DOCUMENTATION FINANCIERE
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- Thibaut Lamothe
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1 DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme de certificats de dépôt d un plafond de 10 milliards d euros et à un programme de BMTN d un plafond de 5 milliards d euros établi au nom du CRÉDIT DU NORD Mise à jour effectuée le 6 juin 2011
2 DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRÉSENTATION FINANCIÈRE relatif à un programme de certificats de dépôt d un plafond de 10 milliards d euros établi au nom du CRÉDIT DU NORD Etabli en application des articles L à L du Code Monétaire et Financier Mise à jour effectuée le 6 juin 2011 Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 1
3 1. RESPONSABILITE DE LA DOCUMENTATION FINANCIERE ET CONTROLE DES COMPTES Article D , II, 3 et III du Code Monétaire et Financier et Art. 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié PERSONNE RESPONSABLE DE LA DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE AU PROGRAMME DE BMTN Monsieur Vincent TAUPIN, Directeur Général du CREDIT DU NORD A ma connaissance les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. Le Directeur Général Vincent TAUPIN Fait à Paris, le 6 juin CONTROLE DES COMPTES Commissaires aux Comptes titulaires : ERNST& YOUNG & AUTRES représenté par M. Bernard HELLER 41, rue Ybry, Neuilly-sur-Seine DELOITTE & ASSOCIES, représenté par M. Jean-Marc MICKELER, 185, avenue Charles-de-Gaulle, Neuilly-sur-Seine Commissaires aux Comptes suppléants : PICARLE & ASSOCIES, Faubourg de l Arche, Courbevoie Société B.E.A.S, 7-9, Villa Houssay, Neuilly-sur-Seine Attestation des Commissaires aux Comptes sur les exercices 2009 et 2010 Elles sont incluses dans les rapports annuels du CREDIT DU NORD : pour l exercice 2009 : pages 136,137 (attestation sur les comptes consolidés) et 196,197 (attestation sur les comptes annuels) pour l exercice 2010 : pages 138, 139 (attestation sur les comptes consolidés) et 204,205 (attestation sur les comptes annuels) 2
4 2. PRESENTATION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code Monétaire et Financier et Art. 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié. PROGRAMME D EMISSION DE CERTIFICATS DE DEPOTS 2.1. Plafond de l encours prévu pour l année 2011 : 10 milliards d euros ou contrevaleur de ce montant en devises 2.2. Caractéristiques des titres : 1 jour à 1 an dont la rémunération sera libre. Les titres seront émis en euros ou dans toutes autres devises autorisées au moment de l émission. N.B. montant unitaire minimal d un titre de créance négociable est de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, l Emetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Certificat de Dépôt la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Certificats de Dépôt dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance, à l exclusion, compte tenu de la réglementation actuelle, de celle liée à un événement de crédit. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, telle que prévue au paragraphe ci-après, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. L option de remboursement anticipé, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée de Certificats de Dépôt Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Emetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Emetteur (au gré de l Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Emetteur et / ou du détenteur). 3
