CONDITIONS PARTICULIÈRES DES SERVEURS DÉDIÉS

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS PARTICULIÈRES DES SERVEURS DÉDIÉS"

Transcription

1 CONDITIONS PARTICULIÈRES DES SERVEURS DÉDIÉS Version en date du 08 Juillet 2010 Page 1 / 5

2 Les présentes Conditions Particulières sont conclues entre : D'une part la SARL INULOGIC, domiciliée 6 rue du Pré Hibou, Les Goélands, La Ravoire - France, inscrite au RCS de Chambéry sous le numéro , représentée par son gérant M. ROTTIER-RIPOCHE Gurvan, ci-après nommée INULOGIC, Et d'autre part toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s engager dans une ou plusieurs des Prestations fournies par INULOGIC, ci-après nommée le Client. Article 1 er : OBJET Les présentes Conditions Particulières de l'offre de location de Serveur Dédié complètent les Conditions Générales d'inulogic et ont pour objet de définir les conditions d'utilisations, techniques et les limitations de l'offre de location de Serveur Dédié Les offres de location de Serveur Dédié seront ci-après nommées Serveur Dédié. Les Conditions Particulières ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels INULOGIC fournira au Client les Prestations de service de location de Serveur Dédié. En cas de contradiction avec les Conditions Générales d'inulogic, les présentes prévaudrons. Le Client reconnait que la Prestation de Service souscrite auprès d'inulogic consiste uniquement en une prestation de location de Serveur Dédié ainsi que de l'installation d'un système d'exploitation (OS). En aucun cas, il ne pourra être demandé à INULOGIC de fournir, notoirement, dans le cadre du Service, une prestation d'infogérance, d'administration technique ou d'installation d'application sur le serveur du Client sans contrat spécifique indépendant de la location d'un Serveur Dédié. La Prestation sera fournie par INULOGIC, par l'intermédiaire de son service Free-H ( Article 2 nd : DÉFINITIONS Serveur Dédié : Un serveur Dédié est un serveur dont les ressources sont entièrement mises à disposition pour un seul et unique client. Adresse IP : Une adresse IP (avec IP pour Internet Protocol) est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet, ou plus généralement et précisément, l'interface avec le réseau de tout matériel informatique (routeur, imprimante) connecté à un réseau informatique utilisant l Internet Protocol. Système d'exploitation : Le système d'exploitation, abrégé SE (en anglais operating system, abrégé OS), est l'ensemble de programmes central d'un appareil informatique qui se place à l'interface entre le matériel et les logiciels applicatifs. Page 2 / 5

3 Article 3 : SUPPORT TECHNIQUE Le Client est seul responsable du bon fonctionnement de son Serveur Dédié et ne peut demander à INULOGIC d'intervenir en cas de dysfonctionnement de ce dernier hormis dans le cadre d'une infogérance ponctuelle ou totale ou d'un problème technique sur le Serveur Dédié. Toute demande de support auprès de Free-H devra être effectuée : par le forum accessible via son site internet, par canaux de discussion (IRC) accessibles via son site internet, par tout autre moyen futur accessible via son site internet. Article 4 : LES RESSOURCES ET LIMITATIONS 4.1 : Dispositions INULOGIC met à disposition du Client un Serveur Dédié disposant des caractéristiques techniques basées sur les offres commerciales disponibles lors de la commande. INULOGIC installe sur le Serveur Dédié un système d'exploitation choisi par le Client et basé sur les offres commerciales disponibles lors de la commande. INULOGIC assure l attribution d une adresse IP unique et dédiée au Serveur Dédié dans le cadre de la souscription au Service. C'est ensuite au Client de procéder lui-même à l'installation des programmes qu'il souhaite faire fonctionner. 4.2 : Les limitations Chaque Client dispose d un accès à une bande passante de 100Mbits ou 1000MBits avec au minimum une bande passante de 10Mbits et d une disponibilité du réseau de 99% En cas d'abus d'un Client, (exemple non exhaustif : utilisation abusive de la bande passante, etc...), celui-ci sera limité ou suspendu dans les cas grave. 4.3 : Mise à jour des ressources Le Client peut commander auprès d INULOGIC des ressources supplémentaires en fonction des offres commerciales disponibles via son espace client ou en contactant le support commercial pour un devis. Exemples : adresse IP, bande passante, etc... Article 5 : CONDITIONS D'EXPLOITATION La commande d'un Serveur Dédié comprend la mise à la disposition du Client d'un serveur sous environnement Windows ou Linux, y-compris les droits «administrateur ou root» qui y sont éventuellement attachés (cf. description sur le site), destiné à l'usage exclusif du Client. Il n'y a pas de frais de mise en service. La location de Serveur Dédié est réglée à l'avance et commence à partir de la mise à disposition du Serveur Dédié. La location se fait par multiple d'un (1) mois, pour une durée comprise entre un (1) et douze (12) mois. Page 3 / 5

