Inventaire départemental des mouvements de terrains de Seineet-Marne

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1 Inventaire départemental des mouvements de terrains de Seineet-Marne Rapport BRGM/RP FR novembre 2006

2 Inventaire départemental des mouvements de terrains de Seine-et- Marne Rapport BRGM/RP FR novembre 2006 Étude réalisée dans le cadre du projet de Service public du BRGM 06RISA10 M. Donsimoni, A. Issaadi Vérificateur : Nom : C. Mirgon Date : 18 décembre 2006 Original signé par C. Mirgon Approbateur : Nom : M. Le Nir Date : 20 décembre 2006 Signature : Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.

3 Mots clés : Base de données, inventaire, mouvements de terrain, glissement, chute de blocs, éboulement, coulée boueuse, effondrement, érosion de berge, département de Seine-et- Marne. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Donsimoni M., Issaadi A. (2006) Inventaire départemental des mouvements de terrain de Seine-et-Marne. Rapport. BRGM/RP FR, 23 p., 7 fig., 4 tabl. BRGM, Ce document ne peut être reproduit en totalité ou partie sans l'autorisation expresse du BRGM 2 BRGM/RP FR

4 Synthèse D ans la cadre de sa politique de prévention des risques naturels, le Ministère de l Écologie et du Développement Durable (MEDD) a chargé le BRGM de réaliser un inventaire des mouvements de terrain dans le département de Seine-et-Marne (convention CV signée le 15 décembre 2005). Cette étude s inscrit dans un programme plus vaste d inventaires départementaux prévus sur une durée de six ans et est financée à parts égales par le MEDD et le BRGM. L objectif de cet inventaire est de recenser, localiser et caractériser les principaux mouvements de terrain qui se sont produits dans le département de Seine-et-Marne, puis d intégrer l ensemble de ces informations dans la base de données nationale (BDMVT : Base de Données sur les Mouvements de Terrain - gérée par le BRGM en collaboration avec le Laboratoire Central et le réseau des Ponts et Chaussées, LCPC et LR/CETE et les services de Restauration des Terrains en Montagne, RTM. Le présent rapport fait le point sur les tâches déjà réalisées et celles restant à effectuer, onze mois après le démarrage de l étude, dont la date d échéance est fixée au 15 juin Ainsi, dans cette première partie de l étude, la collecte des données bibliographiques et d archives est finalisée, tandis que l enquête auprès des 514 communes a permis de recueillir 380 réponses (soit un taux de 74 %), dont 83 réponses pourvues d informations (22 % des réponses). Des données ont également été collectées auprès des administrations et des organismes travaillant dans le domaine. La validation de terrain a concerné 17 communes et a permis de visiter 35 sites. Les informations concernant les mouvements de terrain suffisamment documentés, ont été saisies dans l applicatif local de BDMVT. Au total, 127 mouvements de terrain sont donc saisis, ce chiffre prenant en compte les 4 événements déjà inventoriés dans BDMVT avant le début de cette étude. Les informations complémentaires relatives aux événements visités et validés ont été répertoriées sous Système d'information Géographique pour le moment. Les tâches de la deuxième phase de l étude sont : - la collecte de données complémentaires auprès de certains organismes compétents (notamment les subdivisions de la DDE, le Conseil Général, ) ; - la poursuite des visites de terrain ; - l intégration des données des services de LREP de Melun, qui effectuent parallèlement un recueil de données relatives à des mouvements de terrain, à partir de leurs propres archives ; - la valorisation et la saisie des données correspondantes. BRGM/RP FR 3

5 Les principales difficultés rencontrées au cours de cette étude concernent : - la grande disparité des données recueillies d'une commune à une autre ou d'un organisme à un autre ; - défaut de réponse de certains acteurs lors des enquêtes, absence d information dans certains secteurs (exemple : concernant les champs "dommages", "études", "travaux", l'information retournée est généralement absente) ; - confusion dans certaines réponses (exemple : certains interlocuteurs confondent les affaissements liés à la présence de vide et ceux liés à au phénomène de retrait/ gonflement des argiles) ; - imprécision dans la localisation des mouvements ; - absence de date ; - parfois, mauvaise évaluation quant à l ampleur des phénomènes, soit parce que le phénomène est considéré comme «habituel», soit parce que, au contraire, il est amplifié (c est généralement le cas pour les érosions de berges) ; - absence d études et d information sur plusieurs mouvements signalés par les communes, ces mouvements sont parfois très important (selon les interlocuteurs), (exemple de l effondrement sur la commune de Sognolles-en-Montois : plus de 80 m de diamètre). 4 BRGM/RP FR