5 L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt], sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission dudit Certificat de Dépôt Mode de placement envisagé : les certificats de dépôt sont placés par CREDIT DU NORD dans le cadre de sa gestion d ensemble d emplois et de ressources et placés auprès de sa clientèle ; L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur 2.4. Etablissement domiciliataire : CREDIT DU NORD 2.5. Notation du programme d émission : STANDARD & POOR S... A-1 Une copie de la fiche de notation est jointe en annexe de la présente documentation financière 2.6. Garantie : sans objet 2.7. Programme d émission de titres de même nature à l étranger : néant. 2.8 Personne assurant la mise en œuvre du programme d émission : Monsieur Vincent DEWILDE Directeur de la Trésorerie Change E. mail...vincent.dewilde@cdn.fr Téléphone Fax Adresse postale B.P PARIS CEDEX 08 4
6 3 - SITUATION JURIDIQUE ET FINANCIERE Article D , II, 2 du Code Monétaire et Financier et Art. 2 de l arrêté du 13 février 1992 modifié Renseignements concernant l émetteur Dénomination...CREDIT DU NORD Siège Social...28, place Rihour LILLE Siège Central...59, boulevard Haussmann PARIS Date de constitution de la Banque : immatriculation en date du 7 décembre Objet social : opérations de banque, opérations connexes et autres opérations visées par la loi du 24 janvier 1984 relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit Numéro Unique d Identification : SIREN RCS LILLE Forme juridique : société anonyme à Conseil d Administration tribunaux compétents : LILLE Normes comptables Les comptes consolidés 2010 ont été établis selon les normes IFRS Composition de la Direction Générale Jean-François SAMMARCELLI..Président du Conseil d Administration Vincent TAUPIN.Directeur Général Marc BATAVE.....Directeur Général Délégué 3.2. Renseignements concernant le capital de l émetteur Montant du capital souscrit : euros, divisé en actions de 8 euros nominal Capital entièrement libéré Répartition : SOCIETE GENERALE...à plus de 99 % Les actions sont nominatives. Elles ne font l objet d aucune négociation sur un marché réglementé 3.3. Renseignements concernant l activité de l émetteur (I et II du 3 de l article 2 de l arrêté du 13 février 1992 modifié) Le CREDIT DU NORD effectue, à titre habituel, l ensemble des opérations de banque définies par la loi du 24 janvier 1984 relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit. 5
7 33 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIVITE DE L'EMETTEUR 331 COLLECTE DES RESSOURCES VENTILATION DES DEPOTS PAR PROVENANCE (en millions d'euros) 31/12/09 31/12/10 Variation % montants % montants % 2010/2009 Résidents + non-résidents Entreprises ,46% ,82% 21,31% Ent.Indiv ,90% 362 2,73% 9,70% Particuliers ,73% ,76% 8,83% Divers 445 3,91% 887 6,69% 99,33% Total ,57% VENTILATION DES DEPOTS PAR NATURE (en millions d'euros) 31/12/09 31/12/10 Variation % montants % montants % 2010/2009 Comptes ordinaires ,51% ,45% 12,61% C.E.R.S ,56% ,19% 18,51% Comptes à terme 219 1,93% 445 3,36% 103,20% Total ,57%
8 332 LA DISTRIBUTION DES CREDITS VENTILATION DES CREDITS PAR BENEFICIAIRES (en millions d'euros) 31/12/09 31/12/10 Variation % montants % montants % 20010/2009 Résidents et non-résidents Entreprises ,90% ,85% 8,39% Ent.Indiv ,66% 544 3,42% 3,62% Particuliers ,18% ,88% 14,73% Divers 180 1,26% 137 0,86% -23,89% Total ,05% VENTILATION DES CREDITS PAR DUREES (en millions d'euros) 31/12/09 31/12/10 Variation % Variation % 2010/ / ou = 1 an + 1 an - ou = 1 an + 1 an - ou = 1 an + 1 an Créances commerciales ,67% - Crédits à l'exportation ,00% - Crédits de trésorerie ,85% 0,36% Crédits à l'équipement ,00% 10,01% Crédits à l'habitat ,43% 16,77% Autres crédits clientèle ,91% 9,75% Cptes ordinaires débiteurs et divers ,16% 7,78% Crédit bail ,33% Total ,85% 12,97%
9 333 LE HORS BILAN ENGAGEMENTS DE HORS BILAN (en millions d'euros) 31/12/09 31/12/10 Variation 2010/2009 Engagements de financement en faveur d'edc reçus d'edc en faveur de la clientèle reçus de la clientèle Engagements de garantie caut.avals aut/gar.d'ordre d'edc caut.avals aut/gar.reçus d'edc d'ordre de la clientèle reçus de la clientèle
