DROIT parcours droit privé ou droit public

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1 U N I V E R S I T E T O U L O U S E 1 C A P I T O L E LICENCE Mention Université Toulouse 1 Capitole TLSE cedex 9 : INSCRIPTIONS Les futurs titulaires du baccalauréat français, doivent impérativement formuler un vœu d'inscription sur le site Les détails de la procédure d inscription seront présentés sur le site de l Université : consulter l onglet admission de la fiche diplôme (rubrique formation) Conditions spécifiques pour les titulaires d un diplôme étranger DROIT parcours droit privé ou droit public PRESENTATION Le droit peut être défini comme l ensemble des règles qui régissent la vie en société : 1 La vie personnelle, familiale, professionnelle et sociale des individus (c est l aspect droit privé). 2 Les cadres de la vie sociale : l'etat et ses organes, les rapports Etats/individus, la vie internationale (c est l aspect droit public). Pour le futur étudiant, c est une discipline nouvelle qui joue un rôle de plus en plus important dans la vie sociale et économique des individus et des entreprises. La licence en droit offre une formation généraliste aux techniques juridiques et également à la théorie du droit. Dans les entreprises, les cabinets conseils, des différents secteurs d'activités, les diplômés occupent des fonctions de juriste en droit des affaires, droit social, protection des marques, droit fiscal, droit international... Ils exercent également les professions traditionnelles du droit : avocat, notaire, huissier... magistrat, commissaire de police. Dans la fonction publique d état et les collectivités territoriales ils intègrent après concours les fonctions d inspecteur des impôts, attaché territorial, directeur d hôpital A partir de la deuxième année de licence les étudiants ont la possibilité de préparer le Diplôme du Collège Supérieur de Droit. Ce diplôme d Université est un complément de formation facultatif aux enseignements de la licence. Il s adresse plus particulièrement aux étudiants qui se destinent à des professions juridiques réglementées dont l accès est soumis à des conditions de résultats (voir fiche spécifique CSD). CONDITIONS D ADMISSION Diplôme National 6 semestres ( L1 L2 L3 ) 180 Crédits Année universitaire Accès en 1 ère année de Licence : titulaires du baccalauréat ou d un titre admis en dispense, ou par validation études, d expérience professionnelle ou d acquis (renseignements sur le site Internet de l Université) Accès aux autres années de Licence défini par l arrêté d examen (voir scolarité) accès possible (sous conditions) en deuxième année de licence, pour les étudiants issus de PACES ou de Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles CPGE. Qualités requises : une bonne culture générale ouverture d'esprit et qualités de synthèse logique et rigueur méthode mémoire

2 ENSEIGNEMENTS U N I V E R S I T E T O U L O U S E 1 C A P I T O L E SCOLARITE Université Toulouse 1 Capitole Accueil Général TLSE cedex 9 : Scolarité Droit Licence 1 : Bureau 18 Licence 2 : Bureau 16 Licence 3 : Bureau AR Les enseignements conduisant à la licence Droit sont répartis en 6 semestres. Chaque semestre, l étudiant suit obligatoirement : - des enseignements fondamentaux juridiques dont 2 sont complétés par des travaux dirigés, - le cas échéant un enseignement optionnel choisi dans une autre discipline, - l enseignement d une langue au choix (excepté lors de la première année), - des enseignements facultatifs. Organisation d un semestre : 30 crédits 18 h de cours/3 h de TD par semaine en moyenne Enseignements Heures par matière Crédits par matière 5 (sem.6) ou 6 (sem. 1, 2, 3, 4, 5) cours dont 2 cours avec TD (1 série de 2 TD à choisir) 36h 36h + 2*15h cours optionnel (sem. 1, 2, 4, 6) 36h 4 1 enseignement facultatif (sem. 3, 4) en plus du sport 1 cours de langue (L2, L3) 12h 2 Choix des TD : Du 1 er au 5 ème semestre, les séries de TD proposées permettent aux étudiants de construire progressivement un parcours de formation cohérent, tout en tenant compte de leurs goûts et de leurs projets professionnels. Au 6 ème semestre, la