Projet d aménagement et de développement durable d Orvault. Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault

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1 Projet d aménagement et de développement durable d Orvault Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault Approbation du 26 octobre 2007

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3 Sommaire Introduction Le Projet d Aménagement et de Développement Durable, fondement du Plan Local d Urbanisme d Orvault 4 Des enjeux forts pour Orvault 4 Trois axes fédérateurs et quatre thématiques pour le développement du territoire communal 5 Zoom : Les objectifs communautaires du PADD 6 Zoom : Quels enjeux pour le secteur nord-ouest de l agglomération? 7 I Trois axes fédérateurs A- Promouvoir une urbanisation diversifiée pour favoriser le développement durable du territoire orvaltais 8 B- Valoriser le patrimoine naturel pour conforter la qualité de vie 10 C- Ouvrir la ville sur l agglomération 11 II - Quatre orientations thématiques A- Valoriser le patrimoine naturel pour conforter la qualité de vie orvaltaise 12 Zoom : La serre Ondine, une maison de l environnement et du développement durable 13 Zoom : Une charte du développement durable pour construire l avenir 13 B- Affirmer le dynamisme orvaltais par un développement fédérateur 14 Zoom : Réhabilitation des espaces extérieurs de Plaisance 15 Zoom : Une large place au logement social 17 Zoom : Mixité sociale : l opération du 2 bis rue de la Jeunesse 17 Zoom : Le Clos Saint-Michel : un programme de Haute Qualité Environnementale 17 C- Favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture 18 Zoom : La route de Vannes transformée en boulevard urbain 19 D- Développer une ville active et pérenniser l agriculture 20 Zoom : La zone d activités de la Jalière 21 3

4 -> Introduction Le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD), fondement du Plan Local d Urbanisme (PLU) d Orvault La loi Solidarité et Renouvellement Urbains de décembre 2000 instaure un nouveau document d urbanisme : le Plan Local d Urbanisme (PLU) qui se substitue à l ancien Plan d Occupation des Sols (POS). Le PLU prend en compte non seulement les questions d urbanisme, mais aussi celles relatives à l habitat, à l environnement, aux déplacements. Le Projet d Aménagement et Développement Durable (PADD) d Orvault est le fondement du PLU. Il définit les objectifs du développement et de l aménagement de la commune pour les dix années à venir. C est à partir de ces objectifs qu est établi le règlement du PLU qui porte sur l utilisation des sols et les principes de construction. Le PADD constitue le cadre de référence du développement de la commune. Comme l ensemble du PLU, le PADD s inscrit dans une perspective de développement durable à long terme, et répond à trois principes énoncés par la loi : L équilibre entre le renouvellement urbain, l urbanisation nouvelle et la préservation des espaces naturels et des paysages ; La diversité des fonctions urbaines et la diversité sociale dans l habitat ; Une utilisation économe des espaces naturels, urbains et périurbains, la maîtrise des déplacements, la préservation des ressources environnementales et patrimoniales et la prévention des risques. Le PADD, partie intégrante du PLU, doit s articuler avec les documents de planification et d orientations existant à l échelle de l agglomération : Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l Habitat, Charte de Développement Commercial, projet de territoire de Nantes Métropole, Agenda 21 et à l échelle de la métropole Nantes-Saint-Nazaire, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Plus largement, le PADD doit prendre en compte les politiques définies par l Etat, comme la Directive Territoriale d Aménagement de l Estuaire de la Loire. Il doit enfin être cohérent avec les différents documents contractuels signés avec l Etat et les autres collectivités territoriales : Contrat d agglomération, Contrat de ville, Grand projet de Ville, etc. Les enjeux pour Orvault La Ville d Orvault s inscrit dans le dynamisme du développement de l agglomération nantaise. La complémentarité des projets urbains, de développement économique et d habitat, la présence des lignes 2 et 3 du tramway marquent le lien fort qui unit Orvault et la villecentre. Loin de l homogénéité redoutée, l intégration des villes périphériques dans l agglomération nantaise s est accompagnée d une affirmation des particularités communales qui, à Orvault, se traduit par : L aménagement de la vallée du Cens comme colonne vertébrale verte de la commune et comme lien entre les quartiers Le développement d un nouveau quartier, le Vallon des Garettes, permettant le développement d une offre d habitat diversifiée, prenant en compte les considérations environnementales dès la construction L organisation de la ville à partir de ses grands quartiers. La municipalité d Orvault n a pas attendu la loi SRU pour s inscrire dans une logique de développement durable. Les préalables nécessaires à la mise en œuvre d un projet raisonné sur ce thème ont été mis en place : Inscription des politiques urbaines d Orvault à l échelle de l agglomération nantaise et participation active aux politiques d agglomération Politique communale affirmant le droit de chacun au logement et aux services urbains Implication de l ensemble des partenaires (bailleurs sociaux, promoteurs) dans les problématiques communales en matière de mixité sociale Développement de la démocratie locale à l échelle des quartiers au travers de Commissions de quartiers Politique active en faveur de la préservation des espaces naturels et agricoles. Ce travail préliminaire a permis l émergence de projets concrets : Développement de projets novateurs intégrant les principes d un développement durable : futur Vallon des Garettes (management environnemental), maisons ZAC du Bout des Pavés (démarche Haute Qualité Environnementale), immeuble de la Jeunesse (mixité sociale) Développement d approches transversales des questions environnementales : gestion différenciée des espaces verts, charte de l arbre, élaboration d un agenda 21 communal. La mise en œuvre du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) d Orvault marque une nouvelle étape dans l affirmation du projet communal. Aménager la ville demande de la faire évoluer, une condition nécessaire pour transmettre un territoire vivant et durable aux générations futures. Aujourd hui, la ville d Orvault poursuit la valorisation de ses spécificités : Un environnement naturel exceptionnel (vallées remarquables du Cens et de la Rousselière) La recherche de complémentarités entre transports collectifs et promenades piétonnes et cyclables, véritables axes de composition de la ville actuelle et future La mixité urbaine et sociale ainsi que la gestion économe de l espace, considérées comme des 4

