PRÉSENTATION AGRICOLE 2014
|
|
- Noël Dubé
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PRÉSENTATION AGRICOLE 2014
2
3 L importance de l assurance pour l exploitation agricole
4 Assurance agricole : assurer l'exploitation L'activité d'un agriculteur repose sur son exploitation agricole, il est donc important que celle-ci soit bien assurée. Afin de répondre aux besoins de chaque agriculteur, il existe des assurances générales, mais aussi des assurances spécifiques à chaque activité agricole.
5 But de l assurance Le but de l assurance est de permettre aux personnes ou aux entreprises qui sont victimes d un sinistre ou d un accident de subir le minimum de pertes possible. L objectif : Remettre dans la même situation qu avant le sinistre.
6 Les incendies en milieu agricole Parmi les quelques 7000 incendies de bâtiments déclarés annuellement par les municipalités, environ 200 incendies frappent des bâtiments agricoles par année. Entre 2010 et 2012, l estimation des pertes matérielles déclarées en milieu agricole atteint 143,73 millions de dollars, soit 10,6 % des pertes déclarées pour l ensemble des incendies.
7 Les incendies et l industrie laitière Selon les données recueillies par le ministère : 13 à 20 % des 582 incendies de bâtiments agricoles répertoriés entre 2010 et 2012 ont affecté des bâtiments destinés à un usage spécifiquement lié à l exploitation ou l industrie laitière Une perte totale de 42,1 millions $
8 Les causes et circonstances Une défaillance ou défectuosité mécanique ou électrique est la cause probable de 40 % des incendies de bâtiment Les causes indéterminées sont à 26 % Erreur humaine 16% Finalement, 13 % des dossiers ont fait l objet d une enquête soit en raison d un décès ou la découverte de certains éléments considérés suspects
9 Assurances générales Les agriculteurs peuvent souscrire une assurance exploitation agricole qui permet d'assurer : les bâtiments et le contenu les produits les animaux le matériel agricole : toutes les machines utilisées dans le cadre de l'exploitation agricole (tracteur, remorque...) la perte d'exploitation : suite à un sinistre qui perturbe l'activité agricole et engendre des conséquences financières menaçant l'exploitation agricole la responsabilité civile
10 Assurance spécifique Les besoins en assurance agricole ne sont pas les mêmes selon l'activité agricole. Ainsi, il est possible de souscrire des assurances spécifiques selon si l'agriculteur est un éleveur laitier, un céréalier, un viticulteur...
11 Bâtiment et contenu Quelles sont les questions importantes que je dois poser à l assureur?
12 Est-ce la protection la plus étendue? Bien comprendre les exclusions. Ai-je droit à la valeur à neuf pour mon bâtiment et mes équipements fixes? Poids de la neige et de la glace? Est-ce que je peux reconstruire en d autres lieux suite à un sinistre? Pourquoi toujours inclure le bris de machine sur le contrat et les pertes (résultantes) conséquentielles?
13 Si la ventilation arrête, suis-je couvert pour la perte de mes animaux? Le risque de pollution est-il compris dans mes protections? J ai communiqué avec ma Cie d assurance pour les avertir des travaux agricoles exécutés pour des tiers (travaux à forfait) Les animaux reproducteurs de grande valeur Tremblements de terre - Sur bâtiments de ferme Inondation - Sur bâtiments de ferme Garantie de la contamination des produits de ferme
14 Expliquer la règle proportionnelle du 80 % ou 90 %
15 Le coût de reconstruction de votre bâtiment est estimé à : $ Votre police comporte une règle proportionnelle de : 80 % Par conséquent, vous vous devez de maintenir un montant de couverture minimum de : $ Vous choisissez d assurer ce bâtiment pour un montant de : $ Un sinistre survient et il cause des dommages de : $ La perte subie, multipliée par la limite d assurance actuelle, divisée par le montant d assurance minimal requis : Perte subie X limite d assurance = $ X $ Limite minimale $ Vous recevrez alors une indemnité de seulement : $ Par conséquent, vous subirez une pénalité de : $
16 Assurance Produits
17 En matière d'assurance, on appelle produits agricoles les facteurs de production et les fournitures agricoles tels que : les aliments du bétail (foin, paille, moulé, supplément, etc.) les engrais et les pesticides les produits récoltés sur la ferme comme le lait et les œufs et les divers produits tirés du sol (maïs, orge, blé, légumes, etc.) Veillez à assurer les produits récoltés pour leur valeur. En général, la règle proportionnelle s'applique si le montant assuré est inférieur à 80 % de la valeur réelle des produits.
