Plan Gérants Majoritaires

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1 Plan Gérants Majoritaires La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires

2 Vous avez choisi d opter pour le statut de gérant majoritaire afin de bénéficier notamment de charges sociales allégées. Vous souhaitez cependant conserver une protection sociale de même niveau que celle liée au statut de salarié. Le Plan Gérants Majoritaires comprend un régime complet de prévoyance et un contrat de retraite par capitalisation. Vous bénéficiez du cadre fiscal avantageux de la loi Madelin (Article 154 bis du Code Général des Impôts). Vous pouvez, sous réserve de certaines dispositions légales*, déduire vos cotisations (hors garantie décès en capital) de votre revenu imposable dans une large limite prévue par l administration fiscale (19 % de 8 plafonds annuels dont 3 % au titre de la prévoyance). * Souscription par un groupement rassemblant au moins 1000 membres **, paiement à jour des cotisations aux régimes vieillesse et maladie obligatoires. ** Créée en mars 1977, l Association Générale de retraite et de prévoyance (A.G.R.P) compte déjà plus de membres.

3 Plan Gérants Majoritaires prévoyance Les garanties prévoyance du Plan Gérants Majoritaires vous permettent de protéger votre famille en cas de décès, de maintenir votre revenu en cas d incapacité de travail et d invalidité et de bénéficier de prestations complémentaires pour vos frais de santé. Le tarif est indifférencié quel que soit votre âge et vous profitez de l exonération du paiement de vos cotisations (hors complémentaires santé) dès lors que vous êtes en arrêt de travail et pendant toute la durée de versement des prestations. Vous choisissez votre base de garanties en pourcentage du plafond annuel, à partir d un demi-plafond. CAPITAL DÉCÈS Vous protégez vos proches des aléas de la vie. Un capital exprimé en pourcentage de la base des garanties est versé au bénéficiaire que vous avez désigné en cas de décès, ou à vous même en cas d invalidité absolue et définitive. Ce capital est doublé en cas de décès ou d invalidité absolue et définitive survenus à la suite d un accident. Maladie Accident Assuré 300 % 600 % Majoration par enfant à charge 100 % 200 % Décès simultané ou postérieur du conjoint par enfant à charge 150 % 150 % Cotisation : 1,20 % de la base des garanties RENTE DU CONJOINT En cas de décès, votre conjoint perçoit une rente viagère. Le montant annuel de cette rente est égal à autant de fois 1% de la base des garanties que d années séparant l âge au moment du décès de l âge de 65 ans. Cotisation : 1,30 % de la base des garanties RENTE D ÉDUCATION En cas de décès, afin de préserver l avenir de vos enfants, une rente indexée leur est versée trimestriellement. Le montant annuel de cette rente augmente en fonction de l âge de l enfant. Age de l enfant Montant de la rente annuelle Enfant de moins de 12 ans 10 % Enfant de 12 ans à 18 ans 15 % Enfant de 18 ans à 25 ans en cas d études supérieures 20 % Enfant inadapté (rente viagère quel que soit l âge) 25 % Cotisation : 0,40 % de la base des garanties par enfant. (maximum 1,20 %) INCAPACITÉ TEMPORAIRE / INVALIDITÉ En cas d arrêt de travail ou de longue maladie, vous percevez des indemnités journalières égales à 100 % de la base des garanties. Ce versement intervient après une franchise de 30 jours en cas de maladie ramenée à 3 jours en cas d accident ou d hospitalisation. En cas d invalidité permanente (2 ème catégorie et 3 ème catégorie ), vous percevez une rente égale à 85 % de la base des garanties. En cas d invalidité partielle (1 ère catégorie ), la rente est réduite de 40 %. Le versement de la rente prend fin au moment de votre départ en retraite et au plus tard à votre 65 ème anniversaire. Cotisation : 2 % de la base des garanties

4 la retraite Avec Retraite du Plan Gérants Majoritaires, vous bénéficiez du seul contrat de capitalisation viagère du marché. La Retraite vous permet de vous constituer un revenu supplémentaire qui viendra compléter les pensions versées par vos régimes obligatoires.vous pourrez ainsi conserver au moment de votre cessation d activité le niveau de vie auquel vous êtes habitué. " La retraite " est aujourd hui l un des premiers contrats vendus avec plus de 15 % de part de marché en souscription loi Madelin. VOUS CONNAISSEZ DÈS LA SIGNATURE DE VOTRE CONTRAT LE MONTANT DE VOTRE RETRAITE. Avec " LA RETRAITE ", vous bénéficiez aujourd hui de l expérience unique de Generali France en matière de capitalisation viagère, technique qui fait de nous le leader sur le marché de la retraite. Grâce à cette technique originale, vous connaissez dès la signature de votre contrat le montant minimum de la retraite qui vous sera versé mensuellement, lors de votre cessation d activité. VOUS CHOISISSEZ LE MONTANT DE VOS COTISATIONS. Vous déterminez librement le montant de votre cotisation annuelle lors de la souscription. Deux formules vont sont proposées : Régime A : entre 50 % et 500 % du plafond mensuel Régime B : entre 10 % et 100 % du plafond annuel Vous pouvez également effectuer des versements exceptionnels, notamment pour le rachat des cotisations relatives aux années antérieures à la souscription. VOUS BÉNÉFICIEZ DES RETRAITES LES MIEUX REVALORISÉES. Les versements et les rentes du contrat sont placés dans un fonds spécial de 2,3 Milliards d Euros. Cotisant ou retraité, vous bénéficiez exactement des mêmes rendements. C est une garantie pour les assurés qui sont à la retraite. Voici les performances nettes du fonds cantonné " La retraite " : Année Participation aux bénéfices ,80 % ,90 % ,50 % ,30 % ,20 % ,10 % ,90 % ,08 % Composition du fonds La retraite en janvier 2003 : Obligations Actions 74,97 % 11,60 % Trésorerie Immobilier 3,62 % 9,81 % VOUS BÉNÉFICIEZ DE GARANTIES DE PRÉVOYANCE COMPLÈTES. Grâce à l assurance exonération de " La retraite ", vous êtes sûr de bénéficier de la retraite prévue au terme. En effet, si vous êtes en arrêt de travail ou en invalidité supérieure à 66 %, les cotisations versées sont prises en charge par Generali France à partir du 91 ème jour d arrêt et jusqu à votre reprise d activité. En cas de décès, il est prévu : Une réversion complète (Formule option 2) : la retraite est réversible à 100 % à votre conjoint. En cas de décès prématuré, votre conjoint perçoit cette retraite au moment prévu. Une réversion à 60 % (Formule " option 1A ") : la retraite est réversible à 60 % à votre conjoint. En cas de décès prématuré, votre conjoint perçoit au moment prévu 60 % des droits acquis. Vous ne cotisez pas à fonds perdu (Formules " option 1 " et " option 2 "). En cas de décès pendant la période de cotisation, la rente acquise est versée au maximum pendant dix ans au bénéficiaire désigné. Cette garantie s applique également pendant les dix premières années du service de la rente. LES FRAIS DE GESTION Les frais de gestion de votre contrat sont calculés au plus juste. Ils sont de 5 % sur les versements, 0,6 % par an sur les sommes gérées et 0 % sur les rentes.

