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1 OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT

2 En 2008 Mise en place de l aide communale à l isolation pour les propriétaires

3 En 2010, La mairie montre l exemple : rénovation complète du logement du gardien du COSEC (gymnase): - Isolation par l extérieur murs, toiture terrasse, vide sanitaire - Rénovation de la ventilation - Chaudière gaz à condensation - Panneaux solaires thermique pour l eau chaude sanitaire Prévision de diminution des consommations : division par 3 des charges de chauffage et ECS Ce logement est habité depuis septembre 2012

4 Tenue de permanences mensuelles en Mairie (sans RDV) par : Le Pact Val d Oise Conseils technique et financier (subventions, crédit d impôt, matériaux ) AIDE A LA DECISION

5 Obtention de subventions de la part de différents organismes financeurs Les Particuliers (habitants) Prêt à taux zéro ANAH Pact du Val d Oise Caisse d Allocations Familiales Crédit d impôt Conseil Général Caisse de retraite

6 Habitation principale, matériaux et main d oeuvre pour isolation parois opaques (matériaux uniquement pour les autres travaux) Fourniture et pose par entreprise Facture détaillée jointe à déclaration de revenus Critères techniques à respecter (rendement, résistance thermique ) Ligne à remplir sur déclaration de revenus (année de la facture) Plafond travaux : personne seule; couple à déclaration commune par personne à charge

7 Investissement éligible Taux pour action seule Taux majoré pour bouquet de travaux Chaudière à condensation 10% 18% Chaudière à microcogénération gaz Matériaux d'isolation thermique pour les parois opaques 17% 26% 15% 23% Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées 0% en maison 10 % en collectif 10 % en maison individuelle (< 50 % des fenêtres changées) 18% (> 50% des fenêtres changées) Volets et porte d entrée 0% en maison 10% en collectif 0%?? 10 % en maison individuelle Régulation et programmation chauffage 15% 0%

8 Investissement éligible Taux pour action seule Taux majoré pour bouquet de travaux Matériaux de calorifugeage 15% 0% Energie solaire thermique, éolienne ou hydraulique 32% 40% Solaire photovoltaïque 11% 0% Energie chauffage bois 15% de base 26% pour le remplacement d un système existant 23% de base 34% pour le remplacement d un système existant Pompe à chaleur air-eau 15% 23% Pompe à chaleur géothermique et ballon thermodynamique eau chaude Raccordement réseau de chaleur 26% 34% 15% DPE non obligatoire 32%

9 Disponible pour les habitations d avant 1990, sans conditions de ressources, auprès des organismes bancaires avec respect de critères techniques 2 options : «bouquet de travaux» ou «amélioration de la performance énergétique globale» Plafonné à si l on fait obligatoirement 2 travaux parmi les 6 de la liste suivante ( pour 3 ou plus) : Isolation de la toiture (totalité) Isolation des murs (au moins 50 %) Isolation des fenêtres (au moins la moitié) Changement de chauffage : chaudière ou pompe à chaleur Changement de chauffage : bois énergie (chaudière, poêle, insert, foyer fermé) Solaire thermique Plafonné à pour l option performance globale vérifiée par un bureau d étude (ce n est pas un DPE!)

10 Les aides de l ANAH (2013) Si vous êtes propriétaire d un logement de plus de 15 ans Si vos revenus sont inférieurs aux plafonds ci-dessous, vous pouvez bénéficier d une aide de la part de l ANAH ( Le Pact Val d Oise est mandaté par l ANAH comme opérateur agrée pour le montage des demandes de subvention Munissez-vous de l avis d imposition ou de non imposition sur les revenus 2011(ou 2012 si plus favorable) de toutes les personnes vivant au foyer lors de votre visite en permanence.

11 Les montants de la subvention communale : Pour un montant total de subvention maximum de Travaux réalisés par une entreprise : 20% de pour les parois opaques 20% de pour fenêtres portes et volets Travaux réalisés par le propriétaire : 75% de 2667 pour les parois opaques 35% de 2860 pour fenêtres portes et volets 50% de la subvention pourront être versés au démarrage des travaux

12 Isolation thermique des parois opaques (murs toitures et sous-sols par vide sanitaire) Changement de fenêtres Pose de volets isolants Changement de portes

13 Pour les surfaces opaques Les caractéristiques suivantes doivent être respectées (2013) Matériaux et équipements Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert Toitures-terrasses Planchers de combles perdus Caractéristiques et performances R 3 m² K/W R 4,5 m² K/W R 7 m² K/W Rampants de toiture et plafonds de combles Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon R 6 m² K/W R 3,7 m² K/W La valeur exacte de résistance thermique (R en m².k/w) doit apparaître sur le devis!

14 Pour les fenêtres, portes et volets Les caractéristiques suivantes doivent être respectées (2013) Matériaux et équipements Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux) Caractéristiques et performances Uw 1,3 W/m².K et Sw 0,3 ou Uw 1,7 W/m².K et Sw 0,36 Fenêtres de toiture Uw 1,5 W/m².K et Sw 0,36 Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé. Volets isolants Ug 1,8 W/m².K Sw 0,32 R 0,22 m².k/w Vitres Portes d'entrée donnant sur l'extérieur Ug 1,1 W/m².K Ud 1,7 W/m².K La valeur exacte du coefficient de transmission surfacique (Uw, Ud) ou de résistance thermique (ΔR) doit apparaître sur le devis!

15 Les propriétaires ou copropriétaires occupants

16 onter un dossier : e déroulement

17 e renseigner auprès du Pact du Val d Oise avant le début des travaux Il est indispensable de rencontrer au préalable Sébastien HAMOT le technicien du Pact 95. Soit en se présentant en Mairie les 1 er mardi de chaque mois ou en téléphonant au : * Maison de l habitat Pact du Val d Oise Espace info-énergie 13, boulevard de l Hautil Cergy Pontoise cedex

18 Entretien du conseiller Info-énergie avec le particulier pour discuter des travaux à entreprendre. Formulation des préconisations pour l établissement des devis. Demande des devis par le particulier conformément aux préconisations du conseiller. Le devis est choisi par le demandeur avec l aide du conseiller.

19 Si vos travaux sont susceptibles de modifier l aspect extérieur de votre logement, il est nécessaire de faire une déclaration Préalable en mairie Cette autorisation est délivrée sous 1 mois et reste valide 2 ans : n attendez pas avant d en formuler la demande. Dépôt de la demande de subvention à l accueil de la Mairie, accompagnée des documents indiqués par le conseiller ou sur la liste des pièces à joindre au dossier. L avance des 50% de la subvention municipale pourra être faite sous environs 1 à 2 mois.

20 Réaliser les travaux dans les délais prescrits (1 an pour commencer les travaux et 2 ans pour les terminer). Adresser en mairie la facture des travaux qui doit être conforme au devis déposé. Ce n est qu à cette condition que le solde de la subvention communale pourra être versé.

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