L ASSIGNATION TEMPORAIRE. Émilie Villeneuve, CRHA Conseillère en indemnisa6on et Julie Falardeau Avocate et conseillère en indemnisa6on
|
|
|
- Raoul Chartier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 L ASSIGNATION TEMPORAIRE Émilie Villeneuve, CRHA Conseillère en indemnisa6on et Julie Falardeau Avocate et conseillère en indemnisa6on
2 Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer. Introduc6on et sujets abordés La ges6on de l assigna6on temporaire d un point de vue légal Les avantages de l assigna6on temporaire Le fonc6onnement de l assigna6on temporaire Les condi6ons de succès d un processus d assigna6on temporaire Un exemple clé en main
3 Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer. La ges6on de l assigna6on temporaire d un point de vue légal
4 Défini6on de l assigna6on temporaire Un travailleur ayant subi un accident de travail ou souffrant d une maladie professionnelle peut être incapable d accomplir son travail régulier L ar6cle 179 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit un moyen efficace pour les employeurs de favoriser le prompt retour au travail d un travailleur, et ce, même si sa lésion n est pas encore consolidée (apeinte d un plateau de stabilité en ma6ère de guérison) Ce moyen est l assigna6on temporaire au travail 4
5 Qui autorise l assigna6on temporaire et à quelles condi6ons? Le médecin traitant du travailleur autorise l assigna6on temporaire s il considère que : 1) Le travailleur est raisonnablement en mesure d accomplir ce travail 2) Que le travail proposé ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion 3) Que le travail proposé est favorable à la réadapta6on du travailleur L accord du médecin est préalable et obligatoire pour que l employeur puisse assigner temporairement un travailleur 5
6 À qui appar6ent le droit à l assigna6on temporaire? Selon la loi, ce droit appar6ent à l employeur, car il est le seul à pouvoir proposer cepe ini6a6ve au médecin traitant du travailleur Un travailleur ne peut vous obliger à l assigner temporairement à un travail La CSST peut tenter de vous convaincre d assigner temporairement un travailleur, mais elle ne peut vous y obliger L ASSIFQ- ASSPPQ vous invitera dans la majorité des cas à assigner temporairement un travailleur à un travail et vous avez la responsabilité de collaborer avec la Mutuelle de préven6on au succès de l assigna6on temporaire Vous pouvez y mepre fin en tout temps, mais n oubliez pas de toujours en discuter préalablement avec votre conseillère en indemnisa6on 6
7 Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer. Les avantages de l assigna6on temporaire
8 Les avantages de l assigna6on temporaire Le salarié peut gagner 100 % de son revenu habituel contrairement à 90 % de son salaire s il reçoit des indemnités de remplacement du revenu (IRR) de la CSST Permet une réadapta6on physique plus rapide, car le travailleur demeure ac6f et dans son milieu de travail Permet de réduire les coûts au dossier et, le cas échéant, la co6sa6on de l employeur Tout le monde y gagne! 8
9 Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer. Le fonc6onnement de l assigna6on temporaire
10 Quel genre de travail doit- on proposer? Il doit s agir d une forme d ac6vité produc6ve pour l employeur et qui favorise la réadapta6on du travailleur Vous devez inscrire sur le formulaire d assigna6on temporaire les tâches disponibles, les gestes, les postures et les mouvements à faire Soyez créa6fs! Créa6on de programme de forma6on ou de préven6on, travail de bureau, accompagnement en forêt, mesurage, aide mécanique, etc. Vous pouvez même proposer une assigna6on à temps par6el N hésitez pas à contacter votre conseillère en indemnisa6on si nécessaire 10