4 Le Client est informé qu'inulogic ne fournit aucun service de pare-feu ou de sécurité relatif au Serveur Dédié. Les droits d'accès et d'administration du Serveur Dédié sont strictement réservés au Client et à ses agents habilités. Cependant, INULOGIC se réserve le droit d'exiger, à sa seule discrétion, une mise à jour des logiciels et/ou matériels en vue de maintenir la sécurité et la stabilité des services fournis et pourra imposer, à ce titre, l'installation de ces mises à jour. Le Client peut demander à INULOGIC la réinstallation ou le changement du système d'exploitation défini lors de la commande du Serveur Dédié. INULOGIC offre gratuitement deux (2) réinstallations. Au-delà, INULOGIC peut, à sa libre discrétion, facturer des frais de réinstallation tels qu'indiqué dans la description de l'offre. Chaque réinstallation sera effectuée dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés. Article 6 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d assurer la sécurité de son Serveur Dédié contre tout acte de piratage, d attaque, d intrusion, de tentative d intrusion, etc... Le Client s interdit formellement d utiliser le Serveur Dédié à des fins illicites telles que définies par la loi ou la jurisprudence. A titre purement indicatif et sans aucun caractère exhaustif, il est interdit d utiliser le Serveur Dédié à des fins : D échange, de diffusion, de stockage de données protégées par des droits des tiers, notamment par des droits de propriété intellectuelle; De diffusion, de stockage, d échange, de données à caractère pédophile, révisionniste, raciste, terroriste, diffamatoire, attentatoire à la dignité humaine, faisant l apologie de crimes de guerre, etc...; De scan d adresse(s) IP, d intrusion ou de tentative d intrusion dans un système de traitement automatisé de données, de déni de service, de piratage, d attaque, de vol d adresse IP, etc..., du fait du Client ou de tiers; D envoi de courrier électronique non sollicité («spam») du fait du Client ou de tiers; D'hameçonnage (phishing) et plus généralement de toute fraude. Le Client doit utiliser exclusivement l adresse IP qui lui a été allouée par INULOGIC ou le cas, échéant, l adresse IP supplémentaire souscrite. Il est formellement interdit au Client sous peine de suspension, voire de résiliation immédiate du contrat aux torts exclusifs du Client, d utiliser une adresse IP qui ne lui aurait pas été attribuée. INULOGIC se réserve la possibilité, notamment pour les besoins de continuité du Service, de modifier, après préavis, l adresse IP fixe allouée au Client ou le cas, échéant, l adresse IP supplémentaire souscrite. Page 4 / 5

5 Article 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ INULOGIC INULOGIC n est pas tenue d assurer la disponibilité des services sur le Serveur Dédié du Client et ne peut le faire de par le simple fait que le Client dispose d un accès complet au système d'exploitation et puisse, par inadvertance ou méconnaissance, endommager le fonctionnement de celui-ci. Page 5 / 5

CONDITIONS PARTICULIÈRES DES HÉBERGEMENTS MUTUALISES DE SITES INTERNET

CONDITIONS PARTICULIÈRES DES HÉBERGEMENTS MUTUALISES DE SITES INTERNET CONDITIONS PARTICULIÈRES DES HÉBERGEMENTS MUTUALISES DE SITES INTERNET Version en date du 18 avril 2010 Page 1 / 6 Les présentes Conditions Particulières sont conclues entre : D'une part la SARL INULOGIC,

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS CLOUD. API : Interface de programmation pouvant être utilisé par le Client pour interagir avec ses Services.

