La marque pour les PME: Stratégie, protection, valorisation. Petit Déjeuner Promotion Economique FER, Genève

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1 La marque pour les PME: Stratégie, protection, valorisation Petit Déjeuner Promotion Economique FER, Genève

2 Qui sommes-nous? Chantal Koller - Directrice Juriste (lic. jur. Université de Genève) Conseil en PI depuis 1998 Français, Anglais, Allemand, Suisse-Allemand, Italien Lauriane Beslon - Conseil Juriste (Master en Droit Commercial et PI, Université de Lyon) Conseil en PI depuis 2012 Français, Anglais

3 Pourquoi la Propriété Intellectuelle? Aujourd hui, la moitié de la valeur des entreprises dans le monde provient, en moyenne, de biens immatériels! Source: BrandFinance 2013

4 Transformation en valeur pour l entreprise Optimisation de la PI et du positionnement de l entreprise: Image / Positionnement Développement produit Construction du business principal Augmentation des volumes = stratégie d expansion Croissance Génération de revenus par vente, acquisitions ou partenariats (licences, franchises )

5 Pourquoi protéger une marque? La marque est ce qui distingue votre produit de celui de vos concurrents Pourquoi la raison sociale / le nom commercial (Nom Sarl) ne suffit pas? Ne distingue pas un produit en particulier Parfois un patronyme Pas de valeur ajoutée (détachable) pour l entreprise Quelle différence / lien avec le nom de domaine (nom.ch, nom.com)? Aucun droit en dehors d Internet Premier arrivé, premier servi (attention aux tiers!) Un outil Marketing & Communication ajoutant de la valeur

6 Info et témoignages pour les PME

7 En pratique? Quelques exemples Une affaire qui tourne bien, en Suisse, mais qu en sera-t-il à l étranger? Votre nom, marque, idée, design est-il encore le vôtre?

8 Se poser les bonnes questions Quelle importance a la PI dans votre entreprise? Quelle est votre stratégie de PI? Savez vous quelle est la stratégie PI de vos concurents? Management Savez vous quels droits de PI vous avez ou vous utilisez? Savez vous comment développer la valeur ajoutée que sont vos marques? Comment / par qui est géré votre portefeuille de marques? Quelles mesures avez-vous prises pour protéger vos droits de PI? Source: KPMG

9 En pratique? Quelques exemples

10 En pratique? Quelques exemples Un nom: «ET LA LUMIERE FUT», mais pour quels produits? Des vélos hollandais? Pourquoi pas, mais

11 Cercle de vie de vos droits de PI Marques Noms de domaine Charte graphique Règlements internes Accords de licences Litiges Accords de co-existence Fermeture de sites Internet Marques Noms de domaine Internet

12 L enregistrement de votre marque Sans enregistrement, pas de protection! Sans protection, pas de valeur marchande! L enregistrement: symbole, gage de qualité L enregistrement: permet d'agir contre des tiers (qui utilisent ou portent atteinte à votre marque en utilisant la même ou une marque similaire pour des produits / services identiques ou similaires à ceux pour lesquels vous avez enregistré la marque). Durée du droit: périodes renouvelables de 10 ans (sans limites).

13 L usage de votre marque Sans usage, l enregistrement se périme! Un usage cohérent avec l enregistrement Importance de la création d une corporate identity (charte graphique) Communication interne : règlements d usage Communication externe : dans les accords avec partenaires

14 En pratique? Quelques exemples Avant de rendre publique une marque, la déposer!

15 L intérêt d une surveillance Pour faire valoir vos droits ( ) vis-à-vis des tiers, vous avez besoin de prendre des mesures dès que possible contre d éventuelles infractions (marques déposées identiques ou similaires). Or, sans surveillance : Comment pouvez-vous savoir qu il y a atteinte à vos droits et comment pouvez-vous identifier l'auteur de l'infraction? Il est impossible de repérer toutes les nouvelles marques déposées en Suisse, et encore moins ailleurs en Europe et dans le monde! Cela s avère encore plus difficile lorsque ces marques ne sont pas enregistrées en tant que marques, mais utilisées sur Internet...

16 Défense de vos droits La défense de vos droits (marque déposée) passe par: Lettres de mise en demeure par un expert de la branche Procédure d opposition (marques, noms de domaine) Procédures d arbitrages, de règlements amiables, d accords de coexistence... Actions devant les tribunaux civils

17 Traduction de nos questions en vos actions Quelle importance pour votre entreprise? Vos êtesvous posé la question? Votre plan commercial comprend-il la PI? Quelle est votre stratégie de PI? Quoi, où, quand, comment, qui? Définir les priorités Savez-vous quels droits vous avez/utilisez? Inventaire des droits existants Faire le «ménage»

18 Traduction de nos questions en vos actions Gestion de votre portefeuille Poste interne ou fournisseur externe? Pouvoir décisionnaire à rattacher au plan commercial Quelles mesures de protection? Enregistrements? A inclure dans le budget annuel

19 Traduction de nos questions en vos actions Développement de la valeur ajoutée Stratégie produit, croissance Partenariats, vente Suivi de vos concurrents Surveillances? A inclure dans le budget annuel +1

20 Expansion à l étranger Diverses solutions sont possibles impératif de consulter un professionnel! Choisir la bonne marque dès le début est essentiel S assurer de sa disponibilité à l étranger Définir des budgets, établir une stratégie dans le temps Multiples solutions possibles (trop pour un novice)

21 Un exemple parlant!

22 Merci de votre attention Restez au courant l actualité de la Propriété Intellectuelle grâce à la E-zine Novagraaf! Inscription gratuite sur : Novagraaf Switzerland SA, 3 ch. de l Echo, 1213 Onex - 022/ info@novagraaf.ch