Section II Utilités publiques Domaine d application Normes applicables aux bâtiments Autres normes applicables...

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1 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE XII BÂTIMENT TEMPORAIRE, BUREAU DE VENTE SUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION ET TERRAINS OCCUPÉS À DES FINS D UTILITÉ PUBLIQUE Section I Bâtiment temporaire de chantier et bureau de vente ou de location dans un bâtiment principal Domaine d application Bâtiment temporaire de chantier Bureau de vente ou de location dans un bâtiment principal...3 Section II Utilités publiques Domaine d application Normes applicables aux bâtiments Autres normes applicables...5

2 SECTION I BÂTIMENT TEMPORAIRE DE CHANTIER ET BUREAU DE VENTE OU DE LOCATION DANS UN BÂTIMENT PRINCIPAL 470. Domaine d application Les dispositions de la présente section s appliquent dans toutes les zones. Les dispositions des chapitres V à IX ne s appliquent pas aux bâtiments temporaires de chantier et aux bureaux de vente ou de location dans un bâtiment principal visés dans la présente section Bâtiment temporaire de chantier L installation d un bâtiment temporaire de chantier est autorisée dans toutes les zones, aux conditions suivantes : 1 un bâtiment temporaire de chantier doit être utilisé uniquement à des fins accessoires à un chantier de construction, incluant un bureau de chantier, un bureau de vente ou de location de biens immeubles ou à des fins d entreposage; 2 un bâtiment temporaire de chantier doit être situé sur le terrain où se déroule le chantier de construction ou sur un terrain situé à au plus 100 m du chantier; 3 un bâtiment temporaire de chantier doit être implanté à l extérieur du triangle de visibilité et à plus de 6m de la bande de roulement; 4 un bâtiment temporaire de chantier peut être installé à compter de l obtention des autorisations nécessaires à l exécution des travaux; 5 un bâtiment temporaire de chantier doit être installé pour une période maximale de 24 mois, sans excéder la fin des travaux; 6 aucune case de stationnement hors rue est requise pour un bâtiment temporaire de chantier. XII 2

3 472. Bureau de vente ou de location dans un bâtiment principal Malgré les dispositions inscrites à la grille des usages et normes, une suite d un bâtiment principal peut être occupée par un usage additionnel de bureau de vente ou de location de biens immeubles, aux conditions suivantes : 1 l usage additionnel de bureau de vente ou de location de biens immeubles doit se dérouler uniquement dans un bâtiment principal ou dans un bâtiment temporaire de chantier visé à l article précédent; 2 les activités du bureau de vente ou de location de biens immeubles doivent se limiter à la vente ou à la location de terrains ou de bâtiments principaux; 3 le bureau doit être situé dans le bâtiment principal visé par la vente ou la location de biens immeubles ou il doit faire partie du projet immobilier visé par la vente ou la location; 4 le bureau de vente peut être occupé pour une période maximale de 24 mois; 5 aucune case de stationnement hors rue est requise pour un usage additionnel de bureau de vente ou de location de biens immeubles. XII 3

4 SECTION II UTILITÉS PUBLIQUES 473. Domaine d application Les dispositions de la présente section s appliquent, dans toutes les zones, aux terrains et aux parties de terrain occupés par un usage visé à la section VII du chapitre IV. Les dispositions des chapitres V à IX ne s appliquent pas aux terrains et aux parties de terrain occupés par un usage visé à la section VII du chapitre IV Normes applicables aux bâtiments Plus d un bâtiment principal peut être érigé par terrain. Un bâtiment principal et un bâtiment accessoire occupés par un usage visé à la section VII du chapitre IV doivent être conformes à ce qui suit : 1 les seules dispositions de la grille des usages et normes applicables au bâtiment sont les suivantes : a) la marge avant minimale; b) la marge avant secondaire minimale; c) la hauteur maximale; 2 le bâtiment doit être implanté à plus de 1,5 m d une ligne de terrain autre qu une ligne de rue; 3 l architecture des bâtiments doit être conforme aux dispositions de la section II du chapitre IX. XII 4

5 475. Autres normes applicables Les normes édictées au tableau 34 s appliquent aux terrains et aux parties de terrain, autre qu une emprise de rue, qui sont occupés par un usage visé à la section VII du chapitre IV. Malgré les définitions du chapitre III, pour l application des normes inscrites au tableau 34, les cours se définissent comme suit : 1 la cour avant correspond à l espace de terrain compris entre la ligne avant du terrain et la marge avant minimale prescrite à la grille des usages et normes et, s il y lieu, l espace de terrain compris entre une ligne de terrain adjacente à une ligne de rue et la marge avant secondaire minimale prescrite à la grille; 2 la cour intérieure comprend la partie résiduelle du terrain qui n est pas en cour avant. TABLEAU 34 A B Objet Dispositions applicables 1. Piscine, pataugeoire, spa et sauna Les dispositions de la section VIII du chapitre 2. Clôture, muret, haie et mur de soutènement Les dispositions de la section IX du chapitre. Malgré les dispositions du paragraphe 1 de l article 362, une clôture et un muret peuvent être installés dans toutes les cours, incluant la partie de terrain comprise entre la ligne avant du terrain et la marge avant minimale prescrite à la grille. 3. Constructions et équipements divers Les dispositions de la section X du chapitre, à l exception de l item «38 Autres constructions, équipements et objets accessoires non autrement classés». 4. Stationnement Les dispositions de la section X I du chapitre 5. Espace de chargement ou de déchargement Les dispositions de la section X II du chapitre 6. Entreposage extérieur Les dispositions de la section X III du chapitre 7. Aménagement du terrain Les dispositions de la section XV du chapitre XII 5