18 Instruments agricoles
19 Instruments agricoles Les machines et le matériel comprennent toute pièce d'équipement, appareil, machine ou outil qui sont utilisés à des fins agricoles. Les machines d'un certain âge sont généralement assurées pour leur valeur réelle, tandis que les machines relativement neuves peuvent être assurées pour leur coût de remplacement. Les machines et le matériel agricole peuvent être couverts par une police tous risques ou une police risques désignés.
20 Instruments agricoles La définition du contrat exclut des articles comme les aéronefs, les véhicules routiers immatriculés conformément au Code de la route, à la Loi sur les motoneiges et à la Loi sur les véhicules tout terrain, et le matériel d'exploitation forestière.
21 Location d instrument à cause d un sinistre On peut souscrire à un avenant perte de jouissance qui couvre les frais de location d'une machine ou d'un appareil de remplacement jusqu'à ce que la pièce endommagée ou détruite ait été réparée ou remplacée. C'est le genre d'avenant que l'exploitant doit en général demander en plus de la garantie de base. Les agriculteurs qui exploitent de grandes fermes de cultures commerciales ont tout intérêt à envisager ce genre d'avenant.
22 Animaux
23 La valeur marchande ou valeur de remplacement sert normalement à déterminer la valeur du bétail au moment où survient un sinistre. L'assurance couvre la valeur marchande jusqu'à concurrence d'un certain montant. Si l'on possède des reproducteurs de très grande valeur, il est nécessaire de les désigner nommément dans la section bétail de la police.
24 Perte de revenus
25 Les conséquences de l interruption des affaires 1. La perte de revenus de l'entreprise 2. L obligation d'assumer des frais supplémentaires pour reprendre les activités 3. L'obligation de continuer à acquitter certains frais fixes ou dépenses 4. La possibilité de perdre des employés clés 5. La possibilité de perdre définitivement des clients même après la reprise des opérations 6. L'affaiblissement financier réduisant la cote de solvabilité de l entreprise. 7. Une diminution des revenus locatifs
26 Assurance des pertes de bénéfice brut Rôle : couvrir les pertes de bénéfice brut résultant directement de l interruption des activités de l entreprise (jusqu'à la reprise des activités). Le montant d'assurance est assujetti à une règle proportionnelle de 80 %.
27 Assurance prolongée des pertes de bénéfice brut Rôle : couvrir les pertes de bénéfice brut résultant directement de l interruption des activités de l entreprise (réduction des bénéfices même après la reprise des activités). Le montant d'assurance est assujetti à une règle proportionnelle de 100 %.
28 Assurance prolongée des pertes de loyers Rôle : couvrir les pertes de revenus locatifs résultant directement de l interruption des activités de l entreprise (même la perte de locataires après que les travaux soient complétés). Le montant d'assurance est assujetti à une règle proportionnelle de 100 %.
29 Assurance des frais supplémentaires Rôle : Couvre les frais supplémentaires pour réduire la perte durant la période d indemnisation. Couvrir les frais nécessaires à la reprise des activités ou à la poursuite de celle-ci dans des lieux différents.
30 Responsabilité civile La responsabilité de l'agriculteur peut être mise en cause vis-à-vis d'un tiers, que ce soit par des dommages causés par luimême, son matériel ou ses animaux, mais aussi par le traitement des récoltes ou une pollution accidentelle. Il est donc important de souscrire une responsabilité civile.