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS CLOUD. API : Interface de programmation pouvant être utilisé par le Client pour interagir avec ses Services. CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS CLOUD VERSION GAMMA Dernière version en date du 06/12/2011 Définitions : API : Interface de programmation pouvant être utilisé par le Client pour interagir avec ses Services.

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE. Dernière version en date du 01/07/2014

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE. Dernière version en date du 01/07/2014 ARTICLE 1 : OBJET CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE Dernière version en date du 01/07/2014 Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de services

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE. Dernière version en date du 31/07/2013

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE. Dernière version en date du 31/07/2013 ARTICLE 1 : OBJET CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE Dernière version en date du 31/07/2013 Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de services

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013

CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013 CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013 DEFINITIONS : Cache : Mémoire locale du Serveur CDN (POPs CDN). CDN : (acronyme de «content delivery network») Serveur de Cache

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE. Dernière version en date du 3 novembre 2009

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE. Dernière version en date du 3 novembre 2009 OVH CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D'UN SERVEUR DEDIE Dernière version en date du 3 novembre 2009 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de

Plus en détail

POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET

POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET La Coopérative de câblodistribution de l arrière-pays (CCAP) offre à sa clientèle différents produits pour l accès à l Internet. Le Client qui utilise

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SERVICES

CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SERVICES CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SERVICES SOMMAIRE 1. PRESTATIONS SPECIFIQUES D HEBERGEMENT 2. AUTRES PRESTATIONS 2.1 INFOGERANCE 2.2 SAUVEGARDE 2.3 PRESTATIONS OPTIONNELLES 3. ENGAGEMENT DE QUALITE

Plus en détail

Article I. DÉFINITIONS

Article I. DÉFINITIONS Conditions particulières de vente «Hébergement dédié» ONLINE SAS au 22/10/2012 ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

Conditions générale de vente au 25/03/2014

Conditions générale de vente au 25/03/2014 Conditions générale de vente au 25/03/2014 Entre : Le client, ci après dénommé le Client ou l'utilisateur. Et Digicube, société par actions simplifiée, au capital de 37 000, dont le siège social est situé

Plus en détail

Conditions particulières «hébergement mutualisé» ONLINE applicables au 15/09/2010 Page 1 / 5

Conditions particulières «hébergement mutualisé» ONLINE applicables au 15/09/2010 Page 1 / 5 Conditions particulières de vente «Hébergement mutualisé» ONLINE SAS au 15/09/2010 ENTRE : Le Client, ci-après dénommé l' «Usager». ET : ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5

Plus en détail

Les prestations offertes par RedHeberg à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de service.

Les prestations offertes par RedHeberg à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de service. Les présentes Conditions Générales de Service sont valables pour tout service (VPS et produits associés) commandé sur le site Internet de l'association Redheberg. Article 1 - Objet Les présentes Conditions

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVEUR VIRTUEL KIMSUFI (VKS) Version en date du 15/05/2012

CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVEUR VIRTUEL KIMSUFI (VKS) Version en date du 15/05/2012 CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVEUR VIRTUEL KIMSUFI (VKS) Version en date du 15/05/2012 DEFINITIONS : Basculement: Opération par laquelle le Client fait basculer son Serveur privé virtuel d une configuration

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES DU PRIVATE CLOUD Version en date du 09/06/2011

CONDITIONS PARTICULIÈRES DU PRIVATE CLOUD Version en date du 09/06/2011 CONDITIONS PARTICULIÈRES DU PRIVATE CLOUD Version en date du 09/06/2011 DEFINITIONS : Cloud : Technologie visant à l'utilisation à distance de ressources d'exécution et de stockage. Datacentre Virtuel

Plus en détail

Conditions générales.