6 Sommaire 1. Introduction Cadre du projet Objectif et méthodologie Objet du présent rapport État du projet Collecte des données Recherche bibliographique et consultation d'archives publiques Données extraites d autres bases de données Enquêtes auprès des communes Recherche auprès des organismes compétents et des administrations Nombre de fiches saisies Bilan préliminaire Traitement et valorisation des données Données de base collectées Données saisies dans la base locale BDMVT Visites de terrain Typologie provisoire des mouvements de terrain renseignés Qualité des données sur les événements renseignés Bilan et travail restant à réaliser sur les visites de terrain et la valorisation des données Carte de synthèse sur l avancement de l étude Conclusion...23 BRGM/RP FR 5

7 Liste des figures Figure 1 - Origine des données collectées...14 Figure 2 - Origine des données retenues et saisies dans la base locale BDMVT...15 Figure 3 - Schéma de répartition provisoire des événements par type...16 Figure 4 - Qualité des données saisie dans la base de données provisoire...18 Figure 5 - Précision sur la localisation géographique des événements renseignés...19 Figure 6 - Précision sur la date des événements renseignés...19 Figure 7 - Carte de synthèse sur l avancement de l étude à fin octobre Liste des tableaux Tableau 1 - Synthèse des résultats de l enquête communale à fin octobre Tableau 2 - Nature et répartition des données communales à fin octobre Tableau 3 - Recensement auprès des organismes compétents et des administrations...13 Tableau 4 - Tableau de répartition provisoire des événements par type BRGM/RP FR

8 1. Introduction 1.1. CADRE DU PROJET A la demande du Ministère de l Écologie et du Développement Durable (MEDD), le BRGM, dans le cadre de ses activités de service public, est chargé de réaliser un inventaire des mouvements de terrain sur une trentaine de départements français. Ce programme, prévu sur une durée de six ans, comprend des inventaires départementaux, suivant un cahier des charges général défini en accord avec le MEDD. L ensemble des informations collectées doit ensuite être intégré à une base de données nationale sur les mouvements de terrain (BDMVT), consultable sur Internet ( base gérée par le BRGM en collaboration avec le LCPC, le réseau des LR/CETE et les services RTM. La Seine-et-Marne, dont le territoire est régulièrement affecté par des mouvements de terrain, fait partie des départements retenus pour faire l objet d un inventaire spécifique, qui s inscrit dans la convention CV Cette étude doit se dérouler sur une durée de 18 mois, pour s achever en juin Elle est financée à parts égales par le MEDD et le BRGM, sur sa dotation de service public OBJECTIF ET MÉTHODOLOGIE L inventaire départemental des mouvements de terrain de Seine-et-Marne a pour objectif de recenser, localiser et caractériser les principaux mouvements de terrain qui se sont produits sur ce territoire, puis d intégrer l ensemble de ces informations dans la base de données nationale (BDMVT : Base de Données sur les Mouvements de Terrain). Les mouvements de terrain concernés sont répartis en cinq types : - les glissements de terrain ; - les chutes de blocs et les éboulements ; - les coulées boueuses ; - les effondrements et affaissements (y compris ceux d origine minière) ; - les érosions de berges. Il est important de noter que les mouvements de terrain différentiels liés au retraitgonflement des argiles ne sont pas concernés par le présent inventaire. BRGM/RP FR 7