31 Toutes les activités sont susceptibles de créer des circonstances où un tiers peut alléguer avoir subi un préjudice matériel ou corporel. Les réclamations en dommages-intérêts sont de plus en plus fréquentes. D'où l'extrême importance de souscrire à une police responsabilité civile. Elle garantit normalement l'assuré contre les responsabilités pouvant être mises en cause du fait de : - de ses actes personnels - de ses bâtiments - de ses activités professionnelles
32 L'assurance responsabilité civile agricole couvre habituellement : la responsabilité civile : sert à payer les sommes que l'assuré sera légalement tenu responsable pour tout dommage corporel ou tout dommage matériel
33 la responsabilité locative : responsabilité juridique qui incombe au locataire à l'égard de dommages désignés (incendie, explosion, fumée, dégâts des eaux) atteignant un bien (bâtiment agricole) que l'assuré loue ou dont il a la garde et le pouvoir de direction ou de gestion le remboursement volontaire des frais médicaux, à concurrence d'un certain plafond
34 Responsabilité légale La responsabilité légale sert à couvrir l assuré contre les dommages dont il pourrait tenu responsable lorsque les dommages atteignent des biens dont on lui a confié la garde ou encore sur lesquels il a un pouvoir de direction ou de gestion (éleveur à forfait) Responsabilité en cas de pollution (tiers) Responsabilité légale du transporteur
35 Prévention Une ferme en 2015 doit être considérée comme une entreprise (industriel)
36 Prévention Programme d entretien préventif Rencontre avant les travaux Visites de prévention Suivi des travaux et des recommandations Travaux effectués par des professionnels reconnus Amélioration continue Collaboration
37 Prévention La prévention vise à : minimiser les pertes diminuer la fréquence des sinistres conserver les primes d assurances basses et accessibles améliorer le niveau de la qualité
GESTION DES RISQUES AGRICOLES 2006 Bernier Drouin PAA., A.V.A., Pl. Fin. Directeur du service des ventes
GESTION DES RISQUES AGRICOLES 2006 Bernier Drouin PAA., A.V.A., Pl. Fin. Directeur du service des ventes ORDRE DU JOUR 1. Comprendre le concept d`assurance; 2. Diverses formules d`assurance; 3. Dispositions
Plus en détailPROFESSIONS AGRICOLES
PROFESSIONS AGRICOLES Parce qu il vous faut produire, gérer, élever, Aréas est à vos côtés pour Protéger votre exploitation Nous couvrons vos bâtiments d exploitation en cas d incendie, de tempête, de
Plus en détailAGEA 2010. Préparez votre dossier assurance
AGEA 2010 Préparez votre dossier assurance Préambule Dans le cas d une création ou d une reprise d entreprise, plusieurs questions doivent être posées : Comment bien assurer mes biens professionnels? Que
Plus en détailCopropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003
DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465
Plus en détailLa Capitale Assurances générales
- - La Capitale Assurances générales - j PROGRAMME ANNEXE 1 0' ASSURANCE 1 ~. 1 - lcaractéristiques DU PROGRAMME La Capitale a le plaisir de présenter, au membres du partenaire, un programme d'assurance
Plus en détailAssurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés
Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF
Plus en détailGESTION DE RISQUES Août 2007
GESTION DE RISQUES Août 2007 Qu est-ce qu un risque? Toute incertitude au sujet d un événement qui menace des éléments d actif Quels sont nos éléments d actif? Les gens : conseils d administration, employés,
