Renseignements complémentaires année 2014

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1 Association Nationale de Gestion des Infirmières et Infirmiers Libéraux N association : N SIRET : Rue Louis Renault - CS BALMA CEDEX Tél : Fax : Site : infos@angiil.com Renseignements complémentaires année 2014 N adhérent : - Nom, Prénom : Renseignements divers En cas de changement, merci de nous indiquer : Votre nouvelle adresse : local domicile Votre téléphone : professionnel personnel portable.. Votre adresse ..@... Exercez-vous une autre activité? non activité salariée. Salaires nets perçus 2014 :. autre (à préciser) : Connaissez-vous des difficultés économiques et financières vous plaçant dans une de ces situations? difficultés de trésorerie procédure de sauvegarde. Si oui laquelle : autre (à préciser) : Avez-vous eu un arrêt de travail prolongé pendant l année 2014? oui non Si non : maladie maternité Signalez-nous les évènements qui ont modifié votre mode d exercice et ayant une incidence notable sur vos recettes et dépenses (exemple : modification de la tournée, augmentation de la patientèle ) : Important : veuillez cocher la case de votre choix (*) Doubles de vos journaux recettes et dépenses ou grand livre : à détruire à renvoyer (*) En l absence de réponse, ces documents seront automatiquement détruits lors de l examen de cohérence et de vraisemblance.

2 Clientèle Droit de présentation de clientèle La clientèle est à reporter obligatoirement sur le tableau des immobilisations et amortissements de la déclaration 2035, qu il y est eu achat ou création. Achat : oui non Si oui, à quelle date? // - A quel prix? Un acte a-t-il été établi et présenté à la formalité de l enregistrement? oui non Création : oui non Si oui, à quelle date? // Cessation d activité Avez-vous cessé votre activité? oui non Si oui, à quelle date? // Avez-vous vendu votre clientèle? oui non Si oui, à quel prix? S agit-il d un départ à la retraite? oui non S agit-il d une cession et transmission d activité? oui non Locaux professionnels Adresse(s) du local (ou des locaux) Local n 1 :.. Local n 2 :.. Modalité d utilisation (cocher la case correspondante) En propriété, inscrit au registre des immobilisations En propriété, non inscrit au registre des immobilisations sans versement de loyer à soi-même En propriété, non inscrit au registre des immobilisations avec versement de loyer à soi-même En location auprès d un tiers En location auprès d une SCI dont je suis membre En location dans le cadre d une SCM A usage gratuit Absence de local professionnel Détail de certains frais ENTRETIEN ET REPARATIONS DU LOCAL, MOBILIER, MATERIEL (à détailler uniquement pour les comptabilités manuscrites) Total «Entretien et réparations» (ligne 17) :

3 AUTRES FRAIS DIVERS DE GESTION Total «Autres frais divers de gestion» (ligne 30) : FRAIS FINANCIERS Intérêts/emprunts professionnels Agios de découvert Frais de banque Total «Frais financiers» (ligne 31) : FRAIS DE VEHICULES Vous avez opté pour les frais réels : Le compte «frais de véhicules» est-il exclusivement professionnel? oui non Si non, pourcentage professionnel retenu : véhicule 1 : % - véhicule 2 : % Marque type Location, Leasing ou Achat (*) Date début de location ou leasing ou date d achat C02 (case V7 sur Carte grise) Prix réel TTC (**) ou valeur Nombre de kilomètres effectués en 2014 estimée à la date d installation Privés Professionnels En cas de vente en 2014, de reprise ou de don (**) Prix de vente Date de ou valeur vente estimée (*) Mentionner «L» pour leasing, «Loc» pour location et «A» pour achat. (**) Attention au plafond de déductibilité des véhicules et à l exonération des plus-values (cf. flash info spécial 2035) Vous avez opté pour le barème kilométrique : Voiture de tourisme, moto, scooter, vélomoteur Puissance fiscale Nombre de kilomètres professionnels annuels Détail de l indemnité kilométrique NB : Vous devez cocher la case «évaluation forfaitaire» ligne 23 de la page 2035 A et remplir le tableau du cadre 7 «barèmes kilométriques» de la page 2035 B. Rappel : Le barème kilométrique n est pas applicable pour les véhicules utilitaires, les locations de moins de 3 mois ou si vous avez comptabilisé vos frais de véhicules dans un compte de frais généraux «frais de déplacement». Le barème kilométrique est limité est 7 CV.

4 CHARGES SOCIALES Vous pouvez consulter le détail de vos cotisations URSSAF 2014 sur le site à l aide de votre SIRET et de votre mot de passe (à demander à l URSSAF). Ligne BV Cadre BT Cadre BU URSSAF Allocations Familiales déductibles * Cotisations provisionnelles (échéancier 2014) : * Régularisation des cotisations 2013 : CSG déductible * Cotisations provisionnelles (échéancier 2014) : * Régularisation des cotisations 2013 :.. * Accident du travail * Auxiliaires Médicaux * Caisse de retraite (CARPIMKO, CARCDSF...)... * CONTRATS LOI MADELIN (d après les certificats de déductibilité) Indemnités journalières : Nom du contrat Mutuelle : Nom du contrat Retraite : Nom du contrat Dépendance : Nom du contrat Rappel : les assurances facultatives Madelin ne sont déductibles que si vous êtes à jour de vos cotisations sociales obligatoires. LIGNE BV = TOTAL+ CADRE BT =. TOTAL CADRE BU = LIGNE BK Avez-vous reçu un remboursement de l URSSAF? Si oui, pour quel montant? Dans quel compte l avez-vous reporté? CFP et URPS (vous devez les comptabiliser dans le poste «frais de formation» ou «cotisations syndicales et professionnelles») se reportent ligne 29 de la déclaration 2035.

5 Annexes de la déclaration 2035 A remplir impérativement : le détail de ces rubriques doit être télétransmis aux impôts avec la 2035 GAINS DIVERS Total «Gains divers» (ligne 6) : PERTES DIVERSES Total «Pertes diverses» (ligne 32) : DIVERS A REINTEGRER 1) Véhicule Amortissement comptable porté ligne 41 de la 2035 Amortissement déductible A réintégrer ligne 36 de la 2035 A) Prix d achat x Taux (*) B) Plafond (**) x Taux x Part prof. = A - B Total 1 : (*) Taux = pourcentage d amortissement (**) Plafond de déductibilité = ou si le taux d émission CO2 est supérieur à 200 g 2) Autres réintégration Frais de comptabilité si CA < (*) Frais mixtes : Autres : Total 2 : (*) Si votre chiffre d affaires (au prorata du nombre de mois) est inférieur à , le montant total de la réduction d impôt doit être reporté à la rubrique «frais de comptabilité» sur la déclaration 2042C. Total 1 +2 «Divers à réintégrer» (ligne 36) : DIVERS A DEDUIRE Zone Franche Urbaine (ZFU) Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) Autres : du revenu exonéré. x. % =. x. % =