Enquête publique préalable au transfert d office dans le domaine public communautaire de l avenue Duray à Lille. Notice de présentation

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1 Enquête publique préalable au transfert d office dans le domaine public communautaire de l avenue Duray à Lille Notice de présentation Ce projet de requalification de l avenue Duray constitue une première étape d intervention dans un projet global développé dans le schéma de quartier de Saint Maurice Pellevoisin. La présente notice s organise autour de ces éléments et présente : La démarche du schéma de quartier Saint Maurice Pellevoisin Les orientations pour le secteur Da Rui Le projet de requalification de l avenue Duray Les modalités de l enquête publique préalable au transfert d office dans le domaine public de Lille Métropole de l avenue Duray

2 1. Contexte : L actualisation du schéma de quartier Le schéma de quartier Saint Maurice Pellevoisin a été validé le 23 novembre 2012 par le Conseil Municipal de la Ville de Lille. Ce document développe une vision stratégique du devenir de Saint-Maurice Pellevoisin et propose des orientations pour le moyen et long terme afin de mettre en cohérence les interventions courantes de la Ville, de Lille Métropole et des acteurs du quartier. L objectif de cette actualisation est de mettre en perspective les évolutions récentes du quartier depuis 1993 suite aux transformations induites par le Centre International des Gares (CIAG Euralille), l arrivée du métro (ouverture de la ligne n 2), la livraison de programmes de logements et d espaces publics qui ont pu influencer son développement. La maîtrise d oeuvre en a été confiée au groupement Alain GUEZ, urbaniste mandataire, associé à Aurélien MASUREL, architecte-urbaniste, et Laurence CRÉMEL, paysagiste. Le quartier Saint-Maurice Pellevoisin présente un double paradoxe : - faubourg du coeur lillois, il propose à ses habitants une forme urbaine caractéristique des quartiers résidentiels (patrimoine bâti individuel de qualité, présence végétale forte en coeur d îlots ) ; - son niveau de desserte (2 lignes de métro, tramway, périphérique et Voie Rapide Urbaine ), la présence d activités (bureaux, établissements hospitaliers, siège de LMCU, commerces ) et d équipements lui confèrent un réel caractère métropolitain. L ambition conjointe de la Ville de Lille et de Lille Métropole est de «Faire la ville intense» sur ce quartier. Cette orientation doit se décliner au travers d un ensemble d interventions en rapport avec le contexte social et urbain de Saint Maurice Pellevoisin en réponse aux différents enjeux suivants et détaillés en annexe : - Prendre en compte la matrice historique de formation du territoire ; - Poursuivre l inscription du quartier dans le territoire métropolitain ; - Valoriser l espace public et ses relations avec les sphères privées ; - Optimiser l usage du sol, du bâti et du foncier ; - Développer les lieux de centralité et de rencontre en tenant compte des différents usagers et temporalités du quartier. A partir de ces enjeux, trois orientations majeures, sont proposées pour guider les transformations à venir vers la métropolisation du quartier Saint-Maurice Pellevoisin : - Le maillage et la requalification de l espace public en lien avec le patrimoine végétal. - La valorisation du sol, du foncier et du bâti. - L augmentation de l offre en équipements, lieux de rencontre, en favorisant les pratiques alternées et le vivre ensemble. 2

3 2. Un zoom dans le schéma de quartier : les abords du stade Da Rui Extrait du schéma de quartier Saint Maurice Pellevoisin Alain Guez Laurence Crémel et AAM 3

4 Contexte du secteur du stade Da Rui : Le secteur du stade Da Rui présente des qualités remarquables et caractéristiques du quartier Saint- Maurice Pellevoisin :. de grands îlots avec un coeur d îlot calme et avec des ensembles arborés de qualité,. des équipements publics inscrits dans le tissu urbain,. des parcelles mutables, fragmentées, mais qu on peut recomposer. Ces qualités méritent d être valorisées :. en créant de nouvelles perméabilités physiques et visuelles pour ce lieu aujourd hui en impasse au nord, au sud,. en valorisant le foncier mutable dans un secteur de forte accessibilité en transport en commun,. en clarifiant le statut des espaces publics et privés,. en recalibrant la place accordée à la voiture individuelle par rapport aux autres modes de déplacements. Des éléments de programme liés à la présence du club de foot et à la demande en équipements multisports pour les scolaires comme pour les résidents, peuvent venir compléter l offre en équipements sportifs sur ce secteur. 4

5 Orientation de projet : - Conforter l équipement sportif de quartier : le Stade Da Rui est renforcé par l implantation d une salle de sport de type B, du club house du stade, de gradins ; - Mailler le site avec la création de nouvelles traversées (depuis la rue Barberousse par une rampe pour piétons et vélos: notamment pour faciliter l accès des scolaires au stade, de l avenue Duray vers la rue Wannoschot pour connecter le stade au tramway) ; - Créer une offre nouvelle de logements ; - Répondre aux besoins de stationnements générés par les nouveaux programmes tout en reconstituant l offre de stationnement supprimée ; - Phaser les réalisations au rythme des opportunités foncières. Extrait du schéma de quartier Saint Maurice Alain Guez Laurence Crémel et AAM 5