9 Pour réaliser cet inventaire selon le canevas défini à l échelle nationale, l'opération comporte les phases suivantes : - a) La collecte des données : - recherche bibliographique ; - questionnaires d'enquête auprès des communes ; - recueil de données auprès de différents organismes et des services techniques concernés. - b) La validation sur le terrain : - caractérisation des mouvements de terrain recensés ; - repérage fortuit de mouvements de terrain non archivés. - c) La valorisation des données et saisie : - géoréférencement des mouvements de terrain ; - descriptif (fiches de saisie) ; - saisie dans la base de données BDMVT. - d) La synthèse des données : - analyse critique de la représentativité des données recueillies ; - réalisation d'une carte de synthèse ; - typologie des mouvements de terrain recensés ; - rédaction d'un rapport de synthèse OBJET DU PRÉSENT RAPPORT L objet du présent rapport est de présenter l état après onze mois d étude. 8 BRGM/RP FR

10 2. État du projet La signature de la convention concernant l inventaire départemental des mouvements de terrain de Seine-et-Marne a eu lieu le 15 décembre L étude doit se dérouler sur une durée de 18 mois et s achèvera donc le 15 juin La réunion de lancement s est tenue le 21 mars 2006 à la Préfecture de Seine-et-Marne. Étaient représentés la Préfecture (SIDPC), la DDE 77 et le BRGM (le LREP, bien qu invité, était absent). Le présent rapport a pour objet de présenter l état des travaux à fin octobre A ce jour, les tâches engagées concernent principalement : - la collecte des données ; - la validation terrain ; - la valorisation des données avec saisie. Ces tâches sont diversement avancées : - la collecte des données par recherche bibliographique est terminée, tandis que l enquête auprès des communes a permis d obtenir 75 % de réponses. La consultation des différents organismes et services techniques est bien avancée ; - la validation sur le terrain est faite pour une partie des évènements signalés ; - les mouvements de terrain répertoriés lors de la première phase de recueil ont été intégrés dans une base de données (applicatif local de BDMVT). La méthode d'acquisition des données relatives aux mouvements de terrain pour le département de la Seine-et-Marne et leur intégration à la base de données nationale BDMVT peut se décliner en deux étapes chronologiques principales : - le recensement des événements "mouvement de terrain" par différents moyens (archives, enquêtes, visites de terrain ) ; - la caractérisation des événements : validation et enrichissement des données concernant chaque mouvement répertorié. BRGM/RP FR 9

11 2.1. COLLECTE DES DONNÉES La collecte des données a été entreprise conformément à la méthodologie décrite dans le cahier des charges national. Elle a porté sur les points suivants : - recherche bibliographique et consultation d archives publiques ; - enquête auprès des communes ; - recherche auprès des organismes compétents et des administrations Recherche bibliographique et consultation d'archives publiques Cette phase consiste à rassembler toutes les informations déjà publiées concernant des occurrences historiques de mouvements de terrain dans le département de Seineet-Marne. Une recherche bibliographique, réalisée dans les archives du BRGM, a permis de rassembler plusieurs rapports à finalités multiples, notamment des expertises faisant suite à un effondrement, un glissement, ou à un affaissement de terrain. D autre part, des études aboutissant à des Plan de Prévention des Risques liés à la présence de cavités souterraines (instruits par la DDE de Seine-et-Marne) ont été menées, ces dernières années (1995 à 2004), par le BRGM sur 6 communes (Thorigny-sur-Marne, Carnetin, Annet-sur-Marne, Chelles, Villevaudé, Cocherel ) et par le LREP sur 4 communes (Quincy-Voisins, Crégy-les-Meaux, Nanteuil-les-Meaux, Mareuil-les-Meaux). Chacune de ces études a donné lieu à la réalisation d un rapport, de cartes de localisations des cavités souterraines à l échelle cadastrale et d une carte d aléa liée à leur présence. Plusieurs autres rapports et documents, émanant d organismes divers, bureaux d études géotechniques, documents LREP, Archives départementales, ont été analysés. L ensemble de ces documents nous a permis de d établir 53 fiches de mouvements de terrain qui ont été saisies dans la base de données BDMVT. La recherche bibliographique prévue dans le cadre de la présente étude est terminée. Les événements historiques anciens pourront difficilement être validés et mieux renseignés puisqu'il ne subsiste plus de trace évidente de leur existence. Ces données auront une qualité finale moins bonne que les données récentes et les doublons seront probablement difficiles à éliminer. Certaines de ces informations devront peut-être être éliminées de la base pour ne garder que les plus fiables, ayant pu être validées par le recoupement des données sur le terrain ou par l'étude d'archives locales Données extraites d autres bases de données L analyse de la base de données cavités souterraines «BDCavité» nous a permis d extraire 30 fiches d effondrements ou effondrements. Ces données devront être 10 BRGM/RP FR