5 Complé mentaire Santé Vous bénéficiez, ainsi que votre conjoint et vos enfants à charge de prestations complétant celles des assurances sociales dans la limite des frais réels engagés et à concurrence des plafonds de remboursement définis. Nature des soins Option C Option D Chirurgie Actes conventionnés Actes conventionnés Hospitalisation (1) 100 % des frais réels sous déduction 100 % des frais réels sous déduction Honoraires médicaux des prestations des assurances sociales des prestations des assurances sociales Actes Non Conventionnés Actes Non Conventionnés 80 % des frais réels sous déduction 90 % des frais réels sous déduction des prestations des assurances sociales des prestations des assurances sociales Soins et prothèses dentaires 250 % du Tarif de Convention 400 % du Tarif de Convention Orthodontie 100 % du Tarif de Convention 200 % du Tarif de Convention Orthopédie 300 % des prestations 300 % du Tarif de Convention Prothèses non dentaires des assurances sociales Verres de lunettes (2) 90 % des frais réels sous déduction 100 % des frais réels sous déduction des prestations des assurances sociales des prestations des assurances sociales Montures de lunettes (2) 6 % du plafond mensuel 8 % du plafond mensuel Lentilles de contact (2) 10 % du plafond mensuel 12 % du plafond mensuel Lentilles jetables (2) 5 % du plafond mensuel 6 % du plafond mensuel Pharmacie, analyses, Ticket modérateur 100 % des frais réels sous déduction Radiographies, échographies, des prestations des assurances sociales scanners, RMN Transports Ticket modérateur Ticket modérateur Maternité 25 % du plafond mensuel 30 % du plafond mensuel (doublement en cas (doublement en cas d accouchement gémellaire) d accouchement gémellaire) Cure thermale 15 % du plafond mensuel 15 % du plafond mensuel Cotisations 2003 Isolé 2,01 % du PASS* 2,46 % du PASS* Cotisations 2003 Famille 4,99 % du PASS* 5,97 % du PASS* (1) Le forfait hospitalier et le supplément de chambre particulière sont pris en charge par GENERALI. (2) Une paire de lunettes ou de lentilles cornéennes ou un remboursement cumulé pour des lentilles jetables est pris en charge par exercice civil et par bénéficiaire. * Plafond annuel de la Sécurité Sociale. GENERALI MET TOUTE L EQUIPE D EUROP ASSISTANCE À VOTRE CHEVET EN CAS DE MALADIE OU D HOSPITALISATION Generali s est associé à Europ Assistance pour vous apporter une complète sécurité en cas de maladie soudaine. Si vous souscrivez la garantie " complémentaire santé ", quelle que soit l option retenue, Generali Santé Assistance : prend en charge le transfert et/ou la garde des enfants s ils sont seuls, ainsi que des animaux*, en cas d hospitalisation imprévue, procure en cas d urgence un médecin, une ambulance et les premiers médicaments nécessaires, permet de dialoguer, en cas d urgence, avec un médecin par téléphone, conseille dans toutes les démarches de santé : prises en charge, remboursements, accidents du travail * Chiens, chats. GENERALI VOUS DONNE ACCÈS À UNE PROTECTION JURIDIQUE MÉDICALE Cette garantie vise à résoudre tous les problèmes juridiques liés à votre santé. Elle comprend : une assistance juridique (service de renseignements téléphoniques), une protection juridique (recueil d éléments constitutifs afin d obtenir réparation du préjudice), une couverture financière (remboursement des frais engagés en cas de litige).

6 Avec Plan Gérants Majoritaires, vous bénéficiez de la solidité financière du 1 er assureur vie européen : le groupe Generali. Le groupe Generali est le 1 er assureur vie européen. Sa notation ou rating (1) est parmi les meilleures avec une notation AA par Standard & Poors et Aa2 par Moody s. (1) Notation ou rating : mesure la capacité d'un emprunteur à payer les intérêts et à rembourser le principal de sa dette dans les délais impartis. Generali France Assurances-vie, Société Anonyme Française d Assurances sur la vie - 76, rue Saint-Lazare Paris Cedex 09 Entreprise régie par le Code des assurances RCS Paris Téléphone : Télécopie : Internet : Réf C - Conception : Casa Del Sol - Image : Stone