Question S001. Ce panneau indique :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Question S001. Ce panneau indique :"

Transcription

1 SIGNALISATION new 16/03/09 11:15 Page Question S001 A - Une circulation à double sens B - Une chaussée rétrécie C - Une montée suivie d'une descente A. Ce panneau annonce une circulation à double sens. Il est implanté au début de la zone concernée.

2 SIGNALISATION new 16/03/09 11:15 Page Question S002 A - Un virage à gauche B - Un virage à droite A. Ce panneau indique un virage à gauche.

3 SIGNALISATION new 16/03/09 11:15 Page Question S003 A - Une succession de virages dont le premier est à gauche B - Une succession de virages dont le premier est à droite B. Ce panneau annonce deux ou trois virages dont le premier est à droite. Lorsque la chaussée a plus de trois virages, il est complété par un panonceau d'étendue placé au-dessous du panneau.

4 SIGNALISATION new 16/03/09 11:15 Page Question S004 A - Un cours d'eau dangereux B - Un cassis ou dos d'âne C - Un ralentisseur de type dos d'âne B. Ce panneau indique un cassis ou dos d'âne.

5 SIGNALISATION new 16/03/09 11:15 Page Question S005 A - Une circulation sur une seule voie B - Une chaussée rétrécie temporairement B. Ce panneau indique une chaussée rétrécie.

6 SIGNALISATION new 16/03/09 11:15 Page Question S006 A - Une écluse B - Un pont mobile B. Ce panneau indique un pont mobile.

7 SIGNALISATION new 16/03/09 11:15 Page Question S007 A - De réduire sa vitesse de 10 % B - Une descente dangereuse C - Une pente dont l'inclinaison est de 10 % C. Ce panneau annonce une descente dangereuse. L'inclinaison de cette descente est de 10 %.

8 SIGNALISATION new 16/03/09 11:15 Page Question S008 A - Un passage à niveau B - Un passage pour piétons B. Ce panneau indique un passage pour piétons.

9 SIGNALISATION new 16/03/09 11:15 Page Question S009 A - Un endroit fréquenté par les enfants B - Un passage pour piétons C - Un passage d'animaux domestiques A. Ce panneau indique un endroit fréquenté par les enfants. Ils sont souvent placés à proximité d'une école ou d'un centre aéré.

10 SIGNALISATION new 16/03/09 11:15 Page Question S010 A - Un passage d'animaux domestiques B - Un passage d'animaux sauvages B. Ce panneau indique un passage d'animaux sauvages.

11 SIGNALISATION new 16/03/09 11:15 Page Question S011 A - Un cours d'eau dangereux B - Un débouché sur un quai ou une berge B. Ce panneau annonce un débouché sur un quai ou une berge.

12 SIGNALISATION new 16/03/09 11:15 Page Question S012 A - Un accès interdit aux cycles B - Un débouché de cyclistes venant de droite ou de gauche B. Ce panneau annonce un débouché de cyclistes venant de droite ou de gauche.

13 Question S013 A - Un passage à niveau muni de barrières à fonctionnement manuel B - Une grille dangereuse menaçant la chaussée A. Ce panneau indique un passage à niveau à fonctionnement manuel.

14 Question S014 A - Un passage à niveau à barrières automatiques B - Un passage à niveau à demi-barrières C - Un passage à niveau sans barrière ni demi-barrières C. Ce panneau annonce un passage à niveau sans barrière ni demi-barrière.

15 Question S015 A - Des travaux sur la chaussée B - Du vent latéral B. Ce panneau indique un danger de vent latéral.

16 Question S016 A - Une obligation de tourner à droite après le panneau B - Une obligation de tourner à droite avant le panneau B. Ce panneau indique une obligation de tourner à droite avant le panneau.

17 Question S017 A - Un obstacle après le panneau B - Une obligation d'aller tout droit à la prochaine intersection B. Ce panneau annonce une obligation d'aller tout droit à la prochaine intersection.

18 Question S018 A - Un contournement obligatoire par la gauche B - Une obligation de tourner à gauche à la prochaine intersection A. Ce panneau indique un contournement obligatoire par la gauche.

19 Question S019 A - Une obligation de tourner à gauche à la prochaine intersection B - Un contournement obligatoire par la gauche C - Une obligation de tourner à gauche avant le panneau A. Ce panneau indique l'obligation de tourner à gauche à la prochaine intersection.

20 Question S020 A - L'interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection B - L'obligation d'aller tout droit ou à droite à la prochaine intersection B. Ce panneau indique l'obligation de tourner à droite ou d'aller tout droit à la prochaine intersection.

21 Question S021 A - L'obligation d'aller à droite ou à gauche à la prochaine intersection B - L'obligation de tourner à droite ou à gauche avant le panneau B. Ce panneau indique l'obligation de tourner à droite ou à gauche à la prochaine intersection.

22 Question S022 A - Une interdiction pour les cycles d'emprunter la piste ou la bande cyclable B - L'obligation pour les cycles sans side-car ou remorque d'emprunter la piste ou la bande cyclable B. Ce panneau indique l'obligation pour les cycles sans side-car ou remorque d'emprunter la piste ou la bande cyclable.

23 Question S023 A - Un chemin obligatoire pour piétons B - Une sortie d'école ou de centre aéré A. Ce panneau indique un chemin obligatoire pour piétons.

24 Question S024 A - La vitesse minimum obligatoire B - La vitesse maximale autorisée A. Ce panneau indique la vitesse minimum obligatoire autorisée sur la chaussée.

25 Question S025 A - L'obligation de porter des chaînes à neige sur l'ensemble des roues du véhicule B - L'obligation de porter des chaînes sur au moins deux roues motrices B. Ce panneau indique l'obligation d'installer des chaînes sur au moins deux roues motrices.

26 Question S026 A - Une interdiction aux usagers autres que ceux de transport en commun d'emprunter la voie B - Une voie réservée aux véhicules réguliers de transport en commun B. Ce panneau indique une voie réservée aux véhicules de transport en commun.