Conditions générales. Conditions générales. Les services présentés sur le site www.net-style.fr sont fournis par NetStyle, propose à une clientèle de professionnels et de particuliers des services dédiés à la création de sites

Plus en détail

ARTICLE 1 DÉFINITIONS

ARTICLE 1 DÉFINITIONS Speedy-Hebergement Conditions Générales d utilisation sur les SEEDBOX tèl : +41 33 533 36 11 Conditions de Vente valide du 10 juin 2013 au 10 juin 2014 ARTICLE 1 DÉFINITIONS Internet : Réseau mondial d'échange

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD o CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD Conditions Générales de Vente et d Utilisation du Service B CLOUD Les présents termes et conditions sont conclus

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA

CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA Version en date du 31/08/2012 DEFINITIONS : - Compte OVH : Compte de facturation regroupant l ensemble des fonctionnalités et informations relatives à la facturation

Plus en détail

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle I - But de la charte Le but de la présente charte est de définir les règles de bonne utilisation des

Plus en détail

Conditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012)

Conditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012) Conditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012) Article 1 - Champ d application des conditions générales de vente Les présentes conditions

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVEUR PRIVE VIRTUEL Version en date du 13/03/2013 VERSION GAMMA

CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVEUR PRIVE VIRTUEL Version en date du 13/03/2013 VERSION GAMMA CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVEUR PRIVE VIRTUEL Version en date du 13/03/2013 DEFINITIONS : VERSION GAMMA Basculement : Opération sur un Serveur Privé Virtuel visant à passer d une configuration A vers

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Teapot Hosting

Conditions Générales de Vente Teapot Hosting Conditions Générales de Vente Teapot Hosting PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Raphaël Gruaz, née le 8 Janvier 1981 à Versailles, auto-entrepreneur et domicilié

Plus en détail

Conditions d utilisation du service www.upcontact.com

Conditions d utilisation du service www.upcontact.com Conditions d utilisation du service www.upcontact.com Les présentes conditions d utilisation sont conclues entre les parties suivantes: - EXECUTIVE PARTNERS SOFTWARE, SARL au capital de 8 000 dont le siège

Plus en détail

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales Conditions générales de AgenceWeb SA I. Dispositions générales Art. 1 Champ d application 1.1 Les présentes conditions générales s appliquent à l ensemble des prestations de services Internet de AgenceWeb

Plus en détail

Charte de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet

Charte de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet Page : 1/9 de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet Note Importante : La charte de bon usage des ressources informatiques, de la messagerie et de l internet est une

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PLATEFORME DE SERVICE SMS v1.1

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PLATEFORME DE SERVICE SMS v1.1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PLATEFORME DE SERVICE SMS v1.1 1er novembre 2013 Sommaire 1 Définitions 2 Objet 3 Contacts 4 Conditions de service 5 Conditions financières 6 Usage du service par le client

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICE SOLUTIONS CLOUD. Mai 2013

CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICE SOLUTIONS CLOUD. Mai 2013 CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICE SOLUTIONS CLOUD Mai 2013 ARTICLE 1 OBJET Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TIFAWAL PRO met en œuvre les

Plus en détail

Ce Concours est ouvert à toute personne physique de plus de 13 (treize) ans résidant en France (ciaprès le «Participant»).

Ce Concours est ouvert à toute personne physique de plus de 13 (treize) ans résidant en France (ciaprès le «Participant»). REGLEMENT DU CONCOURS #ELEPHANTPARADE CALAIS Article 1. Qui organise LE Concours? La Ville de Calais et la société Elephant Expo GMBH (ci-après dénommés les «Organisateurs»), organise du 20 juin 2015 (00h01)

Plus en détail

StorageTek Tape Analytics

StorageTek Tape Analytics StorageTek Tape Analytics Guide de sécurité Version 2.1 E60949-01 Janvier 2015 StorageTek Tape Analytics Guide de sécurité E60949-01 Copyright 2012, 2015, Oracle et/ou ses affiliés. Tous droits réservés.