5 valeurs urbaines à traduire dans chaque grande opération Le développement économique, la création d emplois et la pérennité d une agriculture vivante comme moteurs de la ville. Les demandes des Commissions de quartiers montrent l attachement de la population à des quartiers vivants : équipements et services de proximité, mais aussi espaces de vie de qualité, support des relations de voisinage. Ainsi, entre les équipements publics (l Odyssée) d échelle communale et les espaces de proximité favorisant la convivialité et l échange, se construit une nouvelle organisation spatiale. La ville d Orvault entend aussi participer pleinement au développement de l agglomération et s affirmer en tant que pôle urbain dynamique. L accueil de nouveaux habitants, la présence d espace naturels remarquables, le développement des emplois sur le territoire communal, l installation de nouvelles activités, la structure municipale d animation sur l environnement (Serre Ondine) et le nouvel espace culturel Odyssée participent entre autres à l attractivité orvaltaise. Trois axes fédérateurs et quatre orientations thématiques pour le développement du territoire communal Trois axes fédérateurs L analyse des enjeux fondée sur un diagnostic du territoire communal a permis de définir trois axes fédérateurs pour le PADD d Orvault : Promouvoir une urbanisation diversifiée pour favoriser le développement durable du territoire orvaltais Valoriser le patrimoine naturel et le bâti remarquable pour conforter la qualité de vie Ouvrir la ville sur l agglomération Quatre orientations thématiques viennent préciser les objectifs dans les différents domaines de l urbanisme et du développement urbain : Valoriser le patrimoine naturel et le bâti remarquable pour conforter la qualité de vie orvaltaise Affirmer le dynamisme orvaltais par un développement fédérateur Favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture Développer une ville active et pérenniser l agriculture. Promouvoir une urbanisation diversifiée pour favoriser le développement durable du territoire orvaltais Renouvellement de l habitat Mise en œuvre de zones d habitat à court terme (dont le Vallon des Garettes) Zones d urbanisation future Protection du patrimoine bâti Valoriser le patrimoine naturel pour conforter la qualité de vie Protection et mise en valeur de la vallée du Cens et de la Rousselière Ouvrir la ville sur l agglomération Aménagement des parcs d activités Contournement et qualité des entrées de ville Renforcement de l agriculture 5