27 Question S027 A - La fin de l'obligation de l'usage des chaînes à neige B - L'interdiction de l'usage des chaînes à neige A. Ce panneau indique la fin de l'obligation de l'usage des chaînes à neige.

28 Question S028 A - Une circulation interdite à tout véhicule dans les deux sens B - Une fin d'interdiction C - Un danger dont la nature n'est pas spécifiée A. Ce panneau indique une circulation interdite à tout véhicule dans les deux sens

29 Question S029 A - Un sens interdit B - Une fin d'obligation C - Une circulation interdite à tout véhicule dans les deux sens A. Ce panneau indique un sens interdit à tout véhicule.

30 Question S030 A - Une interdiction de tourner à gauche B - Une interdiction de faire demi-tour sur la route suivie jusqu'à la prochaine intersection B. Ce panneau annonce une interdiction de faire demi-tour sur la route suivie jusqu'à la prochaine intersection.

31 Question S031 A - Une interdiction de tourner à droite tout au long de la route B - Une interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection B. Ce panneau annonce une interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection.

32 Question S032 A - Une interdiction de dépasser les motocyclettes B - Une interdiction de dépasser tous les véhicules à moteur autres que les deux-roues sans side-car B. Ce panneau indique une interdiction de dépasser tous les véhicules à moteur autres que les deux-roues sans side-car.

33 Question S033 A - Un arrêt au poste de gendarmerie B - La présence de poste mobile de contrôle de vitesse A. Ce panneau indique un arrêt au poste de gendarmerie.

34 Question S034 A - Une interdiction d'emprunter le péage B - Un arrêt au poste de péage B. Ce panneau indique un arrêt obligatoire au péage.

35 Question S035 A - Un accès interdit aux véhicules dont le PTAC est de 3.5 tonnes B - Un accès interdit aux cyclomoteurs C - Un accès interdit aux véhicules à moteur à l'exception des cyclomoteurs C. Ce panneau annonce une interdiction aux véhicules à moteur à l'exception des cyclomoteurs.

36 Question S036 A - Un accès interdit aux véhicules à moteur B - Un accès interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises AB. Ce panneau indique une interdiction de tous les véhicules à moteur.

37 Question S037 A - Un accès interdit aux piétons B - Un passage réservé aux piétons A. Ce panneau indique un accès interdit aux piétons.

38 Question S038 A - Un accès interdit aux cycles B - Un accès réservé aux cycles A. Ce panneau indique un accès interdit aux cycles.

39 Question S039 A - Un accès réservé aux véhicules à traction animale B - Un accès interdit aux véhicules à traction animale A. Ce panneau indique une interdiction aux véhicules à traction animale.

40 Question S040 A - Un accès réservé aux véhicules de transport en commun de personnes B - Un accès interdit aux véhicules de transport en commun de personnes B. Ce panneau annonce un accès interdit aux véhicules de transport en commun de personnes.

41 Question S041 A - Un accès interdit aux motocyclettes et aux cyclomoteurs B - Un accès réservé aux motocyclettes C - Un accès interdit aux cyclomoteurs C. Ce panneau annonce un accès interdit aux cyclomoteurs.

42 Question S042 A - Un accès interdit aux véhicules agricoles à moteur B - Un accès réservé aux véhicules à moteur C - Un accès interdit aux véhicules à traction animale A. Ce panneau indique un accès interdit aux véhicules agricoles à moteur.

43 Question S043 A - Un accès interdit aux cycles B - Un accès interdit aux motocyclettes C - Un accès réservé aux motocyclettes B. Ce panneau indique un accès interdit aux motocyclettes.

44 Question S044 A - Un accès réservé aux véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg B - Un accès interdit aux véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg B. Ce panneau annonce un accès interdit aux véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg. Le poids total roulant autorisé, véhicule et caravane ou véhicule et remorque, ne doit pas dépasser 3.5 tonnes.

45 Question S045 A - Un accès interdit aux véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué B - Un accès interdit aux véhicules dont la longueur est inférieure au nombre indiqué A. Ce panneau interdit l'accès aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué.

46 Question S046 A - Un accès interdit aux véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué B - Un accès interdit aux véhicules dont la largeur est supérieure au nombre indiqué B. Ce panneau interdit l'accès aux véhicules dont la largeur est supérieure au nombre indiqué.

47 Question S047 A - Un accès interdit aux véhicules dont la hauteur est supérieure au nombre indiqué B - Un accès interdit aux véhicules dont la hauteur est inférieure au nombre indiqué A. Ce panneau interdit l'accès aux véhicules dont la hauteur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.

48 Question S048 A - Un accès interdit aux véhicules dont le PTAC excède le nombre indiqué B - Un accès interdit aux véhicules dont le PTAC est inférieur au nombre indiqué A. Ce panneau indique un accès interdit aux véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge, ou le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué.

49 Question S049 A - Une interdiction d'accès aux véhicules de transport de marchandises B - Une interdiction d'accès aux véhicules transportant des marchandises dangereuses B. Ce panneau indique un accès interdit aux véhicules transportant des marchandises dangereuses.

50 Question S050 A - Un risque d'explosion des véhicules circulant sur la chaussée B - Un accès interdit aux véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables B. Ce panneau annonce un accès interdit aux véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables.

51 Question S051 A - Une interdiction de rouler en dessous de la vitesse indiquée B - Une interdiction de rouler au delà de la vitesse indiquée B. Ce panneau indique une limitation de vitesse. Ce panneau notifie l'interdiction de dépasser la vitesse indiquée.

52 Question S052 A - De céder le passage à la circulation venant en sens inverse B - Une circulation à double sens C - Que la circulation en sens inverse n'a pas la priorité AB. Ce panneau indique un Cédez le passage à la circulation venant en sens inverse.

