trésorerie 2 DERIVATIVES

Transcription

1 DERIVATIVES Primonial RENDEMENT trésorerie Titres de créance non garantis en capital, émis par Société Générale, indexés à un Panier de 0 grandes entreprises européennes. Produit de placement alternatif à un placement dynamique risqué obligataire. Éligibilité : assurance vie (actif représentatif d une unité de compte) et compte titres. Avertissement sur le risque de crédit : ce titre de créance expose l investisseur à un double risque de crédit, sur Société Générale (en tant qu émetteur) et sur chaque entité du Panier. Durée d investissement conseillée pour bénéficier du mécanisme de remboursement : ans et 54 jours (soit jusqu à la Date d Échéance le 0 avril 05). L investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori s il décide de revendre les titres de créance, ou dans le cadre de l assurance vie, en cas de dénouement par décès avant la Date d Échéance. Le prospectus d émission des titres de créance complexes proposés a été approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, régulateur luxembourgeois, en date du avril 0 sous le n de visa C Ce support est établi par Primonial Derivatives, une marque de Primonial, et Société Générale Corporate & Investment Banking. Document communiqué à l AMF conformément à l article -8 de son Règlement Général.

2 OBJECTIFS D INVESTISSEMENT Primonial Rendement Trésorerie vous expose, pour une durée de ans environ, aux risques de crédit de chacune des 0 Entités de Référence du Panier et de Société Générale (en tant que garant). En cas de survenance d Événements de Crédit affectant les Entités de Référence du Panier, l investisseur est exposé à un risque de perte en capital pouvant être totale. Le produit a pour objectif d offrir à l échéance un Taux de Rendement Annuel Brut maximal égal à 6,00% et donne ainsi aux investisseurs la possibilité de recevoir un rendement potentiellement supérieur au taux sans risque. Les termes «capital» et «capital initial» utilisés dans cette brochure désignent la valeur nominale de Primonial Rendement Trésorerie, soit 000 euros. Le montant remboursé et le Taux de Rendement Annuel sont bruts, hors frais et fiscalité applicable au cadre d investissement et sauf faillite ou défaut de paiement de Société Générale. Dans cette brochure, les calculs sont effectués pour une détention jusqu à la Date d Échéance. En cas de vente du titre avant cette date (ou en cas d arbitrage, de rachat, de dénouement par décès du contrat), le Taux de Rendement Annuel peut être supérieur, inférieur, voire négatif. avantages Une exposition sur un Panier diversifié d un point de vue géographique et sectoriel. En l absence d Événement de Crédit (tels que définis sur la fiche jointe : Faillite de l Entité de Référence, Défaut de Paiement ou Restructuration) sur les Entités de Référence du Panier, l investisseur profite d un coupon de 6,00% par an, soit un Taux de Rendement Annuel Brut maximal égal à 6,00%. Le capital n est exposé à un risque de perte qu en cas d Événement de Crédit sur l une des Entités de Référence du Panier. inconvénients L investisseur ne bénéficie pas de protection du capital. Dans le pire des scénarii, l investisseur peut perdre à l échéance jusqu à la totalité du capital initialement investi. Même en l absence d Événement de Crédit, en cas de revente des titres de créance avant la date d échéance, il est impossible de mesurer à priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte en capital, notamment, peut être partielle ou totale. Si le cadre d investissement du produit est un contrat d assurance vie, il est précisé que le dénouement ou le rachat total ou partiel de celui-ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres de créance avant la date d échéance (cf. contrat d assurance). Le montant du Coupon diminue de 0% par rapport à son montant initial (6,00%) à chaque Événement de Crédit. Les coupons versés en cours de vie pourraient ne pas suffire à compenser la perte en capital subie à l échéance dans ce scénario. Ainsi donc, la valeur de remboursement du produit sera inférieure au capital investi en cas de survenance d un Événement de Crédit, voire nulle si toutes les Entités de Référence composant le panier sont affectées. Ce support est exposé à un double risque de crédit, en cas de survenance d un Événement de Crédit sur l une des Entités de Référence du Panier ou de défaut de Société Générale. L investisseur est exposé à une dégradation de la qualité de crédit de l émetteur (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) et à un éventuel défaut de l émetteur (qui induit un risque sur le remboursement). Ce produit est plus risqué qu une obligation classique. Alors qu une Restructuration n entraîne pas nécessairement une perte en capital à l échéance dans une obligation classique, dans le cas présent cet Événement de Crédit sur l une des entités du panier induit une perte automatique égale à 0% de la valeur nominale et du coupon. À l échéance, le Taux de Rendement Annuel Brut sera au maximum égal à 6,00%. Cette rentabilité plafonnée peut s avérer plus basse que les rendements obligataires dans les prochaines années. Les entités Rallye, Havas et Société Air France ne sont pas notées et la notation la plus basse du Panier est B+. Événement de Crédit : se reporter à la définition sur la fiche annexe. L ensemble des données est présenté hors frais, commissions, fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d investissement et sauf faillite ou défaut de paiement de l Émetteur. Sauf faillite ou défaut de paiement de l Émetteur.