6 Les objectifs communautaires du PADD La Communauté Urbaine de Nantes, Nantes Métropole, compétente depuis 2001 en matière de documents d urbanisme, a prescrit la révision générale des PLU des 24 communes qui composent l agglomération, dont celui de la Ville d Orvault. Dans le cadre des politiques publiques dont elle a la charge et dans le cadre de l élaboration de son projet de territoire, Nantes Métropole a défini plusieurs objectifs pour les dix prochaines années. L envie de vivre ensemble : la dynamique de Nantes Métropole Nantes Métropole appuie son projet de développement sur les communes, pôles d équilibre par excellence, dans le respect de leur identité et de leur histoire. Les fonctions de «centralité» assumées par Nantes, cœur d agglomération, sont parallèlement confortées et resituées dans de l Arc Atlantique, a plusieurs objectifs : - investir dans les projets européens (transports publics, friches urbaines ) - participer à l espace métropolitain Loire-Bretagne, - inscrire ses grands projets dans une dynamique européenne (île de Nantes, Euronantes ), * Planifier une stratégie de développement à l échelle du SCOT (57 communes), * Assurer un développement communautaire équilibré dans un projet de territoire fondé sur le développe- une dimension européenne. Un projet qui s inscrit dans une dynamique ment durable et décliné en polimique démographique et éconotiques sectorielles : Programme permettant d accueillir Local de l Habitat (PLH), schéma de environ habitants en développement des sites d activités, L ambition communautaire de Plan de Déplacements Urbains Nantes Métropole pour les PLU des (PDU), charte d orientation commerciale, 24 communes s appuie sur quatre agriculture péri-urbaine, axes fédérateurs : mettre en œuvre plan Neptune sur la qualité des le renouvellement urbain dans un cours d eau. ZOOM souci de cohésion sociale dans les centres-villes, les bourgs et les quartiers ; conforter l attractivité économique ; valoriser le cadre de vie ; innover pour mieux se déplacer. De la métropole aux communes : les enjeux partagés de la métropole atlantique * Nantes Métropole, actrice d Eurocities et de la conférence logements neufs en moyenne par an dont 900 locatifs sociaux : se loger sur l agglomération * Construire des logements plus nombreux, * Adopter de nouvelles formes d habitat : des logements plus compacts, plus économes d espace, en petits collectifs, mitoyens et groupés pour des parcelles plus petites, * Faciliter l accès au logement pour tous, avec des logements sociaux plus nombreux et mieux répartis et des logements en locatif et en accession abordable, * Répondre aux équilibres intergénérationnels du territoire, notamment pour les étudiants et les jeunes en formation professionnelle et pour les personnes âgées. Locomotive économique du Grand Ouest : pour une métropole économique attractive * Conforter une économie innovante, diversifiée et solidaire, avec la création de nouveaux parcs tertiaires, l extension de sites industriels et la requalification de sites anciens, * Développer des projets performants en tertiaire (Euronantes), technologique (Chantrerie-Fleuriaye, Bio Ouest), culture et loisirs (Ile de Nantes, la Brosse, Zénith ), * Rééquilibrer l offre commerciale au bénéfice du centre-ville et des centres bourgs, ainsi que du commerce de proximité, * Assurer la pérennité des espaces agricoles en permettant les investissements sur le long terme, en préservant la diversité des productions, en encourageant la vente directe. Du tramway au vélo et au piéton : la mobilité pour tous pour une ville qui respire * Renforcer le réseau de transports en commun : création de parcs-relais et de pôles de desserte et d échange, nouvelles liaisons TER, maillage des quartiers, amélioration du réseau bus, utilisation des voies d eau, * Maîtriser la circulation automobile : intégrer le périphérique dans l environnement urbain, partager la voirie, transformer les pénétrantes en boulevards urbains, utiliser le stationnement pour la maîtrise de la circulation, affirmer le circuit cœur, * Développer les continuités piétonnes et cyclables : liaisons urbaines, itinéraires structurants et promenades, plans de mobilité, * Promouvoir et accompagner les plans de mobilité * Programmer de nouvelles opérations : navettes fluviales, prolongements de lignes de tramway et de bus, arrivée du Busway, nouveaux franchissements de Loire. Un patrimoine riche et diversifié : une métropole durable qui valorise son cadre de vie * Préserver et améliorer la qualité de l eau avec le programme Neptune et assurer une meilleure gestion de l eau dans les opérations d urbanisme, * Valoriser la diversité des patrimoines et des paysages : éléments représentatifs du patrimoine local, nouvelles coulées vertes, réseau de promenades et espaces naturels, agriculture péri-urbaine et biodiversité, forêts urbaines, * Prévenir les risques : lutte contre la pollution et les nuisances, protection de la qualité de l air, de l eau, du sol et du sous-sol, * Réduire la consommation énergétique et promouvoir les éco-quartiers : promotion des constructions HQE et de l efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables, valorisation des déchets ménagers, optimisation des réseaux de chaleur. CES OBJECTIFS COMMUNAUTAIRES SONT REPRIS À L ÉCHELLE DE LA VILLE D ORVAULT DANS LES AXES ET LES THÉMATIQUES DU PADD. 6

7 Quels enjeux sur le secteur Nord-Ouest de l agglomération? Pour les besoins de l étude préalable à la mise en œuvre des PADD de chaque commune, l agglomération nantaise a été découpée en cinq secteurs, dont la ville de Nantes qui constitue un secteur à elle toute seule. Orvault fait partie du secteur nord-ouest, aux côtés de Couëron, Indre, Sautron, Saint-Herblain et La Chapelle-sur-Erdre. Plusieurs enjeux se dégagent de cette étude réalisée à l échelle du secteur : Centralités / habitat Accueillir de nouveaux habitants : production moyenne de logements neufs autour de 740 par an, dont 20 % de logements sociaux Poursuivre la diversification du parc de logements Favoriser le renouvellement urbain et la densification à proximité des pôles de services Maîtriser les extensions urbaines pour une offre d habitat de qualité et accessible au plus grand nombre Maintenir la forme et le caractère actuel des villages Equilibrer le développement urbain avec la préservation des espaces naturels Environnement / cadre de vie Protéger et mettre en valeur les vallées (Loire, Erdre, Cens, Gesvres, Chézine) Préserver les zones humides Porter attention à la qualité des paysages naturels et urbains Mettre en œuvre le projet de forêt urbaine Définir les espaces agricoles pérennes Poursuivre l aménagement des liaisons douces (pistes cyclables, cheminements piétonniers) entre les communes Développement économique Maintenir et conforter les commerces et les services dans les centres Assurer la complémentarité entre les sites d activités économiques Accompagner les équipements d intérêt communautaire Assurer la pérennité des sièges d exploitations dans les espaces agricoles Déplacements Favoriser la diversité des dessertes en transports collectifs (tram, bus, TER, tram-train, navettes fluviales) entre communes périphériques de Nantes Améliorer le réseau des voies communales Maîtriser et adapter l offre de stationnement pour une utilisation réduite de la voiture Développer le réseau des pistes cyclables et des liaisons piétonnières entre les quartiers et les centres. ZOOM7

8 I Trois axes fédérateurs pour un projet -> A- Promouvoir une urbanisation diversifiée du territoire orvaltais Suite au boom démographique d après-guerre, la commune d Orvault a connu une forte croissance de sa population dans les années Elle a vu sa population tripler entre 1962 et 1975, période durant laquelle ont été construits les quartiers de Plaisance et du Bois-Saint-Louis, de la Bugallière et du Bois-Raguenet. Après cette période, l essor démographique s est ralenti et la Ville compte aujourd hui habitants (janvier 2004), avec une croissance de 0,5 % depuis On peut noter que la population orvaltaise, aujourd hui vieillissante, voit la part des jeunes adultes se réduire sensiblement, tandis qu augmente celle des ans. Dans un contexte de développement global et soutenu de l agglomération, Orvault doit continuer à accueillir de nouveaux habitants dans de bonnes conditions pour confirmer sa dynamique urbaine et assurer son renouvellement, conforter les logements, commerces et équipements, dans un objectif de développement durable, tout en préservant la qualité de vie que chacun s accorde à lui reconnaître. L un des enjeux majeurs du PADD d Orvault est de promouvoir une urbanisation diversifiée favorisant le développement durable du territoire Le PADD fixe pour l avenir des objectifs ambitieux afin de renforcer plus encore les qualités d Orvault et de développer, ensemble, une ville durable. Développer une ville durable c est : Favoriser le renouvellement de l habitat dans le tissu urbain agglo- 8

