CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION

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1 CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION LA CRISE DES ANNEES 1980 DU SYSTEME BANCAIRE DE L UMOA : ORIGINES ET REPONSES INSTITUTIONNELLES

2 INTRODUCTION Système bancaire= Institution ou Corps organique Comme toute institution: Phases de croissance, de récession, de mutations, de crises et de reconstitution Surveillance bancaire= Rôle de médecin ou de docteur dans ses 2 dimensions Curatif Préventif

3 INTRODUCTION - La crise du système bancaire de l UMOA, dans le milieu des années 1980, a été sévère et n a épargné aucun des pays membres. - Crise multidimensionnelle, affectant l activité économique, les finances publiques, la balance des paiements, la monnaie et le crédit - Plus de 25 banques et établissements financiers, particulièrement les banques de développement, étaient en quasi cessation de paiements en 1986.

4 I- ORIGINES Trois séries de causes, exogènes, endogènes à l UMOA mais externes aux banques, enfin internes aux banques 1- Les causes exogènes L instabilité du système monétaire international et la volatilité des taux de change, depuis l abandon du système des changes fixes en 1971

5 I- ORIGINES Le processus international de financiarisation des économies Les effets des chocs pétroliers et la forte chute de près de 50%, par rapport à 1980, des cours des principaux produits d exportation La dégradation de l environnement extérieur Défiance des maisons-mères et des correspondants étrangers (mission MESSMER en juillet 1987) Manque de soutien ou désengagement des principaux actionnaires étrangers

6 I- ORIGINES 2- Les causes endogènes 2.1- Les facteurs résultant de l environnement économique et des politiques des Etats Dégradation de l activité économique, avec, pour corollaires, les difficultés financières des entreprises et la montée du secteur informel Aggravation de la sécheresse dans les pays membres sahéliens et son extension à toute la zone en Interventionnisme poussé des Etats dans tous les domaines de la vie économique, y compris dans la gestion des banques Crise bancaire UMOA : Origines et réponses institutionnelles

7 I- ORIGINES Faible diversification et structure extravertie des économies Situation dégradée des finances publiques: déficit excessif ; dette publique élevée; accumulation d arriérés de paiement extérieurs et intérieurs Politiques agricoles et industrielles inadéquates. Déficits des filières agricoles : 171,9 milliards en 1988/1989

8 I- ORIGINES Effets récessifs de la 1 ère génération des programmes d ajustement Fiscalité bancaire défavorable, notamment pour la constitution des provisions sur créances bancaires douteuses Dysfonctionnements de l appareil judiciaire

9 I- ORIGINES 5,00% DONNEES ECONOMIQUES 4,50% 4,00% 3,50% 3,00% 2,50% Série1 2,00% 1,50% 1,00% 0,50% 0,00% Taux de croissance économique Taux d'inflation Déficit du compte courant sur PIB

10 I- ORIGINES 70,00% FINANCES PUBLIQUES 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% Série1 20,00% 10,00% 0,00% Déficit Finances publiques sur PIB Dettes extérieures sur PIB Arriérés de paiement intérieurs - Ratio par rapport PIB Arriérés de paiement intérieurs - Ratio par rapport crédit intérieur

11 I- ORIGINES 2.2- Les facteurs réglementaires Faible diversification des structures de financement Spécialisation des banques avec distorsions de concurrence et risques de concentration excessive sur certains secteurs d activité Encadrement du crédit et Administration des taux d intérêt

12 I- ORIGINES Politique monétaire expansionniste, perceptible à travers: taux moyen d expansion du crédit intérieur de 27,4% entre 1974 et 1981; taux moyen d expansion des crédits à l économie de 24,3% entre 1974 et 1981; Augmentation des refinancements de la BCEAO en faveur des banques et établissements financiers de 79,1 milliards en décembre 1979 à 743,7 milliards en décembre 1983

13 I- ORIGINES Hausse des concours statutaires aux Trésors nationaux de 1,3 milliard en décembre 1973 à 58,7 milliards en décembre Lacunes de la réglementation bancaire et Défaillance des Commissions Bancaires nationales Comptabilité peu fiable, voire inexistante, au niveau des entreprises ou des emprunteurs Complaisance ou défaillance des commissaires aux comptes

14 I- ORIGINES 2.3- Les facteurs endogènes aux banques Mauvaise gestion, voire frauduleuse. Choix stratégiques discutables. Opacité de l information financière Lacunes du système d information, de contrôle interne et des procédures Concentration excessive des risques et Gestion laxiste du crédit et du recouvrement Faible mobilisation de l épargne intérieure et Déséquilibre profond entre les emplois à MLT et les ressources stables Forte dégradation de la qualité des actifs bancaires, de la structure financière et de la trésorerie Infractions aux réglementations bancaires et des relations financières extérieures

