POLE EMPLOI et la création d entreprise

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "POLE EMPLOI et la création d entreprise"

Transcription

1 DE : A : LE : POLE EMPLOI et la création d entreprise Catherine DOTTARELLI Conseiller Référent St Germain en Laye Ne pas diffuser Document de travail Document pouvant être diffusé

2 POLE EMPLOI vous aide dans l élaboration de votre projet de création Pole Emploi vous fournit un accompagnement à chacune des différentes étapes de votre projet LES AIDES LOGISTIQUES - Des conseillers sont spécialement formés pour répondre à vos questions et vous orienter vers les organismes concernés par la création. - De la documentation (le kit APCE : Agence pour la création d entreprise) est à votre disposition dans votre agence - Des ATELIERS pour vous aider à organiser votre projet: - Sous forme de réunion de 10 personnes maximum, vous y trouverez les informations générales nécessaires eu début de l élaboration de votre projet (les étapes à respecter quand on se lance dans un tel projet, un recueil d adresses utiles, des cahiers d exercice ) 2 31/01/2011

3 Des prestations d accompagnement; EPCE (Evaluation préalable à la création d entreprise Pole Emploi a une convention de partenariat avec des cabinets de consultants spécialisés dans la création. Ceci est gratuit pour les demandeurs d emploi et financé par nous. Cette évaluation comporte 6 entretiens répartis sur 3 à 4 semaines et valide la viabilité,la rentabilité, la bonne organisation de de votre projet. Elle identifie les points forts, les points faibles et cible les actions à mener. - NACRE ( Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d entreprise ). - Piloté par la Direction du Travail cet accompagnement intervient avant, pendant et après le projet. Il est donc un appui pour le montage, le financement et le développement de votre projet. 3 31/01/2011

4 - Les Aides financières : - Quelques prêts spécifiques à la création d entreprise et certains dédiés aux demandeurs d emploi existent (Cf la BDPME). Vous trouverez tous les renseignements lors de notre atelier à l agence. - Mais surtout - Si vous percevez des allocations chômage vous pourrez bénéficier du maintien de ces indemnités même après la création de votre société Soit sous forme de capital dès le début de votre activité Soit sous forme de cumul, limité dans le temps (15 mois), d une partie de vos allocations chômage et de la rémunération issue de votre activité. 4 31/01/2011

5 5 31/01/2011 LES AIDES D AUTRES INSTITUTIONS Le réseau institutionnel : - L APCE( Agence Pour la Création d Entreprise) - Partenaire de Pole Emploi ( elle accompagne les futurs créateurs dans toutes les étapes de leur projet - Les Cci (Chambre de commerce et d industrie) et les chambres de métiers et de l artisanat ( où vous trouverez un réseau de professionnels au service de la création et des expertises dans plusieurs domaines (fiscal, juridique, financier, administratif, commercial ) - Les Conseils généraux et la DDTEFP (Direction du Travail de l Emploi et de la Formation professionnelles). Ils vous informeront sur toutes les aides et primes régionales à la création d entreprise - Les CFE (Centre de Formalité et d Enregistrement des Entreprises) : les URSSAF, les services des impôts, les Greffes des Tribunaux des Commerce pour toutes les démarches administratives.

6 LES AUTRES INSTITUTIONS Le réseau associatif : Les Boutiques de gestion Les réseaux de cadres retraités Le CJD (Club des jeunes dirigeants) Les réseaux étudiants (Junior Entreprises) Vous trouverez toutes les coordonnées nécessaires dans notre recueil 6 31/01/2011

7 LE REGIME AUTO-ENTREPRENEUR Existant depuis janvier 2009, ce régime est le plus simple possible pour créer une activité indépendante, commerciale ou artisanale. Ce statut permet de créer et gérer facilement son activité selon une procédure simplifiée. Ses avantages : Une déclaration d existence simplifiée (compléter une page internet suffit) Pas de formalités d enregistrement au registre du commerce Pas d asujettissement à la TVA Les contributions sociales et fiscales ne seront prélevées que si vous réalisez des recettes La comptabilité est allégée ( Vous trouverez des ateliers entièrement dédiés à ce thème à l agence De St Germain en Laye 7 31/01/2011

8 Régime auto entrepreneur - Ses conditions : - Votre Chiffre d Affaires ne doit pas dépasser Euros pour les activités commerciales pour les prestations de service - Sa forme juridique : - Une entreprise individuelle portant votre nom patronymique auquel vous pouvez ajouter un nom commercial - Ce régime ultra simplifié pour exercer une activité indépendante vous permet de maitriser votre risque financier, de tester votre idée et votre capacité à entreprendre. - Si vous êtes allocataire d indemnités chômage vous pourrez bénéficier du maintien en partie de vos allocations pendant 15 mois après le démarrage de votre activité. 8 31/01/2011

9 9 31/01/2011 Régime auto entrepreneur - Cependant comme tout système il comporte des inconvénients (plafonds du CA, durée de vie limitée à 36 mois..). Il existe aussi d autres formes juridiques vous permettant d exercer une activité indépendante en limitant les risques : Le Portage Salarial : Présentation de Mr GODIN de la Société ADMISSIONS ( le portage salarial // l auto-entrepreneur : définition, avantages et inconvénients)

Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d entrepreneur

Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d entrepreneur 13/11/14 1 Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d entrepreneur Michel LAISNEY Christophe LEFEVRE Joël Le GOFF 13/11/14 2 Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d

Plus en détail

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur

Plus en détail

Le Guide de l Auto-Entrepreneur

Le Guide de l Auto-Entrepreneur Le Guide de l Auto-Entrepreneur Le statut d auto-entrepreneur en bref Créé en 2009, le statut d auto-entrepreneur permet la création d une entreprise simplifiée (régime social et fiscal, formalités, exonération

Plus en détail

Accompagnement et aides financières de Pôle Emploi. Animé par : Annie DELAUNAY

Accompagnement et aides financières de Pôle Emploi. Animé par : Annie DELAUNAY Accompagnement et aides financières de Pôle Emploi Animé par : Annie DELAUNAY La réglementation est soumise à des changements fréquents!! Merci de bien vouloir vérifier les informations qui vous sont données

Plus en détail

LE RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE : COMMENT ÇA MARCHE?

LE RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE : COMMENT ÇA MARCHE? LE RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE : COMMENT ÇA MARCHE? CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR En pratique, le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal simplifié pouvant s appliquer à tous les exploitants individuels,

Plus en détail

L assurance santé est obligatoire. La Ram, simplement recommandée. Par 94 % de ses assurés.

L assurance santé est obligatoire. La Ram, simplement recommandée. Par 94 % de ses assurés. CRÉATEURS D ENTREPRISE L assurance santé est obligatoire. La Ram, simplement recommandée. Par 94 % de ses assurés. laram.fr La Ram ne se contente pas de m assurer. Elle me rassure. Votre organisme conventionné

Plus en détail

Le statut d auto-entrepreneur

Le statut d auto-entrepreneur Le statut d auto-entrepreneur Un nouveau cadre fiscal et social, aménageant le système d immatriculation, principalement pour des activités complémentaires 2008 08 CNE Cnam Benoit Willot Le cadre légal

Plus en détail

I. SI VOUS CUMULEZ UNE AUTRE PROFESSION, INDEPENDANTE, NON AGRICOLE ET UNEPROFESSION COMMERCIALE II

I. SI VOUS CUMULEZ UNE AUTRE PROFESSION, INDEPENDANTE, NON AGRICOLE ET UNEPROFESSION COMMERCIALE II STATUT DU PLURIACTIF 15/11/2013 Vous êtes artisan, agriculteur, salarié, étudiant ou retraité et vous envisagez d exercer de façon accessoire une activité commerciale ou industrielle. Le cumul de ces activités

Plus en détail

L Offre de Service de Pôle Emploi

L Offre de Service de Pôle Emploi Forum Création/Reprise d entreprise 20 novembre 2014 L Offre de Service de Pôle Emploi SOMMAIRE 2 Les prestations de Pôle Emploi 12 Les aides de Pôle Emploi 14 Le contrat de génération pour les repreneurs

Plus en détail

g e s t i o n salariale éthique Un statut innovant pour les professionnels indépendants 01 60 11 13 05 contact@aegid.fr www.aegid.

g e s t i o n salariale éthique Un statut innovant pour les professionnels indépendants 01 60 11 13 05 contact@aegid.fr www.aegid. g e s t i o n salariale éthique Un statut innovant pour les professionnels indépendants g e s t i o n salariale éthique Un statut innovant pour les professionnels indépendants g e s t i o n s a lariale

Plus en détail

c est facile! Devenir auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne www.liberty-home.fr

c est facile! Devenir auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne www.liberty-home.fr Liberty Home invente le service à la personne équitable Devenir auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne c est facile! www.liberty-home.fr Qui somme nous? Créez votre propre emploi

Plus en détail

MICRO CONFÉRENCE. «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants :

MICRO CONFÉRENCE. «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants : MICRO CONFÉRENCE «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants : DIRECCTE-LR L EFFET DU LOGIS BOUTIQUE DE GESTION ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES MICRO CONFÉRENCE «l auto-entrepreneur, avantages

Plus en détail

LAURADOM ACCOMPAGNEMENT DES AUTO-ENTREPRENEURS. Parce que l administratif n est pas votre métier...

LAURADOM ACCOMPAGNEMENT DES AUTO-ENTREPRENEURS. Parce que l administratif n est pas votre métier... LAURADOM ACCOMPAGNEMENT DES AUTO-ENTREPRENEURS Parce que l administratif n est pas votre métier.... Consacrez-vous à votre activité en toute sérénité. Faites appel à un professionnel pour démarrer votre

Plus en détail

Statut d Auto-entrepreneur. Service du Commerce Extérieur Avril 2009

Statut d Auto-entrepreneur. Service du Commerce Extérieur Avril 2009 Statut d Auto-entrepreneur Service du Commerce Extérieur Avril 2009 Sommaire I/ Définition II/ L enregistrement III/ Cotisations/ Charges sociales IV/ Obligations fiscales V/ Les petits plus I/ Définition

Plus en détail

Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape

Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape Devenir chef d entreprise artisanale Avec les conseillers d entreprise spécialisés de la Chambre de Métiers et de l Artisanat

Plus en détail

Créer son entreprise lorsqu on est demandeur d emploi

Créer son entreprise lorsqu on est demandeur d emploi FÉVRIER 2015 ENTREPRENEURS N 15 ENTREPRENDRE LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Créer son entreprise lorsqu on est demandeur d emploi Ce guide

Plus en détail

11-1 - Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) Avec l EIRL Artisanat, tout ce que vous risquez c est de réussir!