53 Question S053 A - Une interdiction de circuler à un intervalle inférieur ou égal au nombre indiqué B - Une interdiction de circuler sans maintenir un intervalle au moins égal au nombre indiqué B. Ce panneau indique une interdiction aux véhicules de circuler sans maintenir entre eux un intervalle au moins égal au nombre indiqué.

54 Question S054 A - Une fin d'interdiction B - Une fin d'obligation A. Ce panneau indique une fin de toutes les interdictions précédemment signalées.

55 Question S055 A - La fin de toutes les interdictions précédemment signalées B - Une interdiction d'allumer ses phares C - Une fin d'interdiction de stationner A. Ce panneau annonce la fin de toutes les interdictions précédemment signalées, imposées aux véhicules en mouvement. Ce panneau ne met pas fin aux interdictions de stationner ou de s'arrêtera

56 Question S056 A - Une interdiction de dépasser B - Une circulation en double file C - Une fin d'interdiction de dépasser C. Ce panneau indique une fin d'interdiction de dépasser tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux roues sans side-car.

57 Question S057 A - Une fin de limitation de vitesse B - Une interdiction de dépasser la vitesse indiquée C - Une obligation de dépasser la vitesse indiquée A. Ce panneau indique une fin de limitation de vitesse.

58 Question S058 A - Une priorité aux usagers venant de droite à la prochaine intersection B - Que les usagers de l'autre route devront céder le passage à la prochaine intersection B. Ce panneau annonce une priorité ponctuelle. Les usagers venant de l'autre route devront céder le passage à la prochaine intersection.

59 Question S059 A - Une route à caractère prioritaire B - Que les usagers de cette route devront céder le passage aux usagers venant de droite à toutes les intersections A. Ce panneau indique une route à caractère prioritaire. La route que j'emprunte est prioritaire, je bénéficie de la priorité de passage à toutes les intersections.

60 Question S060 A - Que les usagers venant de droite ont la priorité à la prochaine intersection B - Que je suis sur une route à caractère prioritaire A. Ce panneau indique la fin d'une route prioritaire. Les usagers doivent laisser la priorité à droite, sauf indication contraire.

61 Question S061 A - De céder le passage aux usagers venant uniquement de droite B - De céder le passage aux usagers venant uniquement de gauche C - De céder le passage aux usagers venant de droite et de gauche C. Ce panneau annonce un Stop. Le Stop oblige à s'arrêter et à laisser la priorité aux véhicules venant de droite et de gauche.

62 Question S062 A - Que les usagers doivent céder le passage aux véhicules circulant dans le carrefour à sens giratoire B - Que les usagers dans le carrefour à sens giratoire devront céder le passage aux usagers venant de droite A. Ce panneau indique un carrefour à sens giratoire.au carrefour, les usagers devront céder le passage aux véhicules qui y circulent et qui ne peuvent venir que de gauche.

63 Question S063 A - Que les usagers doivent céder le passage aux véhicules venant de droite ou de gauche B - Que les usagers doivent obligatoirement s'arrêter C - Que les usagers doivent s'arrêter si nécessaire AC. Ce panneau indique que les usagers doivent céder la priorité aux véhicules venant de droite et de gauche. Je m'arrête si nécessaire.

64 Question S064 A - Une intersection B - Que je dois céder le passage aux véhicules venant de droite AB. Ce panneau indique une intersection.a l'intersection les usagers devront céder le passage aux véhicules venant de droite.

65 Question S065 A - Un croisement dangereux B - Une interdiction de s'arrêter C - Une interdiction de stationner BC. Ce panneau indique une interdiction de stationner et de s'arrêter. Signalées par ce panneau, ces interdictions s'appliquent, sauf avis contraire, jusqu'à la prochaine intersection.

66 Question S066 A - Une interdiction de s'arrêter B - Une interdiction de stationner B. Ce panneau indique une interdiction de stationner. Signalée par ce panneau, cette interdiction s'applique, sauf avis contraire, jusqu'à la prochaine intersection.

67 Question S067 A - Une entrée de zone à stationnement interdit B - Une entrée de zone à stationnement et arrêt interdit C - Une interdiction de stationner jusqu'à la prochaine intersection A. Ce panneau indique une entrée de zone de stationnement interdit.

68 Question S068 A - Une fin de toutes les interdictions précédemment signalées B - Une fin de zone de stationnement interdit B. Ce panneau indique une fin de zone à stationnement interdit.

69 Question S069 A - Un stationnement unilatéral B - Un stationnement alterné C - Un stationnement semi-mensuel ABC. Ce panneau indique un stationnement unilatéral alterné. Du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue ; du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.

70 Question S070 A - Une interdiction de stationner du 16 au 31 B - Une interdiction de stationner du côté des numéros impairs C - Une interdiction de stationner du côté des numéros pairs A. Ce panneau indique une interdiction de stationner du 16 à la fin du mois du côté où est placé le panneau.

71 Question S071 A - Une interdiction de stationner du côté des numéros impairs B - Une interdiction de stationner du 1 er au 15 du mois C - Une interdiction de stationner du côté des numéros pairs B. Ce panneau indique une interdiction de stationner du 1er au 15 du mois du côté où est placé le panneau.

72 Question S072 A - Une zone de stationnement payant B - Une zone de stationnement avec contrôle par disque B. Ce panneau indique une entrée de zone de durée limitée avec contrôle par disque.

73 Question S073 A - Un stationnement interdit tout au long du mois B - Une zone de stationnement unilatéral avec alternance semi-mensuelle et à durée limitée par contrôle par disque B. Ce panneau indique une zone de stationnement unilatéral avec alternance semi-mensuelle et à durée limitée par contrôle par disque.

74 Question S074 A - Une fin de zone à stationnement limitée avec contrôle par disque B - Une interdiction de stationner jusqu'à la prochaine intersection C - Une fin de zone à stationnement payant A. Ce panneau indique une fin de zone de stationnement unilatéral avec alternance semi-mensuelle et à durée limitée par contrôle par disque.