possibilité de choisir entre «parcours droit public» et «parcours droit privé» est donné aux étudiants. Quel que soit le parcours choisi au semestre 6, l étudiant aura accès de plein droit aux masters 1 de Droit et de Science politique. Il existe une préparation à la 3 ème année de licence organisée en formation ouverte à distance (service.foad@univtlse1.fr). I Cours : 7 cours semestriels A Cours obligatoires : 6 cours UE1 : Introduction au droit privé UE2 : Introduction au droit public UE3 : Introduction historique à l étude du droit UE4 : Institutions internationales UE5 : Economie UE7 : Institutions juridictionnelles (droit privé) * B Cours à option : un parmi les suivants UE6A : Sociologie et psychologie sociale UE6B : Initiation à la gestion UE6C : Histoire économique et sociale 1 année 1 semestre 2 semestre I Cours : 7 cours semestriels A Cours obligatoires : 6 cours UE1 : Droit civil UE2 : Droit constitutionnel UE3 : Histoire des institutions UE4 : Institutions européennes UE5 : Economie UE7 : Institutions juridictionnelles (droit public) * B Cours à option : un parmi les suivants UE6A : Histoire des institutions de l Antiquité UE6B : Ethnologie juridique UE6C : Sociologie politique Le choix de la série de TD du 1 semestre détermine la série de TD du 2 semestre. II Travaux dirigés obligatoires Introduction au droit privé + Introduction au droit public Introduction au droit privé + Introduction historique au droit Introduction au droit public + Introduction historique au droit Introduction au droit privé + Institutions internationales Introduction au droit public + Institutions internationales III Enseignements facultatifs *Institutions juridictionnelles : 12h de cours 2 crédits II Travaux dirigés obligatoires Droit civil + Droit constitutionnel Droit civil + Histoire des institutions Droit constitutionnel + Histoire des institutions Droit civil + Institutions européennes Droit constitutionnel + Institutions européennes III Enseignements facultatifs

3 U N I V E R S I T E T O U L O U S E 1 C A P I T O L E SCOLARITE Université Toulouse 1 Capitole Accueil Général TLSE cedex 9 : Scolarité Droit Licence 1 : Bureau 18 Licence 2 : Bureau 16 Licence 3 : Bureau AR année 3 semestre 4 semestre I Cours magistraux : 6 cours semestriels UE1 : Droit civil : les obligations I UE2 : Droit administratif I UE3 : Droit pénal UE4 : Droit des affaires I UE5 : Droit budgétaire UE6 : Droit européen II Langue vivante UE7 : 1 langue à choisir obligatoirement parmi anglais, allemand, italien, espagnol I Cours : 6 cours semestriels A Cours obligatoires : 5 cours UE1 : Droit civil II UE2 : Droit administratif II UE3 : Procédure pénale UE4 : Droit des affaires II UE5 : Droit fiscal B Cours à option : un parmi les suivants UE6A : Economie monétaire et bancaire U6B : Histoire du droit privé UE6C : Histoire des institutions publiques UE6D : Droit Andorran* II. Langue vivante UE7 : 1 langue à choisir obligatoirement parmi anglais, allemand, italien, espagnol** Le choix de la série de TD du 3 semestre détermine la série de TD du 4 semestre. III Travaux dirigés obligatoires III Travaux dirigés obligatoires Droit administratif + Droit civil Droit administratif + Droit civil Droit administratif + Droit budgétaire Droit administratif + Droit fiscal Droit administratif + Droit européen Droit administratif + Droit fiscal Droit civil + Droit pénal Droit civil + Procédure pénale Droit civil + Droit des affaires Droit civil + Droit des affaires Droit civil + Droit européen Droit civil + Droit des affaires IV Enseignements facultatifs IV Enseignements facultatifs Informatique bureautique (15h ) Informatique juridique (15h ) ** les étudiants inscrits au DULP ou à l'iep peuvent être dispensés de l'enseignement de langue I Cours : 6 cours semestriels obligatoires * UE1 : Droit civil UE2 : Droit administratif des biens UE3 : Droit du travail UE4 : Droit européen matériel UE5 : Droit des groupements et des sociétés UE6 : Libertés publiques II Langue vivante 1 langue à choisir obligatoirement parmi anglais, allemand, italien, espagnol** 3 année 5 semestre III Travaux dirigés obligatoires