6 3 L avenue Duray Située au Nord Est du quartier Saint Maurice Pellevoisin, l avenue Duray se développe entre la rue du Buisson et en direction des grands boulevards (Avenue de la République). C est une voie en impasse. Ce projet de requalification de l avenue Duray constitue une première étape d intervention du projet global du schéma de quartier de Saint Maurice Pellevoisin développé plus avant. L avenue Duray dessert aujourd'hui notamment un ensemble de 6 maisons de ville mitoyennes, 10 maisons en courée ainsi qu'un équipement municipal (terrain multisport, terrain de foot synthétique, club house et vestiaires). C est aujourd hui une voie en schiste sur laquelle la circulation n est pas aisée et qui se dégrade rapidement. Elle est l objet de forte pression pour le stationnement lié à la présence du stade de football en terrain synthétique. Afin de remédier aux dysfonctionnements actuels et retrouver une convivialité dans les usages de l avenue Duray, le projet d aménagement a pour objectifs : - de répondre aux besoins d une meilleure lisibilité de la voirie, avec une partition de l espace en fonction des usages (accès à l équipement sportif, accès riverains, stationnement résidentiel.. ) ; - d améliorer le cadre de vie en assurant le confort et la sécurité des riverains Cette démarche de requalification de la voirie prévoit : - la réfection globale de la voirie (structure, assainissement et aménagement de surface) - la création d'un parking de surface, l'accès à une future opération de logements en cœur d'îlot - la création d un réseau d'assainissement public inexistant à ce jour. 6

7 Spatialement, le projet se compose de 3 séquences : - la partie d'entrée dessert le parking d environ 20 places de stationnement ainsi que l'équipement municipal (terrain de foot/club house/vestiaires) ; - la seconde longe le terrain de foot sur une moitié de terrain et prolonge le parvis d'entrée ; - la troisième est dédiée principalement aux logements existants (accès et stationnement) L articulation de ces deux dernières séquences permettra l'entrée des futurs logements en cœur d'îlot. L'éclairage public et la végétalisation seront assurés sur la totalité du linéaire. Le secteur sera classé "zone de rencontre" donnant ainsi la priorité d'usage aux piétons. 7

8 4. Les modalités de l enquête publique préalable au transfert d office dans le domaine public communautaire de l avenue Duray L ensemble des éléments présentés ci-dessus a conduit la Ville de Lille a solliciter la mise en œuvre par Lille Métropole d une procédure de transfert d office permettant d intégrer le sol d assiette actuel de l avenue Duray dans le patrimoine communautaire en vue de l accomplissement des travaux précités. Conformément aux exigences de l article L du Code de l urbanisme, ce projet s inscrit dans une opération d aménagement ayant pour objet la mise en valeur d un projet urbain et une politique locale de l habitat. De plus, cette voie, ouverte à la circulation publique, est située au sein d un ensemble d habitation et revêt un intérêt public pour les raisons précédemment exposées. Ainsi, par délibération n 14 C 0288, le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 26 juin 2014, a décidé de lancer une procédure de transfert d office dans le domaine public communautaire en application de l article L du Code de l urbanisme. Un arrêté de Monsieur le Président de Lille Métropole Communauté Urbaine a désigné le commissaire enquêteur et précisé l objet de l enquête, la date à laquelle le public peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations, conformément aux dispositions des articles R à R du Code de la voirie routière. Quinze jours avant le début de l enquête publique, le projet a été déposé à l Hôtel de Ville de Lille, à la mairie annexe de Saint-Maurice Pellevoisin et à Lille Métropole Communauté Urbaine. Cette enquête publique se déroule du 2 décembre 2014 au 16 décembre 2014 à l Hôtel de Ville de Lille, à la mairie annexe du quartier Saint-Maurice Pellevoisin et à Lille Métropole Communauté Urbaine. Chaque habitant peut prendre connaissance et formuler ses observations durant les heures d ouverture habituelles de l Hôtel de Ville de Lille, à la mairie annexe du quartier Saint-Maurice Pellevoisin et à Lille Métropole Communauté Urbaine. Une notification individuelle du dépôt du dossier a été faite aux propriétaires des parcelles comprises en tout ou partie dans l emprise du projet. Après avoir clos et signé le registre des déclarations, Monsieur le commissaire enquêteur remettra dans un délai d un mois le dossier avec ses conclusions motivées. Enfin, le Conseil de Communauté sera amené à se prononcer sur le transfert d office de cette voie dans le domaine public communautaire, conformément à l article L du Code de l urbanisme. La décision de l autorité administrative portant transfert vaudra classement dans le domaine public communautaire et éteindra par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés. 8