BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS. Réf : TUS.SAS_ décembre Page 1

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1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS Page 1

2 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION PRESENTATION DE THALES UNDERWATER SYSTEMS INFORMATIONS RELATIVES A LA PERSONNE MORALE PERSONNE A CONTACTER PUBLICATION DU BILAN ANNEE DE REFERENCE ET ANNEE DE REPORTING RECALCUL DES EMISSIONS DE L ANNEE DE REFERENCE EMISSIONS DE GES PERIMETRES DE CONSOLIDATION Périmètre organisationnel Choix des postes d émissions retenus et non retenus Facteurs d émissions et PRG BILAN DES EMISSIONS EMISSIONS EVITEES INCERTITUDES SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES SYNTHESE DES ACTIONS DEJA REALISEES PAR THALES UNDERWATER SYSTEMS ENTRE 2008 ET PLAN D ACTIONS DONNEES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D EVALUATION DU POLE DE LA COORDINATION NATIONALE Page 2

3 1. INTRODUCTION Le présent bilan constitue la réponse de Thales Underwater Systems : à l article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement nationale pour l environnement, au décret n du 11 juillet 2010 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2007, le Groupe Thales a organisé un bilan annuel de ses émissions de gaz à effet de serre de toutes ses entités à travers le monde. Thales Underwater Systems participe donc à ce bilan depuis plusieurs années et, conformément à la politique «changement climatique du Groupe, a réalisé des actions de réduction des émissions (voir détail au paragraphe 4) Les facteurs d émissions utilisés dans la méthodologie Groupe sont ceux du GHG Protocol, du Bilan Carbone et du DEFRA en fonction des postes d émissions. Pour le présent bilan, les émissions de GES ont été calculées selon la méthodologie de la base Carbone. 2. PRESENTATION DE THALES UNDERWATER SYSTEMS 2.1 Informations relatives à la personne morale Raison sociale : Code NAF : Thales Underwater Systems 2651A Numéros de SIREN: Adresse du siège social : 525, Route des Dôlines PARC DE SOPHIA ANTIPOLIS VALBONNE Nombre de salariés : 1097 Activités : Production, support et service aux utilisateurs d'équipements et systèmes dans les domaines de la marine et des activités sous-marines. Page 3

4 2.2 Personne à contacter La personne à contacter au sujet de ce bilan est : Nom : Patricia DUBOIS Fonction : Adresse : Responsable HSE 525, Route des Dôlines Parc de Sophia Antipolis VALBONNE Téléphone : Mail : patricia.dubois@fr.thalesgroup.com 2.3 Publication du bilan Conformément à la réglementation en vigueur, le bilan GES est mis à disposition du public sur le site internet du Groupe Thales : Année de référence et année de reporting Thales Underwater Systems réalise un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2007, dans le cadre du bilan du Groupe Thales. Ce bilan est mis à jour annuellement. Toutefois, l année de référence a été fixée à 2011 pour y appliquer les facteurs d émission de la base Carbone aux données d activités. Année de référence : 2011 Année de reporting : Recalcul des émissions de l année de référence Suite à la mise à jour des facteurs d émission de la base carbone, l année de référence a été recalculée avec les nouveaux facteurs d émission. Page 4

5 3. EMISSIONS DE GES 3.1 Périmètres de consolidation Périmètre organisationnel Le périmètre organisationnel retenu est basé sur le contrôle opérationnel. Le présent bilan concerne les émissions des sites Thales Underwater Systems de Brest et Sophia. SITES SIRET ADRESSE ACTIVITES EFFECTIFS SOPHIA , Route des Dôlines Parc de Sophia Antipolis VALBONNE BREST Avenue 1ère DFL Brest production, support et service aux utilisateurs d'équipements et systèmes dans les domaines de la marine et des activités sousmarines Choix des postes d émissions retenus et non retenus Dans le présent bilan, les émissions de GES : Sont extraites d un outil de reporting des données environnementales déployé par le Groupe Thales sur l ensemble de ses entités. Pour répondre aux obligations visées au paragraphe 1 du présent document, l outil a été adapté pour intégrer les facteurs d émissions de la Base Carbone sur les données 2011 et 2014, Concernent : o o les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de Thales Underwater Systems: postes 1 à 5 (Scope 1), les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de Thales Underwater Systems: postes 6 et 7 (Scope 2), Conformément à la réglementation applicable sont évaluées séparément, par poste et en Tonnes équivalent CO2. Nota : Les autres émissions indirectes (Scope 3) ne sont pas intégrées dans le présent rapport (postes 8 à 24). Le tableau suivant liste les postes des Scopes 1 et 2 retenus et non retenus pour chacun des sites : Page 5