Une série de TD à choisir parmi les séries suivantes : Droit civil + Droit administratif Droit administratif + Droit européen matériel Droit administratif + Libertés publiques Droit civil + Droit du travail Droit civil + Droit des sociétés Droit civil + Libertés publiques 6 semestre Parcours Droit Public o u Parcours Droit Privé I Cours : 5 cours semestriels obligatoires UE1 : Droit international public UE2 : Contentieux administratif UE3 : Droit public des affaires UE4 : Droit des institutions et des finances UE5 : Droit international humanitaire et pénal II UE6 : Cours à option : un cours à choisir parmi les suivants Histoire des institutions publiques Histoire des idées politiques Un cours magistral obligatoire du parcours Droit privé Droit de l'informatique Droit andorran** III UE7 : Langue 1 langue à choisir parmi anglais, allemand, espagnol ou italien*** IV Travaux dirigés obligatoires Une série de TD à choisir parmi (en fonction du choix de TD effectué au semestre 5****) : Droit international public + Droit international humanitaire et pénal Droit administratif + Droit des institutions et des finances locales Droit international public + Droit administratif Droit administratif + Droit public des affaires I Cours : 5 cours semestriels obligatoires UE1 : Droit civil 1 UE2 : Droit des groupements et sociétés UE3 : Droit du travail UE4 : Droit civil 2 UE5 : Droit judiciaire privé II UE6 : Cours à option : un cours à choisir parmi les suivants A : Histoire du droit privé B : Histoire des idées politiques C : Un cours à prendre parmi les cours obligatoires du parcours Droit Public D : Droit de l'informatique E : Droit andorran** III UE7 : Langue 1 langue à choisir parmi anglais, allemand, espagnol ou italien*** IV Travaux dirigés obligatoires Une série de TD à choisir (en fonction du choix de TD effectué au semestre 5****) Droit civil 2 + Droit des sociétés Droit civil 1 + Droit civil 2 Droit civil 1 + Droit des sociétés Droit civil 1 + Droit du travail Droit civil 1 + Droit judiciaire privé * les étudiants andorrans pourront substituer un cours de droit andorran à un cours magistral obligatoire non renforcé ** uniquement pour les étudiants andorrans *** les étudiants suivant le DULS 2 nde partie peuvent substituer celui ci à l enseignement de langue ****Différents choix de série de TD possibles en fonction de la série choisie au 5ème semestre (voir tableau au verso)

4 Tableau récapitulatif des choix possibles de série de TD au 6 semestre U N I V E R S I T E T O U L O U S E 1 C A P I T O L E Série de TD choisie au 5 semestre Droit civil + Droit administratif Droit administratif + Droit européen matériel Droit administratif + libertés publiques Droit civil + Droit du travail Droit civil + Droit des sociétés Droit civil + Libertés publiques *Patrimoine et régimes matrimoniaux **Régime des obligations et de la preuve ***Procédure civile CONTROLE DES CONNAISSANCES Série de TD possible au 6 semestre droit civil 1* + droit civil 2** droit civil 1* + droit judiciaire privé*** locales droit administratif + droit international public droit international public + droit international humanitaire et pénal locales Pas de possibilité en parcours Droit Privé En parcours droit public : toutes les possibilités droit international public + droit international humanitaire et pénal locales Contentieux administratif + droit international public Pas de possibilité en parcours Droit Privé droit civil 1* + droit civil 2** droit civil 1* + droit du travail droit civil 1* + droit judiciaire privé*** droit civil 2** + droit des sociétés droit civil 1* + droit des sociétés droit civil 1* + droit civil 2** droit civil 1* + droit judiciaire privé** droit international public + droit international humanitaire et pénal publiques Les aptitudes et l acquisition des connaissances sont évaluées par un contrôle continu et un examen en fin de semestre. Une session de rattrapage est ouverte uniquement pour les étudiants ayant obtenu à la session 1 une note moyenne de 8/20. Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen disponible sur le site Internet de l Université.