3 DÉTAIL DU MÉCANISME DU PRODUIT LE MÉCANISME DE COUPONS CHAQUE ANNÉE, À COMPTER DU 0 AVRIL 0 : CAS FAVORABLE Si aucun Événement de Crédit n est survenu, sur une ou plusieurs Entités de Référence du Panier depuis le 6/04/0 (date de départ de la période de risque sur le panier), l investisseur reçoit : Un coupon annuel de 6,00%, soit un Taux de Rendement Annuel Brut maximum égal à 6,00%. Ce coupon est calculé prorata temporis et sera ainsi égal à 5,90% à l issue de la première année. CAS défavorable En cas d Événement de Crédit en cours de vie sur une ou plusieurs des 0 Entités de Référence du Panier, l investisseur reçoit : Un coupon annuel de 6,00% diminué de 0% pour chaque Entité de Référence affectée par un Événement de Crédit. Nombre d Événements de Crédit depuis l'origine 0 0% 9 0,60% 8,0% 7,80% 6,40% 5,00% 4,60% 4,0% 4,80% 5,40% 0% % % % 4% 5% 6% Coupon annuel LE MÉCANISME DE REMBOURSEMENT DU capital à l échéance à l échéance : CAS FAVORABLE À l échéance, en l absence d Événement de Crédit, l investisseur reçoit le 0 avril 05 : L intégralité du capital initialement investi. CAS défavorable En cas de survenance d un ou plusieurs Événements de Crédit à compter du 6/04/0 (date de départ de la période de risque sur le panier), l investisseur reçoit le 0 avril 05 : La valeur nominale des Titres de Créance diminuée de 0% pour chaque Entité de Référence affectée par un Événement de Crédit. L investisseur subit alors une perte en capital à l échéance. Nombre d Événements de Crédit depuis l'origine 0 0% % 0% 0% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 0% 50% 00% Remboursement du capital à l échéance UNE INDEXATION SUR LA SIGNATURE DE 0 ENTREPRISES INTERNATIONALES DE RENOM Les Entités de Référence sont les 0 entreprises composant le Panier sous-jacent de Primonial Rendement Trésorerie. Ce Panier est équipondéré tout au long de la vie du produit. Les 0 Entités du Panier de Référence sont susceptibles d être impactées par les types d Événements de Crédit décrits dans la fiche annexe. Entité de Référence Pondération Notation S&P Pays Secteur Excédent Brut Dette Financière d Exploitation (M ) Nette (M ) Capitaux Propres (M ) PEUGEOT 0% BB+ France Automobile RALLYE 0% Non noté France Distribution SOCIÉTÉ AIR FRANCE 0% Non noté France Transport aérien WENDEL 0% BB- France Société d investissement ARCELOR MITTAL 0% BBB- Luxembourg Métallurgie LAFARGE 0% BB+ France Construction & matériaux CONTINENTAL AG 0% B+ Allemagne Pneumatiques RENAULT 0% BB+ France Automobile THYSSENKRUPP 0% BB+ Allemagne Métallurgie HAVAS 0% Non noté France Publicité Sources : Rapports semestriels consolidés au 0/06/ de chacune des entités (sauf Société Air France - rapport annuel au /0/). Dates de paiement de coupons annuels : 0/04/0 ; 0/04/04 ; 0/04/05. Hors frais, commissions et fiscalité applicable dans le cadre de l investissement et sauf faillite ou défaut de paiement de Société Générale. Une sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau des taux d intérêt, de la volatilité et des spreads de crédit) et pourra donc entrainer un risque sur le capital. Standard & Poor s 4 En millions de dollars