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB

CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB Version en date du 10 octobre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières

Plus en détail

Conditions Générales de Vente du Services d Hébergement Mutualisé Behostings.be

Conditions Générales de Vente du Services d Hébergement Mutualisé Behostings.be Conditions Générales de Vente du Services d Hébergement Mutualisé Behostings.be ARTICLE 1 : Définitions "Behostings.be" est le nom du service d hébergement de sites Web fourni par Pierre-François Lareppe

Plus en détail

Seedbox Hosting SAS Conditions Générales de Ventes 08 05 69 00 54 (appel gratuit) SEEDBOX HOSTING SAS Conditions de Vente au 1er janvier 2012

Seedbox Hosting SAS Conditions Générales de Ventes 08 05 69 00 54 (appel gratuit) SEEDBOX HOSTING SAS Conditions de Vente au 1er janvier 2012 ENTRE : SEEDBOX HOSTING SAS Conditions de Vente au 1er janvier 2012 Le Client, Ci-après dénommé l'"usager" ET : SEEDBOX HOSTING Société Anonyme par actions simplifiée, dont le siège social est situé 34

Plus en détail

Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation

Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation Smart Tribune Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation - Avant de poursuivre votre inscription, il est obligatoire de prendre

Plus en détail

CONDITIONS D'ABONNEMENT ET D UTILISATION DES OFFRES SFR - PROFESSIONNELS GRAND PUBLIC SERVICE HOMESCOPE

CONDITIONS D'ABONNEMENT ET D UTILISATION DES OFFRES SFR - PROFESSIONNELS GRAND PUBLIC SERVICE HOMESCOPE CONDITIONS D'ABONNEMENT ET D UTILISATION DES OFFRES SFR - PROFESSIONNELS GRAND PUBLIC SERVICE HOMESCOPE CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU SERVICE SFR HOMESCOPE JUIN 2010 Les présentes conditions

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT, DE RENOUVELLEMENT ET DE TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT, DE RENOUVELLEMENT ET DE TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT, DE RENOUVELLEMENT ET DE TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE Version en date du 29 juillet 2014 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières ont pour objet

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES. Service SMS

CONDITIONS GENERALES. Service SMS CONDITIONS GENERALES Service SMS S.A.R.L. T.R.I.A.D.E. Version 1.6 du 12/09/2007 Le Client souhaite envoyer des SMS (messages courts vers les mobiles) via la solution TRIADE-SMS. 1. DÉFINITIONS Chacun

Plus en détail

Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB

Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB Académie de Grenoble - Janvier 2013 1 CHARTE ACADEMIQUE RELATIVE A L HEBERGEMENT DES SITES WEB OBJET Le serveur académique, placé sous la responsabilité

Plus en détail

Charte de bon usage du SI (Étudiants)

Charte de bon usage du SI (Étudiants) Charte de bon usage du Système d Information à l attention des étudiants de l Université Pierre et Marie Curie La présente charte définit les règles d usage et de sécurité du Système d Information (SI)

Plus en détail

Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting

Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting Date 30/10/13 Page 1/6 Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting Le présent contrat est conclu entre vous, personne physique ou morale désignée ci-après le client et ATERNATIK dont le numéro

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 11 avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la validation

Plus en détail

CONTRAT DE SERVICES WEB

CONTRAT DE SERVICES WEB 12 rue de l'amiral Exelmans 67640 FEGERSHEIM contact@mdr-services.com http://www.mdr-services.com CONTRAT DE SERVICES WEB ARTICLE 1 : DÉFINITIONS Est appelé fournisseur la société MDR Services, 12 rue

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 CONTRAT D ABONNEMENT SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 ARTICLE 1 - OBJET Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de consultation et d'utilisation

Plus en détail

KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS

KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS KOSMOPOLEAD est un réseau social qui a pour objectif de favoriser la collaboration ainsi l enrichissement et le partage des compétences professionnelles.

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES.