9 pour favoriser le développement durable méré au sud de la vallée du Cens Mettre en œuvre des zones d habitat à court terme dont la ZAC du Vallon des Garettes Prévoir de nouvelles zones d urbanisation future Préserver le patrimoine bâti remarquable Accompagner le développement des quartiers Développer une urbanisation respectueuse du territoire orvaltais (charte du développement durable, construction HQE, Agenda 21) Faciliter le parcours résidentiel des familles en créant des logements adaptés à tous les âges de la vie (jeunes, ménages, personnes âgées et handicapées) afin de permettre à chacun de se loger dans la commune. 9

10 I Trois axes fédérateurs pour un projet -> B- Valoriser le patrimoine naturel et le bâti remarquable pour conforter la qualité de vie La qualité de vie est le premier facteur d attractivité de l agglomération depuis une vingtaine d années. Sa géographie, mais aussi son évolution urbaine, expliquent en grande partie cette attractivité : diversité des paysages et des formes urbaines, patrimoine culturel et historique remarquable, milieux naturels préservés. Au nord-ouest, Orvault, 5 ème ville de l agglomération, s étend sur un territoire de 2767 hectares, dont 64% d espaces agricoles et naturels. La commune est riche d un patrimoine naturel remarquable qui marque son identité, entre la vallée du Cens et celle de la Rousselière, cette dernière accueillant quelques châteaux anciens ceinturés de parcs boisés. La commune entend développer une politique forte en matière d environnement pour développer et valoriser ses atouts, offrant ainsi aux habitants d aujourd hui et de demain la meilleure qualité de vie. Pour conforter la qualité de vie, Orvault s engage à valoriser le patrimoine naturel La protection et la valorisation de la vallée du Cens, comme colonne vertébrale verte de la commune, mais aussi celle de la Rousselière, sont des objectifs majeurs du PADD d Orvault. Pour favoriser la découverte des paysages, pour les rendre accessibles à tous, la commune souhaite renforcer les possibilités de circulations douces. La mise en valeur de ces espaces naturels passe par l adoption de diverses mesures concrètes : entretien régulier (défrichage, curage..) accessibilité par des aménagements piétons qui respectent la fragilité des sols et des écosystèmes (zones humides) assainissement contrôlé des habitations et des activités proches veille permanente sur la qualité des eaux La ville s est engagée, parallèlement à la mise en place d un Agenda 21, dans une démarche de gestion durable du territoire en cherchant à promouvoir la protection de l environnement (Serre Ondine, gestion différenciée des espaces verts, compostage ). La gestion différenciée repose sur le principe d une classification des différents sites d intervention auxquels correspond un niveau d entretien qui va du plus horticole (tontes fréquentes, désherbage, recherche d un espace net ) au plus extensif (tontes moins fréquentes, recherche d une biodiversité, suppression de produits phytosanitaires ). Renforcer la vocation agricole du nord de la commune en préservant les terres agricoles Garantir une agriculture pérenne, c est protéger des espaces à vocation agricole conformément à la charte de l espace rural. L agriculture orvaltaise est la première du département en matière de production de lait et la commune souhaite la conforter sur une grande majorité de ces espaces. Poursuivre l action relative à la protection et à la mise en valeur des arbres de la commune (charte de l arbre adoptée par le conseil municipal du 26 avril 1993). 10

11 I Trois axes fédérateurs pour un projet -> C- Ouvrir la ville sur l agglomération Entre la route de Vannes et celle de Rennes, le territoire d Orvault connaît une activité économique centrée sur les grands axes de circulation. Avec 8305 emplois, dont 4690 dans le secteur tertiaire, Orvault représente une ville très active aux portes de Nantes. Le secteur industriel y est encore très présent, représentant près d un emploi sur cinq, tandis que l agriculture, riche de 62 actifs permanents, fait de la commune la première commune de Loire- Atlantique pour la production laitière. Dans le cadre de l agglomération, Orvault entend prendre toute sa place, participer aux projets d avenir et s affirmer en tant que pôle attractif, pour les Orvaltais d abord, mais plus largement, et à sa mesure, pour l ensemble des habitants du territoire communautaire. Ouvrir la ville sur l agglomération, c est : Poursuivre l aménagement des parcs d activités Promouvoir la création d une voie d évitement du bourg entre la RD 42 et le futur quartier d habitat du Vallon des Garettes Renforcer la qualité des entrées de ville (route de Vannes, de Rennes, bourg ) Conforter le dynamisme de l agriculture orvaltaise. Renforcer la desserte de la ville par les transports en commun Renforcer les équipements structurants métropolitains Renforcer les liaisons douces en lien avec Nantes Métropole. 11