Plus en détailPropriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété
Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété 1. Caractéristiques et champ d application d une Assurance Immeuble : Existe -t-il une obligation d assurance? Aucun texte
Plus en détailSommaire des garanties d assurances de dommages 2013-2014. Le Regroupement des universités québécoises
Sommaire des garanties d assurances de dommages 2013-2014 Le Regroupement des universités québécoises TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE DES GARANTIES 2013-2014 Assurance des biens de toute description et pertes
Plus en détailL agriculteur et ses assurances générales
Colloque gestion et établissement Succombez à la tentation de gérer! 2 et 3 novembre 2009 L agriculteur et ses assurances générales André GRENIER, agronome Consultant en gestion d entreprise Question-Conseil
Plus en détailExamen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles. RC Base
Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles RC Base 1 Distinguer les différents types de responsabilité (responsabilité morale, civile et pénale) et préciser
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE DES GARANTIES 2014-2015
4 5 TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE DES GARANTIES 2014-2015 Assurance des biens de toute description et pertes d exploitation 1 Assurance bris des équipements 7 Responsabilité civile des entreprises 9 Responsabilité
Plus en détailCNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires
CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS des garanties complémentaires Ça, c est du neuf! Biens Immobiliers Biens mobiliers Véhicules & bateaux Chapiteaux Tous risque Annulation de séjour Protection juridique
Plus en détailL ASSURANCE DE L ENTREPRISE
L ASSURANCE DE L ENTREPRISE I - ASSURANCE DES BIENS II - PERTES D EXPLOITATION III - ASSURANCE RESPONSABILITE IV LIMITES DE GARANTIES I - ASSURANCE DES BIENS DE L ENTREPRISE Il est indispensable de procéder
Plus en détailMa première assurance auto. Je suis en contrôle!
Ma première assurance auto Je suis en contrôle! L assurance auto, c est obligatoire! Obligatoire L assurance auto sert d abord à couvrir les dommages que tu pourrais causer aux autres. Ça s appelle la
Plus en détailLes matériels de votre parc sont-ils bien assurés?
Rédacteur : Sylvain DESEAU, conseiller Agro-équipements Chambre d Agriculture du Loiret Les matériels de votre parc sont-ils bien assurés? Tous les véhicules terrestres à moteur sont soumis à obligation
Plus en détailATELEX BONUS BUSINESS
ATELEX BONUS BUSINESS Pertes d'exploitation Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique sont également d'application
Plus en détailASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION AGRICULTURE ET HORTICULTURE
POLICE ENTREPRISES CBC AGRICULTURE ET HORTICULTURE La police entreprises agriculture et horticulture de CBC protège l'assuré / les assurés contre divers risques dans sa / leur vie professionnelle Toute
Plus en détailPRISMA-FLEX. Die Versicherung Ihres Haushaltes.
PRISMA-FLEX Die Versicherung Ihres Haushaltes. . L assurance ménage flexible à système modulaire. PRISMA Flex est la nouvelle assurance ménage de GENERALI Assurances. PRISMA Flex n est pas seulement simple
Plus en détailEN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle.