11 Étapes à suivre après une déclara6on d accident ou de maladie 1) Assurez- vous que le travailleur a reçu les premiers soins 2) À moins d une blessure grave, vous devriez toujours vous assurer que le travailleur a rempli un rapport d accident et qu il apporte au médecin les documents pour l assigna6on temporaire 3) Rappelez au travailleur qu il doit vous rapporter les documents d assigna6on temporaire remplis par son médecin ainsi que le rapport médical de sa visite chez le médecin. Que l assigna6on temporaire soit autorisée ou refusée, précisez au travailleur que le formulaire doit être rapporté et signé par le médecin II est important de faire un suivi étroit avec le travailleur s il ne vous remet pas rapidement les documents d assigna6on temporaire 11
12 Que faire si le médecin refuse votre proposi6on d assigna6on temporaire? Discutez d abord avec le travailleur pour connaître les mo6fs du refus Vous pouvez aussi communiquer avec le médecin pour connaître les mo6fs de son refus, par télécopieur ou par téléphone Vous pourrez ainsi modifier le formulaire d assigna6on temporaire pour la prochaine visite médicale du travailleur En tout temps, vous pouvez communiquer avec votre conseillère en indemnisa6on pour l informer de la situa6on et déterminer des pistes de solu6on (ex. : une lepre peut être transmise au médecin) 12
13 Que faire si le travailleur refuse d effectuer l assigna6on temporaire proposée? La communica6on est de mise! Rencontrez- le et discutez avec lui des tâches qui lui conviendraient mieux. Tentez de comprendre pourquoi il refuse de faire de l assigna6on temporaire S il le faut, refaites un formulaire et transmepez- le au médecin traitant pour qu il l approuve de nouveau Si le travailleur refuse catégoriquement, sans raison valable, de se présenter à son assigna6on, appelez sans tarder votre conseillère en indemnisa6on qui pourra demander une suspension des indemnités de remplacement du revenu à la CSST 13
14 Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer. Les condi6ons de succès d un processus d assigna6on temporaire
15 Les condi6ons de succès Encadrez le travailleur dès le début de sa blessure (vos contremaîtres sur le terrain devraient, en tout temps, avoir avec en mains des pochepes contenant tous les formulaires nécessaires) Faites un suivi périodique avec le travailleur afin de maintenir une bonne communica6on Il est essen6el de bien respecter les tâches acceptées par le médecin traitant. CePe responsabilité incombe tant à vous qu au travailleur Assurez- vous que le travailleur vous informe de toutes ses visites médicales et des traitements qui lui sont prescrits, etc. À chaque visite médicale, remepez un nouveau formulaire d assigna6on temporaire au travailleur afin de confirmer l assigna6on proposée 15
16 Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer. Un exemple clé en main
17 Un exemple clé en main Incluant : Procédure à remepre au travailleur blessé LePre au médecin pour l assigna6on temporaire Formulaire de la CSST pour l assigna6on temporaire Annexe au formulaire de la CSST * En tout temps, vos contremaîtres devraient avoir avec eux des enveloppes clé en main à remevre au travailleur blessé 17
18 Ques6ons 18
Les mutuelles de prévention
Les modes de tarification de la Commission sur la Santé et Sécurité au Travail (CSST) Annuellement, chaque employeur doit remettre à la CSST une prime dont le montant est calculé selon le taux de prime.