11-1 - Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) Avec l EIRL Artisanat, tout ce que vous risquez c est de réussir! 11-1 - Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) Avec l EIRL Artisanat, tout ce que vous risquez c est de réussir! Av Depuis janvier 2011, les créateurs d entreprises artisanales ou artisans

Plus en détail

[ Profession libérale ] Les cotisations en début d activité À JOUR AU

[ Profession libérale ] Les cotisations en début d activité À JOUR AU [ Profession libérale ] Les cotisations en début d activité À JOUR AU 1 er juillet 2009 V ous vous installez «à votre compte». Vous exercez une activité non salariée. Des formalités simplifiées Pour créer

Plus en détail

Le Statut Auto-Entrepreneur

Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de

Plus en détail

Le dispositif. Statut de l auto-entrepreneur

Le dispositif. Statut de l auto-entrepreneur L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration et paiement Les cumuls avec d autres exonérations La protection sociale

Plus en détail

Quelques chiffres clés

Quelques chiffres clés Quelques chiffres clés PROFILS CONCERNES Jeune diplômé (pour décrocher une première expérience) Porteur de projet (voulant valider son projet et tester son marché sans risque) Cadre en recherche d emploi

Plus en détail

Vous avez pas ou peu d argent : les solutions pour créer votre entreprise. Animé par : Marc DEMAISON

Vous avez pas ou peu d argent : les solutions pour créer votre entreprise. Animé par : Marc DEMAISON Vous avez pas ou peu d argent : les solutions pour créer votre entreprise Animé par : Marc DEMAISON En France, la création d entreprise se caractérise avant tout par un «entrepreneuriat populaire» - Des

Plus en détail

LES AIDES AUX REPRENEURS

LES AIDES AUX REPRENEURS LES AIDES AUX REPRENEURS L offre de service du dispositif «Reprendre en Bretagne» Le dispositif «Reprendre en Bretagne» propose plusieurs prestations pour aider les repreneurs à concrétiser leur projet

Plus en détail

QUELLE STRUCTURE JURIDIQUE CHOISIR?

QUELLE STRUCTURE JURIDIQUE CHOISIR? Dans une démarche de création d entreprise, vous devez réfléchir au statut juridique que vous allez donner à votre entreprise. En effet, il existe plusieurs statuts juridiques et il n est pas toujours

Plus en détail

L auto entrepreneur. Sous-titre. Séance d information aux professions libérales. Au sommaire

L auto entrepreneur. Sous-titre. Séance d information aux professions libérales. Au sommaire L auto entrepreneur Sous-titre Séance d information aux professions libérales Mise à jour JUILLET 2015 Au sommaire La Sécurité sociale Le dispositif AE Ses conditions Ses avantages L adhésion Les cotisations

Plus en détail

Entreprendre en solo: Quelle structure juridique pour quels impacts fiscaux et sociaux? Kadeja MEDJI Espace Entreprendre

Entreprendre en solo: Quelle structure juridique pour quels impacts fiscaux et sociaux? Kadeja MEDJI Espace Entreprendre Entreprendre en solo: Quelle structure juridique pour quels impacts fiscaux et sociaux? Kadeja MEDJI Espace Entreprendre Objectifs de l atelier: -Différencier les différentes structures juridiques possibles

Plus en détail

Les Professionnels du Conseil en Habitat et en Immobilier

Les Professionnels du Conseil en Habitat et en Immobilier Présentation FRANCHISE ECO TRAVAUX PRESENTATION DU RESEAU Groupe ECO TRAVAUX MEMBRE EUROPEEN Siège administratif Tour Suisse 1 bd Vivier Merle 69003 LYON N INDIGO 0820.820.535. Email contact@eco-travaux.com

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À JOUR AU 1 er janvier 2010 L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise (Accre) est une mesure

Plus en détail

Auto-entrepreneur : la révolution d un nouveau régime!

Auto-entrepreneur : la révolution d un nouveau régime! P RÉFACE Auto-entrepreneur : la révolution d un nouveau régime! L année 2009 marquera une rupture dans l édition d ouvrages de sciences économiques et sociales au chapitre «Entrepreneur et création d entreprise».