75 Question S075 A - Une entrée de zone à stationnement de durée limitée avec contrôle par disque. B - Une entrée de zone à stationnement payant B. Ce panneau indique une entrée de zone à stationnement payant.

76 Question S076 A - La gratuité du stationnement B - Un lieu aménagé pour le stationnement payant B. Ce panneau indique un lieu aménagé pour le stationnement payant.

77 Question S077 A - Un stationnement payant à durée limitée B - Un stationnement gratuit à durée limitée C - Un stationnement gratuit permanent. B. Ce panneau indique un lieu aménagé pour le stationnement gratuit à durée limitée avec contrôle par un dispositif approprié.

78 Question S078 A - L'obligation de respecter la vitesse indiquée B - Une vitesse conseillée B. Ce panneau indique une vitesse conseillée.

79 Question S079 A - Une circulation à sens unique B - Une obligation d'aller tout droit à la prochaine intersection tout droit A. Ce panneau indique une circulation à sens unique.

80 Question S080 A - La priorité aux usagers venant en sens inverse B - La priorité par rapport aux usagers venant en sens inverse B. Ce panneau indique la priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse.

81 Question S081 A - Un accroissement de la chaussée sur la gauche B - La réservation de la voie de gauche aux usagers tournant à gauche B. Ce panneau indique que la voie de gauche est réservée aux usagers tournant à gauche.

82 Question S082 A - Une fin de créneau de dépassement à trois voies B - Une fin de créneau de dépassement à deux voies A. Ce panneau indique une fin de créneau de dépassement à trois voies.

83 Question S083 A - L'interdiction pour les autres véhicules de s'arrêter sur l'étendue de la zone réservée B - L'interdiction pour les usagers de stationner sur l'étendue de la zone réservée AB. Ce panneau indique une station de taxis. L'arrêt et le stationnement sont réservés aux taxis en service ; le marquage au sol approprié signale l'étendue de cette réservation.

84 Question S084 A - Que l'arrêt pour les autres véhicules est interdit le long de l'étendue signalée par le marquage au sol B - Que le stationnement est interdit le long de l'étendue signalée par le marquage au sol AB. Ce panneau indique un arrêt d'autobus. L'arrêt et le stationnement des autres véhicules sont interdits, sur une étendue signalée par le marquage au sol approprié.

85 Question S085 A - La possibilité de stationner sur cet emplacement B - Un emplacement réservé aux arrêts d'urgence B. Ce panneau indique un emplacement d'arrêt d'urgence. L'emplacement constitué par un aménagement ponctuel de l'accotement est réservé aux arrêts d'urgence.

86 Question S086 A - Une rue piétonne éclairée B - Un passage pour piétons B. Ce panneau indique un passage pour piétons.

87 Question S087 A - La présignalisation d'une impasse B - Que la prochaine rue à droite est une impasse C - Que la prochaine rue à droite est un sens interdit AB. Ce panneau annonce la présignalisation d'une impasse.

88 Question S088 A - Un lieu aménagé pour le stationnement payant B - Une impasse B. Ce panneau indique une impasse.

89 Question S089 A - Une piste ou bande cyclable obligatoire pour les cycles B - Une piste ou bande cyclable réservée aux cycles B. Ce panneau délimite le début d'une piste ou bande cyclable réservée aux cycles à deux ou trois roues.

90 Question S090 A - Une piste interdite aux cycles à deux ou trois roues B - La fin d'une piste ou bande cyclable réservée aux cycles B. Ce panneau délimite la fin d'une piste ou bande cyclable réservée aux cycles à deux ou trois roues.

91 Question S091 A - Une impasse à droite B - Une voie de détresse à droite B. Ce panneau annonce une voie de détresse à droite.

92 Question S092 A - Un cassis ou dos d'âne B - Une surélévation de la chaussée B. Ce panneau indique une surélévation de la chaussée.

93 Question S093 A - Un terrain de camping pour tentes B - Un terrain de camping pour caravanes C - Un hôtel ouvert 7 jours sur 7 A. Ce panneau indique un terrain de camping pour tentes.

94 Question S094 A - Une chambre d'hôtes ou un gîte B - Un hôtel ouvert 7 jours sur 7 A. Ce panneau indique une chambre d'hôtes ou un gîte.

95 Question S095 A - Un restaurant ouvert 7 jours sur 7 B - Un point de pique nique A. Ce panneau indique un restaurant ouvert 7 jours sur 7.

96 Question S096 A - Un point de départ d'un itinéraire pédestre B - Des toilettes ouvertes au public B. Ce panneau indique des toilettes ouvertes au public.

97 Question S097 A - L'obligation d'allumer ses feux B - Un point de vue C - Un centre d'informations relatives aux activités touristiques B. Ce panneau indique un point de vue.

98 Question S098 A - Un passage pour piétons B - Un point de détente B. Ce panneau indique un point de détente.

99 Question S099 A - Une entrée d'une route pour automobiles B - Une entrée d'autoroute B. Ce panneau indique une entrée d'autoroute.

100 Question S100 A - Une fin d'autoroute B - Que la vitesse maximale autorisée est de 130 km/h A. Ce panneau indique une fin d'autoroute.

101 Question S101 A - Une route pour automobiles B - Que la vitesse maximale autorisée est de 110 km/h C - Que l'accès est interdit aux cyclomoteurs ABC. Ce panneau indique une route pour automobiles. L'accès y est interdit aux cyclomoteurs et la vitesse est limité à 110 km/h.

102 Question S102 A - Une fin d'autoroute B - Une route dont l'accès est interdit aux automobiles C - Une fin de route pour automobiles C. Ce panneau annonce une fin de route pour automobiles.

103 Question S103 A - Une chaussée particulièrement glissante B - Une succession de virages dont le premier est à gauche A. Ce panneau indique une chaussée particulièrement glissante.