10 334 LES PLACEMENTS DE TRESORERIE (en millions d'euros) SITUATION DE LA TRESORERIE (source 4200) RESSOURCES 31/12/09 31/12/10 Variation % montants % montants % 2010/2009 Comptes créditeurs de la clientèle ,95% ,42% 13,59% (dépôts à vue, à terme et CERS) Emprunts obligataires 305 1,25% 150 0,54% -50,82% Autres dettes représentées par un titre ,87% ,69% 28,57% Trésorerie ,93% ,36% -2,67% EMPLOIS TOTAL DES RESSOURCES ,81% Crédits à la clientèle ,61% ,02% 10,92% Trésorerie d'exploitation 783 3,60% 659 2,75% -15,84% (caisse, Banques centrales, CCP) Trésorerie placée ,79% ,23% 11,87% TOTAL DES EMPLOIS ,24%
11 335 LES INVESTISSEMENTS BRUTS (en milliers d' ) IMMOBILISATIONS CORPORELLES Immeubles Agencements Matériels et mobiliers Source:Tableau DIS-DSIP 31/12/2010
12 336 L'ACTIVITE FINANCIERE (source 4092) (en milliers d'euros) 31/12/09 31/12/10 Variation 2010/2009 ENCOURS Nombre de portefeuilles titres Evaluation des titres en dépôt
13 337 LES OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME (en millions d'euros) 31/12/09 31/12/10 Variation 2010/2009 ( source 4023 ) ENGAGEMENTS SUR I.F.T. Opérations s/marchés organisés et assimilés d'itt.opérations fermes de couverture Opérations conditionnelles de couverture Autres opérations fermes Autres opérations conditionnelles Opérations de gré à gré sur I.F.T..Opérations fermes de couverture Opérations conditionnelles de couverture Autres opérations fermes Autres opérations conditionnelles Opérations s/marchés organisés et ass.d'instr.de cours de change et de gré à gré sur ICC.Opérations fermes de couverture Opérations conditionnelles de couverture Autres opérations fermes Autres opérations conditionnelles 0 0 0
14 338 LA GESTION DES MOYENS DE PAIEMENTS (en milliers d'o Variation Variation 2008/ /2008 Chèques ,19% -6,57% Effets de com ,63% -6,42% Virements ,06% -6,73% Avis de prélèv ,94% -0,43% Paiements et ,96% 2,20% Retraits et ver ,01% -3,05% Total ,00% -2,24% * Changement périmètre depuis 2008, comprenant désormais : Paiements cartes porteurs (France et etranger) Retraits Porteurs sur DAB CDN (France) Retraits Porteurs sur DAB non CDN (France et Etranger) Paiements remis commerçants Retraits Porteurs non CDN sur DAB CDN
15 Variation Source 2010/2009-5,01% DOB -6,09% DOB -2,60% DOB 2,04% DOB 3,32% DOB -3,71% GES rubriques ,13%
16 339 EVOLUTION RECENTE ET PREVISIONNELLE DE L'ACTIVITE (en millions d'euros) 31/12/ /03/2011 Evolution (source 4000) RESSOURCES CLIENTELE Comptes ordinaires C.E.R.S Comptes à terme CREDITS CLIENTELE 31/12/ /03/2011 Evolution Créances commerciales Crédits à l'exportation Crédits de trésorerie Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits clientèle Cptes ordinaires débiteurs et divers Crédit bail /12/ /12/2010 Evolution PRODUIT NET BANCAIRE RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION RESULTAT DE L'EXERCICE
17 334 ANNEXES Lettre de notation de Standard and Poor s en date du 12 mai Autres Annexes incluses dans la Documentation Financière
18 The McGraw'H ill compontes STANDARD &POORS 4o rue de Courcelles 75oo8 Paris TêL ot44zo665o tax. or 44 zo 66 5t Crédit du Nord 59, bld Haussmann Paris A I'attention de Mme Séverine Baudrier Secrétariat Général - Vie Sociale Paris, le 12 mai2011^ Obiet : Crédit du Nord : Confirmation des Titres de Créances Négociables du Crédit du Nord Monsieur, Nous avons I'honneur de vous informer que, se ftférant à votre demande, et compte tenu des informations communiquées sur le Groupe Crédit du Nord, Standard & Poor's est en mesure de confirmer : - la note Standard & Poor's "A-1" au programme de Certificats de Dépôt (CD) - la note Standard & Poor's "A+" aux émissions Senior de Bons à Moyen Terme Négociables (BMTN) Nous avons pris bonne note que le plafond