Plus en détail

www.cea.urssaf.fr ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel

www.cea.urssaf.fr ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel Au 1 er janvier 2015 Qu est-ce que LE CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF? Le Cea est une offre

Plus en détail

La structure et ses obligations juridiques

La structure et ses obligations juridiques FORMALITES-ENREGISTREMENT DE L ENTREPRISE Lors de la création de l entreprise, le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) à la CCI, transmet votre déclaration d activité à différents organismes : - à

Plus en détail

Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie

Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie Concept Autonomie, indépendance, flexibilité Le portage salarial est basé sur une relation tripartite entre une personne

Plus en détail

Avec le soutien du Département du Vaucluse. Ne vous faites pas. www.cma84.fr

Avec le soutien du Département du Vaucluse. Ne vous faites pas. www.cma84.fr Avec le soutien du Département du Vaucluse Ne vous faites pas tout un MONDE de la TRANSMISSION-REPRISE d ENTREPRISE! www.cma84.fr Transmission d entreprise Transmission d entreprise Vous envisagez de cesser

Plus en détail

Le Statut de l Auto-entrepreneur Novembre 2013

Le Statut de l Auto-entrepreneur Novembre 2013 Le Statut de l Auto-entrepreneur Novembre 2013 L auto-entrepreneur- Généralités 2 PAGES Généralités 3 Seuils du statut 5 Régime social Taux de cotisation 8 Validation des trimestres de retraite 9 Taux

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE / AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE / FISCAL Date : 24/04/2009 N Juridique : 21.09 N Affaires sociales : 22.09 N Fiscal : 15.09

Plus en détail

LE PORTAGE SALARIAL. Jean Michel RAUX. Présentation du 18 et 19 septembre 2014

LE PORTAGE SALARIAL. Jean Michel RAUX. Présentation du 18 et 19 septembre 2014 LE PORTAGE SALARIAL Jean Michel RAUX Présentation du 18 et 19 septembre 2014 3. Le groupe JAM en bref Leader dans son secteur, le groupe JAM (créé en 1991) a réalisé un CA de 35 M et a porté 4.000 salariés

Plus en détail

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) 20/03/2015 Les créateurs d entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l acceptation de leur

Plus en détail

Vous avez peu ou pas d argent : les solutions pour créer votre entreprise

Vous avez peu ou pas d argent : les solutions pour créer votre entreprise Vous avez peu ou pas d argent : les solutions pour créer votre entreprise Animé par : Animé par : Fabienne KERZERHO, Directrice Régionale Adie Marc DEMAISON, Responsable Adie Conseil - Adie En France,

Plus en détail

CRÉATION D ENTREPRISE REPRISE D ENTREPRISE CESSION D ENTREPRISE RÉUSSIR AVEC NOUS, VOTRE PROJET D ENTREPRISE ENTREPRENDRE EN ROANNAIS

CRÉATION D ENTREPRISE REPRISE D ENTREPRISE CESSION D ENTREPRISE RÉUSSIR AVEC NOUS, VOTRE PROJET D ENTREPRISE ENTREPRENDRE EN ROANNAIS CRÉATION REPRISE CESSION RÉUSSIR AVEC NOUS, VOTRE PROJET ENTREPRENDRE EN ROANNAIS Futurs chefs d entreprise ou cédants, Le Réseau Entreprendre en Roannais se mobilise pour vous accompagner tout au long

Plus en détail

Le conjoint collaborateur en auto entreprise

Le conjoint collaborateur en auto entreprise Le conjoint collaborateur en auto entreprise Dans la gestion de son entreprise un auto entrepreneur peut avoir besoin d'une aide pour se développer. Celle-ci peut être occasionnelle, ponctuelle ou de longue

Plus en détail

INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR

INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR REPRENDRE UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE SANS PERTE DE REVENU Ce dispositif concerne les bénéficiaires de l allocation d aide au retour à l emploi

Plus en détail

N 2009 / 038 2/09/2009

N 2009 / 038 2/09/2009 N 2009 / 038 2/09/2009 Origine : Direction des Retraites, du Recouvrement, des Clients et de l Animation du Réseau Direction du Recouvrement Contact : N. SELLIER Nicole.sellier@le-rsi.fr E. RODRIGUEZ elise.rodriguez@le-rsi.fr

Plus en détail

PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant

PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant La PAJE se substitue, depuis le 1er janvier 2004, à 5 prestations existantes en faveur de la petite enfance (AFEAMA, AGED, APJE, allocation parentale d éducation

Plus en détail

CSOEC Février 2013 Comité Création d Entreprise. Comment financer mon projet? Les conseils de l expert-comptable

CSOEC Février 2013 Comité Création d Entreprise. Comment financer mon projet? Les conseils de l expert-comptable CSOEC Février 2013 Comité Création d Entreprise Comment financer mon projet? Les conseils de l expert-comptable Les 10 étapes de la création d entreprise L idée 1. Définition de l idée 2. Analyse du projet

Plus en détail

MARS 2015 - DIJON - Jean-Pierre MASSON. L auto-entrepreneur

MARS 2015 - DIJON - Jean-Pierre MASSON. L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur? C'est une personne physique qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre

Plus en détail

CHARTE D ACCUEIL. pour votre projet en. télétravail*

CHARTE D ACCUEIL. pour votre projet en. télétravail* CHARTE D ACCUEIL pour votre projet en télétravail* Arvieux OPTQ Molines en Queyras OPTQ * Document provisoire, en attente du guide officiel du télétravail, disponible prochainement sur notre site www.had.fr

Plus en détail

Je deviens Auto-entrepreneur? Brice MOUNIER CCI de Lyon

Je deviens Auto-entrepreneur? Brice MOUNIER CCI de Lyon Je deviens Auto-entrepreneur? Brice MOUNIER CCI de Lyon SOMMAIRE Comment je deviens auto-entrepreneur? Les facteurs clés de succès Annick AVENTI & Anne Marie GOURGAND CCI de Lyon Témoignage d'un auto-entrepreneur

Plus en détail

LA MICRO-ENTREPRISE. Les éléments clés. 19 novembre 2015 ------------------------------ Centre de Congrès > CAEN

LA MICRO-ENTREPRISE. Les éléments clés. 19 novembre 2015 ------------------------------ Centre de Congrès > CAEN LA MICRO-ENTREPRISE Les éléments clés INTERVENANT Stéphane HERVE CMAR BN SOMMAIRE Les conditions d accès au régime Les formalités de déclaration Les principes du régime de la micro-entreprise Les principes

Plus en détail

Mini Mobile Story Dossier de presse - Juillet 2013

Mini Mobile Story Dossier de presse - Juillet 2013 Dossier de presse - Juillet 2013 «Racontez de petites histoires sur vos smartphones» Introduction «Avez-vous déjà flashé un Qr Code avec votre smartphone?» «Vous êtes tombés sur un site fait pour un écran

Plus en détail

NOUVEAU DISPOSITIF D AIDE A LA CREATION/REPRISE D ENTREPRISE POUR LES DEMANDEURS D EMPLOI

NOUVEAU DISPOSITIF D AIDE A LA CREATION/REPRISE D ENTREPRISE POUR LES DEMANDEURS D EMPLOI NOUVEAU DISPOSITIF D AIDE A LA CREATION/REPRISE D ENTREPRISE POUR LES DEMANDEURS D EMPLOI LE MAINTIEN DES MINIMAS SOCIAUX OU L AIDE DE RETOUR A L EMPLOI (ARE) UNE AIDE FINANCIERE AU DEBUT DE VOTRE ACTIVITE

Plus en détail

Taxe sur la valeur ajoutée

Taxe sur la valeur ajoutée Taxe sur la valeur ajoutée Introduction La taxe sur la valeur ajoutée est une des questions incontournables pour une entreprise, qu elle soit starter ou déjà bien établie. La TVA concerne chaque opération

Plus en détail

www.rh-solutions.com

www.rh-solutions.com www.rh-solutions.com SOMMAIRE Quel statut juridique pour démarrer? Le régime fiscal et social de chaque statut Les avantages et les inconvénients Le portage salarial Quel statut juridique pour commencer?

Plus en détail

SOMMAIRE. Quel statut juridique pour démarrer? Le régime fiscal et social de chaque statut Les avantages et les inconvénients Le portage salarial

SOMMAIRE. Quel statut juridique pour démarrer? Le régime fiscal et social de chaque statut Les avantages et les inconvénients Le portage salarial OSEZ L ENTREPRISE SOMMAIRE Quel statut juridique pour démarrer? Le régime fiscal et social de chaque statut Les avantages et les inconvénients Le portage salarial Quel statut juridique pour commencer?

Plus en détail

Dossier 2 :La création d entreprise

Dossier 2 :La création d entreprise Dossier :La création d entreprise Corrigé Activité 1 : Les étapes de la création d entreprise 1. D après le document 1, par quelles étapes Philippe est-il passé pour créer son entreprise? Philippe est

Plus en détail

LE REGIME JURIDIQUE DE LA CARTE DE COMMERCANT NON SEDENTAIRE

LE REGIME JURIDIQUE DE LA CARTE DE COMMERCANT NON SEDENTAIRE LE REGIME JURIDIQUE DE LA CARTE DE COMMERCANT NON SEDENTAIRE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR La délivrance des «cartes permettant l exercice d une activité commerciale ou artisanale ambulante» est dévolue exclusivement

Plus en détail

L Etat, Pôle Emploi et la Caisse des Dépôts vous vous accompagnent

L Etat, Pôle Emploi et la Caisse des Dépôts vous vous accompagnent L Etat, Pôle Emploi et la Caisse des Dépôts vous vous accompagnent Véronique BANSARD, DIRECCTE LR Unité Territoriale Hérault. Jean Charles HUBERT, Pôle Emploi Muriel GUICHARD, Caisse des dépôts Delphine

Plus en détail

Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique. Vos droits en cas de reprise d'activité

Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique. Vos droits en cas de reprise d'activité Notice DAJ 154 Mise à jour janvier 2008 Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique Sommaire Vos droits en cas de reprise d'activité Activité salariée de 78 heures par mois et plus ou activité

Plus en détail

L auto-entrepreneur. Les éléments clés 13/11/14 2

L auto-entrepreneur. Les éléments clés 13/11/14 2 13/11/14 1 L auto-entrepreneur Les éléments clés 13/11/14 2 Hervé ROBERT CMAR BN INTERVENANTS Maître BARUFFOLO Avocat 13/11/14 3 Sommaire Les conditions d accès au régime Les formalités de déclaration

Plus en détail

Sur la base de La loi de Modernisation de l Economie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008.