104 Question S104 A - Un passage à niveau B - Une chaussée rétrécie C - Une chaussée rétrécie par la gauche B. Ce panneau indique une chaussée rétrécie.

105 Question S105 A - Une chute de neige dangereuse B - Des travaux B. Ce panneau indique la réalisation de travaux sur ou à proximité de la chaussée.

106 Question S106 A - Un danger de projection de gravillons B - Une chaussée glissante A. Ce panneau indique un danger de projection de gravillons.

107 Question S107 A - Un signal lumineux réglant la circulation B - Un feu clignotant en panne A. Ce panneau annonce la présence de signaux lumineux réglant la circulation.

108 Question S108 A - La présence d'un bouchon B - Une route temporairement impraticable pour les automobiles A. Ce panneau indique la présence d'un bouchon.

109 Question S109 A - Une présignalisation de changement de chaussée B - Un créneau de dépassement temporaire A. Ce panneau indique une présignalisation de changement de chaussée.

110 Question S110 A - Une réduction temporaire du nombre de voies B - Une affectation temporaire des voies B. Ce panneau indique une affectation temporaire des voies.

Liste complète des signaux routiers

Liste complète des signaux routiers M1 Indique la longueur de la section comprise entre le signal et le début du passage dangereux ou de la zone où s applique la réglementation, ou du point qui fait l objet de l indication M1 Indique la

Plus en détail

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? 1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal

Plus en détail

CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012

CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 N IDENTIFICATION : CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT spécialité «routes, bases

Plus en détail

Situation 1 : Note :...

Situation 1 : Note :... Situation 1 : Adhérence sur les pavés et positionnement en entrée de giratoire pour aller à gauche à noter un rampant aigu descendant de plateau ralentisseur en sortie du giratoire Situation 2 : Adhérence

Plus en détail

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE asa ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE Catalogue des compétences Catégorie M 22 mars 2011 Principe de base pour la

Plus en détail

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO 7 e édition AVANT DE PARTIR UN VÉLO EN ORDRE c est important A Vérifiez la pression des pneus B Vérifiez si la chaîne saute C Vérifiez l état des freins D Vérifiez l équipement

Plus en détail

Nouveau code de la route

Nouveau code de la route Numéro Spécial 45 ème année 30 juillet 2004 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Kinshasa Cabinet du Président de la République Nouveau code de la route NOUVEAU CODE DE LA ROUTE Loi

Plus en détail

741.031. Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015)

741.031. Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015) Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) 741.031 du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3, 3a et 12 de la loi du 24 juin 1970 sur les amendes d ordre (LAO) 1, arrête:

Plus en détail

LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT. Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb.

LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT. Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb. LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb. Pascale Guimond, ing. Ministère des Transports du Québec Exposé préparé pour la séance sur les méthodes innovatrices

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes La signalisation /20 > Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes A / Accès interdit aux cyclistes... B / Débouché de cyclistes venant de gauche ou de droite... C / Piste

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER MINISTERE E L EUTION NTIONLE EMIE E MONTPELLIER ELEVE Nom :.. Prénom :.. ETLISSEMENT SOLIRE Nom : dresse : Préfecture de la Lozère irection des services départementaux de l éducation nationale - atégorie

Plus en détail

Quel aménagement choisir?

Quel aménagement choisir? GUIDE MÉTHODOLOGIQUE 1 Quel aménagement choisir? SPW Éditions Les aménagements cyclables en Wallonie Routes 1 Rédaction Benoît Dupriez (IBSR) Comité de rédaction Didier Antoine, Isabelle Dullaert, Raphaël

Plus en détail

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements

Plus en détail

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES MINISTERE CHARGÉ DES TRANSPORTS J. 8 000990 BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 03 SEPTEMBRE 2008 Question 1 Tout véhicule doit subir un contrôle technique pour être mis en circulation à l

Plus en détail

Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles

Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles 1 Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., chapitre A-25, articles 116 et 173) (13 e édition) Cette brochure représente la

Plus en détail

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE du 22 octobre 1963

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE du 22 octobre 1963 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE du 22 octobre 1963 3 ème PARTIE : Intersections et régimes de priorité Approuvée par l arrêté du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation

Plus en détail

DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP

DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes

Plus en détail

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010 SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

Vu le décret n 2000-153 du 24 janvier 2000,

Vu le décret n 2000-153 du 24 janvier 2000, 00-6 du février 00, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la et à ses textes d'application. Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n

Plus en détail

Exercice 6 Associer chaque expression de gauche à sa forme réduite (à droite) :

Exercice 6 Associer chaque expression de gauche à sa forme réduite (à droite) : Eercice a Développer les epressions suivantes : A-(-) - + B-0(3 ²+3-0) -0 3²+-0 3+00 B -30²-30+00 C-3(-) -3 + 3-3²+6 D-(-) + ² Eerciceb Parmi les epressions suivantes, lesquelles sont sous forme réduite?

Plus en détail

Zone pavée destinée aux usagers des autobus et pouvant comprendre un banc ou un abri.

Zone pavée destinée aux usagers des autobus et pouvant comprendre un banc ou un abri. Lexique: Sondage des Actifs Arrêts de transport en commun Nombre d'arrêts munis des commodités mentionnées : Les catégories suivantes reflètent le nombre d'arrêts munis des commodités mentionnées, et non

Plus en détail

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS C-4052 DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS Service des

Plus en détail

Nouveau permis de conduire européen

Nouveau permis de conduire européen Nouveau permis de conduire européen Nouvelles catégories de permis entrant en vigueur le 19 janvier 2013 - dossier de presse - SOMMAIRE Le nouveau permis européen Nouvelle carte sécurisée Les nouvelles

Plus en détail

Partie Réglementaire

Partie Réglementaire N 2004-13 DU 19 JANVIER 2004 FIXANT LES REGLES D APPLICATION DE LA LOI N 2002-30 DU 24 DECEMBRE 2002 DU CODE LA ROUTE (PARTIE LEGISLATIVE) Le Président de la République Partie Réglementaire Vu la Constitution