Résultats, privilèges et obligations qui découlent de l adhésion à votre mutuelle
Résultats, privilèges et obligations qui découlent de l adhésion à votre mutuelle Aubert Tremblay, CRHA Février 2012 Objets de la présentation Résultats : Comparaison des taux de cotisation 1999-2012 (Unité
LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES
LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,
L'assignation temporaire: Une solution gagnante pour tous
L'assignation temporaire: Une solution gagnante pour tous Conférence offerte dans le cadre du 16e Carrefour en santé et sécurité du travail Francis Pratte, Conseiller en réadaptation à la Commission de
Date de l événement d origine Date de récidive, rechute ou aggravation. Date d expiration. Date de la visite. Membre supérieur Membre inférieur
N o d assurance maladie ATTESTATION MÉDICALE Code RAMQ 09926 Prénom et nom à la naissance Date de naissance Année Mois Jour Sexe Année Mois Date d expiration Init. Nom du médecin N o de permis N o de groupe
La formation des IOBSP
Quelle formation pour quel IOBSP? Intervenant : Ravi CAUSSY, Président de la Commission Formation AFIB Convention du 31 mai 2012 - Paris Quelle formation pour quel IOBSP? Quelles catégories et activités
Stage Ini*ateur Club Comité Départemental 54 Nancy 11 et 12 octobre 2014. Les responsabilités des encadrants
Stage Ini*ateur Club Comité Départemental 54 Nancy 11 et 12 octobre 2014 Les responsabilités des encadrants Introduc)on De par ses préroga*ves et ses fonc*ons, l ini*ateur a des responsabilités et des
La CSST Qui sommes nous? Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur
La CSST Qui sommes nous? Par : Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur Blainville 3 avril 2008 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Une compagnie d assurance
Bureaux régionaux de la CSST
salaire horaire minimum en vigueur au, du nombre () J9P 6B1 () G5L 7P3 () G6W 7P7 () G4R 1Y1 () G4Z 2Z4 () J1J 2C3 163, boulevard de () G4X 2V1 () H5B 1H1 () J6E 7N2 () J7Y 3R8 () H7S 2G6 () J4K 5B7 MAURICIE
Commentaires. de l Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail
Commentaires de l Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail Présenté au groupe de travail SST Mars 2010 Introduction C est avec beaucoup
Consultation du Conseil du patronat du Québec sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail
Consultation du Conseil du patronat du Québec sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail Rapport du comité de travail sur la surindemnisation à la CSST Janvier 2008 1010, rue Sherbrooke,
Droits et obligations des travailleurs et des employeurs
Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.
Le secteur de la Mutualité. Présenta*on des organismes Structure et caractéris*ques des emplois Zoom sur les mé*ers
Le secteur de la Mutualité Présenta*on des organismes Structure et caractéris*ques des emplois Zoom sur les mé*ers 1 La protec*on sociale Ensemble des moyens mis en œuvre par un pays pour protéger ses
www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir!
www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! Qu arrive-t-il si je dois m absenter à la suite d un accident du travail? M on revenu Vous recevrez une indemnité
Santé, condi,ons de travail et égalité professionnelle F/H Comment agir?
Santé, condi,ons de travail et égalité professionnelle F/H Comment agir? Rencontres expertes de l Aract Bretagne Lundi 9 mars 2015 Elisabeth Dewanckel e.dewanckel@anact.fr Hélène Plassoux h.plassoux@anact.fr
QU EST-CE QU UN ACCIDENT DU TRAVAIL? QUE FAIRE SI VOUS ETES VICTIME D UN ACCIDENT DU TRAVAIL? QUELS SONT VOS RECOURS?