d'encours maximum des CD est passé de 7 milliards d'euros à 10 milliards d'euros et également que le plafond d'encours maxilnum des BMTN est passé de 3,5 milliards d'euros à 5 milliards d'eulos. En application de ses procédures, Standard & Poor's exerce une surveillance constante sur les noles accordées aux programmes mentionnés ci-dessus. Standard & Poor's dépend de l'émetteur et de ses experts pour obtenir les informations complètes et exactes qui viennent alimenter le processus de notation et de surveillance. De ce fait, pour eff'ectuer cette surveillance, Standard & Poor's doit recevoir toutes les informations de nature à affecter la situation de crédit de l'émetteur ou celle du programme noté. Dans le cas contraire, la notation pourrait être retirée. Vous êtes autorisés à utiliser le nom de " Standard & Poor's " et la notation ci-dessus pour la diffusion de I'information concernant les programme correspondants. Il doit être cependant entendu que cette notation est distincte d'indications de marché et qu'il ne s'agit pas d'une recommandation d'achat, de vente, ou de conservation. La validité des notes attribuées aux opérations financières que vous avez soumises à notre appréciation est, comme vous le savez, soumise à un suivi permanent, ce qui implique que vous nous communiquiez régulièrement les informations nécessaires. Nous restons à votre disposition pour toute nouvelle intervention que vous pourriez souhaiter de notre part. Nous vous prions d'agréer, Monsieur, I'expression de notre considération distinguée. lþo*,1^-.\ A Proo'" Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited Contact Analytique : Simon Outin, tel Stondard & Poot's Credìt Morket Seruìces France - Société par Actions Simplifiée ou capitol de ry 354 ooo R.C.S. Poris 5zz ztl SIRET ooqg.ape 6619 B
19 34-2 Lien vers les documents de référence du Crédit du Nord
20 DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRÉSENTATION FINANCIÈRE relatif à un programme de BMTN d un plafond de 5 milliards d euros établi au nom du CRÉDIT DU NORD Etabli en application des articles L à L du Code Monétaire et Financier Mise à jour effectuée le 6 juin 2011 Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 1
21 1. RESPONSABILITE DE LA DOCUMENTATION FINANCIERE ET CONTROLE DES COMPTES Article D , II, 3 et III du Code Monétaire et Financier et Art. 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié PERSONNE RESPONSABLE DE LA DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE AU PROGRAMME DE BMTN Monsieur Vincent TAUPIN, Directeur Général du CREDIT DU NORD A ma connaissance les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. Le Directeur Général Vincent TAUPIN Fait à Paris, le 6 juin CONTROLE DES COMPTES Commissaires aux Comptes titulaires : ERNST& YOUNG & AUTRES représenté par M. Bernard HELLER 41, rue Ybry, Neuilly-sur-Seine DELOITTE & ASSOCIES, représenté par M. Jean-Marc MICKELER, 185, avenue Charles-de-Gaulle, Neuilly-sur-Seine Commissaires aux Comptes suppléants : PICARLE & ASSOCIES, Faubourg de l Arche, Courbevoie Société B.E.A.S, 7-9, Villa Houssay, Neuilly-sur-Seine Attestation des Commissaires aux Comptes sur les exercices 2009 et 2010 Elles sont incluses dans les rapports annuels du CREDIT DU NORD : pour l exercice 2009 : pages 136,137 (attestation sur les comptes consolidés) et 196,197 (attestation sur les comptes annuels) pour l exercice 2010 : pages 138, 139 (attestation sur les comptes consolidés) et 204,205 (attestation sur les comptes annuels) 2