12 exportées vers la base BDMVT, puis comparées aux données déjà saisies afin d éliminer les éventuels doublons. La base «HUMBERT», contenant les éléments bibliographiques sur les mouvements de terrain créée par le BRGM en 1977, nous a permis de reconstitué 4 fiches, dont 3 glissements et 1 effondrement Enquêtes auprès des communes La procédure d'enquête auprès des communes a été initiée lors d une première réunion à la Préfecture, le 21 mars 2006, en présence du SIDPC, de la DDE et du BRGM. Elle a été menée en collaboration avec la Préfecture, qui a accepté de préparer une lettre destinée aux maires des communes de Seine-et-Marne. Datée du 18 avril 2006 et signée par le Préfet de Seine-et-Marne, M. Jacques BARTHÉLEMY, elle présente la démarche et la finalité de ce travail d inventaire. Courriers aux mairies 1 re Phase (courrier Préfecture + BRGM) Le BRGM s est ensuite chargé de l envoi des courriers aux 514 mairies du département. Ce questionnaire, adressé le 25 avril 2006, était accompagné de la lettre du Préfet, d un tableau de recensement des événements, d un extrait de carte topographique pour une première localisation. Suite à ce premier courrier, les réponses reçues au BRGM ou à la Préfecture de Seine-et-Marne, à fin juin 2006, étaient au nombre de 290 (soit environ 56 % de réponses). Courriers aux mairies 2 e Phase (relance BRGM) Une relance a été effectuée (par téléphone, télécopie ou courrier électronique), entre le 7 et le 13 juillet 2006, auprès des 224 communes qui n avaient pas répondu au premier courrier d enquête. Suite à cette relance du BRGM, 90 nouvelles réponses ont été obtenues (permettant d atteindre un taux de réponses d environ 74 %). Ainsi, parmi les 384 communes ayant répondu, 297 déclarent n avoir aucun événement à déclarer, tandis que 83 en signalent un ou plusieurs. Le Tableau 1, ci-dessous, fait la synthèse des réponses obtenues fin octobre BRGM/RP FR 11

13 Réponse des communes Pas de réponse 73,93 % 26,07 % Mvt (21,84 %) Néant (78,16 %) - Tableau 1 - Synthèse des résultats de l enquête communale à fin octobre 2006 Le Tableau 2 résume le nombre et la nature des données bruts «mouvements de terrain» obtenues auprès des communes, avant regroupement d évènements de type fontis localisés sur un même secteur et suppression de doublons après recoupements avec des données provenant d autres sources. Glissements de terrain Nature et nombres des mouvements recensés Effondrements Chutes de blocs Coulées de boue Érosions de berges Total Tableau 2 - Nature et répartition des données communales à fin octobre Recherche auprès des organismes compétents et des administrations Des enquêtes plus spécifiques ont été ou seront orientées vers les services techniques et administrations, en vue de recueillir les informations qu ils détiennent. Les services concernés varient selon les départements. Il s agit pour l essentiel des DDE (et en particulier de leurs subdivisions), des laboratoires régionaux de l Équipement (LREP de Melun), du Conseil Général de Seine-et-Marne (direction chargée de l environnement et éventuellement celle chargée de l entretien des routes), de la DIREN, et de tout autre organisme susceptible de fournir des informations pertinentes sur le sujet (exemples : IAURIF, SNCF ). Le Tableau 3, ci-dessous, présente l ensemble des organismes et des administrations consultées dans le but d obtenir des données complémentaires. 12 BRGM/RP FR