4 ILLUSTRATION Du MÉCANISME DE VERSEMENT DES COUPONS ET DE REMBOURSEMENT DU CAPITAL À L ÉCHÉANCE Les données chiffrées dans ces exemples n ont qu une valeur informative pour illustrer le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale. Les scénarii sont présentés hors cas de faillite ou de défaut de paiement de l Émetteur. Données hors frais, commissions, fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d investissement. scénario défavorable ENTITÉ DE RÉFÉRENCE FAIT L OBJET D UN ÉVÉNEMENT DE CRÉDIT AU COURS DE LA ème ANNÉE 4 ENTITÉS DE RÉFÉRENCE FONT L OBJET D UN ÉVÉNEMENT DE CRÉDIT AU COURS DE LA ème ANNÉE 5,90% Remboursement de 50% du capital investi à l échéance 5,40%,00% L investisseur reçoit un coupon de 5,90% la ère année. Le coupon versé à l investisseur diminue de 0% à compter de la ème année (soit un coupon de 5,40% par an au lieu de 6,00% par an). Le coupon diminue ensuite de 50% à compter de la ème année (soit un coupon de,00% par an au lieu de 6,00% par an). Le remboursement à l échéance (année ) diminue de 0% pour chaque Événement de Crédit, soit un montant de remboursement égal à 50% du capital investi. années Soit un Taux de Rendement Annuel Brut égal à -4,86% pour une souscription égale à 00% le 6/04/0. DANS LE SCÉNARIO LE PLUS DÉFAVORABLE (AU COURS DE LA VIE DU PRODUIT TOUTES LES ENTITÉS DE RÉFÉRENCE ONT CONNU UN ÉVÉNEMENT DE CRÉDIT), L INVESTISSEUR PERD LA TOTALITÉ DU CAPITAL INVESTI À L ÉCHÉANCE. scénario médian ENTITÉ DE RÉFÉRENCE FAIT L OBJET D UN ÉVÉNEMENT DE CRÉDIT AU COURS DE LA ème ANNÉE Remboursement de 90% du capital investi à l échéance 5,90% 6,00% 5,40% L investisseur reçoit un coupon de 5,90% la ère année et un coupon de 6,00% la ème année. Le coupon versé à l investisseur diminue de 0% en ème année (soit un coupon de 5,40% par an au lieu de 6,00% par an). Le remboursement du capital à l échéance (année ) diminue également de 0%. L investisseur ne récupère ainsi que 90% du capital investi. années Soit un Taux de Rendement Annuel Brut égal à,5% pour une souscription égale à 00% le 6/04/0. scénario FAVORABLE AUCUNE DES ENTITÉS DE RÉFÉRENCE DU PANIER NE FAIT L OBJET D UN ÉVÉNEMENT DE CRÉDIT AU COURS DE LA VIE DU PRODUIT 6,00% Remboursement de 00% du capital investi à l échéance L investisseur reçoit un coupon de 5,90% la ère année. L investisseur reçoit un coupon de 6,00% par an les années suivantes. Le capital investi est remboursé intégralement à l échéance. 5,90% 6,00% Soit un Taux de Rendement Annuel Brut maximum égal à 6,00%, du fait du mécanisme de plafonnement des gains, pour une souscription égale à 00% le 6/04/0. années Calcul du coupon de première année : 5,90% = 6,00% x 54/60. Hors frais, commissions, fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d investissement.