Sur la base de La loi de Modernisation de l Economie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008. J28 Sur la base de La loi de Modernisation de l Economie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008. Le statut de l auto entrepreneur : L article 8 de la Loi institue le

Plus en détail

Petit Mémento. Pascal Nguyên. L autoentrepreneur

Petit Mémento. Pascal Nguyên. L autoentrepreneur Petit Mémento Pascal Nguyên L autoentrepreneur Le profil et les activités de l auto-entrepreneur Les simplifi cations qui ont prévalu à la création de l auto-entrepreneur font que le régime est susceptible

Plus en détail

Loi de finance 2014 : régularisation de la réintégration fiscale

Loi de finance 2014 : régularisation de la réintégration fiscale Pégase 3 Loi de finance 2014 : régularisation de la réintégration fiscale A partir de la version 4.42.0 et 4.42.2 http://www.adpmicromegas.fr Suivi de la notice 12 décembre 2013 Création de la notice Modification

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Artisans, commerçants, industriels Le statut de votre conjoint Édition janvier 2012 Sommaire 03 Un statut obligatoire 04 Quel statut pour votre conjoint? 06 Quelles cotisations? 08 Calcul des cotisations

Plus en détail

Dictionnaire sociologique de l entrepreneuriat Annexe de la notice «Créateurs et création d entreprise»

Dictionnaire sociologique de l entrepreneuriat Annexe de la notice «Créateurs et création d entreprise» Dictionnaire sociologique de l entrepreneuriat Annexe de la notice «Créateurs et création d entreprise» Source : Fabien Reix, à partir des données INSEE de l enquête SINE, 2006. Presses de Sciences Po

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise. À jour au

[ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise. À jour au [ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À jour au 1 er janvier 2012 L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise (Accre) est une mesure

Plus en détail

Présentation des services de Pole Emploi

Présentation des services de Pole Emploi DE : A : LE : Présentation des services de Pole Emploi Marie Sophie DENIES Responsable d Equipe Ne pas diffuser Document de travail Document pouvant être diffusé Missions Pole Emploi est issu de la fusion

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SARTHE EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI SESSION 2014

PREFECTURE DE LA SARTHE EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI SESSION 2014 PREFECTURE DE LA SARTHE EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI SESSION 2014 Jeudi 9 octobre 2014 EPREUVE DE GESTION UNITE DE VALEUR 2 N du CANDIDAT : Note : Durée : 40 minutes Notation sur 20 points

Plus en détail

ABONNEMENTS POUR GESTION JURIDIQUE

ABONNEMENTS POUR GESTION JURIDIQUE ABONNEMENTS POUR GESTION JURIDIQUE La gestion juridique de votre entreprise par abonnement Description détaillée des prestations Le budget Comment souscrire un abonnement Nous contacter JURISTES D AFFAIRES

Plus en détail

La création d entreprise pas à pas, spécial étudiants

La création d entreprise pas à pas, spécial étudiants La création d entreprise pas à pas, spécial étudiants Animé par : Catherine BERTHY Audrey HURAULT Les chiffres de la création Le processus de la création Présentation du Pôle de l Entrepreneuriat Etudiant

Plus en détail

LIVRET D ACCOMPAGNEMENT FISCAL COMMENT ÊTRE EN RÈGLE AVEC L ADMINISTRATION FISCALE FRANÇAISE?

LIVRET D ACCOMPAGNEMENT FISCAL COMMENT ÊTRE EN RÈGLE AVEC L ADMINISTRATION FISCALE FRANÇAISE? LIVRET D ACCOMPAGNEMENT FISCAL COMMENT ÊTRE EN RÈGLE AVEC L ADMINISTRATION FISCALE FRANÇAISE? NOTE 1 : L activité des Développeurs et Sponsors au sein de FARKLI Online est une activité professionnelle.

Plus en détail

NOTE. Domiciliation et statut de l auto entrepreneur. Analyse de la loi de modernisation de l économie du 4 août 2008

NOTE. Domiciliation et statut de l auto entrepreneur. Analyse de la loi de modernisation de l économie du 4 août 2008 NOTE Date : 20 avril 2009 Nature : CONFIDENTIEL Domaine : Domiciliation et statut de l auto entrepreneur Bénéficiaire : Syndicat SYNAPHE Objet : Analyse de la loi de modernisation de l économie du 4 août

Plus en détail

Synthèse 5. 1. Définition... 7. a. Définition de l activité d administrateur de biens... 7 b. Définition de l activité d agent immobilier...