GUIDE D APPLICATION POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN QU EST-CE QU UN ACCIDENT DU TRAVAIL? QUE FAIRE SI VOUS ETES VICTIME D UN ACCIDENT DU TRAVAIL? QUELS SONT VOS RECOURS? En cas de doute, il est
Procédure de réclamation en Assurance Salaire (Pour les absences excédant cinq (5) ou sept (7) jours consécutifs) Procédure à suivre en cas d absence pour raison médicale: 1. Aviser votre supérieur immédiat
Manuel des politiques IVAC. Direction de l IVAC
Manuel des politiques IVAC Direction de l IVAC Mai 2015 Table des matières Admissibilité 1.1 Accident de travail vs acte criminel........................................ 4 1.2 Loi sur l assurance automobile
LE SUPPLIER RELATIONSHIP MANAGEMENT EN PRATIQUE
PARTENAIRES ACHATS LE SUPPLIER RELATIONSHIP MANAGEMENT EN PRATIQUE PROGRAMME La geson de la relaon fournisseur Supplier Relaonship Management est au centre de l aenon de toutes les foncons Achats. Les
Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION
Préambule Le présent guide d application du cadre d intervention s adresse aux inspecteurs, aux chefs d équipe et aux directeurs en santé et sécurité en prévention-inspection de la CSST de même qu aux
AVIS A MANIFESTATION D INTERET N 017/MPT/2013/UCP/CAB
AVIS A MANIFESTATION D INTERET N 017/MPT/2013/UCP/CAB RECRUTEMENT D UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR LA REALISATION DE L ETUDE SUR LA PORTABILITE SUR LE MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS EN REPUBLIQUE DU CONGO
LA LOGISTIQUE LES BONNES QUESTIONS À SE POSER
LA LOGISTIQUE LES BONNES QUESTIONS À SE POSER Les bonnes questions à se poser 1. Qui sont mes clients (à qui vais- je vendre sur Internet)? 2. Ai- je du temps à consacrer à ma bou?que en ligne? 3. Ma
Réunion de rentrée Licence PER Programma3on en environnement répar3. Année universitaire 2014-2015
Réunion de rentrée Licence PER Programma3on en environnement répar3 Année universitaire 2014-2015 Intervenants de la présenta3on Responsables de la forma/on Bogdan Cau/s, bogdan.cau/s@u- psud.fr Jean-
Régime québécois d assurance parentale
Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.
Cabinet de Conseil STRATÉGIE MANAGEMENT ORGANISATION JURIDIQUE FORMATION AVEC BW CONSULTANTS CHOISISSEZ DE GARANTIR VOTRE DEVELOPPEMENT
Cabinet de Conseil STRATÉGIE MANAGEMENT ORGANISATION JURIDIQUE FORMATION 1 Pourquoi nous choisir? Le chef d entreprise, surtout s il est propriétaire, déteste l aventure. Notre Objec>f est de vous accompagner
Chapitre 4 La prise en compte de l informa6on dans le modèle de marché
Chapitre 4 La prise en compte de l informa6on dans le modèle de marché Microéconomie 2014/2015 Rappel Chapitre 1 Hypothèses du modèle canonique concurrence pure et parfaite: Atomicité des agents Biens
SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE EIFR 25.06.2014
SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE RISQUE EIFR 25.06.2014 LA MUTUALITÉ FRANÇAISE La mutualité française en quelques chiffres 2 LES CHIFFRES CLÉS ET L ORGANISATION DE LA MUTUALITÉ Un acteur
Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca
Mutuelles de prévention Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce document est réalisé par le Service
CATALOGUE DES OFFRES 2014
CATALOGUE DES OFFRES 2014 GM_Oct 2014 Sommaire P9 DIAGNOSTIQUER Etat des lieux de l entreprise P3 REPRESENTER La défense des entrepreneurs P7 Sécurisaon des impayés P7 Projet à l international P7 Assistantes
régime d assurance collective
Ma ligne de protection de revenu régime d assurance collective Mes assurances salaire 2 Bonjour, je suis Fiche Salaire, et je viens vous entretenir d un sujet capital en matière de sécurité financière,
Stages intra- entreprise stages de forma,on à des,na,on des managers et dirigeants. Catalogue 2012-2013
Stages intra- entreprise stages de forma,on à des,na,on des managers et dirigeants Catalogue 2012-2013 1 PARTI PRIS PÉDAGOGIQUE : THÈMES DES STAGES! Tous les stages que nous proposons sont bâfs en intégrant
L assurance est là pour protéger votre famille
Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes
Maternité sans danger Congés parentaux
Maternité sans danger Congés parentaux Quels sont mes droits et obligations? Travailleuse enceinte Mère Père Parent adoptif À l usage des professionnelles en soins 2 Maternité sans danger Congés parentaux
Pe#t déjeuner Prévention des risques professionnels dans la Mutualité
Pe#t déjeuner Prévention des risques professionnels dans la Mutualité 15 mai 2014 Intervenantes: Emmanuelle Paradis, Chef de projet Préven#on et santé au travail CHORUM - CIDES Carole Hazé, Responsable
TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL
Tout ce qu'il faut savoir pour enregistrer un nom commercial Dois-je enregistrer le nom de mon entreprise? Dois-je enregistrer un nom commercial ou constituer mon entreprise en société? Comment puis-je
Ce que vous devez savoir...