5 PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES de Primonial Rendement Trésorerie Type Titres de créance. Émetteur Société Générale (Moody s A, Standard & Poor s A+). Notation en vigueur au moment de l impression de cette brochure. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment. Cadre de distribution Assurance vie (actif représentatif d une unité de compte), compte titres. Code ISIN FR Code EUSIPA 99 - Miscellaneous Yield Enhancement Devise Euro Garantie du capital Pas de garantie du capital. Période de commercialisation Du 9 janvier 0 au 6 avril 0. Date d Émission 9 janvier 0 Prix d émission 99,7% le 9 janvier 0. Ce prix évoluera à un taux annuel de,00% entre la Date d Émission et le 6 avril 0, pour atteindre 00% au 6 avril 0. Date d échéance 0 avril 05. Cette date est susceptible d être reportée en cas de survenance d un Événement de Crédit. Panier de Référence Un panier de 0 entreprises européennes (Entités de Référence) équipondéré tout au long de la durée de vie du produit. Valeur nominale 000 EUR En cours de vie, en cas de survenance d un Événement de Crédit, la Valeur Nominale par Titre, sera réduite du Montant Notionnel affecté à l Entité de Référence en Défaut et ce à compter de la date à laquelle le précédent Coupon a été payé (ou à compter de la Date de Départ de la ère Période de Coupon si le défaut survient avant le er Coupon). Montant Notionnel affecté 0% à l Entité de Référence en Défaut Coupon 6,00% par an (en base 0/60) calculé sur la Valeur Nominale par Titre, payé chaque 0 janvier à partir du 0 avril 0 jusqu à la Date d Échéance en l absence d Événement de Crédit. Le premier paiement de coupon, le 0 avril 0, est calculé prorata temporis sur une période allant du 6 avril 0 (date de lancement du produit) au 0 avril 0 (date de paiement du premier coupon). Date de Départ de la ère 6 avril 0 Période de Coupon Montant Remboursé à La Valeur Nominale, pouvant être égale à zéro. l Échéance Événement de Crédit désigne l un des événements figurant à la rubrique Définitions des Événements de Crédit (fiche jointe). Cet événement sera effectif à compter soit de sa constatation par le comité compétent de l ISDA soit de la notification de deux informations publiques confirmant sa survenance. En cas de survenance d un Événement de Crédit peu de temps avant la Date d Échéance, cette date sera repoussée afin de permettre la notification du défaut. Date de Départ de la période 6 avril 0 de risque sur le Panier Périodicité de valorisation Quotidienne Offre au public oui Cotation marché réglementé de la Bourse du Luxembourg. Durée d investissement Jusqu à la Date d Échéance (0 avril 05). conseillée Commissions de distribution Des commissions relatives à cette transaction ont été payées par l émetteur Société Générale au distributeur. Elles couvrent les coûts de distribution et sont d un montant annuel maximum équivalent à % du montant de l émission. Structuration effectuée par : Société Générale Corporate & Investment Banking 7 cours Valmy Paris - La Défense Cedex Siège Social : Société Générale, 9 Boulevard Haussmann Paris 55 0 RCS de Paris - Numéro APE : 65C La Société Générale est un établissement de crédit de droit français agréé par le CECEI Hors fiscalité, prélèvements sociaux et/ou frais liés au cadre d investissement

6 Distributeur : Primonial Derivatives est une marque de Primonial. Primonial, Société par Actions Simplifiée au capital de euros. Siège social : 5/9 avenue de Suffren Paris R.C.S Paris. Société de conseil en gestion de patrimoine. Conseil en Investissements Financiers adhérent à l ANACOFI-CIF sous le N E Société de courtage d assurances, inscrite à l ORIAS sous le numéro Transactions sur immeubles et fonds de commerces, carte professionnelle n T 65 délivrée par la Préfecture de Police de Paris ; garantie par le CIC, 6 avenue de Provence Paris, conférant le statut d Agent Immobilier. N d enregistrement au fichier des démarcheurs Banque de France : 09060HQ. Pour tout renseignement, contacter Primonial Derivatives au Facteurs de risque Risque de crédit : en acquérant ce produit, l investisseur prend un risque de crédit sur l émetteur et sur son garant éventuel, à savoir que l insolvabilité de l émetteur et/ ou de son garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. Dans le cas spécifique d un dérivé de crédit ou d un titre sur événement de crédit, les investisseurs prennent également un risque de crédit sur la (ou les) entité(s) de référence visée(s) dans ce produit, à savoir que l insolvabilité de l entité ou des entités de référence peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. Risque de marché : Le produit peut connaître à tout moment d importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d intérêts), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi. Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. Pas de marché liquide : Il n y a aucun marché liquide sur lequel ce produit peut être facilement négocié, ce qui peut avoir un effet défavorable substantiel sur le prix auquel ce produit pourrait être vendu. En conséquence, l investisseur peut perdre tout ou partie du montant investi. Événements exceptionnels affectant les sous-jacents : ajustement, substitution, remboursement ou résiliation anticipée : afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains événements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du produit, la documentation relative au produit prévoit (i) des modalités d ajustement ou de substitution et, dans certains cas (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit. Informations importantes Le produit décrit dans le présent document fait l objet de «Conditions Définitives d Emission» (en date du 5 janvier 0) se rattachant au prospectus de base (en date du avril 0) approuvé par la CSSF, régulateur du Luxembourg, (sous le n de visa C-0647) et formant ensemble un prospectus conforme à la directive 00/7/ EC. Ce prospectus de base a fait l objet d un certificat d approbation de la part de la CSSF et a été notifié à l Autorité des Marchés Financiers. Les «Conditions Définitives d Emission» et le résumé du prospectus de base en français sont disponibles sur le site de l Autorité des Marchés Financiers, « Le prospectus de base est disponible sur le site Internet de la bourse de Luxembourg ( Ces mêmes documents et les suppléments à ce prospectus de base sont disponibles sur le site «prospectus.socgen.com» ou peuvent être obtenus auprès de Société Générale sur simple demande. Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique «facteurs de risque» du Prospectus et aux Conditions Définitives d Emission avant tout investissement dans le produit. Lorsque l instrument financier décrit dans ce document (ci-après l «Instrument Financier») est proposé dans le cadre du contrat d assurance vie (ci-après le «Contrat d Assurance Vie»), l Instrument Financier est un actif représentatif de l une des unités de compte de ce contrat. Cette brochure ne constitue pas une offre d adhésion au Contrat d Assurance Vie. Les conditions d adhésion à ce contrat et de fonctionnement de l unité de compte sont détaillées dans les conditions générales valant note d information. Lors de l affectation de versements effectués dans le cadre du Contrat d Assurance Vie sur l Instrument Financier en tant qu actif représentatif d une unité de compte, les adhérents audit contrat doivent être conscients d encourir le cas échéant le risque de recevoir une valeur de remboursement inférieure à celle de leurs versements. Produit réservé aux investisseurs avertis. Il est recommandé que l investissement sur ce support ne représente pas plus de 5% des actifs financiers du souscripteur. Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux et juridiques. Primonial Derivatives se tient à la disposition des investisseurs potentiels de ce produit pour leur apporter les informations complémentaires qu ils souhaiteraient concernant les caractéristiques du produit - notamment sur les risques qu il présente afin de leur permettre d en évaluer les avantages et les inconvénients préalablement à toute décision d investissement potentielle. Il est rappelé que Primonial Derivatives ne peut fournir son aide quant à la détermination du caractère adapté ou non du produit que si l investisseur potentiel lui fournit les informations utiles permettant à Primonial d évaluer son profil investisseur, ses objectifs et son horizon d investissement. Il est également rappelé que cet investissement requiert l indisponibilité des sommes placées dans la mesure où la cession, l arbitrage ou le rachat anticipé du produit, réalisé sur demande de l investisseur avant l échéance, ne bénéficie d aucune protection du capital et peut être exécuté à un cours nettement inférieur à sa valeur nominale. Restrictions générales de vente : Il appartient à chaque investisseur de s assurer qu il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit. Information relative aux commissions, rémunérations payées aux tiers ou perçues des tiers : Si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la «Personne Intéressée») est tenue d informer les investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou commission que Société Générale paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière. Caractère