Multirisque Professionnelle Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. EN BREF Pour vos locaux professionnels et leur contenu (1) : contre les risques d incendie,
Plus en détailExemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents
Plus en détailLES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés
LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez
Plus en détailASSURANCES DE DOMMAGES SESSION 2007 DOSSIER LAROSE ELEMENTS DE CORRECTION
ASSURANCES DE DOMMAGES SESSION 2007 DOSSIER LAROSE PREMIER TRAVAIL : 25 points Question 1-1 : 5 points ELEMENTS DE CORRECTION Les faits Choc d un VTM contre le hangar en location à M LAROSE Jean le 15/07/2005
Plus en détailVotre interlocuteur en cas d accident
Votre Union Départementale a souscrit le contrat ASSO18, auprès de la MNSPF. Afin de vous permettre de connaître les risques assurés et les démarches à effectuer, nous avons le plaisir de vous adresser
Plus en détailConditions tarifaires
Conditions tarifaires 1 : Prix des prestations 2 : Assurances 2.1 Assurances véhicules à 4 roues 2.1.1 Couverture a) Responsabilité civile, protection juridique, PAI Responsabilité civile conformément
Plus en détailVoyager en voiture : louer un véhicule
Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Voyager en voiture : louer un véhicule Avant la location Comparer les offres des loueurs (en agence ou sur sites Internet) : s informer sur
Plus en détailASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES
ANNEXE N 1 ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES DETERMINATION ET EXPRESSION DES BESOINS Ce document est un outil d aide à la détermination et à l expression des besoins d assurances. SOMMAIRE : I Renseignements
Plus en détailÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE
ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE Remarque : 1. Tous les éléments sont des champs de données, à moins d'indication contraire. 2. Les éléments de «texte» doivent être reproduits à
Plus en détailFORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)
FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er
Plus en détailL OFFRE AS SURANCES. Sécurisez vos investissements. www.entreprises.societegenerale.fr
Assurance L OFFRE AS SURANCES SOGELEASE FRANCE Sécurisez vos investissements www.entreprises.societegenerale.fr À l occasion d une opération de crédit-bail mobilier, votre partenaire bancaire doit s assurer
Plus en détailÉtudes de cas ASSURANCE AUTOMOBILE EXPERT EN SINISTRE F- 512. Introduction
Études de cas ASSURANCE AUTOMOBILE EXPERT EN SINISTRE F- 512 Étude de cas 1 (Chapitres 2, 3, 6, 7, 9, 10 et 11) Étude de cas 2 (Chapitres 3, 9 et 11) Étude de cas 3 (Chapitres 5, 9, 10 et 11) Étude de
Plus en détailProtection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France
Protection sociale La multiplicité des régimes de protection sociale conduit les pluriactifs à des situations administratives complexes : chacune de leurs activités les rattache à une caisse spécifique.
Plus en détailAccident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels. Centre de documentation et d information de l assurance
3/03/06 17:07 Page 9 DEP 428 FEV. 2006 DEP 428-4 volets Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels Centre de documentation et d information de l assurance FEV. 26, bd Haussmann
Plus en détailPour maisons de repos et de soins. Omnipro
Pour maisons de repos et de soins Omnipro Omnipro Assurance exclusive pour maisons de repos et de soins Notre compagnie a mis au point un produit d assurance spécialement destiné au secteur des maisons
Plus en détailUn parc automobile une seule police/
Assurance Flotte de véhicules Un parc automobile une seule police/ L assurance Flotte de véhicules d AXA vous offre une couverture étendue pour les risques les plus divers. Assurez l intégralité de votre
Plus en détail> Une garantie obligatoire
R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,
Plus en détailAssurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013. Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l.
Assurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013 Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l. 38, Avenue de la Porte de Hal B-1060 Bruxelles Tél. (32) 02 539 23 19 - Fax. (32) 02 539
Plus en détailCONDITONS GENERALES DE LOCATION
CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout
Plus en détailHOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION Objet du marché : Prestations
Plus en détailNe négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise
Ne négligez surtout pas les assurances de votre entreprise Animé par : Valérie Cadiou, Responsable Commerciale GROUPAMA et Maître Emmanuel Ergan Cabinet LEPORZOU DAVID ERGAN Un diagnostic assurance indispensable
Plus en détail"P" CONDITIONS D'ASSURANCE CONSULTATION ET SERVICES PROFESSIONNELS
"P" CONDITIONS D'ASSURANCE p_insur_conditions_fr.pdf Document révisé le 7 mai 2013 PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES D'ASSURANCE (DGA)... 1 DGA 1 INDEMNISATION... 1 DGA 2 CONSULTANT... 1 DGA 3 PRODUIT DE
Plus en détailComité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014
Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des
Plus en détailProposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)
Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez
Plus en détailA la suite de ce sinistre, l activité n a pas été interrompue, la SAS ayant pu poursuivre son activité sur un autre site.