Ce que vous devez savoir... Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Rédaction Service des comptes majeurs et des mutuelles de prévention Infographie
Guide relatif à l invalidité Assurance salaire, CSST, SAAQ, IVAC, SSQ et RRQ
Guide relatif à l invalidité Assurance salaire, CSST, SAAQ, IVAC, SSQ et RRQ À l attention des syndicats des secteurs public et privé de la Fédération de la santé et des services sociaux CSN Mai 2012 Camarades,
Le contrôle fiscal anno 2013
Le contrôle fiscal anno 2013 Carlos SIX! Administrateur général de la Fiscalité SPF Finances Ges$on des risques Contrôle fiscal CRM & Tolérance zéro ONDEMENT OBJECTIFS STRATEGIQUES Etude externe 2010 constata$ons
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques
Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale
Consultez-nous Traiter votre plainte par la résolution locale 2 Table des matières Qu est-ce que le Bureau du directeur indépendant de l examen de la police?...3 Qu est-ce que la résolution locale?...
Le retour au travail après une absence prolongée en
Le retour au travail après une absence prolongée en raison de trouble mental transitoire: des pistes d'encadrement de la démarche. Marie-José Durand, PhD, Professeure titulaire, Directrice du CAPRIT Les
Mémento LAA Guide pratique de l assurance-accidents
Mémento LAA Guide pratique de l assurance-accidents Vue d ensemble Bases légales de l assurance 1. Bases légales Personnes assurées 2. Personnes assurées obligatoirement 3. Personnes assurées à titre facultatif
Qu est- ce que Bien- être@travail? Copyright Quo.ent Factor Inc., 2011
Qu est- ce que Bien- être@travail? Copyright Quo.ent Factor Inc., 2011 Et vous, le Bien- être@travail? Le bonheur est une chose fugace. Le bien- être suppose des condi1ons au- delà de la simple survivance,
AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES
PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES PARTIE I INTERPRÉTATION 1. (1) Sauf indication contraire, les mots et expressions utilisés dans le présent règlement ont le sens qui leur est donné dans la Loi
Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières
Mémento de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents (LAA) GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Base légale de l assurance Page Personnes assurées 1.
Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA
Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA Assurance Base légale de l assurance La loi fédérale sur l assurance-accidents (LAA) du 20 mars 1981 ainsi que les ordonnances qui s y
Vers un Système unique d informa4on na4onale de médicaments au Mexique, dans le cadre du suivi de l OMD 8.13
Vers un Système unique d informa4on na4onale de médicaments au Mexique, dans le cadre du suivi de l OMD 8.13 México Angélica Ivonne Cisneros- Luján Lisbonne, 11 septembre 2012 CONTEXTE et DÉSCRIPTION du
LE DISPOSITIF VOISINS VIGILANTS A PLOEMEUR. Réunion publique 27 avril 2015
LE DISPOSITIF VOISINS VIGILANTS A PLOEMEUR Réunion publique 27 avril 2015 LA DEMARCHE Pourquoi la Mairie sou-ent- elle l ini-a-ve? Ecoute des administrés Crée du lien entre voisins Efficacité du disposi-f
RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC
RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre
Politique de services en matière de sécurité sociale
Politique de services en matière de sécurité sociale 1. Introduction Le Syndicat de l Enseignement De La Jonquière, en vertu du Code du travail, possède le monopole de représentation de ses membres. Ce
L Economie Sociale et Solidaire
L Economie Sociale et Solidaire DES VALEURS CHARGÉES D HISTOIRE Les premières organisa.ons de l économie sociale sont en effet nées au XIX ème siècle, en réponse à la brutalité de la révolu.on industrielle.
Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements
Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements A) Introduction La présente procédure a pour but d'aider les facultés et services à s'acquitter de leurs responsabilités de vérification
LA DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENT
PARTENAIRES ENTREPRISE ET TRANSFORMATION DIGITALE LA DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENT PROGRAMME Face à la mulplicaon des canaux digitaux de communicaon, à l évoluon des comportements des clients et
Sites Internet : les. tendances. Jeudi 30 janvier 2014 Bordeaux L AGENCE CONNECTÉE À L ENTREPRISE
Sites Internet : les tendances pour 2014 Jeudi 30 janvier 2014 Bordeaux L AGENCE CONNECTÉE À L ENTREPRISE Inaa$v, une agence de communica$on avec des spécificités CONSEiL EN COMMUNICATION FoRmatiOns WEBMARKETING
GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger
GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o
THEME : L ACCIDENT DE TRAVAIL
THEME : L ACCIDENT DE TRAVAIL DÉFINITION DE L ACCIDENT DU TRAVAIL Il faut rappeler que tout ce qui arrive sur le lieu du travail n est pas constitutif d un accident du travail au sens légal du terme. La
Les conditions de travail pour l attractivité des métiers de la maintenance éolienne 1 er éléments ouverture vers d autres métiers de la filière
Les conditions de travail pour l attractivité des métiers de la maintenance éolienne 1 er éléments ouverture vers d autres métiers de la filière Marylène COPPI / Alexandre VASSELIN OBJECTIFS POUR LA PICARDIE
Vous aider à rendre votre milieu de travail sécuritaire. Vous aider à éviter les lésions professionnelles et sauver des vies
Conférencier : Luc Constant Conseiller en relation avec les employeurs CSST Investir en gestion de la santé et la sécurité au travail, est-ce rentable? Val-d Or, le 29 octobre Forum 2014 sur la santé et
Travailleurs étrangers temporaires. Vos droits sont protégés
Travailleurs étrangers temporaires Vos droits sont protégés Bienvenue au Canada! Le Canada est un ardent défenseur des droits de la personne, au pays comme à l étranger. Cette brochure a été préparée pour
Vision, Stratégie Changement Leadership
Cabinet de Conseil et de Développement des Hommes et des Organisations Vision, Stratégie Changement Leadership Accompagnement humain des réorganisations Optimisation managériale et relationnelle Cohésion
Alain Fernandez 2014, À son compte et 44 Astuces pour démarrer son Business sont des livres publiés aux Edi;ons Eyrolles
Il n est pas facile, aujourd hui moins que jamais, de construire une solide carrière au sein de l entreprise. Les contraintes de performance et la recherche de compé;;vité relèguent les a>entes des salariés
Une organisa+on rigoureuse, une offre complète et innovante
Une organisa+on rigoureuse, une offre complète et innovante Seraing, 18 octobre 2013 SOMMAIRE 1. 1I. Les Chiffres d Ogeo 1. Chiffres clés 2. Ogeo évolu+on Le Modèle Ogeo 1. Un fonds de pension novateur
Les indemnités de remplacement du revenu,
REVUE DE GESTION DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ Vol. 20, n o 4 - novembre 2004 Les indemnités de remplacement du revenu, comment s y retrouver? Faire circuler et cocher Direction Autres gestionnaires Coordonnateur
DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ
DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille
L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider
Assurance L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider Nous savons que vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle
DECLARATION D ACCIDENT
CONTRAT D ASSURANCE AIG N 4.091.165 FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL DECLARATION D ACCIDENT En cas d accident, cette déclaration accompagnée des documents détaillés ci-après est à envoyer à : AIG EUROPE
Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement»
Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement» La trousse «Demande de règlement» comprend : un feuillet d instructions, les formulaires à remplir pour demander des indemnités d invalidité et
FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL
FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION La législation québécoise en matière de santé et de sécurité du travail est constituée
Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants
Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter
Lettre de prospective n 48 janvier 2015
FriedlandPapers Lettre de prospective n 48 janvier 2015 LA TRANSFORMATION DIGITALE DES ENTREPRISES : DE LA STRATÉGIE À L ORGANISATION Henri Hamon Économiste à la CCI Paris Ile-de-France I l ne fait aucun
> Un cadre législatif spécifique
R 111 Centre de documentation et d information de l assurance Mars 2007 Accidents de la circulation : l indemnisation des dommages corporels Piéton, cycliste, motard, passager d un véhicule ou conducteur
INDEMNITES. Mme. Thimmesch. 1ère partie. Sessions d'informations 12/2005 1
INDEMNITES Mme. Thimmesch 1ère partie Sessions d'informations 12/2005 1 De quoi s'agit-il? il? Quels scénarios? Quand? Exemple concret: scénario 1 - incapacité de travail Quel est le concept de la déclaration?
Genres d assurances :
Genres d assurances : Assurance-vie Assurance invalidité Assurance médicaments - maladie Assurance frais de bureau Assurance responsabilité professionnelle Assurance-vie Garantie la couverture des besoins
Les formations. calipia. novembre 2014 à mai 2015
calipia Les formations novembre 2014 à mai 2015 nov. déc. janv. fév. mars avril mai Briefing Calipia (p. 3) FC1501 : Smartphones et Tablettes (p. 5) 15 17 10 FC1502 : Licences Microsoft (p. 7) 29 19 21
Prépara&on Opéra&onnelle à l Emploi de BASYCA (POEB) BASYCA SAS FRANCE - Anzize BADAROU
Prépara&on Opéra&onnelle à l Emploi de BASYCA (POEB) 1 Sommaire Objec&fs généraux Contenu POEB Approche générique Animateurs Partenaires 2 Objectifs généraux Enjeux de la forma1on Réconcilier la forma&on
Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande
Les mutuelles de prévention Comment réduire sa cotisation annuelle à la CSST?
Les mutuelles de prévention Comment réduire sa cotisation annuelle à la CSST? Présenté dans le cadre du carrefour de l eau Express de l Association des entreprises spécialisées en eau du Québec Préparé
UN SERVICE À VOTRE IMAGE
UN SERVICE À VOTRE IMAGE Un service Un service de de Mutuelles qui qui inspire inspire la fierté! la fierté! Depuis 2012, Depuis l AQEI 2012, offre l AQEI un offre outil un sur outil mesure à mesure ses
CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS
CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS 1. L ouverture de droits : le départ de demi traitement... 1 2. Le complément de dossier : la prolongation de l arrêt... 4 3. La
Simplifiez la ges-on de votre parc informa-que
Simplifiez la ges-on de votre parc informa-que Qui sommes nous? Société créé en 2000, présente en France depuis 2008 Présence interna6onale sur 23 pays, 450 employés Croissance globale de 20% YTD 6500
En avril 2006, un citoyen produit sa déclaration de revenus 2005. En septembre de la même année, il constate une erreur dans sa déclaration initiale et produit une déclaration amendée à laquelle il joint
RÉGIME COLLECTIF D ASSURANCE REVENU EN CAS D INVALIDITÉ
RÉGIME COLLECTIF D ASSURANCE REVENU EN CAS D INVALIDITÉ FONDS EN FIDUCIE DU RÉGIME D ASSURANCE INVALIDITÉ DE LA SECTION 2002 DES TCA Employés permanents à temps plein et à temps partiel d Air Canada (affectation
Voici les condions d'inscripon au concours interne de l'agrégaon
1 sur 5 26/05/2014 16:53 Bonjour, Pour informaon Suite à différentes demandes de futurs candidats aux agrégaons internes, la Division des Exmens et Concours - DEC gesonnaire : anne-marie.foraison@ac-grenoble.fr
DECLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL DOCUMENT DESTINE A LA VICITME
DEPARTEMENT DE L ADMINISTRATION FINANCIERE (D.A.F.) SERVICE DES ASSURANCES - CP 150 Email : assurulb@admin.ulb.ac.be DECLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL DOCUMENT DESTINE A LA VICITME Madame, Monsieur, Vous
Le BACE peut vous aider pour la contraction d assurances, notamment en amont de votre venue.