14 Organismes consultés Nombre d'évènements Observations DRIRE - Pas de données DIREN - Pas de données DDE (services centraux) - Pas de données Préfecture - SIDPC - Pas de données IAURIF - Pas de données SNCF - Données non accessibles CCR - A contacter Conseil Général de Seine-et- Marne DDE Subdivisions - LREP Melun - - A contacter En attente : la DDE (services centraux) se charge de récupérer les données Recueil par le LREP de données à partir de leurs propres archives. A intégrer ultérieurement à la BDMVT Tableau 3 - Recensement auprès des organismes compétents et des administrations 2.2. NOMBRE DE FICHES SAISIES Le travail de saisie est effectué selon le protocole suivant : - En l absence d informations suffisamment précises sur la localisation des évènements, le géoréférencement s est fait par défaut au centroïde de la commune et l événement recensé est considéré comme non cartographiable. - Par ailleurs, toutes les informations confuses ne précisant aucune référence (localisation, date...), ou présentant un doute sur la détermination de la nature des mouvements (exemple : confusion entre les phénomènes d affaissement liés à la présence de vide et les ceux liés au retrait-gonflement), ont été systématiquement éliminées. Une copie des documents relatifs à ce type d information est toutefois conservée en archives, des renseignements complémentaires pouvant être apportés par recoupement lors d une phase de mise à jour ultérieure de la base de données. - Plusieurs fiches liées aux phénomènes d effondrement ont été saisies comme des zones étendues d apparitions de fontis ponctuels. Toutefois, la nature, la cause et la localisation de ces zones d effondrement sont donnés dans les champs commentaires de chaque fiche. Après un premier recoupement des différentes sources de données (données des communes, des dossiers d études et des bases de données déjà existantes) la base de données sur les mouvements de terrain «BDMVT» de Seine-et-Marne comporte 127 fiches. L opération de saisie se poursuit au fur et à mesure que de nouvelles données sont obtenues. La phase finale de l opération est prévue courant mai 2007 et le fichier constitué en base locale sera ensuite déversé sur la base de données nationale accessible sur le site ( BRGM/RP FR 13

15 Bilan préliminaire La phase de collecte des données est déjà bien avancée à ce stade de l étude. Les tâches qu il reste à réaliser sont les suivantes : - la collecte de données complémentaires auprès de certains organismes compétents (notamment les subdivisions de la DDE, le Conseil Général, ) ; - la poursuite des visites de terrain ; - l intégration des données des services de LREP de Melun, qui effectuent parallèlement un recueil de données relatives à des mouvements de terrain, à partir de leurs propres archives ; - la valorisation et la saisie des données correspondantes TRAITEMENT ET VALORISATION DES DONNÉES Données de base collectées A ce stade de l étude, 199 mouvements de terrain ont été collectés et se répartissent de la façon suivante : - 4 événements provenant de la base d'archives HUMBERT étaient déjà saisis dans la base de données BDMVT ; - 53 mouvements sont issus de la bibliographie et des archives BRGM ; événements proviennent des communes ayant répondu. La figure ci-dessous illustre la répartition des données brutes en fonction de leurs origines Base HUMBERT Biblio + Archives BRGM Communes Figure 1 - Origine des données collectées Données saisies dans la base locale BDMVT Après élimination des données non exploitables (documents trop synthétiques ou imprécis) et des doublons supposés, et après regroupement d évènements de type fontis localisés sur un même secteur, le nombre des évènements retenus et saisis actuellement dans la base locale BDMVT s élève à 127. Ils se répartissent suivant le graphique ci-dessous (Figure 2). 14 BRGM/RP FR