5 Statistiques : résultats d'examen des étudiants (bacheliers 2011) inscrits en 1 année pour la première fois à l'université en (le nombre de reçus correspond aux nombres d'étudiants ayant validé la 1 année de licence). U N I V E R S I T E T O U L O U S E 1 C A P I T O L E RENDEZ VS AVEC LES CONSEILLERS D ORIENTATION PYSCHOLOGUES Auprès du S.U.I.O. I.P. PRSUITE D ETUDES 1 ère année Licence Droit 2 semestres 60 crédits Baccalauréat Inscrits Reçus Taux de réussite Littéraire (L) % Economique (ES) % Scientifique (S) % STG % STI /16 Professionnel /63 Equivalence bac (étranger) /23 Autres /21 Total % Les statistiques sont fournies à titre indicatif par l OFIP Après la 2 année de licence mention Droit (120 crédits) Après sélection : Accès en 3 année licence mention juriste d entreprise, Accès en licence mention administration publique, Accès en licence mention gestion parcours marketing, parcours management, Accès en licences professionnelles, Accès en 2 année I.E.P. De plein droit : Licence mention droit parcours science politique Licence mention droit Après la licence en droit (180 crédits) Accès de plein droit aux premières années de Masters en Droit et en Science Politique Accès aux Masters de Gestion (sur sélection) Accès au Diplôme de l Institut des métiers du notariat (sur sélection) Accès en 4 année I.E.P. (après sélection) Préparations aux concours de catégorie A auprès du CPAG (sur sélection) Année préparatoire aux concours des professions judiciaires et de sécurité (à l I.E.J.) : avocat, magistrature, commissaire de police, directeur de services pénitentiaires. D autres possibilités de parcours existent (consulter la documentation au S.U.IO. I.P.). AIDE A LA REUSSITE EN LICENCE 2 ème année Licence Droit 2 semestres 60 crédits Autres formations, voir ci dessous 3 ème année Licence Droit (public ou privé) 2 semestres 60 crédits Masters Doctorat Différentes mesures ont été mises en place : - le tutorat d accueil au moment des inscriptions et tout au long de l année au S.U.I.O. I.P. - le tutorat de bibliothèques sous la forme d ateliers de recherches documentaires au Service Commun de Documentation. - Université d été en droit accessible à tous avant la 1 année et avant la 2 année. Les groupes de TD ne dépassent pas 25 étudiants en 1 ère année : séance hebdomadaire de méthodologie dans les matières avec TD présence obligatoire et contrôle continu mise en place d un régime spécial pour les étudiants ayant de réels empêchement pour suivre un TD (informations complémentaires : pages de la scolarité «Droit et Science politique» sur le site internet d UT1).

6 U N I V E R S I T E T O U L O U S E 1 C A P I T O L E RENDEZ VS AVEC LES CONSEILLERS D ORIENTATION PYSCHOLOGUES Auprès du S.U.I.O. I.P SERVICE DES RELATIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES Bureau J 104 : INSCRIPTIONS AUX ATELIERS S.U.I.O. I.P. (1 er étage)) TLSE cedex 9 SERVICE DES RELATIONS UNIVERSITE ENTREPRISES Arsenal 3 ème étage INFORMATION S.U.I.O. I.P TLSE cedex 9 HEURES D VERTURE Lundi : 9h30 17h Mardi : 9h30 17h Mercredi : 9h30 17h Jeudi : 9h30 17h Vendredi : 9h30 15h POSSIBILITES DE REORIENTATION (1 et 2 SEMESTRE) Des possibilités de réorientation internes à l Université (sous conditions) ou externes (autres Universités, IUT GEA ) existent en fin de premier semestre ou en fin de première année de Licence. Se renseigner au SUIO IP fin novembre (réorientation semestrielle) et à partir du 20 janvier (réorientation annuelle). ETUDIER A L ETRANGER Dans le cadre de programmes d échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l année précédant la mobilité. Contacter le service des relations européennes et Internationales. PREPARATION A L'INSERTION PROFESSIONNELLE Des ateliers de préparation à l insertion professionnelle sont organisés et animés par le S.U.I.O. I.P. Construction d'un projet professionnel : Connaissance de soi/bilan, recherche de stage Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres, préparation aux entretiens de recrutement Mobilité internationale : CV et lettre en anglais Pratique du portefeuille d expériences et de compétences : valoriser sa formation et ses expériences Des mini conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l année Les dates sont consultables au S.U.I.O. I.P., dans la newsletter de l Université (rubrique orientation/insertion) ainsi que dans la rubrique «actualités» sur le site internet d UT1 Capitole. Les inscriptions se prennent au S.U.I.O. I.P. (espace d accueil 1 étage). Stage en entreprise Le stage en entreprise est recommandé et constitue une incitation à mieux préparer votre insertion professionnelle par une approche du monde de l'entreprise. Il peut être effectué pendant les congés universitaires. Il fait l'objet d'une convention de stage et d une restitution écrite évaluée ( renseignements au Service relations université/entreprises Arsenal 3 ème étage ).. PR VS INFORMER Vous trouverez au SUIO IP un espace d accueil et de documentation pour vous informer et vous conseiller sur les formations, l international, les concours, les métiers et les débouchés professionnels. Vous aurez à votre disposition des revues, des publications spécialisées et des outils informatiques en libre accès. Septembre 2012