22 2. PRESENTATION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code Monétaire et Financier et Art. 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié. PROGRAMME D EMISSION DE BMTN 2.1. Plafond de l encours prévu pour l année 2011 : 5 milliards d euros (ou contrevaleur de ce montant en devises) 2.2. Caractéristiques des titres : 1 an et 1 jour à 20 ans dont la rémunération sera libre. Les titres seront émis en euros ou dans toutes autres devises autorisées au moment de l émission. N.B. : montant unitaire minimal d un titre de créance négociable est de euros ou contrevaleur de ce montant en devises. La rémunération des BMTN est libre. Cependant, l Emetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un BMTN la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de BMTN dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance, à l exclusion, compte tenu de la réglementation actuelle, de celle liée à un événement de crédit. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, telle que prévue au paragraphe ci-après, les conditions de rémunération du BMTN seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. L échéance des BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de BMTN ne peut être inférieure à 1 an et un jour (366 jours ou 367 jours les années bissextiles). Les BMTN peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. L option de remboursement anticipé, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée de BMTN Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Emetteur et ou du détenteur). Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Emetteur (au gré de l Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Emetteur et / ou du détenteur). 3
23 L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de BMTN, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout BMTN assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission dudit BMTN Mode de placement envisagé : les Bons Moyen Terme Négociables sont placés par CREDIT DU NORD dans le cadre de sa gestion d ensemble d emplois et de ressources et placés auprès de sa clientèle L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d Autres agents placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur 2.4. Etablissement domiciliataire : CREDIT DU NORD 2.5. Notation du programme d émission : STANDARD & POOR S... A+ Une copie de la fiche de notation est jointe en annexe de la présente documentation financière 2.6. Garantie : sans objet 2.7. Programmes d émission de titres de même nature à l étranger : néant Personne assurant la mise en œuvre du programme d émission : Monsieur Vincent DEWILDE Directeur de la Trésorerie Change E. mail...vincent.dewilde@cdn.fr Téléphone Fax Adresse postale B.P PARIS CEDEX 08 4
24 3 - SITUATION JURIDIQUE ET FINANCIERE Article D , II, 2 du Code Monétaire et Financier et Art. 2 de l arrêté du 13 février 1992 modifié Renseignements concernant l émetteur Dénomination...CREDIT DU NORD Siège Social...28, place Rihour LILLE Siège Central...59, boulevard Haussmann PARIS Date de constitution de la Banque : immatriculation en date du 7 décembre Objet social : opérations de banque, opérations connexes et autres opérations visées par la loi du 24 janvier 1984 relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit Numéro Unique d Identification : SIREN RCS LILLE Forme juridique : société anonyme à Conseil d Administration tribunaux compétents : LILLE Normes comptables Les comptes consolidés 2010 ont été établis selon les normes IFRS Composition de la Direction Générale Jean-François SAMMARCELLI..Président du Conseil d Administration Vincent TAUPIN.Directeur Général Marc BATAVE.....Directeur Général Délégué 3.2. Renseignements concernant le capital de l émetteur Montant du capital souscrit : euros, divisé en actions de 8 euros nominal Capital entièrement libéré Répartition : SOCIETE GENERALE...à plus de 99 % Les actions sont nominatives. Elles ne font l objet d aucune négociation sur un marché réglementé 3.3. Renseignements concernant l activité de l émetteur (I et II du 3 de l article 2 de l arrêté du 13 février 1992 modifié) Le CREDIT DU NORD effectue, à titre habituel, l ensemble des opérations de banque définies par la loi du 24 janvier 1984 relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit. 5