16 Base HUMBERT Biblio + Archives BRGM Communes Figure 2 - Origine des données retenues et saisies dans la base locale BDMVT Visites de terrain Les visites de terrain déjà effectuées ont permis de localiser de façon précise les mouvements à l'aide d'un repérage sur la carte topographique à l échelle 1/ ou GPS classique (précision ~10/15 m), cette dernière solution étant plus précise. Ces validations de terrain ont également permis de compléter, par une observation rapide, les informations déjà disponibles sur le mouvement, concernant en particulier la nature du phénomène en cause, son extension géométrique (largeur du front, dénivelé, etc.), les caractéristiques du contexte géologique (lithologie des terrains concernés, pendage et puissance des couches, degré de fracturation, granulométrie des blocs, etc.), l évolution probable du phénomène (risques de réactivation, stabilité résiduelle, etc.) et l'exposition des enjeux (route, maisons, voie ferrée, etc.). Une telle visite a pour but de permettre une caractérisation du mouvement identifié et dans la plupart des cas de l'illustrer à l aide de photographies intégrées ensuite dans la BDMVT. Enfin, la visite de terrain permet de compléter le recensement, dans la mesure où elle aboutit parfois à l identification d évènements dont l existence n est connue ni des communes ni des différents services techniques, ou dont l occurrence est postérieure aux réponses à l enquête. A ce jour 17 communes ont fait l objet de validation sur le terrain, ce qui a permis de visiter 35 sites d'événements. Ces visites ont été réalisées en août Une grande partie des visites a été précédée ou suivie d une rencontre et d une discussion avec un élu ou d un membre des services techniques de la commune, permettant ainsi de recueillir le maximum d informations sur les événements qui parfois ne sont plus visibles. C est notamment le cas pour des érosions de berge ou des coulées de boue, qui disparaissent très vite du paysage. BRGM/RP FR 15

17 Typologie provisoire des mouvements de terrain renseignés La répartition des mouvements de terrain par type, telle que présentée dans ce paragraphe, n est que provisoire. Elle devrait cependant refléter la situation globale du département (Tableau 4, Figure 3). Typologie Nombre % Effondrements 67 52,76 Érosion de berges 26 20,47 Glissements de terrain 17 13,39 Coulées boueuses 15 11,81 Éboulements 2 1,57 TOTAL Tableau 4 - Tableau de répartition provisoire des événements par type 13% 12% 2% 53% Effondrements Érosion de berges Glissements de terrain Coulées boueuses Éboulements 20% Figure 3 - Schéma de répartition provisoire des événements par type Cette répartition montre que : - Les effondrements / affaissements (53 %) sont les mouvements de terrain qui prédominent dans le département. Ils sont fortement liés à la présence d anciennes carrières souterraines et sont essentiellement reconnus dans des formations géologiques favorables à l apparition de fontis de plus ou moins grande ampleur (les formations gypseuses et sableuses). 16 BRGM/RP FR

18 Il convient de préciser que les fiches des effondrements / affaissements concernent, dans plusieurs cas, des zones étendues (parfois de plusieurs hectares), qui contiennent jusqu'à plusieurs dizaines de fontis et désordres déclarés. Ces fiches sont accompagnées de commentaires précisant l ampleur et l étendue des désordres ainsi que leur localisation. Les trois autres types de mouvements de terrain, qui sont ensuite les plus représentés sont : - Les érosions de berge (20 %) : elles sont très fréquentes et sont essentiellement reconnues le long des grandes rivières qui traversent le département (la Seine, la Marne, le Grand Morin ). Ces cours d eau voient leur débit augmenter largement pendant les périodes à forte précipitation : l eau se charge en particules et éléments divers qui, conjugués à la vitesse et au débit, vont éroder les berges sur leur passage, en particulier dans la partie concave des méandres, où l activité érosive est la plus active. Il reste cependant difficile de caractériser ces mouvements (ampleur, localisation) car les fiches correspondantes sont très peu renseignées (le niveau de fiabilité de l information est faible pour la très grande majorité des fiches). - Les glissements de terrain (13 %) : ils sont pour la plupart de faible ampleur et généralement superficiels. Ils sont liés à des déstabilisations de versants de vallées, de talus routiers ou de remblais de construction. L eau est le facteur déclenchant systématique. Les terrains les plus affectés par ce type mouvement sont les formations superficielles à composante argileuse et/ou sableuse (colluvions de versants) et les formations géologiques sableuses, argileuses, marneuses, marno-gypseuses tertiaires (Sables de Fontainebleau, Argile verte, Marnes supragypseuses, Masses et marnes du gypse, ), qui affleurent ou sub-affleurent sur de nombreux versants de plateaux ou buttes témoins. - Les coulées boueuses (12 %) : elles sont très peu fréquentes, et celles qui sont signalées comme telles, dans les réponses des mairies, sont pour la plupart, des laves torrentielles. Elles sont consécutives à des précipitations importantes (périodes d orages ou de fortes pluies), entraînant un ravinement et une érosion de sols souvent dénudés, avec transport de matériaux solides (argiles, graviers, blocs de pierre, débris végétaux divers.), qui se trouvent déposés et accumulés dans les points bas, en terrain naturel, dans les bâtiments et habitation, ou sur les chaussées. Les événements rapportés ne correspondent pas souvent à la définition d une coulée de boue, qui est une liquéfaction de matériaux solides saturés en eau, avec une mise en mouvement brusque et rapide. Les terrains concernés sont des formations superficielles et des sols facilement mobilisables, la pluie est toujours le facteur déclenchant. BRGM/RP FR 17