12 II- Quatre orientations thématiques -> A- Valoriser le patrimoine naturel pour conforter la qualité de vie orvaltaise Rivières et ruisseaux, bocages et boisements : au nord-ouest de l agglomération, la commune d Orvault bénéficie d un environnement de grande qualité. Dotée à juste titre d une image de ville verte, Orvault profite du cadre préservé de la vallée du Cens et de ses rives qui sillonnent la commune d est en ouest ; plus au nord, la vallée de la Rousselière, traversée par le GR3, accueille quelques châteaux anciens ceinturés de parcs boisés, comme le parc de la Tour. Des espaces agricoles parcourus d une trame bocagère dense et d un tissu végétal particulièrement développé dans les quartiers complètent la diversité des paysages orvaltais. Le PADD prévoit de valoriser ce patrimoine naturel unique, facteur de qualité de vie et d identité pour la commune. Valoriser la vallée du Cens : la «colonne vertébrale» verte de la commune D est en ouest, la vallée du Cens s étend à Orvault sur plus de 10 km. Milieu fragile, elle fait l objet de mesures de protection et de valorisation importantes dans le cadre de la 3ème édition du programme communautaire Neptune : restauration des berges, ouverture raisonnée au public, lutte contre les pollutions. Ces mesures seront poursuivies et renforcées, notamment par la mise en œuvre d un assainissement approprié visant à restaurer la qualité des eaux. Aujourd hui difficilement accessible au public, la vallée verra ses accès organisés (meilleure signalétique, facilités de stationnement, accès piétons) dans le respect d un environnement fragile. La Ville enfin, poursuivra sa politique de maîtrise foncière publique afin de renforcer la protection et la mise en valeur de la vallée du Cens et d aménager les rives permettant ainsi une continuité piétonne tout le long du Cens. Créer de nouveaux pôles de loisirs dans les espaces naturels Plus modeste, mais d un intérêt certain, la vallée de la Rousselière s élance vers le nord, parsemée de châteaux anciens. Le long de cette vallée qui sera valorisée, le PADD prévoit la création de liaisons piétonnes et cyclables entre le château de la Tour et le stade de Gagné, vers le bourg. Par ailleurs et pour favoriser le plaisir et la découverte, un nouveau pôle de loisirs pourrait être créé à la Bigeottière, tandis que celui de la Tour serait valorisé. Conforter l identité orvaltaise La diversité des paysages orvaltais participe fortement à l identité de la commune qui entend à la fois valoriser les points de vue sur les vallées, et préserver et entretenir le paysage bocager. Le patrimoine architectural de qualité réparti sur le territoire sera clairement identifié en vue de sa protection. Dans les espaces urbanisés, l environnement sera pris en compte dans le développement urbain, à l image de certains quartiers pavillonnaires qui, grâce à une trame végétale préservée, ont su conserver un caractère presque intime. Plus largement, le développement de la ville devra s articuler avec les actions de l Agenda

13 Valoriser la vallée du Cens : «colonne vertébrale» verte de la commune Accueil du public facilité Valorisation de la vallée du Cens dans le cadre du programme communautaire Neptune Créer de nouveaux pôles de loisirs dans les espaces naturels Mise en valeur de la Rousselière Création de liaisons piétonnes et cyclables Création d un nouveau pôle de loisirs à la Bigeottière ; renforcement de celui de la Tour Conforter l identité orvaltaise Protection et entretien du paysage bocager Protection du patrimoine bâti La Serre Ondine, une Maison de l environnement et du développement durable Avec le lancement de la Serre Ondine, la Ville d Orvault s est dotée d un nouvel équipement municipal s adressant à tous les Orvaltais. La Serre Ondine est un outil d information sur des sujets qui nous concernent tous et qui appellent une prise de conscience individuelle et collective, pour plus de respect de l environnement et plus de solidarité. Elle est un lieu privilégié de rencontres et d échanges, en partenariat avec les associations environnementales. La volonté est de créer un véritable service public qui rayonne sur toute la ville et qui soit pérenne. Ce lieu, doté d un projet pédagogique ambitieux, a été élaboré en partenariat avec les habitants, les associations et le milieu scolaire. Il propose des animations de découverte de l environnement et de sensibilisation au développement durable pour tout public : éveil nature et club nature en direction des enfants ; animations scolaires et d été ; balades découvertes et sorties familiales ; centre de ressources. Une charte communale du développement durable pour construire l avenir En juin 2005, la commune d Orvault a adopté une charte de développement durable comprenant neuf engagements : Tout mettre en œuvre afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre Bâtir suivant les normes «Haute Qualité Environnementale» pour une ville de qualité Acheter de façon équitable et responsable pour un développement partagé Accompagner les plus fragiles pour renforcer les solidarités Renforcer la démocratie locale pour plus de concertation, de participation et de citoyenneté Développer un management environnemental pour fédérer les actions des équipes municipales Créer une maison de l environnement et du développement durable pour une ville actrice du développement durable Evaluer les politiques pour plus d efficacité Mettre en place un Agenda 21 local pour construire notre avenir. Pour mieux partager la ville, pour assurer à tous, aujourd hui et demain, une qualité de vie optimale, pour contribuer à préserver les ressources naturelles et limiter les nuisances, les risques et les pollutions, Orvault s inscrit pleinement dans une démarche valorisante pour tous. ZOOM13