COMPTES ANNUELS - Date de comptabilisation des indemnités d'assurance suite à un incendie - Provision pour charges liées à la reconstruction du bâtiment appartenant à une SCI - EC 2010-28 Mots clés Comptes
Plus en détailASSURANCE AUTOMOBILE PARCOUREZ IBC.CA TOUT SUR L ASSURANCE AUTOMOBILE
ASSURANCE AUTOMOBILE PARCOUREZ IBC.CA TOUT SUR L ASSURANCE AUTOMOBILE TABLE DES MATIÈRES AI-JE VRAIMENT BESOIN D UNE ASSURANCE AUTOMOBILE? 3 SOUSCRIPTION D UNE ASSURANCE AUTOMOBILE 4 Qui est assuré?...4
Plus en détailVOTRE ASSUREUR AU QUOTIDIEN. est un acteur majeur dans le MONDE ASSOCIATIF.
VOTRE ASSUREUR AU QUOTIDIEN est un acteur majeur dans le MONDE ASSOCIATIF. ETHIAS, DES PROFESSIONNELS PROCHES DE VOUS Depuis de très nombreuses années, est un acteur majeur dans le monde associatif. Nous
Plus en détailGestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012
Véhicules du gouvernement Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Maximes «No man hath endurance, as he that selleth insurance» -Anon 2 Notre
Plus en détailENTREPRISES ET RESPONSABILITES
www.creassur.org ENTREPRISES ET RESPONSABILITES Parlons-en Chambre de Commerce et d industrie Novembre 2007 ENTREPRISES ET RESPONSABILITES La police d assurance et ses couvertures Monsieur RITTER GROUPAMA
Plus en détailPRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898
PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email
Plus en détailRESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF
RESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF L ASSOCIATION : Construction humaine, Construction juridique. RAPPEL Un cadre législatif fondamental - article 1 loi du 1 juillet 1901 : «l association
Plus en détailL assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or
L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or Définition Définition L'assurance multirisque professionnelle est une combinaison de garanties
Plus en détailL assurance récoltes en France
P A C I F I C A - A S S U R A N C E S D O M M A G E S L assurance récoltes en France Colloque FARM - Pluriagri du 18 décembre 2012 Thierry LANGRENEY Directeur général de Pacifica L assurance, un outil
Plus en détailLes assurances du médecin libéral
Les assurances du médecin libéral Patrice MARIE Un médecin est un chef d'entreprise. Il doit donc souscrire des assurances afin de couvrir toutes les facettes de son activité. Certaines sont obligatoires,
Plus en détailBâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages. Le souscripteur
Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Le souscripteur Société Forme juridique Code Siret Adresse
Plus en détailConvention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon
Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Article 1: formation de la convention La commune de Villebéon ci après
Plus en détailL assurance est là pour protéger votre famille
Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes
Plus en détailGESTION DES SINISTRES
GESTION DES SINISTRES Notion de sinistre et limites Un sinistre est un évènement accidentel dont la nature est garantie par le contrat. Un sinistre est indemnisable uniquement s il provoque un dommage.
Plus en détailC43 : Les assurances des risques spécialisés
Spécimen de questionnaire d examen C43 : Les assurances des risques spécialisés IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen,
Plus en détailLes assurances directes- Rapport français
Les assurances directes- Rapport français Agnès Pimbert Maître de conférences à l Université de Poitiers, Equipe de recherche en droit privé (EA 1230) L assurance directe désigne le mécanisme d indemnisation
Plus en détailTout connaître. sur l assurance. automobile
Tout connaître sur l assurance automobile Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance automobile
Plus en détailPOLICE COMMERCE ET SERVICES
POLICE COMMERCE ET SERVICES La police Commerce & Services protège les assurés contre divers risques dans leur vie professionnelle. L assurance est destinée aux commerces de détail. Assurances Que peut-on
Plus en détailRenonciation réciproque à recours au bail et assurances
Renonciation réciproque à recours au bail et assurances Préambule Les dispositions juridiques édictées par le Code Civil en matière de contrats de location (ou de dépôt) sont supplétives de la volonté
Plus en détailGUIDE DE DISTRIBUTION
GUIDE DE DISTRIBUTION F.P.Q. N o 5 - Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement) Affilié à : La Capitale assurances générales inc.