Synthèse 5. 1. Définition... 7. a. Définition de l activité d administrateur de biens... 7 b. Définition de l activité d agent immobilier... 2013-2014 Cette analyse a été réalisée avec les données statistiques de la FCGA et de l ANPRECEGA, membres de l UNPCOGA, et de la base DIANE du Bureau Van Dijk. Sommaire Synthèse 5 Présentation de la profession

Plus en détail

ENTREPRENEURS. Un soutien financier à la création/reprise d entreprise en Drôme-Ardèche :

ENTREPRENEURS. Un soutien financier à la création/reprise d entreprise en Drôme-Ardèche : LA BOURSE ETUDIANTS NOTRE OFFRE EN BREF ENTREPRENEURS Un soutien financier à la création/reprise d entreprise en Drôme-Ardèche : Pour les repreneurs d entreprise: Le «Prêt d honneur repreneur» remboursable

Plus en détail

1. QUI PEUT BÉNÉFICIER DU RÉGIME AUTO-ENTREPRENEUR?

1. QUI PEUT BÉNÉFICIER DU RÉGIME AUTO-ENTREPRENEUR? LE RÉGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR IMPORTANT Le fonctionnement du régime auto-entrepreneur a changé le 1er janvier 2015. Globalement, le régime garde ses caractéristiques principales : les cotisations sociales

Plus en détail

Quel régime pour mon entreprise? Micro-social et réél simplifié

Quel régime pour mon entreprise? Micro-social et réél simplifié Jeudi 6 novembre 2014 Quel régime pour mon entreprise? Micro-social et réél simplifié organisé par avec le soutien de Lucile BERTHAULT-CLAVIER organisé par avec le soutien de La première question Avant

Plus en détail

Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2006

Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2006 Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2012 1 Le dispositif Cesu déclaratif Le Cesu déclaratif est un dispositif du réseau des Urssaf qui facilite les formalités liées

Plus en détail

Qu'est-ce que le Portage Salarial?

Qu'est-ce que le Portage Salarial? Qu'est-ce que le Portage Salarial? Le portage salarial Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi pour l accompagnement des consultants dans le lancement de leur activité. Il associe les avantages

Plus en détail

immobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER

immobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER Les garanties LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER SARL GCI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000,00 Euros dont le siège est situé à Z.I. Saint Maurice, 04100 Manosque, inscrite au

Plus en détail

SOMMAIRE ! QUELLE ACTIVITÉ VAIS-JE EXERCER? " COMMENT RÉALISER MON ÉTUDE DE MARCHÉ? ! COMMENT FAIRE UN PRÉVISIONNEL FINANCIER?

SOMMAIRE ! QUELLE ACTIVITÉ VAIS-JE EXERCER?  COMMENT RÉALISER MON ÉTUDE DE MARCHÉ? ! COMMENT FAIRE UN PRÉVISIONNEL FINANCIER? SOMMAIRE! QUELLE ACTIVITÉ VAIS-JE EXERCER? " COMMENT RÉALISER MON ÉTUDE DE MARCHÉ?! COMMENT FAIRE UN PRÉVISIONNEL FINANCIER? # OU ET COMMENT M INSTALLER? $ QUELLE FORME JURIDIQUE CHOISIR ET QUEL SERA MON

Plus en détail

Alliez liberté et sécurité

Alliez liberté et sécurité Alliez liberté et sécurité des missions indépendantes un statut de salarié Chagall Portage Salarial 5 rue de Gutenberg- BP 22 91071 BONDOUFLE Cedex 21 rue Edouard Jacques 75014 Paris Tel. 01 69 11 68 97

Plus en détail

RETRAITE. Microentrepreneur PRÉVOYANCE

RETRAITE. Microentrepreneur PRÉVOYANCE RETRAITE Microentrepreneur PRÉVOYANCE 2 micro-entrepreneur vous avez choisi d adhérer au régime du micro-entrepreneur, institué par la Loi de modernisation de l économie n 2008-776 du 4 août 2008 et entré

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] Zone de revitalisation rurale - ZRR - À JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] Zone de revitalisation rurale - ZRR - À JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] Zone de revitalisation rurale - ZRR - À JOUR AU 1 er janvier 2007 Les entreprises ou organismes implantés en zone de revitalisation rurale (ZRR), ainsi que certaines

Plus en détail

Statut des conjoint(es) de chef d entreprise artisanale Fiche relative à l auto-entrepreneur

Statut des conjoint(es) de chef d entreprise artisanale Fiche relative à l auto-entrepreneur Statut des conjoint(es) de chef d entreprise artisanale Fiche relative à l auto-entrepreneur Attention, l auto-entrepreneur n est pas une forme juridique d exercice d une activité mais simplement un mode

Plus en détail

réponses à vos questions sur la protection sociale du BTP

réponses à vos questions sur la protection sociale du BTP réponses à vos questions sur la protection sociale du BTP Guide réalisé par PRO BTP en partenariat avec la FFB «Ce guide est destiné aux futurs créateurs et à tous ceux qui se sont déjà lancés dans l aventure

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises REPRISE D ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS - Financer la

Plus en détail

EXONERATION DES PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES

EXONERATION DES PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES EXONERATION DES PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES 10/01/2014 Afin de favoriser la transmission d entreprise, la relance de l économie, différents dispositifs ont pour objet de limiter l imposition des plus-values

Plus en détail

L ADIE: LE MICROCRÉDIT POUR CRÉER VOTRE EMPLOI!

