Le Parc naturel régional du Haut-Jura, territoire à énergie positive pour la croissance verte Signature des conventions d appui financier

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1 Le Parc naturel régional du Haut-Jura, territoire à énergie positive pour la croissance verte Signature des conventions d appui financier Vendredi 15 janvier 2016 à 16h30 Maison du Parc à Lajoux Les bénéficiaires qui vont signer ce jour la convention TEPCV - Syndicat mixte du Canton de Morez : Laurent Petit, Président - Chaux-des-Crotenay : Gérard Vionnet, Maire - Pontarlier : Marie-Claude MASSON, 1 ère adjointe - Prénovel : Christian Bruneel, Maire délégué - Lac-des-Rouges-Truites : Jean Richard, Maire - Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude : Nadia Lahu, Vice Présidente Le Parc naturel régional du Haut-Jura reconnu territoire à énergie positive pour la croissance verte Un appel à projets pour mobiliser 200 «territoires à énergie positive pour la croissance verte» a été lancé par le ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie afin de donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer à : - atténuer les effets du changement climatique, pour que la France soit exemplaire lors de la Conférence climat de Paris 2015 ; - encourager la réduction des besoins d énergie et le développement des énergies renouvelables locales ; - faciliter l implantation de filières vertes pour créer emplois sur trois ans. Engagé depuis 2010 dans un Plan Climat Energie Territorial, le Parc naturel régional du Haut-Jura a candidaté à cet appel à projets et a été reconnu «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» en février Un appui financier pour les projets des collectivités du Haut-Jura Afin d accompagner l ensemble des projets, un fonds de financement de la transition énergétique a été mis en place et contribuera notamment à financer les territoires lauréats. Ainsi, une première enveloppe exceptionnelle de a été attribuée au Parc pour financer les projets d investissement portés par les collectivités du territoire. Le Parc a lancé un appel à projets auprès des collectivités du territoire dans le cadre duquel plus de 45 projets ont été présentés pour un montant d investissement de plus de 10 millions d euros. Au final, 9 projets ont été retenus pour bénéficier de l appui financier de

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3 Après la signature de la convention cadre entre le Parc et le Ministère en juillet 2015, les collectivités bénéficiaires doivent signer des conventions particulières d appui financier avec le Ministère. Trois communes ont déjà signé leur convention au Ministère en novembre dernier : Lajoux, Morez et Remoray-Boujeons. Les autres collectivités bénéficiaires signeront leur convention le 15 janvier 2016 à la Maison du Parc : Pontarlier, Chaux-des-Crotenay, Lac-des-Rouges-Truites, Syndicat Mixte du Canton de Morez (en groupement avec Saint-Laurent-en-Grandvaux), Prénovel, Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude (en groupement avec Saint-Claude et la Communauté de Communes Jura Sud). Les projets TEPCV Rénovation énergétique exemplaire de bâtiments communaux Le bâtiment constitue le premier gisement d économies d énergie à investir par la rénovation du bâtiment existant. Dans ce domaine, les collectivités ont un rôle d exemplarité à jouer en investissant dans la rénovation énergétique des bâtiments publics. Dans le cadre du programme TEPCV, la Commune de Lajoux souhaite restructurer et rénover le bâtiment de La Poste qui accueille aujourd hui l agence postale et l office de tourisme, situé au centre du village. Les objectifs de ce projet sont multiples : utiliser pleinement un bâtiment central actuellement vide à 50 % en créant deux logements communaux ainsi qu un vestiaire et des toilettes publics ; en faire un bâtiment énergétiquement exemplaire (rénovation BBC, isolation thermique par l extérieur en bois local et matériaux bio-sourcés ; remplacement du chauffage fioul par du bois granulé et, éventuellement eau chaude solaire thermique et citerne de récupération de l eau de pluie) ; retravailler l aspect extérieur du bâtiment et améliorer le confort pour les usagers. La Commune de Prénovel a engagé un programme de rénovation de l ensemble des bâtiments publics de la commune (12 bâtiments). Dans le cadre de TEPCV, la commune souhaite aujourd hui rénover le «chalet des Janiers» qui abrite 5 logements communaux. Ce bâtiment est une ancienne fromagerie transformée en logements il y a plus de 30 ans, mal isolé et chauffés à l électricité. Il s agit de réaliser une rénovation énergétique exemplaire, adaptée à ce bâti ancien, en ayant recours aux filières courtes (bois de la commune, tavaillons, bardage ) et aux matériaux bio-sourcés avec l objectif d améliorer le confort et de réduire les charges pour les locataires, et de rendre les locations plus attractives. Rénovation de l éclairage public et expérimentation LED La mise en œuvre de la sobriété énergétique de l éclairage public constitue un gisement d économie d énergie à investir et permet aux collectivités d afficher une démarche cohérente. Outre les réductions des consommations énergétiques, les actions menées doivent induire des retombées positives en matière de diminution des pollutions lumineuses et d impact sur la biodiversité. La Ville de Pontarlier a engagée depuis 2011 un plan de renouvellement de l éclairage public. Dans le cadre du programme TECPV, la Ville envisage de rénover l éclairage public de la ZAC des Grands Planchants en remplaçant une quarantaine de mats et luminaires, actuellement de type «boule» de 70 W, par des luminaires LED ambrées de 50 W avec réglage de l intensité point par point et abaissement de puissance entre 22h et 6h.