Plus en détailCatastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s
Catastrophes naturelles Prévention et assurance 420 communes inondées en 2 jours dans le sud-est en septembre 2002. 3 milliards d euros : coût des inondations de septembre 2002 et décembre 2003. 130 000
Plus en détailFiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.
POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances
Plus en détailCOVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga
RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance
Plus en détail> Pourquoi s assurer?
E 145 Centre de documentation et d information de l assurance Mai 2009 L assurance des pertes d exploitation Si la plupart des entreprises assurent leurs biens, encore trop peu d entre elles pensent à
Plus en détailPartie V : DÉCLARATION
FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D APTITUDE À LA SÉCURITÉ DU MANITOBA (CAS) Nouveau Renouvellement - N CNS : MB Partie I : RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR Le demandeur est (cochez une seule réponse) :
Plus en détail- 2 - 6. Un exemple de sinistre qui serait couvert aux termes de la police incendie de base est :
Spécimen de questionnaire d examen CET EXAMEN PORTE SUR LA MATIÈRE CONTENUE DANS LES DEUX COURS SUIVANTS : C12 : L assurance des biens et C12 : L assurance des biens, 1 re partie IMPORTANT : Vous disposez
Plus en détailCONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur.
CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où
Plus en détailLoi fédérale sur la responsabilité civile des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur et de La Poste Suisse 1
Loi fédérale sur la responsabilité civile des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur et de La Poste Suisse 1 221.112.742 du 28 mars 1905 (Etat le 3 octobre 2000) L'Assemblée fédérale de la
Plus en détailLes Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise
Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Retrouvez dans ce PDF, les commentaires audios des intervenants,
Plus en détailCONVENTION DE LOCATION
CONVENTION DE LOCATION ANNEXE PROJET ENTRE LES SOUSSIGNES : HABITAT SUD DEUX SEVRES» dont le siège est à NIORT, 8 Rue François Viète, représenté par son Directeur Général, Monsieur Philippe VARENNE, Et,
Plus en détailL ASSURANCE ET LE SERVICE BMW PROTECTION. LA PROTECTION TOUT-EN-UN POUR VOTRE NOUVELLE BMW.
BMW Financial Services www.bmw.be Le plaisir de conduire L ASSURANCE ET LE SERVICE BMW PROTECTION. LA PROTECTION TOUT-EN-UN POUR VOTRE NOUVELLE BMW. UNE SEULE ÉTAPE POUR VOTRE NOUVELLE BMW. Avec BMW Financial
Plus en détailENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances
P 214 Décembre 2009 Centre de documentation et d information de l assurance ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont
Plus en détailL ASSURANCE DU RECOURS DES TIERS LA CONVENTION D ABANDON DE RECOURS ASSURALIA QUI S Y RAPPORTE.
L ASSURANCE DU RECOURS DES TIERS ET LA CONVENTION D ABANDON DE RECOURS ASSURALIA QUI S Y RAPPORTE. Conférence du 20.01.2010 par André Roels pour le ARSON PREVENTION CLUB INTRODUCTION Définition approximative
Plus en détailFiche Produit. Assurance AUTO
Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en
Plus en détailFORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) No 1 Formulaire des propriétaires. Table des matières
FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) No 1 Formulaire des propriétaires Table des matières INTRODUCTION 1. DOCUMENTS INCLUS DANS LE CONTRAT D ASSURANCE 2. OBLIGATION D INFORMER
Plus en détailL assurance du Patrimoine Immobilier. SwissLife Bailleur Privé
L assurance du Patrimoine Immobilier SwissLife Bailleur Privé Vous avez réalisé un investissement locatif, comment préserver ce patrimoine immobilier? Assurez vos biens en cas de sinistre! Vous donnez
Plus en détailVu la Constitution et notamment ses articles 148, 151 et 154;
Loi n 88-31 du 19 juillet 1988 modifiant et complétant l'ordonnance n 74-15 du 30 janvier 1974 relative à l'obligation d'assurance des véhicules automobiles et au régime d'indemnisation des dommages, p.
