EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEAUX Délibération n 1

Transcription

1 Délibération n 1.. Objet : Convention de développement de la collecte des déchets de textiles d habillement, linges de maison et chaussures (TLC) entre le SITOM Sud Gard et Eco TLC. Vu le décret du Code de l Environnement, Vu le décret n du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages, Vu l arrêté du 17 mars 2009 portant agrément d Eco TLC en qualité d organisme ayant pour objet de percevoir les contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages et de verser les soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales ou leurs groupements en application des articles L et R à R du Code de l Environnement, CONSIDERANT que le SITOM SUD GARD, disposant de la compétence «Traitement», peut être signataire d une convention avec ECO TLC à condition d être en mesure de justifier qu au moins 75% de ses communes adhérentes lui ont donné mandat par une délibération conjointe, pour la conduite de leurs relations avec Eco TLC, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE 1 : De donner mandat au SITOM SUD GARD pour la conduite de leurs relations avec Eco TLC. ARTICLE 2 : D autoriser Monsieur le Maire de Deaux à signer toutes pièces à intervenir liées à la rédaction de la présente délibération.

2 Délibération n 2 Objet : Marché Maîtrise d œuvre à bons de commande infrastructures, VRD, Assainissement des eaux usées, eau potable, pluvial, électrification rurale et éclairage public. Monsieur le Maire fait part au Conseil des projets à venir en aménagements de voirie, mais également en assainissement des eaux usées, eau potable, pluvial, électrification rurale et éclairage public. Afin de mener à bien ces travaux et assister la Mairie dans ces études, Monsieur le Maire indique la nécessité de faire appel à un bureau de maîtrise d œuvre. L ensemble des travaux n étant pas forcément défini à l avance et étant fonction des disponibilités financières de la Commune, ainsi que des subventions obtenues, Monsieur le Maire propose de passer un marché de maîtrise d œuvre à bons de commande sur une durée de 4 ans. En fonction des projets à venir et des budgets disponibles, Monsieur le Maire propose sur la durée du marché de fixer le minimum d honoraires à HT et le maximum à HT. En rapport avec le montant maximal de HT sur la durée de 4 ans, les modalités de consultation seront celles de la procédure adaptée. Ouï l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE le lancement d une consultation pour un marché de maîtrise d œuvre dans le cadre de la procédure adaptée. - APPROUVE les caractéristiques du marché à passer, à savoir, un marché à bons de commande d une durée de 4 ans avec sur cette durée un minimum de HT et un maximum de HT. - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, pour lancer la consultation, retenir le candidat présentant les meilleures garanties techniques et financières, négocier le taux de rémunération et enfin pour signer le marché et l ensemble des pièces qui s y rapporteront.

3 Délibération n 3 Objet : paiement de facture Boulangerie Thiesset Monsieur le Maire rappelle que, pour la cérémonie des vœux, il a été fait appel à la boulangerie Thiesset. Le Conseil Municipal autorise le paiement de la facture n 30 pour un montant de TTC. Les crédits seront imputés au c/6232 de l exercice 2012 du budget principal.

4 Délibération n 4 Objet : paiement de facture SNCT Monsieur le Maire rappelle que, pour la cérémonie des vœux, il a été fait appel à la société SNCT. Le Conseil Municipal autorise le paiement de la facture n F pour un montant de TTC. Les crédits seront imputés au c/6232 de l exercice 2012 du budget principal.

5 Délibération n 5 Objet : paiement de facture SNCT Monsieur le Maire rappelle que, pour la fourniture des colis de fin d année du personnel, il a été fait appel à la société SNCT. Le Conseil Municipal autorise le paiement de la facture n F pour un montant de TTC. Les crédits seront imputés au c/6232 de l exercice 2012 du budget principal.

6 Délibération n 6 Objet : Approbation du PCS Monsieur le Maire présente la dernière version du Plan Communal de Sauvegarde aux membres du Conseil Municipal. Il détaille les moyens et les procédures à mettre en œuvre en fonction des événements majeurs. Le Conseil Municipal APPROUVE, à l unanimité, cette version du Plan Communal de Sauvegarde.