15 I- ORIGINES AGREGATS MONETAIRES 100,00% 90,00% 80,00% 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% Série1

16 II- LES REPONSES INSTITUTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES 1- L amélioration de l environnement juridique et réglementaire de l activité bancaire 1.1- La réforme de la politique de la monnaie et du crédit Abandon de l encadrement du crédit et des politiques sectorielles du crédit Modification des directives de politique générale de la monnaie et du crédit, ainsi que des règles d intervention de la BCEAO Réforme des taux directeurs de la BCEAO et marché monétaire

17 II- LES REPONSES INSTITUTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES Institution du système des réserves obligatoires et du dispositif des accords de classement 1.2- La réforme de la loi Bancaire, adoptée en 1990 Statut de banque universelle Libéralisation des conditions débitrices et créditrices de banque

18 II- LES REPONSES INSTITUTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES 1.3- La réforme du dispositif prudentiel, entrée en vigueur le 1 er janvier 2000 Prise en compte adaptée des exigences internationales en matière de supervision bancaire Régit notamment les conditions d exercice de la profession, réglemente les opérations des banques et établissements financiers, fixe des normes de gestion

19 II- LES REPONSES INSTITUTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES 1.4- La création de la Commission Bancaire de l UMOA, par la convention du 24 avril 1990 Première expérience mondiale d un organe communautaire de supervision bancaire Missions : Assurer, avec l efficacité et la rigueur requises, le plein exercice du contrôle de l activité bancaire. Soutenir le processus d assainissement et de restructuration du système bancaire. Contribuer à une meilleure protection des déposants, à une plus grande harmonisation de la surveillance bancaire, à une intégration accrue de l espace bancaire et à un fonctionnement harmonieux du système bancaire

20 II- LES REPONSES INSTITUTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES Doté de pouvoirs de sanctions : mesures administratives (mise en garde, injonction) et disciplinaires (avertissement, blâme, suspension ou interdiction de tout ou partie des opérations, suspension ou démission d office des dirigeants responsables ou des commissaires aux comptes, retrait d agrément) Décisions exécutoires de plein droit sur l ensemble des territoires des pays membres

21 II- LES REPONSES INSTITUTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES 1.5- L adoption du plan comptable bancaire uniforme de l UMOA, entrée en vigueur le 1 er janvier 1996 et le renforcement de la transparence financière 1.6- La promotion des institutions de microfinance Loi PARMEC: flexibilité de fonctionnement et adaptation à l environnement; évolutivité des structures; autocontrôle et autorégulation par les membres ou adhérents Programme d Appui à la réglementation sur les Mutuelles d Epargne et de Crédit et Projet d Appui aux Structures Mutualiste ou Coopératives d Epargne et de Crédit

22 II- LES REPONSES INSTITUTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES 1.7- La création de la Commission de l UEMOA Assainissement des politiques des finances publiques : harmonisation des TOFE ; indicateurs normés de convergence Harmonisation des politiques budgétaires et monétaires Politiques sectorielles communes Assainissement du cadre macroéconomique : surveillance multilatérale des politiques économiques

23 II- LES REPONSES INSTITUTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES 1.8- La création du marché financier régional Objectif : mobilisation des financements longs pour satisfaire les besoins en fonds propres ou en emprunts à MLT des entreprises et des Etats de l Union 1.9- Les autres chantiers de modernisation ou d intégration financière Réforme des systèmes et moyens de paiement Modernisation de la centrale des incidents de paiement SYSCOA et Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, OHADA

24 II- LES REPONSES INSTITUTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES Centrale des Bilans et Société de Commercialisation des Informations d Entreprises (SCIE) en cours de création Conférence Interafricaine des Marchés d Assurances (CIMA) Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) Réforme des filières agricoles, avec l appui des institutions de Bretton Woods Privatisation et restructuration des entreprises publiques Renforcement de la surveillance du système financier Création récente d une Direction de la Stabilité Financière au Siège de la BCEAO

25 III- CONCLUSION Le processus de traitement de toute crise financière est complexe, dynamique et unique : il fait intervenir des mécanismes conjoncturels et des politiques structurelles. Il requiert réflexion, pragmatisme et créativité. Il implique une forte volonté politique Toute politique de traitement découle d une analyse approfondie des origines de la crise pour désigner un schéma approprié de solutions et de répartition des responsabilités, selon les principes suivants

26 III- CONCLUSION Causes endogènes (facteurs autonomes) au comportement des acteurs du système financier : solutions et mesures incombant aux actionnaires et aux dirigeants ; Facteurs réglementaires : solutions et mesures incombant aux Etat et aux Autorités monétaires Causes exogènes (liées à l environnement macroéconomique de l activité bancaire) : actions de l Etat pour les améliorations requises de cet environnement Chocs externes : actions de l Etat pour des dispositions structurelles visant à réduire l impact de ces chocs et coopération internationale pour limiter leur survenance

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