25 33 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIVITE DE L'EMETTEUR 331 COLLECTE DES RESSOURCES VENTILATION DES DEPOTS PAR PROVENANCE (en millions d'euros) 31/12/09 31/12/10 Variation % montants % montants % 2010/2009 Résidents + non-résidents Entreprises ,46% ,82% 21,31% Ent.Indiv ,90% 362 2,73% 9,70% Particuliers ,73% ,76% 8,83% Divers 445 3,91% 887 6,69% 99,33% Total ,57% VENTILATION DES DEPOTS PAR NATURE (en millions d'euros) 31/12/09 31/12/10 Variation % montants % montants % 2010/2009 Comptes ordinaires ,51% ,45% 12,61% C.E.R.S ,56% ,19% 18,51% Comptes à terme 219 1,93% 445 3,36% 103,20% Total ,57%
26 332 LA DISTRIBUTION DES CREDITS VENTILATION DES CREDITS PAR BENEFICIAIRES (en millions d'euros) 31/12/09 31/12/10 Variation % montants % montants % 20010/2009 Résidents et non-résidents Entreprises ,90% ,85% 8,39% Ent.Indiv ,66% 544 3,42% 3,62% Particuliers ,18% ,88% 14,73% Divers 180 1,26% 137 0,86% -23,89% Total ,05% VENTILATION DES CREDITS PAR DUREES (en millions d'euros) 31/12/09 31/12/10 Variation % Variation % 2010/ / ou = 1 an + 1 an - ou = 1 an + 1 an - ou = 1 an + 1 an Créances commerciales ,67% - Crédits à l'exportation ,00% - Crédits de trésorerie ,85% 0,36% Crédits à l'équipement ,00% 10,01% Crédits à l'habitat ,43% 16,77% Autres crédits clientèle ,91% 9,75% Cptes ordinaires débiteurs et divers ,16% 7,78% Crédit bail ,33% Total ,85% 12,97%
27 333 LE HORS BILAN ENGAGEMENTS DE HORS BILAN (en millions d'euros) 31/12/09 31/12/10 Variation 2010/2009 Engagements de financement en faveur d'edc reçus d'edc en faveur de la clientèle reçus de la clientèle Engagements de garantie caut.avals aut/gar.d'ordre d'edc caut.avals aut/gar.reçus d'edc d'ordre de la clientèle reçus de la clientèle
28 334 LES PLACEMENTS DE TRESORERIE (en millions d'euros) SITUATION DE LA TRESORERIE (source 4200) RESSOURCES 31/12/09 31/12/10 Variation % montants % montants % 2010/2009 Comptes créditeurs de la clientèle ,95% ,42% 13,59% (dépôts à vue, à terme et CERS) Emprunts obligataires 305 1,25% 150 0,54% -50,82% Autres dettes représentées par un titre ,87% ,69% 28,57% Trésorerie ,93% ,36% -2,67% EMPLOIS TOTAL DES RESSOURCES ,81% Crédits à la clientèle ,61% ,02% 10,92% Trésorerie d'exploitation 783 3,60% 659 2,75% -15,84% (caisse, Banques centrales, CCP) Trésorerie placée ,79% ,23% 11,87% TOTAL DES EMPLOIS ,24%
29 335 LES INVESTISSEMENTS BRUTS (en milliers d' ) IMMOBILISATIONS CORPORELLES Immeubles Agencements Matériels et mobiliers Source:Tableau DIS-DSIP 31/12/2010
30 336 L'ACTIVITE FINANCIERE (source 4092) (en milliers d'euros) 31/12/09 31/12/10 Variation 2010/2009 ENCOURS Nombre de portefeuilles titres Evaluation des titres en dépôt
31 337 LES OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME (en millions d'euros) 31/12/09 31/12/10 Variation 2010/2009 ( source 4023 ) ENGAGEMENTS SUR I.F.T. Opérations s/marchés organisés et assimilés d'itt.opérations fermes de couverture Opérations conditionnelles de couverture Autres opérations fermes Autres opérations conditionnelles Opérations de gré à gré sur I.F.T..Opérations fermes de couverture Opérations conditionnelles de couverture Autres opérations fermes Autres opérations conditionnelles Opérations s/marchés organisés et ass.d'instr.de cours de change et de gré à gré sur ICC.Opérations fermes de couverture Opérations conditionnelles de couverture Autres opérations fermes Autres opérations conditionnelles 0 0 0