promotionnel de ce document : Le présent document est un document à caractère promotionnel et non de nature réglementaire. Ce document ne constitue, de la part de Société Générale et/ou Primonial Derivatives, ni une offre, ni la sollicitation d une offre en vue de l achat ou de la vente du produit qui y est décrit. Performances sur la base de performances brutes : Les gains éventuels peuvent être réduits par l effet de commissions, redevances ou autres charges supportées par l investisseur. LES TITRES DECRITS AUX PRESENTES QUI SONT DESIGNES COMME DES TITRES AVEC RESTRICTION PERMANENTE NE PEUVENT A AUCUN MOMENT, ETRE LA PROPRIETE LEGALE OU EFFECTIVE D UNE «U.S. PERSON» (AU SENS DEFINI DANS LA REGULATION S) ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE, SONT OFFERTS ET VENDUS HORS DES ETATS-UNIS A DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES RESSORTISSANTS DES ETATS-UNIS, SUR LE FONDEMENT DE LA REGULATION S. Réalisation : NSL Studio - -Réf. (A) 74 Janvier 0 Réalisation : NSL Studio

7 DÉFINITION DES ÉVÉNEMENTS DE CRÉDIT Les définitions ci-dessous ont été mises en place par l ISDA (International Swaps and Derivatives Association), qui est une association regroupant les principaux intervenants sur les produits dérivés ( L ISDA a défini notamment les types de défaut qui constituent un Événement de crédit : faillite de l Entité de Référence, défaut de paiement et restructuration. Les définitions ci-dessous sont données à titre indicatif et non exhaustif. Vous pouvez consulter le site de l ISDA (en anglais) pour plus d informations. FAILLITE DE L ENTITÉ DE RÉFÉRENCE Tout document, déclaration, action ou décision administratifs confirmant que l Entité de Référence ne peut plus faire face à ses obligations (devient insolvable, est incapable de payer ses dettes à leur échéance ) ou voit ses organes compétents se réunir en vue de se prononcer sur une résolution relative à la dissolution (sauf par voie de fusion), la liquidation, ou le dépôt de bilan de l Entité de Référence. Exemple Secteur Pays THOMSON Audiovisuel et Divertissement France Date de la mise en défaut Novembre 009 Rating au moment de l Evénement de Crédit Evénement de Crédit Raison D (S&P) / NR (Moody s) Faillite Présence de deux géants sur ce secteur d activité, entraînant Thomson vers un lourd endettement depuis plusieurs années atteignant,7 milliards d euros DÉFAUT DE PAIEMENT Inexécution par l Entité de Référence, à la date d exigibilité et au lieu de paiement prévu, d une obligation de paiement au titre notamment d un emprunt, d une ligne de crédit, d une obligation et après, le cas échéant, de l expiration d un délai de grâce pour un montant égal ou supérieur au seuil de défaut de paiement ( USD ou son équivalent dans la devise de référence). Exemple Secteur Pays TXU EUROPE LTD Electricité Grande Bretagne Date de la mise en défaut Octobre 00 Rating au moment de l Evénement de Crédit Evénement de Crédit Raison NR (S&P) / Caa (Moody s) Défaut de Paiement Défaut sur le paiement prévu de 0M d intérêts d obligations, après expiration du Délai de Grâce (0 jours) RESTRUCTURATION Toute réduction du taux ou du montant des intérêts payables ou à courir initialement prévus ; du montant du coupon ou du principal dû à l échéance ou aux dates de remboursement prévues initialement ; tout report d échéance d un remboursement d intérêts et/ ou de principal, tout abaissement du rang de priorité de paiement d une Obligation ou tout changement de devise ou de composition de remboursement d intérêts ou de principal, qui affecte une ou plusieurs obligations pour un montant total supérieur ou égal au Seuil de Défaut ( USD ou son équivalent dans la devise de référence) et n est pas prévu dans les modalités de l Obligation concernée en vigueur. Ne constitue pas une Restructuration, la survenance ou l annonce de l un des évènements décrits ci-dessus ou un accord portant sur un tel Évènement, lorsqu il ne résulte pas directement ou indirectement d une augmentation du risque de crédit sur une Entité de Référence ou d une détérioration de sa situation financière. Exemple THOMSON Sources : Announcement of Formal Agreement on Proposed Restructuring Secteur Pays Audiovisuel et Divertissement France Date de la mise en défaut Juin 009 Rating au moment de l Evénement de Crédit Evénement de Crédit Raison SD (S&P) / NR (Moody s) Restructuration Programme de restructuration de la dette en accord avec les créanciers : report d échéance du remboursement de leurs dettes en échange d une réduction de dette via la vente de,8 milliards d euros d actifs. Réalisation : NSL Studio - -Réf. (A) 74 Janvier 0