 5.2 Stage rémunéré Dans une entreprise étrangère L organisme d accueil doit indiquer s'il existe dans le pays d'accueil un système de protection contre le risque accident du travail et maladies professionnelles et s il paie les cotisations afférentes à la couverture de ce risque. OUI - l organisme d accueil s acquitte des cotisations sociales en vigueur dans le pays concerné. NON - l organisme ne s acquitte pas des cotisations sociales en vigueur dans le pays concerné. (L étudiant devra souscrire volontairement à une assurance pour couvrir le risque) Dans une entreprise française L organisme d accueil s acquitte les cotisations. En cas d accident, l étudiant doit en informer son employeur dans les 24 heures. L employeur établit une déclaration d accident du travail, qu il adresse ensuite à la caisse d Assurance Maladie française. Il transmet également une copie à l UdS. Service universitaire à contacter en cas d accident : Bureau des stages, Direction des Études et de la Scolarité, 22 rue René Descartes F Strasbourg cedex Tél : +33 (0) Fax : +33 (0) Article 6 : Responsabilité civile et assurances Chacune des parties déclare être garantie au titre de la responsabilité civile. Un contrat d assurance (assistance) pourra être souscrit par l étudiant en fonction du pays d accueil de son stage. Lorsque l organisme d accueil met un véhicule à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d assurance du véhicule couvre son utilisation par un étudiant stagiaire et que ce dernier est détenteur d un permis de conduire en cours de validité. LORSQUE DANS LE CADRE DE SON STAGE, LE STAGIAIRE UTILISE SON PROPRE VEHICULE OU UN VEHICULE PRETE PAR UN TIERS, IL LE DECLARE EXPRESSEMENT A L ASSUREUR DUDIT VEHICULE CETTE UTILISATION QU IL EST AMENE A FAIRE ET LE CAS ECHEANT IL S ACQUITTE DE LA PRIME Y AFFERENTE. Article 7 : Discipline Durant son stage, l étudiant est soumis à la discipline et au règlement intérieur de l organisme d accueil, notamment en ce qui concerne les horaires et les règles d hygiène et de sécurité en vigueur. Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l université. Dans ce cas, l organisme d accueil informe l université des manquements et lui fournit éventuellement les éléments constitutifs. En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, l organisme d accueil se réserve le droit de mettre fin au stage de l étudiant tout en respectant les dispositions fixées à l article 9 de la présente convention. Article 8 : Evaluation du stage A l issue du stage, l organisme d accueil délivre au stagiaire une attestation de stage et remplit une fiche d évaluation qu il retourne à l université. Le cas échéant, si le stage entre dans la validation d un diplôme universitaire, le stagiaire doit fournir un rapport de stage à l université conformément au règlement pédagogique. Les travaux pourront être présentés au cours d une soutenance. Le maître de stage ou tout autre membre de l'organisme d accueil appelé à se rendre à l'université dans le cadre de la préparation, du déroulement et de la validation du stage ne peut prétendre à une quelconque prise en charge ou indemnisation de la part de l'université. Article 9 : Absence et Interruption du stage Interruption temporaire : Au cours du stage, le stagiaire peut bénéficier de congés sous réserve que la durée minimale du stage soit respectée. Pour toute autre interruption temporaire du stage (maladie, maternité, absence injustifiée ) l organisme d accueil avertit l université par courrier Interruption définitive : En cas de volonté d une des parties d interrompre définitivement le stage, celui-ci doit immédiatement en informer les autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d interruption du stage n est prise qu à l issue de cette phase de concertation. 9.3 Prolongation Toute prolongation de la convention de stage devra faire l objet d un avenant. En aucun cas la date de fin de stage ne peut excéder l année universitaire en cours (30 septembre). Article 10 : Devoir de réserve et confidentialité Les stagiaires s engagent à n utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux aux fins de publication ou de communication à des tiers sans accord préalable de la Direction de l organisme d accueil, y compris le rapport de stage. Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport, l organisme d accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments confidentiels. Cet engagement vaut non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Le stagiaire s engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l organisme d accueil, sauf accord de ce dernier. 3

4 Article 11 : Propriété intellectuelle Lorsque le travail du stagiaire donne lieu à la création d une œuvre protégée par le droit d auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l organisme d accueil souhaite l utiliser et que le stagiaire est d accord, un contrat doit être signé entre le stagiaire (auteur) et l organisme d accueil. Doivent notamment y être précisés l étendue des droits cédés, l éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due à l étudiant au titre de la cession. Années 1 à 4 SIGNATURES Fait en trois exemplaires, à..., le... Masters 2 et prépas Fait en quatre exemplaires, à..., le... Pour l Université de Strasbourg 2, Le Directeur de l IEP (cachet obligatoire) L Etudiant-stagiaire Pour l Organisme d accueil (cachet obligatoire) Le Tuteur pédagogique (pour masters 2 et prépas) ou M. le Directeur de l IEP (pour diplôme IEP) ANNEXES OBLIGATOIRES A FOURNIR AVEC LA CONVENTION : 1 - Une attestation de responsabilité civile (incluse dans votre assurance logement ou celle de vos parents) EN FIN DE STAGE : Renvoyer (les photocopies) remplies et signées (par l organisme d accueil) au bureau des stages de l IEP : 1 - l attestation de stage* 2 - la fiche d évaluation* (attention : pour les stages obligatoires des M2 SSP, ALORE, DERE, FIN, GFB, CSFE, la fiche d évaluation est à demander aux gestionnaires de master) * En téléchargement du site /scolarité/stages/convention de stage 2 Les directeurs de composantes ont délégation du Président pour signer les conventions de stage en France 4

5 5