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. DQ- Version 1 SSR Saint-Christophe CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. I] INTRODUCTION L emploi des nouvelles technologies nécessite l application

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE 1. OBJET Monsieur Laurent GHESQUIERE propose une plateforme de diffusion de bandes dessinées et de mangas,sous le nom MANGADRAFT (ci-après désigné «MANGADRAFT»),

Plus en détail

Termes et Conditions Générales d Utilisation du Service de Archive-Host.com

Termes et Conditions Générales d Utilisation du Service de Archive-Host.com Termes et Conditions Générales d Utilisation du Service de Archive-Host.com 9 juin 2014 Table des matières Préambule 3 1 Objet 3 2 Définitions 4 3 Capacité juridique du client 4 4 Processus de Souscription

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE LGL

CHARTE INFORMATIQUE LGL CHARTE INFORMATIQUE LGL Selon la réglementation indiquée dans la charte informatique du CNRS, tout accès aux ressources informatiques du LGLTPE nécessite une authentification des personnels. Cette authentification

Plus en détail

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Le présent contrat est conclu entre les parties suivantes : Net Solution Partner - Mailissimo SARL au capital de 9 146,94 Euros Inscrite

Plus en détail

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités.

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Charte informatique Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et

Plus en détail

Conditions Générales Service d Accompagnement personnalisé

Conditions Générales Service d Accompagnement personnalisé Conditions Générales Service d Accompagnement personnalisé ARTICLE 1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES Dans les présentes Conditions Générales, on entend par : - «Ordinateur» : l'ordinateur individuel, équipé d'un

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL:

Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Siège social : P4X sprl avenue des thuyas,5 4121-Neuville en Condroz (Belgique) www.p4x.be info@p4x.be 070 66 02 61 Article 1 : Général 1.1.

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER Version en date du 28/03/2012 Design : Kit graphique constituant un modèle de site internet. Le Client peut changer le Design de son Site Internet par l intermédiaire

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES DU DEDICATED CLOUD Version en date du 15/11/2013

CONDITIONS PARTICULIÈRES DU DEDICATED CLOUD Version en date du 15/11/2013 CONDITIONS PARTICULIÈRES DU DEDICATED CLOUD Version en date du 15/11/2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service d'ovh, ont pour objet

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION «inwi cloud»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION «inwi cloud» Conditions d application CONDITIONS GENERALES D UTILISATION «inwi cloud» Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d utilisation du Service. L utilisation du Service implique l acceptation

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO 1. DEFINITIONS CGU: désigne les présentes Conditions Générales d'utilisation des services en ligne Tango. Identifiants: désigne le code

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

Le Cloud! (CGU et CGV)

Le Cloud! (CGU et CGV) conseil et services en logiciels libres Le Cloud! (CGU et CGV) Conditions Générales d'utilisation et de Vente Version du 26 mars 2015 Destinataires : les abonnés au service «le Cloud par esprit libre»

Plus en détail

Convention type ENTRE :

Convention type ENTRE : Convention type - d hébergement du site web d une association et/ou - d attribution d une adresse électronique à une association par l Université Paris- Sud ENTRE : L Université Paris-Sud Etablissement

Plus en détail

Conditions générales de vente et d utilisation

Conditions générales de vente et d utilisation Ces conditions générales d utilisation matérialisent un accord passé entre Xavier ARNAL - Développeur Web et vous-même («l'abonne»). En passant une commande à Xavier ARNAL - Développeur Web, vous acceptez

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ENREGISTREMENT ET DE GESTION D UN NOM DE DOMAINE NFRANCE CONSEIL

CONDITIONS GENERALES D ENREGISTREMENT ET DE GESTION D UN NOM DE DOMAINE NFRANCE CONSEIL CONDITIONS GENERALES D ENREGISTREMENT ET DE GESTION D UN NOM DE DOMAINE NFRANCE CONSEIL ARTICLE 1 - DEFINITIONS Nom de domaine : Nom unique désignant un ou plusieurs sites ou services sur Internet Adresse

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne

Conditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne Conditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : - Client : titulaire du compte principal Internet

Plus en détail

Charte. Hébergement par la Ville de Marche-en-Famenne de sites web.

