Table des matières. Préface Avant-propos Bibliographie L entreprise mécène... 19

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1 Table des matières Préface... 7 Avant-propos... 9 Bibliographie L entreprise mécène Les contraintes de l entreprise mécène : un cadre juridique, économique et social Qu est-ce que le mécénat L entreprise mécène Le mécénat est-il compatible avec la finalité économique poursuivie par l entreprise? La réalisation d actes à titre gratuit par l entreprise Le mécénat favorise la finalité poursuivie par l entreprise : la prise en compte de l intérêt social par l entreprise La prise en compte de l intérêt des associés et salariés par l entreprise mécène Qui décide d une opération de mécénat au sein de l entreprise L information des associés L information des salariés Distinction mécénat et parrainage (ou sponsoring) Comment construire la démarche de mécénat de l entreprise Le mécénat d entreprise est un moyen de valorisation externe Le mécénat d entreprise est un moyen de valorisation interne... 47

2 292 Guide pratique du mécénat d entreprise 2. Le cadre fiscal de l entreprise mécène Pour le bénéficiaire : les droits de mutation à titre gratuit Dons manuels Libéralités autres que les dons manuels Pour le mécène : la réduction d impôt sur les sociétés Principe : le montant du don éligible Mécanisme d imputation de la réduction d impôt sur l IS ou sur l IR Obligations déclaratives Groupes de sociétés Les activités et structures éligibles au régime fiscal de faveur du mécénat Des activités éligibles Définition de l intérêt général La gestion de l organisme est désintéressée L activité de l organisme doit être à but non lucratif L organisme bénéficiaire ne fonctionne pas au profit d un cercle restreint de personnes Caractéristiques de l activité exercée Activité philanthropique Activité éducative Activité scientifique Activité sociale et familiale Activité sportive Défense de l environnement naturel Activité culturelle et mise en valeur du patrimoine artistique Particularité du mécénat du «spectacle vivant»... 86

3 Table des matières Mécénat des artistes vivants Trésors nationaux et œuvres d intérêt patrimonial majeur Musées Activité humanitaire et diffusion de la culture et des connaissances françaises Des structures éligibles Dons réalisés au sein de l Union européenne Opportunité du rescrit fiscal Valorisation du don et notion de contrepartie La notion de contrepartie L évaluation du don Le cas particulier du mécénat de compétence La mise à disposition de personnel Les conditions de mise en œuvre Le statut du salarié prêté/mis à disposition L information-consultation des représentants du personnel Le coût refacturé La fourniture d une prestation de service Le cas particulier de la livraison à soi-même Cas particuliers Le produit partage Le financement participatif (crowdfunding) La construction de la démarche de mécénat Les questions à se poser Le mécénat direct Simplicité de mise en œuvre Diversité des actions soutenues

4 294 Guide pratique du mécénat d entreprise Caractère évolutif de l implication de l entreprise Réduction des coûts Mécénat par la création d une structure dédiée Pourquoi créer une structure dédiée? Personnaliser et légitimer la politique de mécénat de l entreprise Créer un écran avec la société Sécurisation des flux de mécénat et optimisation des moyens de l entreprise Les inconvénients liés à la création d une structure dédiée Création et fonctionnement d une structure complémentaire Coûts induits par le fonctionnement d une structure supplémentaire Les critères permettant de justifier le choix d une structure Les différentes structures envisageables L association Textes applicables Définition Modalités de constitution Modalités de fonctionnement Critères de choix pour l entreprise La fondation abritée Textes applicables Définition Modalités de constitution Modalités de fonctionnement Critères de choix pour l entreprise La fondation d entreprise Textes applicables Définition Modalités de constitution Modalités de fonctionnement Critères de choix pour l entreprise Le fonds de dotation

5 Table des matières Textes applicables Définition Modalités de constitution Modalités de fonctionnement Critères de choix pour l entreprise La fondation reconnue d utilité publique Textes applicables Définition Modalités de constitution Modalités de fonctionnement Critère de choix pour l entreprise Avantages / inconvénients de chaque structure Tableaux de synthèse Tableau comparatif fonds de dotation, fondation d entreprise, fondation sous égide, fondation reconnue d utilité publique et association Liste des annexes ANNEXE 1 Exemples de distinction mécénat / parrainage (BOI-BIC-RICI , n 130) ANNEXE 2 Modèle de déclaration spéciale n 2069-RCI-SD ANNEXE 3 Liste des fondations abritantes au 1 er septembre ANNEXE 4 Tableau n 2058-A (CERFA n ) : détermination du résultat fiscal de l entreprise ANNEXE 5 Tableau n 2033-B (CERFA n ) : résultat comptable et résultat fiscal de l exercice

6 296 Guide pratique du mécénat d entreprise ANNEXE 6 Décret n du 17 avril 2015 relatif à l exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons et legs effectués au profit de personnes morales ou d organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l Union européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen ANNEXE 6 bis Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l arrêté du 28 février 2011 fixant les modalités d application de la procédure d agrément des organismes mentionnés aux 4 bis des articles 200 et 238 bis et au I de l article V bis A du code général des impôts dont le siège est situé dans un Etat membre de l Union européenne ou partie à l Espace économique européen ANNEXE 7 Modèle de rescrit fiscal ANNEXE 8 La procédure de constitution d une fondation reconnue d utilité publique ANNEXE 9 La procédure de constitution d un fonds de dotation ANNEXE 10 La procédure de constitution d une fondation d entreprise ANNEXE 11 Modèle de statuts de fonds de dotation constitué par une entreprise ANNEXE 12 Modèle de convention de mise à disposition à titre gratuit ANNEXE 13 Modèle de convention de mécénat