6 N POSTE INTITULE DU POSTE SOURCES D EMISSIONS SITES 1 Emissions directes de sources fixes de combustion Chaudières, groupes électrogènes, Sophia & Brest (gaz, gasoil) 2 Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique Véhicules détenus par la société, engins de manutention, Sites non concernés (ne détiennent pas de véhicules) 3 Emissions directes des procédés hors énergie Procédés industriels non liés à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques Sites non concernés Sophia & Brest 4 Emissions directes fugitives Fuites/recharges de fluides frigorigènes ou substances listées dans le protocole de Kyoto Fluides frigorigènes sites de Brest & Sophia : R407C, R410A, R134A Etuves: R404A 5 Emissions issues de la biomasse Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l exploitation des forêts Sites non concernés 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Eclairage, bureautique, machines, outillages,. Sophia & Brest 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Chauffage, climatisation, machines,. Sites non concernés Facteurs d émissions et PRG Les facteurs d émissions et PRG retenus pour ce bilan sont ceux issus de la méthodologie Base Carbone.. Les PRG retenus sont ceux du 5ème rapport du GIEC, lorsque ceux-ci sont disponibles. Page 6

7 3.2 Bilan des émissions Les émissions de GES de Thales Underwater Systems sont fournies dans le tableau ci-dessous année de référence (et année du premier bilan) Emissions GES (en Tonnes) 2014 année du bilan suivant catégories d'émissions Postes d'émission s CO2 CO2 b CH4 N2O HFC PFC SF6 HCFC Total (TCO2e) CO2 CO2 b CH4 N2O HFC PFC SF6 HCFC Total (TCO2e) différence année de référence et année du bilan (TCO2e) Emissions directes Emissions indirectes associées à Autres émissions indirectes* % , , , , , % Sous total % % Sous total % Sous Total TOTAL % CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Page 7

8 3.3 Emissions évitées Les sites Thales Underwater Systems n ont pas identifié d émissions évitées au sens de la méthodologie base Carbone. Toutefois, depuis 2008, de nombreuses actions ont été engagées pour réduire les émissions de GES (paragraphe 4). 3.4 Incertitudes Le calcul des émissions de gaz à effet de serre est effectué en multipliant une donnée d activité par un facteur d émission. Les incertitudes sur le calcul sont donc dépendantes : de l incertitude sur la donnée d activité en fonction de son origine : facture, comptage, estimation,. L incertitude est définie selon la règle suivante : o donnée issue d une facture : incertitude de 1% o donnée mesurée ou calculée : incertitude de 5% o donnée estimée ou obtenue par sondage : incertitude de 20%. de l incertitude sur le facteur d émission : en fonction des avancées technologiques et scientifiques, des mix énergétiques,..les valeurs d incertitude sont celles proposées par la Base Carbone. L incertitude sur l émission se calcule selon la formule suivante : c = (a² + b²) 1/2 avec a correspond à la valeur d incertitude de la donnée d activité, b correspond à la valeur d incertitude du facteur d émission Page 8

9 Le tableau ci-dessous récapitule ces incertitudes. Catégories d'émissions Postes d'émissions Source d'émissions Incertitude sur la donnée Incertitude affectée sur le FE Incertitude sur l'émission Emissions directes des sources fixes de combustion Consommation de gaz 1% 5% 5% Consommation de fuel 1% 5% 5% Emissions Directes (SCOPE 1) Emissions directes des sources mobiles de combustion Consommation de gazole des véhicules détenus par la société Consommation d'essence des véhicules détenus par la société Consommation de GPL des véhicules détenus par la société Consommation de kérosène des véhicules détenus par la société Consommation de FOD des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% 20% 5% 21% 20% 5% 21% 20% 5% 21% 20% 5% 21% Emissions à énergie indirectes (SCOPE 2) Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Emissions de SF6 5% 30% 30% Emissions de CO2 5% 30% 30% Emissions de R22 5% 30% 30% Emissions de R410a 5% 30% 30% Emissions de R407c 5% 30% 30% Emissions de HFC134a 5% 30% 30% Emissions de HFC23 5% 30% 30% Emissions de perfuloroéthane 5% 30% 30% Emissions de R404a 5% 30% 30% Consommation d'électricité 1% 10% 10% Consommation de vapeur 1% 30% 30% En appliquant les valeurs d incertitudes aux émissions du paragraphe 3.2, les incertitudes des émissions de Thales Underwater Systems sont fournies ci-après : Catégories d'émissions Postes d'émissions Total (TCO2e) Incertitud e globale sur le poste Incertitude sur le poste (TCO2e) 1 677,10 3,6% 24,61 Emissions directes Emissions indirectes associées à l'énergie 2 4,41 20,62% 0, ,294 18% 85, ,61 7,6% 33, Page 9