Charte. Hébergement par la Ville de Marche-en-Famenne de sites web. Charte Hébergement par la Ville de Marche-en-Famenne de sites web. Centre de Support Télématique Tél : 084/327054 Fax :084/327072 22, rue des Carmes 6900 Marche-en-Famenne cst@marche.be - http://www.marche.be

Plus en détail

ADEQUAT WEB. Conditions Générales de Vente des Services ARTICLE 1 DOMAINE D APPLICATION

ADEQUAT WEB. Conditions Générales de Vente des Services ARTICLE 1 DOMAINE D APPLICATION ADEQUAT WEB Conditions Générales de Vente des Services ARTICLE 1 DOMAINE D APPLICATION Nos prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation

Plus en détail

THEGREENBOW FIREWALL DISTRIBUE TGB::BOB! Pro. Spécifications techniques

THEGREENBOW FIREWALL DISTRIBUE TGB::BOB! Pro. Spécifications techniques THEGREENBOW FIREWALL DISTRIBUE TGB::! Pro Spécifications techniques SISTECH SA THEGREENBOW 28 rue de Caumartin 75009 Paris Tel.: 01.43.12.39.37 Fax.:01.43.12.55.44 E-mail: info@thegreenbow.fr Web: www.thegreenbow.fr

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L AGENCE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L AGENCE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L AGENCE EN LIGNE En vigueur au 15 décembre 2013 ARTICLE 1 DÉFINITIONS Les termes ou expressions, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, auront la signification

Plus en détail

Contrat d interface pour l enregistrement et la gestion des noms de domaine qui dépendent du domaine ".ch" et ".li" conclu entre

Contrat d interface pour l enregistrement et la gestion des noms de domaine qui dépendent du domaine .ch et .li conclu entre Contrat d interface pour l enregistrement et la gestion des noms de domaine qui dépendent du domaine ".ch" et ".li" conclu entre SWITCH Werdstrasse 2 8021 Zurich Suisse ci-après registre et Partie2 Personne

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DU CLOUD PRIVE

CONDITIONS PARTICULIERES DU CLOUD PRIVE CONDITIONS PARTICULIERES DU CLOUD PRIVE Dernière version du 23 Octobre 2013 DEFINITIONS : Cloud : Technologie visant à l'utilisation à distance de ressources d'exécution et de stockage. Datacentre Virtuel

Plus en détail

Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007

Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 CGV «exclusivement» pour nos offres et services d hébergements mutualisés. Ophos System société à responsabilité

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation Conditions générales d'utilisation 1 Objet 1.1 Principe BIZWEE IO LTD met à la disposition de ses partenaires une plateforme en ligne intitulée «BizWee» consistant en un système d envoi de SMS, permettant

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet CHARTE INFORMATIQUE Usage de ressources informatiques et de service Internet Le développement des ressources informatiques sur les districts et sur les navires ravitailleurs des districts des TAAF résulte

Plus en détail

Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015

Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 PRÉAMBULE : Le site est la propriété de THERIEZ Clément en sa totalité, ainsi

Plus en détail

Les clauses sécurité dans un contrat de cloud

Les clauses sécurité dans un contrat de cloud HERVÉ SCHAUER CONSULTANTS Cabinet de Consultants en Sécurité Informatique depuis 1989 Spécialisé sur Unix, Windows, TCP/IP et Internet Openday 23 juin 2011 Les clauses sécurité dans un contrat de cloud

Plus en détail

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE N de Client : Cadre réservé à Paris Notaires Services LE CLIENT Raison sociale Groupe Adresse complète Téléphone N SIRET Adresse facturation Forme juridique Fax Code NAF LE

Plus en détail

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous.

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous. REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE ESPACE INFORMATIQUE DE ROHAN Tout usager par le fait de son inscription ou de l utilisation des services de la Bibliothèque et Espace informatique est soumis au présent

Plus en détail

-«Charte de Nommage» : toute règle administrative édictée par une Unité d Enregistrement ou un Registre pour enregistrer un Nom de Domaine.