32 338 LA GESTION DES MOYENS DE PAIEMENTS (en milliers d'o Variation Variation 2008/ /2008 Chèques ,19% -6,57% Effets de com ,63% -6,42% Virements ,06% -6,73% Avis de prélèv ,94% -0,43% Paiements et ,96% 2,20% Retraits et ver ,01% -3,05% Total ,00% -2,24% * Changement périmètre depuis 2008, comprenant désormais : Paiements cartes porteurs (France et etranger) Retraits Porteurs sur DAB CDN (France) Retraits Porteurs sur DAB non CDN (France et Etranger) Paiements remis commerçants Retraits Porteurs non CDN sur DAB CDN
33 Variation Source 2010/2009-5,01% DOB -6,09% DOB -2,60% DOB 2,04% DOB 3,32% DOB -3,71% GES rubriques ,13%
34 339 EVOLUTION RECENTE ET PREVISIONNELLE DE L'ACTIVITE (en millions d'euros) 31/12/ /03/2011 Evolution (source 4000) RESSOURCES CLIENTELE Comptes ordinaires C.E.R.S Comptes à terme CREDITS CLIENTELE 31/12/ /03/2011 Evolution Créances commerciales Crédits à l'exportation Crédits de trésorerie Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits clientèle Cptes ordinaires débiteurs et divers Crédit bail /12/ /12/2010 Evolution PRODUIT NET BANCAIRE RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION RESULTAT DE L'EXERCICE
35 334 ANNEXES Lettre de notation de Standard and Poor s en date du 12 mai Autres Annexes incluses dans la Documentation Financière
36 The McGraw'H ill compontes STANDARD &POORS 4o rue de Courcelles 75oo8 Paris TêL ot44zo665o tax. or 44 zo 66 5t Crédit du Nord 59, bld Haussmann Paris A I'attention de Mme Séverine Baudrier Secrétariat Général - Vie Sociale Paris, le 12 mai2011^ Obiet : Crédit du Nord : Confirmation des Titres de Créances Négociables du Crédit du Nord Monsieur, Nous avons I'honneur de vous informer que, se ftférant à votre demande, et compte tenu des informations communiquées sur le Groupe Crédit du Nord, Standard & Poor's est en mesure de confirmer : - la note Standard & Poor's "A-1" au programme de Certificats de Dépôt (CD) - la note Standard & Poor's "A+" aux émissions Senior de Bons à Moyen Terme Négociables (BMTN) Nous avons pris bonne note que le plafond d'encours maximum des CD est passé de 7 milliards d'euros à 10 milliards d'euros et également que le plafond d'encours maxilnum des BMTN est passé de 3,5 milliards d'euros à 5 milliards d'eulos. En application de ses procédures, Standard & Poor's exerce une surveillance constante sur les noles accordées aux programmes mentionnés ci-dessus. Standard & Poor's dépend de l'émetteur et de ses experts pour obtenir les informations complètes et exactes qui viennent alimenter le processus de notation et de surveillance. De ce fait, pour eff'ectuer cette surveillance, Standard & Poor's doit recevoir toutes les informations de nature à affecter la situation de crédit de l'émetteur ou celle du programme noté. Dans le cas contraire, la notation pourrait être retirée. Vous êtes autorisés à utiliser le nom de " Standard & Poor's " et la notation ci-dessus pour la diffusion de I'information concernant les programme correspondants. Il doit être cependant entendu que cette notation est distincte d'indications de marché et qu'il ne s'agit pas d'une recommandation d'achat, de vente, ou de conservation. La validité des notes attribuées aux opérations financières que vous avez soumises à notre appréciation est, comme vous le savez, soumise à un suivi permanent, ce qui implique que vous nous communiquiez régulièrement les informations nécessaires. Nous restons à votre disposition pour toute nouvelle intervention que vous pourriez souhaiter de notre part. Nous vous prions d'agréer, Monsieur, I'expression de notre considération distinguée. lþo*,1^-.\ A Proo'" Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited Contact Analytique : Simon Outin, tel Stondard & Poot's Credìt Morket Seruìces France - Société par Actions Simplifiée ou capitol de ry 354 ooo R.C.S. Poris 5zz ztl SIRET ooqg.ape 6619 B
37 34-2 Lien vers les documents de référence du Crédit du Nord
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