10 4. SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES 4.1 Synthèse des actions déjà réalisées par Thales Underwater Systems entre 2008 et 2014 Entre 2008 et 2014, Thales Underwater Systems a déployé un plan comprenant les actions suivantes : Remplacement des écrans cathodique par des écrans plats. Remplacement des néons par d'autres moins énergivores, au fil du temps. Remplacement des chaudières (14 corps de chauffe, total 1708 kw) par 4 chaudières de type condensation pour de meilleur rendement (Sophia). Remplacement des groupes frigorifiques avec un meilleur rendement (Sophia). Rationalisation du parc des groupes frigorifiques avec d autres entités sur les sites(brest). Elimination du SF6 (Sophia). Elimination du R22 (Sophia). Rationalisation de la production d eau chaude (suppression de la production d eau chaude dans les sanitaires pour Sophia). Changement fin 2014 des chaudières (7MW) par des chaudières à condensation (3,9 MW) avec un rendement meilleur (Brest). Suppression de 3 groupes frigorifiques au R22 diminution du risque de fuite (Brest). Remplacement par un groupe frigorifique : diminution de la puissance et de la consommation (Brest). Regroupement salle informatique : suppression de 3 CTA fonctionnant sur eau glacée (Brest). Entre 2011 et 2014, grâce aux actions mises en place par Thales Underwater Systems, les scope 1 et 2 ont diminué de 31%. 4.2 Plan d actions L année 2015 a été marquée par un changement de périmètre avec l intégration dans TUS de Thales Safare Pons (sites d Aubagne et de Sophia). Bien que de nombreuses actions aient d ores et déjà été engagées depuis 2008 sur ses sites, Thales Underwater Systems a identifié quelques pistes d amélioration complémentaires pour la période Page 10

11 Catégories d'émissions Analyse des conclusions des audits énergétiques réalisés en 2015 pour obtenir des réductions de consommation. TSA/TUS Brest: Rationalisation des datas room et de la production de froid sur Brest (objectif de -30% de la consommation énergétique du site). Remplacement de la GTC (Gestion Technique Centralisée). (Sophia). Remplacement progressif du simple vitrage en double vitrage.(brest). Remplacement progressif des doubles vitrages défectueux (Sophia). Mutualisation et rationalisation des groupes froid des 2 établissements de Brest (TSA et TUS) en Poursuite de la démarche GDE (Gestion Des Energies) avec Vinci, sous comptage de l électricité et gaz pour Brest. Mise en place de sous-plafond (Brest). Actions envisagées dans les 3 ans suivant l'établissement du bilan Estimation de réduction (en TCO2e/an) Année prévisionnelle de mise en œuvre Emissions directes des sources fixes de combustion Remplacement de la GTC (Sophia) Remplacement progressif des vitrages peu efficaces Non quantifié Emissions directes des sources mobiles de combustion Emissions directes des procédés hors énergie Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Emissions directes fugitives Mutualisation et rationalisation des groupes froids des 2 établissements de Brest (TUS-TSA) Non quantifié Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sans objet Sans objet Sans objet Emissions indirectes liées à la consommation d électricité -Poursuite de la démarche GDE avec Vinci sous comptage électricité, gaz. -TSA/TUS: Rationalisation des datas room et de la production de froid sur Brest (). -Suivre les préconisations issues de l audit énergétique Brest : 100 Sophia : Non quantifié Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sans objet Sans objet Sans objet Page 11

12 5 Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale - Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui, depuis 2007 à travers le reporting Groupe déployé à l échelle mondiale -Si oui, avec quelle méthode? GHG Protocol et Bilan Carbone ou DEFRA pour les facteurs d émissions manquants - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Le rapport annuel environnement, disponible sur le site internet du Groupe, décrit la stratégie en matière d énergie et changement climatique Lien : Thales reporte depuis plusieurs années dans le Carbon Disclosure Project (CDP) toutes les informations relatives au changement climatique. - Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Réalisé en interne à l aide d un outil de reporting. Page 12