14 II- Quatre orientations thématiques -> B- Affirmer le dynamisme orvaltais par un La commune d Orvault a connu un essor démographique majeur dans les années 60-70, entraînant à l époque la construction de logements collectifs (Plaisance, Bois Saint-Louis), de lotissements pavillonnaires (le Bois-Raguenet, la Bugallière) et de zones d activités économiques. La ville s est donc développée rapidement et se compose aujourd hui de quartiers aux identités spécifiques, mais aux articulations trop peu visibles. Elle compte habitants en janvier Malgré une croissance ralentie, la commune continue, depuis les années 2000, à produire des logements à un rythme soutenu, notamment des logements collectifs dans le cadre du renouvellement urbain. Orvault présente la particularité d avoir un patrimoine locatif social public en forte croissance : logements entre 1990 et 1999, soit 16,55 % du parc de logements. Toutefois, il faut augmenter le nombre de logements locatifs, privés et sociaux, de petite taille pour faire face à l évo- 14

15 développement fédérateur Développer l habitat pour faciliter le parcours résidentiel des familles Construction de nouveaux logements Mise en œuvre de la ZAC du Vallon des Garettes Zones d urbanisation future Renouvellement urbain lution des modes de vie (phénomène de décohabitation, vieillissement de la population ). Dans un contexte de crise du logement tant au niveau national que de l agglomération nantaise, la Ville d Orvault témoigne d une belle vitalité en terme de construction de logements neufs. En effet, avec 173 nouveaux logements par an en moyenne depuis 2001, Orvault se classait en 2004 au 4 e rang des villes les plus créatrices de logements de l agglomération nantaise. Développer l habitat pour faciliter le parcours résidentiel des familles En application du Programme Local de l Habitat (PLH) adopté par le Conseil communautaire à l unani- mité en juin 2004, Orvault s engage à assurer un rythme de production moyen de 140 logements neufs minimum par an, dont 20% de logements locatifs sociaux hors PLS. Dans le même temps, elle poursuivra son effort de diversification du parc de logements avec la construction d un habitat de type et de taille variés, abordable pour les jeunes ménages et accessible aux personnes âgées et handicapées. A proximité du bourg et des services, elle mettra en œuvre, à court terme, la Zone d Aménagement Concerté (ZAC) du Vallon des Garettes. A plus long terme, elle prévoit de nouvelles zones d urbanisation, au nord du Vallon des Garettes et à la Bigeottière. La politique de logement menée par la Ville d'orvault vise à permettre la Réhabilitation des espaces extérieurs de Plaisance Au sud de la commune, le quartier Plaisance va connaître une réhabilitation complète de ses espaces extérieurs. L objectif est de permettre, à terme, une meilleure intégration du quartier à la ville d Orvault. Les aménagements prévus devront favoriser à la fois le fonctionnement interne du quartier et ses relations avec les quartiers limitrophes, dans le respect de l identité et des usages du lieu. L ensemble des aménagements devra présenter, bien sûr, une certaine homogénétié de traitement. Plusieurs partenaires sont impliqués dans le projet : la Ville d Orvault, Nantes Métropole, Atlantique Habitations, le collectif Plaisance et la copropriété. La Ville prévoit l aménagement d une coulée verte largement plantée et du parvis du centre social ; Nantes Métropole procèdera au retraitement des avenues de l Ille et de Chasteland ; Atlantique Habitations enfin, réalisera des box sur les secteurs du Lay et du Trieux, ainsi que la réfection de la voirie et du parking à proximité des avenues de Chasteland, de la Vilaine et du Lay. Premières actions en Transfert et extension de l aire d accueil des gens du voyage Accompagner la vie des quartiers Liaisons inter-quartiers par des transports alternatifs Développement des commerces et services publics de proximité Développer les équipements structurants ZOOM15

16 II- Quatre orientations thématiques -> B- Affirmer le dynamisme orvaltais par un développement fédérateur réalisation de tous types de logements, des petits collectifs et des maisons individuelles, en locatif ou en accession à la propriété (Boutdes-Pavés, le Bignon, Vallon des Garettes ). Cette diversification voulue de l habitat est conforme à la notion de parcours résidentiel, axe majeur du volet habitat du PADD. Cette démarche permet de répondre aux besoins de toutes les familles et générations. Il s agit de satisfaire aussi bien les attentes des étudiants, des jeunes couples entrant dans la vie active que des retraités souhaitant habiter à proximité des commerces, mais encore, d offrir des logements adaptés aux personnes handicapées (résidence Farador au Bignon). A la fois dynamique et respectueuse de l environnement, cette politique contribue à la préservation de la qualité de vie orvaltaise. Pour répondre aux besoins spécifiques des gens du voyage, la commune étendra l actuelle aire d accueil qui leur est réservée, conformément au Schéma Départemental pour l Accueil des Gens du Voyage. Enfin, et pour s inscrire totalement dans la démarche de développement durable engagée en 2005, Orvault entend développer une urbanisation respectueuse du territoire avec des constructions Haute Qualité Environnementale (HQE), c est-à-dire permettant la réduction des consommations d énergie et d eau, l amélioration de la qualité des constructions avec l utilisation de matériaux sains, l utilisation préférentielle du bois, du solaire, la récupération des eaux de pluie Accompagner la vie des quartiers Pour faciliter les déplacements à l intérieur même de la commune et rendre ainsi la ville plus «lisible», la municipalité vise à améliorer les liens entre les quartiers par le développement de transports alternatifs à la voiture. Dans le même temps et pour améliorer le quotidien des habitants, les commerces et les services publics de proximité seront maintenus et développés au cœur de l ensemble des quartiers. Développer les équipements structurants Pour répondre aux besoins des Orvaltais, des équipements spécialisés à vocation communale seront créés : crèche, salle associative, équipements sportifs, etc. Pour faciliter leur accès, ces équipements seront construits à proximité des transports en commun. 16