L ADIE: LE MICROCRÉDIT POUR CRÉER VOTRE EMPLOI! L ADIE: LE MICROCRÉDIT POUR CRÉER VOTRE EMPLOI! L ADIE ET LE MICROCRÉDIT L Adie est une institution de microfinance (IMF) qui utilise un outil financier, le crédit, pour lutter contre l exclusion. QuickTime

Plus en détail

L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise

L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise Exonérations et aides à l emploi L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À jour au 1 er janvier 2014 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources

Plus en détail

La prime d activité. du pouvoir d achat en plus pour les travailleurs modestes. dossier presse. 22 décembre 2015

La prime d activité. du pouvoir d achat en plus pour les travailleurs modestes. dossier presse. 22 décembre 2015 La prime d activité du pouvoir d achat en plus pour les travailleurs modestes dossier presse 22 décembre 2015 Contact : Cabinet de Marisol TOURAINE, 01 40 56 60 65 - cab-ass-presse@sante.gouv.fr La prime

Plus en détail

Devenez Agent Mandataire Indépendant, fréquemment appelé Agent Commercial.

Devenez Agent Mandataire Indépendant, fréquemment appelé Agent Commercial. Si vous n'avez pas de diplômes et que vous souhaitez travailler dans l'immobilier de façon autonome et libre ce statut est fait pour vous! Devenez Agent Mandataire Indépendant, fréquemment appelé Agent

Plus en détail

LES ALLOCATIONS DU FONDS DE PROFESSIONNALISATION ET DE SOLIDARITE

LES ALLOCATIONS DU FONDS DE PROFESSIONNALISATION ET DE SOLIDARITE En savoir plus LES ALLOCATIONS DU FONDS DE PROFESSIONNALISATION ET DE SOLIDARITE www.pole-emploi-spectacle.fr De : Direction Générale Adjointe - Clients Services Partenariat Demandeurs d emploi / Actifs

Plus en détail

51 Idées pour créer son autoentreprise

51 Idées pour créer son autoentreprise Écrit et réalisé par Mikhaël Vicarini 51 Idées pour créer son autoentreprise Première impression : Janvier 2011 Dernière édition le : 5 avril 2011 Ce même livre a été créé pour le format ebook et livre

Plus en détail

Présentation des services de Pole Emploi

Présentation des services de Pole Emploi DE : A : LE : Présentation des services de Pole Emploi Marie Sophie DENIES Responsable d Equipe Ne pas diffuser Document de travail Document pouvant être diffusé 2 27/01/2013 Missions Pole Emploi est issu

Plus en détail

DÉTA Conseils & Assurances - 10, rue de la Sablière 92230 GENNEVILLIERS 1

DÉTA Conseils & Assurances - 10, rue de la Sablière 92230 GENNEVILLIERS 1 DÉTA Conseils & Assurances - 10, rue de la Sablière 92230 GENNEVILLIERS contact@deta-assurances.fr - www.deta-assurances.fr DÉTA Conseils &- Tél. Assurances 01 47 90 05 - contact@deta-assurances.fr 54

Plus en détail

Le statut de l auto-entrepreneur

Le statut de l auto-entrepreneur Artisans, commerçants et professions libérales Le statut de l auto-entrepreneur Édition 2009 2 Le statut de l auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce statut permet à toute personne de

Plus en détail

Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape

Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape Devenir chef d entreprise artisanale Avec les conseillers d entreprise spécialisés de la Chambre de Métiers et de l Artisanat

Plus en détail

DIVERSES SOURCES DE FINANCEMENT EN FONCTION DE VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE

DIVERSES SOURCES DE FINANCEMENT EN FONCTION DE VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE DIVERSES SOURCES DE FINANCEMENT EN FONCTION DE VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE SALARIE CDI en poste CDD en poste ou en fin de contrat INTERIMAIRE en poste ou en fin de contrat SALARIE EN DEPART Licenciement

Plus en détail

Votre conjoint participe à l activité

Votre conjoint participe à l activité [ Profession indépendante ] Votre conjoint participe à l activité de votre entreprise À jour au 1 er janvier 2012 Vous êtes artisan, commerçant, industriel ou profession libérale, vous êtes marié ou lié

Plus en détail

Comment développer l Esprit entrepreneurial aujourd hui en France

Comment développer l Esprit entrepreneurial aujourd hui en France Comment développer l Esprit entrepreneurial aujourd hui en France Tour d horizon des pistes et structures existantes et Présentation de «Cap Coop», Nouvelle Association de Formation et de Soutien aux Porteurs

Plus en détail

Le régime MICRO-ENTREPRENEUR

Le régime MICRO-ENTREPRENEUR Le régime MICRO-ENTREPRENEUR Françoise HARRIAGUE Pôle Guichet Unique Janvier 2015 Devient le MICRO-ENTREPRENEUR La loi relative à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Du 18 juin 2014

Plus en détail