Plus en détailAssurance de remplacement
Assurance de remplacement Police d'assurance automobile du Québec F.P.Q. No 5 Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré C3228 (2010-07) Guide de distribution 731
Plus en détailLOT N 3 : LA FLOTTE AUTOMOBILE
VILLE DE TREGUNC MARCHE ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 3 : LA FLOTTE AUTOMOBILE 1 CONDITIONS PARTICULIERES NOTE PREALABLE : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières
Plus en détailFORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 1 Formulaire des propriétaires
FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 1 Formulaire des propriétaires F.P.Q. N o 1 Marque déposée de la Banque Royale du Canada. RBC Assurances est une marque déposée de la
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS
CONTRAT DE LOCATION DE LOCAU À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS EN CONTREPARTIE des engagements mutuels ci-énoncés, les parties conviennent de ce qui suit : L Université loue au locataire les locaux susmentionnés,
Plus en détailAssurance en cas de privation de jouissance
Assurance en cas de privation de jouissance Garantie du régime Autopac de base Garantie facultative pour une protection supplémentaire Restez sur la route grâce à l assurance en cas de privation de jouissance
Plus en détailQUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES
QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES 1) DANS QUELLES CONDITIONS NOTRE ASSOCIATION ET SES MEMBRES BENEFICIENT-ILS DES GARANTIES D ASSURANCE APAC? Conformément aux mentions figurant sur le bordereau
Plus en détailGuide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les
Guide auto Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les informations utiles sur la route? AFMA vous offre ce guide Auto pour répondre à toutes vos questions sur votre assurance Auto et sur les
Plus en détailInformation sur l Assurance AUTOMOBILE
Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler
Plus en détailGAREAT. Documents annexes
GAREAT Documents annexes Qu est ce que le GAREAT? Le GAREAT est un Groupement d Intérêt Economique dont l objet est la mise en place d un programme de réassurance au nom et pour le compte de ses adhérents
Plus en détailLIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.
LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et
Plus en détailInformation sur l Assurance AUTOMOBILE
Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler
Plus en détailQuelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?
Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? La pratique sportive est génératrice de risque et d accident matériel ou corporel. C est pourquoi il existe de nombreuses
Plus en détailPROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET
PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET Un programme d'assurance collective réalisé exclusivement à l'intention des membres canadiens de l'iabc* Souscrit par : AXA Compagnie d'assurance du Canada Ligne téléphonique
Plus en détailLes affaires et le droit
Les affaires et le droit Chapitre 10 Les assurances Me Micheline Montreuil 1 1 Contenu L assurance La coassurance et la réassurance L obligation de déclarer et ses conséquences L assurance-vie L assurance-invalidité
Plus en détailChapitre 2. Le contrat et les concepts de base de en assurance
Chapitre 2 Le contrat et les concepts de base de en assurance 2.1 Les aspects économiques et social de l assurance L assurance est une sécurité pour la société parce qu elle permet au gens de protéger
Plus en détailPour une gestion aisée de tous vos risques d assurance en tant que concessionnaire automobile. Cover Concessionnaires
Pour une gestion aisée de tous vos risques d assurance en tant que concessionnaire automobile Cover Concessionnaires Table de matières Regroupez les assurances liées à votre activité professionnelle et
Plus en détailASSURANCES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ALTANTIQUES
ASSURANCES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ALTANTIQUES CONDITIONS PARTICULIERES Marché d'assurances 2012 CDG-64 1 Dossier de Consultation des assureurs CONDITIONS
Plus en détail