Fiche-pratique : Assurances Le BACE peut vous aider pour la contraction d assurances, notamment en amont de votre venue. N hésitez pas à contacter le BACE pour toute information complémentaire. Concernant
www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé
www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier
Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité. généraux. www.csst.qc.ca
Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité Renseignements généraux www.csst.qc.ca De nvelles dispositions Le 1 er janvier 2011, de nvelles dispositions concernant
RH Instr. 2.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : DECLARATION D ACCIDENT D UN COLLABORATEUR traitement SRH*
RH Instr. 2.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : DECLARATION D ACCIDENT D UN COLLABORATEUR traitement SRH* Sommaire 1 A l annonce de l accident :... 2 2 Remplir le formulaire :... 2 2.1 Formulaire «Déclaration
QUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA
QUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA Ce questionnaire vous permet d explorer si, dans votre situation, vous pouvez obtenir les services du SARPA. Pour plus d information, nous vous invitons à visiter
INTRASTAT 2015. No ce explica ve Merkbla
INTRASTAT 2015 Noce explicave Merkbla Rédacon en chef Alain Hoffmann Rédacon, coordinaon et concepon graphique Luc Kohnen STATEC Instut naonal de la stasque et des études économiques Centre Administraf
CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,
CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,
Le modèle «Constellation» et autres pratiques innovatrices L avenir est au travail collaboratif
Le modèle «Constellation» et autres pratiques innovatrices L avenir est au travail collaboratif CONSTELLATION EN QUELQUES MOTS! TOUR DE TABLE MOTIVATIONS Ethel Côté Formation, accompagnement, mobilisation
RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE
Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale
La Régie des rentes du Québec
La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec est chargée d appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. De plus, elle administre
> Guide 28 juillet 2008
> Guide 28 juillet 2008 Le travailleur frontalier Dans notre région frontalière, environ 5600 personnes résidant en Belgique traversent chaque jour la frontière pour venir travailler en France. Se pose
Les hommes cadres et l égalité professionnelle
Les hommes cadres et l égalité professionnelle Sondage Ifop pour Mercredi C Papa présenta)on publique Vendredi 12 décembre 2014 Contexte et objec+fs de l étude En Juin 2014, l associa+on mercredi- c- papa
Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007
Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Représentant de BMO Banque de Montréal Prénom Nom de famille Timbre de la succursale domiciliataire
Accident de travail et de trajet (droit privé)
Accident de travail et de trajet (droit privé) Fondamentaux Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne
2011-2012 RAPPORT D ACTIVITÉS. 6020 rue Jean-Talon Est, bur. 400, Montréal (Québec) H1S 3B1 514 341-7272 1 877 341-7272 www.moelleepiniere.
2011-2012 RAPPORT D ACTIVITÉS 6020 rue Jean-Talon Est, bur. 400, Montréal (Québec) H1S 3B1 514 341-7272 1 877 341-7272 www.moelleepiniere.com Ce rapport a été rendu possible grâce au travail des personnes
Numéro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires
Numéro : 300 Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Décembre 2013 Objectif de cette note d orientation... 4 Références légales... 4 Contexte... 5 Historique du calcul hebdomadaire