Le dossier complet de demande de subvention avec l ensemble des documents à joindre doit être envoyé à l adresse suivante:

Transcription

1 Le dossier complet de demande de subvention avec l ensemble des documents à joindre doit être envoyé à l adresse suivante: Hôtel de Ville Service Vie Associative 3, place de l Hôtel de Ville BP CERGY CERGY-PONTOISE Cedex Ou par mail : associations@ville-cergy.fr Dans le cas d une première demande : le récépissé de déclaration en préfecture ou copie de la publication au Journal Officiel des Associations Les statuts de l association dûment signés par le Président Avis de situation au répertoire SIRENE de l INSEE Pour toutes les demandes : Liste des documents à compléter Le formulaire de demande de subvention communale 5 Fiche 1 - Compte de résultat (Charges et Produits) du dernier exercice clos (ou à joindre) Fiche 2 - Bilan Comptable du dernier exercice clos (ou à joindre) Fiche 3 - Budget Prévisionnel 2015 de l association Fiche 4 - Projet d Activités pour lesquels une subvention 2015 est demandée Liste des documents à joindre : Une lettre de demande de subvention motivée adressée à Monsieur le Maire La copie du P.V de la dernière Assemblée Générale Le dernier rapport d activité Les statuts de l association s ils ont été modifiés depuis la création de l association Un relevé d identité bancaire DDADSU 1 et 2 pour les Associations employeurs (Récapitulatif annuel des données sociales de la sécurité sociale et de la retraite URSSAF/RETRAITE) ATTENTION La mention «certifiée conforme» et la signature (en bleue) du Président de l Association (le cas échéant, la signature du Commissaire aux Comptes) sont indispensables, sur l ensemble des documents et fiches de demandes. Tableau récapitulatif des certifications des bilans financiers imposées par les lois du 6 février 1992 Art.12 aléa 5 et du 29 janvier 1993 art.81. Montant des subventions publiques Part de la subvention dans les ressources de l association Inférieure à 50 % du budget Supérieure à 50 % du budget Inférieure à Pas de certification Certification du Président De à Certification du Président Certification du Président et plus Certification du Commissaire aux comptes Certification du Commissaire aux comptes

2 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE DE FONCTIONNEMENT Présentation de l association Identification Nom de l association (en toutes lettres) : Année 2015 Sigle usuel : Objet : Siège social : Adresse postale (si différente du siège social) : Fax : Adresse électronique : Site internet : Code APE N SIRET

3 Identification de la personne chargée du présent dossier de subvention : Fonction : Coordonnées des responsables de l association : Président(e) Adresse : Trésorier(e) Adresse

4 Secrétaire Adresse : Contact Adresse : Renseignements administratifs et juridiques Date et numéro de l agrément en préfecture : Date et numéro de l agrément Jeunesse et Sports : Votre association est-elle reconnue d utilité publique? OUI NON Si OUI, date de publication au journal officiel :

5 Nombre d adhérents - de 10 ans 10 à 14 ans 15 à 18 ans 18 à 25 ans + de 25 ans TOTAL TOTAL M F M F M F M F M F Répartition des adhérents Habitants de Cergy Nombre % Habitants de l agglomération (hors Cergy) Habitants hors agglomération Montant des cotisations annuelles (par catégorie) Catégorie (ex : enfants, adultes, seniors) Montant de la cotisation

6 Subventions publiques perçues en 2013 : Remplir le tableau ci-dessous : Communauté d agglomération de Cergy Pontoise (CACP) Conseil Général du Val d Oise Montant de la subvention Dispositif * Conseil Régional Ile de France Etat (CNDS, VVV ) Autres villes de la CACP (à préciser : Pontoise, Eragny ) Autres *fonctionnement, investissement, appel à projet X Quelle est la part des projets associatifs menés : A l international : -10% 10 à 50% 50 à 100% Au niveau local : -10% 10 à 50% 50 à 100%

7 Moyens humains de l association L association emploie- t-elle du personnel? OUI NON Si OUI, combien de personne : Type de contrat de travail : Administration Nombre Diplômes Heures par semaine Bénévole Salariés Salariés en équivalent temps plein Total Nombre Encadrement pédagogique Diplômes Heures par semaine Bénévole Salariés Salariés en équivalent temps plein Total Renseignements certifiés exacts (1) : La Présidente, Le Président : (Nom, en lettres capitales, cachet de l association et signature) A., le