-«Charte de Nommage» : toute règle administrative édictée par une Unité d Enregistrement ou un Registre pour enregistrer un Nom de Domaine. FranceDNS - CONDITIONS GENERALES DES NOMS DE DOMAINE CG-ND version 2.0 en date du 1er décembre 2012 FranceDNS SAS, 165 avenue de bretagne 59000 LILLE FRANCE, Ci-après dénommée «FranceDNS» S engage à réaliser

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"

CONTRAT DE MAINTENANCE Matériel informatique FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le présent contrat est conclu entre le CLIENT et la société CLOUDWATT, société par actions simplifiée, au capital de 224.997.000, immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

Conditions Générales de Service (CGS) www.imadiff.com/boutique

Conditions Générales de Service (CGS) www.imadiff.com/boutique Conditions Générales de Service (CGS) www.imadiff.com/boutique Tél. : 01 53 80 89 89 Fax : 01 53 80 89 81 bienvenue@imadiff.com http://www.imadiff.com SARL au capital de 500.000 - Numéro de SIRET : 39866433400024

Plus en détail

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d'utilisation de MaGED (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre

Plus en détail

Exemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise

Exemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise http://www.droit-technologie.org Présente : Exemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise Olivier Rijckaert Avocat au barreau de Bruxelles,

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions

Plus en détail

Présentation du référentiel PCI-DSS

Présentation du référentiel PCI-DSS Présentation du référentiel PCI-DSS Hervé Hosy herve.hosy@oppida.fr 06.03.51.96.66 Page 1 Agenda Référentiel PCI-DSS Contexte Structure du référentiel Lien avec les normes ISO 270xx 2 Contexte Page 3 Contexte

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation Article 1 : Présentation Les présentes conditions générales d utilisation (ciaprès «CGU») ont pour objet de définir les relations entre la Société Virtual Regatta (ciaprès

Plus en détail

Charte Informatique de l Universite

Charte Informatique de l Universite Charte Informatique de l Universite Version 1.0, approuvée par le Conseil d'administration le 16/12/2014. 1 Introduction L Université met à disposition de son personnel, de ses étudiants et de ses collaborateurs

Plus en détail

Conditions générales d utilisation Pages perso site express

Conditions générales d utilisation Pages perso site express Conditions générales d utilisation Pages perso site express Orange, Société Anonyme au capital de 10 595 541 532, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n 380 129 866, ayant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Conditions générales d'utilisation et de création de site internet 1. Généralités 1.1. Création de site internet est un service fourni par Actuphoto SARL (conférer ci-après

Plus en détail

Conditions Particulières d Utilisation du Service SFR Mail Octobre 2010

Conditions Particulières d Utilisation du Service SFR Mail Octobre 2010 Conditions Particulières d Utilisation du Service SFR Mail Octobre 2010 Article 1 Objet Le présent document a pour objet de définir les conditions particulières d'utilisation du Service SFR Mail. Ce Service

Plus en détail

Charte d'utilisation des systèmes informatiques

Charte d'utilisation des systèmes informatiques Charte d'utilisation des systèmes informatiques I. Préambule Les outils informatiques mis à la disposition des agents de la commune de Neufchâteau se sont multipliés et diversifiés au cours de ces dernières

Plus en détail

Installation d'un serveur DHCP sous Windows 2000 Serveur

Installation d'un serveur DHCP sous Windows 2000 Serveur Installation d'un serveur DHCP sous Windows 2000 Serveur Un serveur DHCP permet d'assigner des adresses IP à des ordinateurs clients du réseau. Grâce à un protocole DHCP (Dynamic Host Configuration Protocol),

Plus en détail

Description de la prestation Webhosting / HomepageTool

Description de la prestation Webhosting / HomepageTool Description de la prestation Webhosting / HomepageTool 1 Domaine d application La «description de la prestation Webhosting / HomepageTool» («description de la prestation») de la Swisscom (Suisse) SA («Swisscom»)

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers

4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers ENTRE ECOLE DES MINES DE NANTES ET OPENPORTAL SOFTWARE 4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers Contrat de maintenance des services de Mises à jour et Support des logiciels de

Plus en détail