Plus en détail

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places. Handicap : Les normes d'accessibilité La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975. Elle réaffirme que les locaux d habitation,

Plus en détail

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour

Plus en détail

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

Plus en détail

SECURITE - Quelques règles - Ce document est vivant, chacun peut proposer des améliorations en accord avec le Road Marshal. Doc001-3A Page 1/16

SECURITE - Quelques règles - Ce document est vivant, chacun peut proposer des améliorations en accord avec le Road Marshal. Doc001-3A Page 1/16 SECURITE - Quelques règles - Ce document est vivant, chacun peut proposer des améliorations en accord avec le Road Marshal. Doc001-3A Page 1/16 La rubrique des Safety Officers Les signes à connaître Le

Plus en détail

Rampes, marches et escaliers

Rampes, marches et escaliers Rampes, marches et escaliers Marches et escaliers représentent un obstacle à la mobilité de nombreuses personnes, même si certaines solutions techniques telles que mains courantes et paliers - permettent

Plus en détail

Constructions sans obstacles Correctif C2 à la norme SIA 500:2009

Constructions sans obstacles Correctif C2 à la norme SIA 500:2009 SIA 500-C2:2013 Bâtiment, génie civil 521 500-C2 Constructions sans obstacles Correctif C2 à la norme SIA 500:2009 Numéro de référence: SN 521500-C2:2013 fr Valable dès: 2013-10-01 Éditeur Société Suisse

Plus en détail

DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE

DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE Territoires des Etablissements Publics du Parc de la Villette, de la Cité des Sciences et de l'industrie et du Parc et de la Grande Halle de la

Plus en détail

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de

Plus en détail

Ajustement. Titre l environnement normatif

Ajustement. Titre l environnement normatif Ajustement de Titre l environnement normatif Rencontres techniques de l AMF 5 février 2015 Antoine Cretin-Maitenaz DHUP Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Le décret du 5

Plus en détail

Accessibilité des ERP existants

Accessibilité des ERP existants CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT DU TARN Accessibilité des ERP existants 27 janvier 2015 www.caue-mp.fr 188, rue de Jarlard 81000 ALBI - Tél : 05 63 60 16 70 - Fax : 05 63 60 16

Plus en détail

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères

Plus en détail

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand

Plus en détail

Pratique > Ponctuel > Économique > Pour tous les budgets! Tonique > Déstressant > Écologique >

Pratique > Ponctuel > Économique > Pour tous les budgets! Tonique > Déstressant > Écologique > Crédit photo : FUBicy, ADTC, Grenoble Crédit photo : FUBicy, Strasbourg Crédit photo : FUBicy, ADTC, Grenoble Pratique > Où je veux, quand je veux! Ponctuel > Je me moque des embouteillages! Économique

Plus en détail

PPRT SFDM d Huison-Longueville

PPRT SFDM d Huison-Longueville PPRT SFDM d Huison-Longueville Réunion des Personnes et Organismes Associés 5 février 2015 Contrôle général des armées - DDT 91 Sommaire 1/ Carte de zonage brut 2/ Principaux enjeux 3/ Stratégie 4/ Projet

Plus en détail

Accidents à un seul véhicule sans piéton

Accidents à un seul véhicule sans piéton Accidents à un seul véhicule sans piéton Synthèse Les données utilisées pour cette fiche sont plus particulièrement issues de l Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) dont

Plus en détail

partageons la rue!! équilibre sécurité civisme harmonie

partageons la rue!! équilibre sécurité civisme harmonie partageons la rue!! harmonie sécurité équilibre civisme Pourquoi un Code de la rue? SOMMAIRE Les aménagements existants Aire piétonne Trottoir mixte Voie verte Zone de rencontre Zone 30 Double sens cyclable

Plus en détail

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au

Plus en détail

PNEUS HIVER EN EUROPE

PNEUS HIVER EN EUROPE PNEUS HIVER EN EUROPE En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays européen(s) que vous allez traverser pendant vos vacances ou

Plus en détail

PNEUS FREINS ABS ESP HUILE VITESSES

PNEUS FREINS ABS ESP HUILE VITESSES 31. - LA TECHNIQUE PNEUS FREINS ABS ESP HUILE VITESSES LES PNEUS D UNE VOITURE 1. Les pneus doivent être conformes. Ce sont les pneus qui assument le contact de la voiture avec la route. Pour rouler en

Plus en détail

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Fiche outil n 2 LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Le Code de la route fixe les dispositions relatives à la conduite des différents véhicules automobiles ou ensemble de véhicules pour tous les conducteurs.

Plus en détail

VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1

VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1 VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant

Plus en détail

Art. 8, al. 3 OCR Routes à plusieurs voies, circulation à la file 3

Art. 8, al. 3 OCR Routes à plusieurs voies, circulation à la file 3 Règles et situations exceptionnelles Dépasser par la droite? Ravaldo Guerrini (Texte et graphiques) Dépasser par la droite, c est quoi finalement? Quand peut-on ou non devancer ou dépasser par la droite?