19 Il faut noter que les phénomènes de coulée de boue, signalés en la Seine-et-Marne, peuvent être répétitifs, dans la mesure où le trajet des eaux est souvent le même. - Les chutes de blocs (1 %) : ils sont rares, la géomorphologie de grands plateaux, avec peu d affleurements rocheux, ne favorisant pas leur apparition. Les deux cas signalés concernent les affleurements en falaise de calcaire altérés et très friables. (Exemple de la falaise du «Calcaire de Château-Landon», sur la commune des Nemours) Qualité des données sur les événements renseignés La qualité générale des informations est calculée pour chaque événement répertorié dans la base BDMVT à partir de critères préétablis relatifs à la fiabilité, la précision et l'exhaustivité des données saisies. Le degré de fiabilité étant lui-même déterminé en fonction de l'origine des données et de leur validation ou non sur le terrain. La qualité générale des renseignements s'exprime en fonction de leur fiabilité et de leur précision / exhaustivité. L'estimation faite sur les données actuellement recueillies et saisies dans la base est présentée sur les deux graphiques suivants qui mettent en évidence une qualité de l'information moyenne à bonne. 5% Faible Moyenne 54% 41% Forte Figure 4 - Qualité des données saisie dans la base de données provisoire Ces quelques données statistiques donnent cependant une appréciation globale de la qualité actuelle des informations saisies pour le moment dans la base pour les 127 événements. Les résultats en terme de qualité des données sont satisfaisants, les événements saisis étant soit bien documentés, soit ayant fait l objet d une visite de terrain. Les résultats devront être cependant améliorés dans la mesure du possible. Les mouvements de terrain anciens (pour lesquels aucun habitant actuel de la commune n'en a souvenir et dont leur existence n'est connu qu'à travers les archives) ne pourront pas, dans certains cas, être mieux renseignés et leur précision/exhaustivité restera faible. Une première estimation de la précision sur la localisation des données non validées des événements est illustrée sur le graphique suivant. 18 BRGM/RP FR

20 1% 35% Mètre Décamètre 64% Commune Figure 5 - Précision sur la localisation géographique des événements renseignés Pour près des deux tiers des événements, il apparaît que la localisation géographique est très précise (de l ordre du mètre ou du décamètre), les coordonnées ayant été prises lors des visites de terrain à l aide d un GPS. Des visites terrain complémentaires devraient permettre d'améliorer cette précision. La précision sur la date des événements est illustrée par le graphique suivant. 9% 4% Inconnue Jour 20% 45% Mois Saison Année 2% 4% 16% Décennie Siècle Figure 6 - Précision sur la date des événements renseignés Les dates des événements sont répertoriées avec une précision variable. 45 % des évènements n ont pas de dates connues. Les autres événements sont datés avec une précision bonne à très moyenne allant du jour au siècle près : 14 % (jour), 4 % (mois) et 35 % (siècle, décennie, année, saison). Certaines de ces informations pourront être précisées lors de nouvelles visites de terrain, par des personnes susceptibles de nous accompagner (élu, membre des services techniques) ou par la consultation de leurs archives Bilan et travail restant à réaliser sur les visites de terrain et la valorisation des données À l issue de cette première partie de l étude, la collecte des données bibliographiques et d archives est finalisée, tandis que l enquête auprès des communes a permis de BRGM/RP FR 19

