Contentieux judiciaire

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1 MASTER Contentieux judiciaire

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3 Carte d identité de la formation Diplôme Master 2 professionnel Mention Droit privé Spécialité Contentieux judiciaire Conditions d accès Ce diplôme est réservé aux étudiants titulaires d un master 1, d une maîtrise de droit privé ou d un diplôme jugé équivalent La sélection est effectuée sur dossier par une commission. Pour les étudiants étrangers, il est prévu un contrôle linguistique. Durée et rythme de la formation 1 an réparti en 2 semestres Organisation de la formation Cours magistraux, directions d études et de recherche, séminaires pratiques Volume horaire Premier semestre : 160 h Deuxième semestre : 155 h Contrôle des connaissances Session unique d examens en janvier et en mai à l issue de chaque semestre Lieu de la formation Pôle juridique et judiciaire à Bordeaux Modalités particulières Formation initiale et formation continue Régime salarié La formation peut être validée sur deux années : les unités du premier semestre sont validées la première année. Les unités du second semestre sont validées la deuxième Nombre de places 25 Nombre de candidats 350

4 Objectifs de la formation La finalité de la spécialité Contentieux judiciaire est de contribuer à la formation de juristes spécialisés dans le maniement des différentes procédures et dans le recouvrement des créances. À cet effet, la formation propose des enseignements du contentieux judiciaire, des enseignements de contentieux spécialisés et des séminaires pratiques. L objectif est de permettre aux étudiants d apprécier les liens existant entre le contenu de ces enseignements et les différentes exigences de la pratique professionnelle rencontrées dans le cadre des séminaires et du stage. En outre, ce master poursuit comme objectif de préparer au mieux les étudiants qui se destinent à passer des examens (comme celui d accès à la profession d avocat) et des concours (comme le concours de l École nationale de la magistrature) ce qui justifie que soient organisés des grands oraux. Le marché du travail concerné par la spécialité vise des professions dont le recrutement est limité par des concours et examens d entrée : ENM (magistrat), CRFPA (avocat), concours de la police et de la gendarmerie, greffier. Premier semestre UE1-1 Contentieux judiciaire général (65 h) Procédure civile Procédure pénale Direction d études et de recherche UE1-2 Contentieux comparatifs (60 h) Contentieux administratif Contentieux européen et communautaire Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits UE1-3 Prise de contact avec les réalités de l activité contentieuse (35 h) Langues Séminaires pratiques Rapport de stage Matières enseignées Deuxième semestre UE2-1 Contentieux judiciaire approfondi (60 h) Droit processuel Voies d exécution Direction d études et de recherche UE2-2 Contentieux judiciaires spéciaux (60 h) Contentieux fiscal Contentieux économique Contentieux social UE2-3 Acquisition des pratiques professionnelles Langues Séminaires pratiques Soutenance du rapport de stage

5 Professionnalisation Stage professionnel obligatoire de 2 mois pouvant être accompli au cours de l année universitaire, par fractions, ou, de façon continue à compter du 1er juin. Il fait l objet d un rapport écrit remis fin août et soutenu début septembre.le stage doit être agréé par la commission de sélection de la spécialité. Il doit nécessairement se dérouler dans une juridiction, un cabinet d avocats ou d huissiers ou dans le service contentieux d une entreprise, d une association ou d une administration. Établissements et entreprises partenaires Institut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ) au Pôle juridique et judiciaire École des avocats Aliénor (le master 2 peut être effectué au titre du PPI) La clinique du droit, rattachée au forum Montesquieu Insertion professionnelle Magistrats, huissiers, avocats, greffiers, officier de police judiciaire Poursuites d études éventuelles : doctorats (sous condition d octroi d une dérogation de l École doctorale). Points forts de la formation Intervenants, soutiens des professionnels, stages Public concerné Seules seront retenues les candidatures d étudiants ayant déjà une maîtrise des principes régissant la procédure civile et la procédure pénale attestée par l obtention de notes satisfaisantes dans ces disciplines au cours de leurs années études universitaires. Taux d insertion 94,4 % Taux de réussite au diplôme en ,3 % Taux d emploi des diplômés 80 % Occupent un emploi stable (CDI, fonctionnaire ou profession libérale) Chiffres de l Observatoire de la formation et de la vie universitaire, enquête 2012

6 Infos pratiques Contacts Lieu de la formation Pôle juridique et judiciaire Place Pey-Berland Bordeaux Accès > tram A et B : arrêt Hôtel de ville Campus Pessac Avenue Léon Duguit - CS Pessac Cedex Accès > tram B : arrêt Montaigne- Montesquieu Inscription Téléchargement du dossier de candidature sur le site de l université En savoir + Co-responsables du diplôme Évelyne Bonis-Garçon Aurélie Bergeaud-Wetterwald Scolarité de la faculté de droit et science politique masterdroit@u-bordeaux.fr Secrétariat pédagogique Mme Gonzalez Institut d études judiciaires 35 place Pey-Berland - CS Bordeaux iejdebordeaux@u-bordeaux4.fr Mars réalisation : direction de la communication - imprimerie : université de Bordeaux - crédit photos : Yves Bianco Brun, université de Bordeaux - Andrey Burmakin - Fotolia.com

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