4 Développement des déplacements doux Pour limiter les consommations d énergie et les émissions de gaz à effet de serre liées à la mobilité, une des orientations stratégiques du territoire est de développer le recours aux modes de déplacements doux pour les déplacements courts. Dans le cadre du programme TEPCV, la Ville de Morez souhaite engager le projet de voie verte urbaine, traversant entièrement la ville du Nord au Sud. Ce projet s inscrit dans le cadre de la politique de revitalisation urbaine du centre-bourg avec l objectif de développer les déplacements doux mais aussi de recréer du lien social. Le projet consiste à réaliser les études opérationnelles pour engager une première tranche de travaux en La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, la Ville de Saint-Claude et la Communauté de Communes Jura Sud, se sont associées pour présenter un projet d acquisition d une flotte de vélos et de vtt à assistance électrique (42 vélos). L objectif est de développer sur le territoire une offre de location de vélo et vtt à assistance électrique à destination des habitants et des touristes. Construction en bois local En réponse aux enjeux de valorisation de la ressource bois locale, de territorialisation de la valeur ajoutée liées à la transformation du bois, de développement de l économie circulaire et des circuits courts, et de réduction de l énergie grise liée à la construction, un des objectifs stratégiques du territoire est de développer la construction en bois local, en particulier à travers les projets des communes qui sont souvent propriétaires de forêts. Dans le cadre du programme TEPCV, la Commune de Chaux-des-Crotenay souhaite aménager un local multiservices en bois local, en lieu et place d un bâtiment à démolir en majeur partie, au centre du village. Pour ce faire, la commune met à disposition du bois issu de la forêt communale et s engage à exiger une parfaite traçabilité des bois dans le projet. Le bois de la commune sera utilisé pour la charpente, le bardage, les murs à ossature bois et les menuiseries intérieures et extérieurs. Installation de chaufferies automatiques au bois déchiqueté Le bois-énergie constitue la première source d énergie renouvelable du territoire et le plus important potentiel de développement à l avenir en garantissant une gestion durable de la ressource. Aujourd hui, le Haut-Jura compte plus de 80 installations collectives bois-énergie. Dans le cadre du programme TEPCV, la Commune du Lac-des-Rouges-Truites souhaite installer une chaufferie au bois déchiqueté d une puissance de 80 kw, en remplacement de la chaudière fioul, pour chauffer le bâtiment de la mairie et la salle des fêtes. La commune souhaite utiliser du bois de la forêt communale pour alimenter la chaufferie. Le projet de la Commune de Remoray-Boujeons consiste à installer une chaufferie au bois déchiqueté d une puissance de 30 kw pour chauffer une salle de convivialité et un appartement communal aujourd hui chauffés au fioul et à l électricité. La commune a déjà installé 2 chaufferies bois et à créer un hangar de stockage communal pour valoriser le bois issu de la forêt communale.

5 Du solaire photovoltaïque au service des stations d épurations Le solaire photovoltaïque représente le deuxième potentiel de développement des énergies renouvelables sur le territoire. Dans le cadre du programme TEPCV, le Syndicat Mixte du Canton de Morez et la Commune de Saint- Laurent-en-Grandvaux souhaitent expérimenter l installation de panneaux photovoltaïques pour l alimentation en auto-consommation de stations d épuration. CONTACT Parc : Carole ZAKIN, chargée de mission énergie