Plus en détail

La réglementation et les obligations qui en découlent

La réglementation et les obligations qui en découlent Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles

Plus en détail

Signalisation temporaire de chantier. Performance des organisations - Santé au travail. Groupe Sofaxis

Signalisation temporaire de chantier. Performance des organisations - Santé au travail. Groupe Sofaxis Signalisation temporaire de chantier Performance des organisations - Santé au travail Groupe Sofaxis Signalisation temporaire de chantier Sommaire 5 7 9 13 19 21 32 38 41 45 La signalisation temporaire

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la

Plus en détail

CENTRE DE CONNAISSANCE SÉCURITE ROUTIÈRE

CENTRE DE CONNAISSANCE SÉCURITE ROUTIÈRE CENTRE DE CONNAISSANCE SÉCURITE ROUTIÈRE BLIND SPOT ACCIDENT CAUSATION (BLAC) ETUDE MULTIDISCIPLINAIRE APPROFONDIE SUR LES ACCIDENTS ENTRE POIDS LOURDS ET USAGERS FAIBLES EN FLANDRE-ORIENTALE ET EN FLANDRE-OCCIDENTALE

Plus en détail

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR Piétons Les causes possibles d'accidents impliquant des piétons et des véhicules sont bien connues. La négligence, l'inattention

Plus en détail

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé

Plus en détail

2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE

2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE «La solution» 2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE SP2-F et SP4-F 295/310 SP2-F et SP4-F 295/310 MODELE H DH SP2/4-F 295 295 163 SP2/4-F 310* 310 163 *Standard Garage avec porte frontale devant parking mécanique

Plus en détail

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES SOMMAIRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Champ d'application territorial du plan Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations

Plus en détail

- Grille d'autodiagnostic Restaurant

- Grille d'autodiagnostic Restaurant - Grille d'autodiagnostic Restaurant L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité

Plus en détail

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement

Plus en détail

BIEL. KIT Bois HOm 2400-10-01. Gare Batignoles-CFD. BRIG-FURKA-DISENTIS avec Halle marchandises

BIEL. KIT Bois HOm 2400-10-01. Gare Batignoles-CFD. BRIG-FURKA-DISENTIS avec Halle marchandises KIT Bois HOm 2400-10-01 Gare Batignoles-CFD BIEL BRIG-FURKA-DISENTIS avec Halle marchandises Gare de la BFD - FO - MGB à 2 travées et halle marchandises avec 1 porte latérale de chaque côté. Modèle en

Plus en détail

Règlement n o 5.2 concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue

Règlement n o 5.2 concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue Règlement n o 5.2 concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 27 MAI 1998 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 98-CA(AMT)-101 Règlement n o

Plus en détail

La sécurité routière. çadépend. aussi nous... www.mairie-bordeaux.fr

La sécurité routière. çadépend. aussi nous... www.mairie-bordeaux.fr La sécurité routière çadépend de aussi nous... www.mairie-bordeaux.fr 42 morts et plus de 3 000 blessés dans les rues de notre ville en deux ans : ça suffit. La sécurité routière, c est aussi notre affaire.

Plus en détail

agilité sécurité effi cacité technologie qualité et Plateformes Accessibilité Par des professionels, pour des professionels

agilité sécurité effi cacité technologie qualité et Plateformes Accessibilité Par des professionels, pour des professionels agilité sécurité effi cacité technologie qualité Accessibilité et Plateformes Par des professionels, pour des professionels Plateformes et chaîses monte escaliers À Raloe nous disposons d un ensemble de

Plus en détail

«100 questions pour la route» Réalisé par «40 millions d automobilistes» Juillet 2015. Copyright «40 millions d automobilistes»

«100 questions pour la route» Réalisé par «40 millions d automobilistes» Juillet 2015. Copyright «40 millions d automobilistes» 1 «100 questions pour la route» Réalisé par «40 millions d automobilistes» Juillet 2015 Copyright «40 millions d automobilistes» 2 À propos de «40 millions d automobilistes» «40 millions d automobilistes»,

Plus en détail

Manuel de l automobiliste

Manuel de l automobiliste Manuel de l automobiliste Véhicules de promenade Juillet 2006 Comprend des renseignements sur les automobiles et les véhicules utilitaires légers Table des matières Chapitre 1 Classification des permis

Plus en détail

accessibilité des maisons individuelles neuves

accessibilité des maisons individuelles neuves accessibilité des maisons individuelles neuves Conseil d Architecture, d urbanisme et de l environnement du Gard 2012 Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel

Plus en détail

NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP

NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP PREFECTURE DU BASRHIN Direction Départementale des Territoires du BasRhin Service Logement Construction Durable et Renouvellement Urbain Unité Accessibilité et Qualité des Constructions 14 rue du Maréchal

Plus en détail

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Référence: SIB10 CCLB 110 Date : 22/10/2010 Page 1/9 Table des matières 1 PRELIMINAIRES... 3 2 ABREVIATIONS... 3 3 ACCESSIBILITE

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Commission de suivi de site STORENGY

Commission de suivi de site STORENGY Commission de suivi de site STORENGY Réunion du 8 octobre 2014 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes www.developpement-durable.gouv.fr Plan 1- Rappel des objectifs

Plus en détail

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS 3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu

Plus en détail

LE LIVRE BLANC. Pour véhicules Légers (autos, motos et 4x4) et Utilitaires Légers (camionnettes)

LE LIVRE BLANC. Pour véhicules Légers (autos, motos et 4x4) et Utilitaires Légers (camionnettes) Pour véhicules Légers (autos, motos et 4x4) et Utilitaires Légers (camionnettes) Edition 2012 Règlements HOMOLOGATION PAR TYPE (Critères de sécurité d utilisation du pneu) Directive 92/23/CEE (31/03/92)

Plus en détail

CODE DE LA ROUTE. Numéro de page

CODE DE LA ROUTE. Numéro de page CODE DE LA ROUTE N INTITULÉ PAGE 01 02 Apprentissage de la conduite Généralités. Enseignements de la conduite. Permis de conduire Généralités. Brevet. Permis à validité limitée. Certificats professionnels.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2009

REGLEMENT INTERIEUR 2009 CIRCUIT DU MAS DU CLOS LES PUIDS 23200 SAINT AVIT DE TARDES- AUBUSSON REGLEMENT INTERIEUR 2009 L utilisation de la piste et des infrastructures du Circuit du Mas du Clos entraîne automatiquement l acceptation

Plus en détail

LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue.

LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue. LA ZONE 30 DEFINITION 1 «zone 30» section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.