17 Le Clos Saint-Michel : un programme Haute Qualité Environnementale Dans le cadre de la ZAC du Bout des Pavés, à l articulation de la rue Giacometti et du chemin Saint-Michel, un programme de construction de maisons individuelles groupées destinées à l accession à la propriété sera lancé en janvier Ce programme a la particularité de devoir répondre à la fois à des exigences HQE (haute qualité environnementale) et architecturales. La conception devra intégrer les cibles HQE, notamment : choix des matériaux de construction et des procédés chantier à faible nuisance gestion de l énergie gestion de l eau gestion des déchets Sur un terrain d une superficie totale de 2 287, 20 m 2, cette opération vise à diversifier les typologies de logements dans la ZAC. Le projet porte sur la réalisation de 7 à 10 maisons de ville contemporaines, majoritairement des T4, avec une surface habitable comprise entre 100 et 110 m 2 et 2 ou 3 maisons T5 d environ 140 m 2. En accord avec la Ville, un cahier des charges fixe les engagements, les obligations et les prescriptions techniques que doivent respecter l aménageur et l acquéreur. Mixité sociale : l opération du 2 bis avenue de la Jeunesse Un programme immobilier va bientôt voir le jour avenue de la Jeunesse à orvault. Conçu dans un souci de mixité sociale, il répond parfaitement aux objectifs de parcours résidentiel souhaités par la commune. En effet, cette opération d une cinquantaine de logements répond aux attentes des étudiants, des jeunes couples entrant dans la vie active et des retraités souhaitant habiter à proximité des commerces tout en offrant de grands logements aux familles et en intégrant une structure de logements pour les personnes adultes handicapées. Cette opération accueillera également une structure municipale dédiée à la petite enfance. Au total, une trentaine de logements sociaux sur environ 55 logements seront réalisés. L opération devrait être achevée au cours de l année Une large place au logement social A l heure où l immobilier flambe, le logement social permet à tous les publics de se loger, en location mais aussi en accession à la propriété, que ce soit en collectif ou en individuel. Votée en 2001, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) impose aux communes de posséder au moins 20% de logements sociaux d ici En cas de non respect de la loi, la commune doit verser des pénalités pour chaque logement manquant. Le Programme Local de l Habitat prévoit jusqu'en 2020 la construction de 140 logements minimum par an à Orvault, dont 20% de logements locatifs sociaux. Ce chiffre tient compte des prévisions d'évolution démographique et des objectifs imposés par la loi SRU. Dans les 20% comptabilisés dans le PLH, seuls les PLAI (Prêt locatif aidé d intégration) et les PLUS (Prêt locatif à usage social) sont comptabilisés. Les PLS (Prêt locatif social) s inscriront en plus. Les différents programmes de construction engagés depuis 2001 ont permis la réalisation en moyenne de 173 logements par an à Orvault, une moyenne supérieure à l'objectif fixé par le PLH. De plus, la commune impose une part de logements sociaux aux projets d habitat sur le territoire orvaltais. Ainsi, au 1 er janvier 2005, selon le dernier inventaire SRU (solidarité et renouvellement urbains), la Ville d Orvault comptait 1626 logements sociaux pour un total de 9822 résidences principales, soit un taux de 16,55 %. Orvault figure ainsi parmi les villes les mieux pourvues de l agglomération et se positionne favorablement au regard des objectifs imposés par la loi à l horizon Enfin, pour encourager la mixité sociale, la municipalité privilégie le logement social diffus pour assurer une cohabitation de tous les publics, toutes générations et catégories sociales confondues. ZOOM17

