MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

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Blanche Delisle
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1 MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur ou Madame ou société, boulanger pâtissier, demeurant N de Siret Code NAF : 158 C Dont les cotisations de Sécurité Sociale sont versées sous le numéro à l'urssaf située D'UNE PART ET: Monsieur (ou Madame), De nationalité française, Date de naissance et lieu N National d'identification SS Adresse D'AUTRE PART IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT. Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, Monsieur (employeur) engage Monsieur ou Madame (salarié), en qualité de (qualification), au coefficient de la Convention Collective Nationale de la Boulangerie Pâtisserie Artisanale applicable, à compter du La déclaration nominative préalable à l embauche a été remise a URSSAF des Alpes Maritimes. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 Monsieur ou Madame a un droit

ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT.

2 d accès et de rectification aux informations portées sur ce document. ARTICLE 2 - DUREE DU CONTRAT. Le présent contrat prend effet à compter du, et est conclu pour une durée indéterminée à compter de cette date. ARTICLE 3 - PERIODE D'ESSAI. Le présent contrat de travail ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 30 jours au cours de laquelle chacune des parties pourra le rompre sans préavis, ni indemnité. ARTICLE 4 - FONCTION. Monsieur (Madame) ou société, exercera au sein de l'entreprise les fonctions suivantes : ( Décrire les fonctions correspondant à la qualification ) Ces fonctions seront exercées au sein de l'entreprise située. ARTICLE 5 - REMUNERATION. Monsieur (ou Madame), Bénéficiera une rémunération mensuelle brute de pour 151,67 heures de travail par mois. ARTICLE 6 - CONVENTION COLLECTIVE. Le présent contrat de travail est soumis à l'application des dispositions de la Convention Collective nationale de la Boulangerie Pâtisserie Artisanale. ARTICLE 7 - DUREE DU TRAVAIL. La durée hebdomadaire du travail de Monsieur (Madame) est de 35 heures par semaine répartie selon l'horaire en vigueur affiché dans l'entreprise.

Le présent contrat de travail ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 30 jours au cours de laquelle chacune des parties pourra le rompre sans préavis, ni indemnité.

3 Toutefois, le cas échéant, des heures supplémentaires pourront être exécutées par le salarié en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles. ARTICLE 8 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL. Toute modification apportée à 1a répartition du temps de travail de Monsieur (Madame) lui sera notifiée au moins 7 jours avant son entrée en vigueur par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en mains propres contre décharge. La durée du travail pourra être modifiée en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles en vigueur, notamment en cas de : Surcroît temporaire ou saisonnier d'activité. Absence et/ou remplacement d'un ou plusieurs salariés. Réorganisation des horaires collectifs de l'entreprise. Ces modifications pourront conduire à une répartition de l'horaire sur tous les jours ouvrables et toute plage horaire sans restriction. ARTICLE 9 - ABSENCE. Monsieur (Madame) est tenu de prévenir immédiatement son employeur de toute absence pour maladie ou accident dans les 48 heures. Il (elle) devra fournir un certificat médical justifiant son absence dans les trois jours. En cas de prolongation d'arrêt de travail, le salarié devra transmettre dans les mêmes délais le certificat médical justifiant cette prolongation. ARTICLE 10 - CONGES PAYES. Monsieur (Madame) aura le droit aux congés prévus par les articles L et suivants du Code du Travail et par les dispositions de la Convention Collective applicable dans l'entreprise. ARTICLE 11 - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.

Toute modification apportée à 1a répartition du temps de travail de Monsieur (Madame) lui sera notifiée au moins 7 jours avant son entrée en vigueur par lettre recommandée avec avis de réception ou

4 Chacune des parties peut rompre à tout moment le présent contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Le délai de préavis dû par l'employeur ou par le salarié en cas de rupture du contrat de travail est fixé par les articles L et L du Code du Travail, ainsi que par la Convention Collective Nationale applicable en fonction de l'ancienneté du salarié au moment de son départ. ARTICLE 12 - DISPOSITIONS DIVERSES. Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires et conventionnelles en vigueur dans l'entreprise. Monsieur (Madame) déclare, de plus, être libre de tout engagement et n'être lié par aucune clause de non concurrence avec un précédent employeur. Il s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à son employeur tout changement dans sa situation personnelle. ARTICLE 13-AVANTAGES SOCIAUX. Le salarié bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés, notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire et de prévoyance ainsi qu une mutuelle obligatoire après un mois d ancienneté. Monsieur (Madame) relève de la catégorie et sera affilié(e) dès son entrée au sein de l'entreprise à : ISICA, 26 rue de Montholon PARIS CEDEX 09. AG2R, 26 rue de Montholon PARIS CEDEX 09 ARTICLE 14 CLAUSE DE MOBILITE Monsieur (Madame) pourra être amené à intervenir dans les sociétés mères ou filiales ou parentes telles : Adresse Etant précisé que ses fonctions seront identiques, Monsieur (Madame) accepte sans réserve ces conditions de mobilité.

122-6 du Code du Travail, ainsi que par la Convention Collective Nationale applicable en fonction de l'ancienneté du salarié au moment de son départ. ARTICLE 12 - DISPOSITIONS DIVERSES.

5 ARTICLE 15 CONFIDENTIALITE Monsieur ( Madame) s engage à observer la discrétion la plus stricte sur les informations se rapportant aux activités de la société auxquelles il aura accès à l occasion et dans le cadre de ses fonctions. Notamment, il ( elle ) ne divulguera à quiconque les informations de quelle nature que se soit, résultant de travaux réalisés dans l entreprise qui sont couverts par le secret professionnel le plus strict. Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du contrat, quelle qu en soit la cause. La société se réserve d engager toute action éventuelle en réparation du préjudice subi. FAIT A LE EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX, DONT UN EXEMPLAIRE ORIGINAL POUR CHACUNE DES PARTIES. ( Signature précédées de la mention manuscrite «lu et approuvé») Le représentant légal Nom prénom N o m Le salarié p r é n o m Page PAGE 1 sur NUMPAGES 4

Notamment, il ( elle ) ne divulguera à quiconque les informations de quelle nature que se soit, résultant de travaux réalisés dans l entreprise qui sont couverts par le secret professionnel le plus

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