21 recueillir des réponses pour 75 % d entre elles. Des données ont également été collectées auprès des administrations et des organismes travaillant dans le domaine. La validation de terrain a concerné 17 communes et a permis de visiter 35 sites. Les informations concernant les mouvements de terrain suffisamment documentés, ont été saisies dans l applicatif local de BDMVT. Au total, 127 mouvements de terrain sont donc saisis, ce chiffre prenant en compte les 4 événements déjà inventoriés dans BDMVT avant le début de cette étude. La deuxième phase de l étude consistera à : - collecter de données complémentaires auprès de certains organismes compétents (notamment les subdivisions de la DDE, le Conseil Général, ) ; - poursuivre des visites de terrain ; - intégrer des données des services de LREP de Melun, qui effectuent parallèlement un recueil de données relatives à des mouvements de terrain, à partir de leurs propres archives ; - valoriser et effectuer la saisie des données correspondantes CARTE DE SYNTHÈSE SUR L AVANCEMENT DE L ÉTUDE La carte de synthèse (Figure 7) présente la répartition géographique des principales informations et illustre l état de l'étude. Sont distingués et positionnés: - les communes n'ayant pas répondu au questionnaire ; - les communes qui ont déclaré ne pas être affectées par des mouvements de terrain ; - les communes ayant signalé des événements ; - les communes visitées (en totalité ou partiellement) ; - les mouvements de terrain renseignés dans la base actuelle. Cette carte doit évidemment être considérée comme un état et ne doit pas servir de base à une quelconque analyse de la répartition géographique des événements, dans la mesure où seulement 17 communes du département ont été visitées à ce stade de l étude. 20 BRGM/RP FR

22 Inventaire départemental des mouvements de terrain de Seine-et-Marne Rapport Figure 7 - Carte de synthèse sur l avancement de l étude à fin octobre BRGM/RP FR 21

23 22 BRGM/RP FR

24 D Conclusion ix mois après la signature de la convention concernant la réalisation d un inventaire départemental des mouvements de terrain de Seine-et-Marne, l étude est avancée de façon significative. Ainsi, dans cette première partie de l étude, la collecte des données bibliographiques et d archives est finalisée, tandis que l enquête auprès des 514 communes a permis de recueillir 380 réponses (soit un taux de 74 %), dont 83 réponses pourvues d informations (22 % des réponses). Des données ont également été collectées auprès des administrations et des organismes travaillant dans le domaine. La validation de terrain a concerné 17 communes et a permis de visiter 35 sites. Les informations concernant les mouvements de terrain suffisamment documentés, ont été saisies dans l applicatif local de BDMVT. Au total, 127 mouvements de terrain sont donc saisis, ce chiffre prenant en compte les 4 événements déjà inventoriés dans BDMVT avant le début de cette étude. La deuxième phase de l étude consistera à : - collecter de données complémentaires auprès de certains organismes compétents (notamment les subdivisions de la DDE, le Conseil Général, ) ; - poursuivre des visites de terrain ; - intégrer des données des services de LREP de Melun, qui effectuent parallèlement un recueil de données relatives à des mouvements de terrain, à partir de leurs propres archives ; - valoriser et effectuer la saisie des données correspondantes. Ces autres sources d informations devraient permettre d ajouter 30 à 40 évènements supplémentaires à la base de données locale MVT. Le rapport final présentera une synthèse des données recueillies dans le cadre de la présente étude. Il s agira notamment de revenir sur le contexte géologique départemental et de faire une analyse critique des données, tant sur leur représentativité, que sur la qualité des informations recueillies. Cette synthèse permettra également de disposer d un état des lieux le plus précis possible des mouvements de terrain qui se sont produits dans le département, en particulier sur les types les plus fréquents et leur répartition géographique. BRGM/RP FR 23

25 Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 France Tél. : Service géologique régional Île-de-Franc Île-de-France 7, rue du Théâtre MASSY France Tél. :

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

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