18 II- Quatre orientations thématiques -> C - Favoriser les modes de déplacement L agglomération nantaise a toujours été pionnière en matière de transports publics et de déplacements urbains, développant une politique forte et innovante marquée notamment par le tramway. Une politique qui entre aujourd hui dans le cadre communautaire, avec le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de Nantes Métropole, outil de suivi et d organisation de l ensemble des déplacements (automobile, transports collectifs, modes doux, marchandises ). Comme toutes les grandes agglomérations françaises, l agglomération nantaise a connu une forte expansion urbaine, entraînant une augmentation croissante des déplacements. La mise en œuvre d une offre crédible de déplacements alternatifs contribue aujourd hui à modifier les comportements, les mentalités et les habitudes de façon significative pour rendre la ville plus agréable et plus accessible à tous. Bien desservie par d importants axes routiers d échelle inter-régionale (RN 165 vers Vannes, RN 137 vers Rennes) et départementale (RD 42 vers Redon et RD 75 vers Châteaubriant), Orvault bénéficie également d un solide réseau de transports en commun, notamment dans sa partie sud : lignes de bus en lien avec le tramway (lignes 2 et 3) et ses deux parcs-relais. Les pratiques quotidiennes pourtant, montrent une utilisation privilégiée de la voiture avec une circula- tion automobile en augmentation dans le bourg. Cohérent avec les orientations du Plan de Déplacements Urbains, le PADD prévoit d organiser la voirie structurante, de développer le réseau des circulations douces, notamment entre les quartiers, et de tirer parti des projets d extension et d amélioration du réseau des transports collectifs. Organiser la voirie structurante Pour faciliter et rendre la circulation plus fluide, les grands axes de circulation comme les routes de Vannes et de Rennes seront réorganisés, laissant davantage de place aux modes de transport alternatifs à la voiture comme le vélo, le bus ou le tramway : la route de Vannes est actuellement en cours de réhabilitation et un projet de charte d aménagement de la route de Rennes est à l étude. Le PADD prévoit enfin un travail sur les entrées de ville, avec notamment un projet de voies d évitement (nouvelle voie entre la RD 42 et la RD 75 via le Vallon des Garettes) maintenant l interdiction de transit des poids lourds dans le bourg. Développer le réseau des circulations douces Sur l ensemble du territoire communal, le réseau des circulations douces sera développé et renforcé. Dans le quartier du Petit-Chantilly, les voies structurantes retenues pour la densification de l urbanisation et vers les arrêts de tramway seront à la fois plus sûres et plus accessibles, notamment pour les piétons et les personnes à mobilité réduite. Le futur quartier de la Forêt sera raccordé au centre de la Bugallière et au centre-bourg par des liaisons dédiées aux circulations douces : le raccordement a déjà commencé avec la création d un giratoire à l angle de la RD 75 et de la rue de la Garenne. Plus largement, les cheminements piétonniers seront améliorés de façon à créer des liens entre les quartiers, les équipements publics, le centreville et les vallées. Les deux-roues ne sont pas oubliés, puisque le maillage proposé dans le schéma des deux-roues porté par Nantes Métropole sera complété. Tirer parti des projets d extension et d amélioration du réseau des transports collectifs Orvault dispose globalement d une bonne desserte en transports collectifs, notamment au sud de la vallée du Cens : elle a la chance de bénéficier de deux lignes de tramway sur son territoire. Le renforcement de la ligne 32, route de Rennes, facilitera l accès des quartiers les plus denses par le développement de couloirs en site propre. Cette ligne Chronobus offre aux usagers un moyen de transport rapide, fiable et facile pour se déplacer. Elle dispose en effet de couloirs réservés et de ronds-points 18

19 alternatifs à la voiture aménagés permettant à des bus de s affranchir des aléas de la circulation. Dans le même sens, le développement de nouveaux quartiers (Forêt, Vallon des Garettes) sera accompagné par la réorganisation des lignes existantes. Organiser la voirie structurante Amélioration des modes de déplacement sur les grands axes Extension du réseau de voies structurantes inter-quartiers Développer le réseau des circulations douces Renforcement de la sécurité et de l accessibilité des voies (piétons et personnes à mobilité réduite) Développement de liaisons douces Amélioration des cheminements piétonniers Tirer parti des projets d extension et d amélioration du réseau des transports collectifs Renforcement de la ligne 32 Réorganisation des lignes existantes La route de Vannes transformée en boulevard urbain Voie pénétrante importante à grande vocation commerciale, la route de Vannes sera transformée en boulevard urbain sur 3,7 km entre la Ferrière et l échangeur de l Espérance (après le Croisy), sur les communes d Orvault et de Saint-Herblain. Cette opération de réhabilitation s inscrit dans la continuité de l arrivée du tramway à l initiative de Nantes Métropole. Ce réaménagement est devenu nécessaire pour assurer la fluidité de la circulation, une meilleure sécurité et la desserte des commerces. L axe conservera sa fonction de transit avec deux voies continues en position centrale, séparées par un terre-plein ponctué de rondspoints à chaque carrefour ainsi que de mini-giratoires intermédiaires facilitant les demi-tours et les traversées piétonnes. L accès aux commerces sera assuré par la création de contre-allées raccordées aux giratoires. Il s agit d assurer à la route de Vannes son identité de grande voie d accès, de maintenir sa fonction d espace commercial et de permettre sa transversalité en toute sécurité. ZOOM19

20 II- Quatre orientations thématiques -> D- Développer une ville active et pérenniser Du fait de sa géographie particulière, le développement économique et urbain d Orvault s est appuyé sur les grands axes routiers, avec l implantation de zones d activités importantes le long de la route de Vannes, au Forum, ou au Cardo/La Conraie à proximité de la route de Rennes. En terme d emploi, les activités de services et de commerces sont prédominantes (4690 emplois), même si l activité industrielle représente encore un emploi sur cinq, soit 1528 emplois (chiffres 1999). Avec 62 actifs permanents, l agriculture orvaltaise, dynamique, est la première de Loire- Atlantique pour la production laitière. Au plus près des habitants, au cœur de chaque quartier, des pôles de proximité comprenant commerces, services et équipements publics se sont développés. Le PADD vise à conforter les commerces et services dans les centralités et les pôles de proximité, à développer les parcs d activités spécialisés et à préserver l activité agricole. Conforter les commerces et services dans les centralités et les pôles de proximité L animation d une ville passe en partie par un tissu commercial et des équipements publics adaptés et accessibles à tous. Les pôles de proximité (commerces, services à la personne, bâtiment, artisanat, Conforter les commerces et services dans les centralités et les pôles de proximité Renforcement de la diversité des commerces et des services de proximité 20 Développer les parcs d activités spécialisés Développement des parcs d activités spécialisés Création d une nouvelle voie au Croisy Valorisation de la route de Vannes Préserver l activité agricole Espaces agricoles pérennes Protection des sièges d exploitation