Plus en détail

1 - RAPPELS PRÉFET DU NORD

1 - RAPPELS PRÉFET DU NORD Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord 62 boulevard de Belfort CS 90007 59042 lille cedex Tél : 03-28-03-83-00 Fax : 03-28-03-85-56 PRÉFET DU NORD 1 - RAPPELS Notice d'accessibilité

Plus en détail

Le K5 Premium Eco!ogic Home offre un fonctionnement eco-responsable et une palette d accessoires complète, incluant un kit d aspiration par exemple.

Le K5 Premium Eco!ogic Home offre un fonctionnement eco-responsable et une palette d accessoires complète, incluant un kit d aspiration par exemple. Produits K 5 Premium eco!ogic Home Le K5 Premium Eco!ogic Home offre un fonctionnement eco-responsable et une palette d accessoires complète, incluant un kit d aspiration par exemple. Equipement: Filtre

Plus en détail

1995.- Véhicule électrique HS-559 27203. 2850.- Véhicule électrique HS-898 27204. Liberté et qualité de vie. Prix bas permanents. www.landi.

1995.- Véhicule électrique HS-559 27203. 2850.- Véhicule électrique HS-898 27204. Liberté et qualité de vie. Prix bas permanents. www.landi. Mobil www.landi.ch Liberté et qualité de vie Garantie 3 ans Batterie 1 année 1995.- Véhicule électrique HS-559 27203 2850.- Véhicule électrique HS-898 27204 Bienvenue chez LANDI. Qualité LANDI Chez LANDI

Plus en détail

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs (Arrêté du 1 août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007) Direction Départementale de l'équipement des Hautes-Alpes - SAUL/HG - 05/11/09

Plus en détail

«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE

«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE P2-f & P4-f - 185/180 - Standard P2-f & P4-f - 170/165 - Compact P2-f & P4-f - 200/195 - Confort MODELE H DH P2f-4f - 185/180 - Standard 340 171 P2f-4f - 170/165 - Compact

Plus en détail

Parking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.

Parking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée. Parking Si vous avez un parking privé, 2% des places devront être accessibles : largeur minimum 3,30 m, place et devers de pente maxi 2%, signalétique horizontale et verticale. Les places accessibles devront

Plus en détail

Travaux de marquage. Novembre 2008

Travaux de marquage. Novembre 2008 Novembre 2008 Travaux de marquage TABLE DES MATIÈRES 1.0 OBJET... 4 2.0 DOMAINE D'APPLICATION... 4 3.0 CONFORMITÉ AVEC D'AUTRES EXIGENCES... 4 4.0 GÉNÉRALITÉS... 5 4.1 ÉQUIPEMENT... 5 4.2 MISE EN ŒUVRE...

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr twitter.com/routeplussure Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex DSCR - AVRIL 2013 -

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans

Plus en détail

Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique. du 27 novembre 2012. Vitry-sur-Seine

Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique. du 27 novembre 2012. Vitry-sur-Seine Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique du 27 novembre 2012 Vitry-sur-Seine!" Le programme de la réunion 2 Le programme de la réunion Le dispositif de concertation Les acteurs et les objectifs

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS Dossier n 1409 Phase DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAU D.C.E. NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPES PHASE PC N : 9 Echelle : Date : 29.05.2015. MAITRE

Plus en détail

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES Le permis de conduire G Le permis de conduire G Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles

Plus en détail

Normes techniques d'accessibilité

Normes techniques d'accessibilité Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès

Plus en détail

Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités

Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités La sécurité du passager dépend pour une grande part du conducteur, mais il a aussi sa part de responsabilité. Des règles spécifiques en fonction du

Plus en détail

Focus Assistance 2014

Focus Assistance 2014 Focus Assistance 2014 SOCIETE D ASSURANCE MUTUELLE LES SERVICES D ASSISTANCE INTÉGRÉS À VOS CONTRATS D ASSURANCES SOMMAIRE Assistance Route Tranquille... 3 Assistance Automobile... 4-5 Assistance Vie Tranquille...

Plus en détail

CONVENTION MONTALMANIA 2015

CONVENTION MONTALMANIA 2015 CONVENTION MONTALMANIA 2015 Entre les soussignés, La SARL OBJECTIF TERRE, Centre 4x4 de la Vallée Bleue à MONTALIEU-VERCIEU (38390), représentée par son directeur, dénommée ci-après OBJECTIF TERRE, d une

Plus en détail

Dans notre précédente publication,

Dans notre précédente publication, Dans notre précédente publication, la rue dans le Code de la Route, nous avons rassemblé et commenté les quelques articles qui se rapportent aux déplacements urbains. Ces déplacements nécessitent de faire

Plus en détail

Appareils de transport mécanique 07 (ascenseur, escalier ou trottoir roulants)

Appareils de transport mécanique 07 (ascenseur, escalier ou trottoir roulants) transport mécanique 07 - Respecte les normes du Code de construction du Québec- Chapitre 1, Bâtiment et Code national du bâtiment-canada 1995 (modifié) - Résulte du vécu des personnes ayant une déficience

Plus en détail

ARRÊTÉ du 30 novembre 2007

ARRÊTÉ du 30 novembre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de la ville NOR : MLVU0766611A ARRÊTÉ du 30 novembre 2007 Modifiant l arrêté du 1 er août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles

Plus en détail

Alpha 224 scène mobile couverte Informations Scène et accessoires

Alpha 224 scène mobile couverte Informations Scène et accessoires Alpha 224 scène mobile couverte Informations Scène et accessoires Alpha 224 ( la plus grande scène mobile du monde ) 10 Quai des Roches 76380 Canteleu Tel : 02 35 63 16 30 fax : 02 35 63 15 94 Courriel

Plus en détail

Commission de Circulation de l Etat. Signalisation des chantiers

Commission de Circulation de l Etat. Signalisation des chantiers Commission de Circulation de l Etat des chantiers GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Organisation et signalisation des chantiers routiers COMMISSION DE CIRCULATION DE L ETAT Vu et approuvé Luxembourg, le 5 (s.)

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail