Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon

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1 Appel à projets Oenotourisme co-financé par le FEADER Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon 5 mars au 11 mai 2012

2 Sommaire Sommaire Le contexte et les objectifs de l appel à projets Les orientations régionales La mesure 313 du DRDR LR Les objectifs Les types de projets éligibles Critères d éligibilité Maîtres d ouvrage publics et privés ciblés Opérations et dépenses éligibles Investissements matériels éligibles Investissement immatériels éligibles Exclues des dépenses éligibles Territoires concernés Cadrage réglementaire et financier Organisation de la sélection et calendrier Sélection des projets Calendrier Evaluation des projets Présentation des candidatures et mode de dépôt.. 7 2

3 1- Le contexte et les objectifs de l appel à projets Le Languedoc-Roussillon présente un potentiel important de développement économique autour de l oenotourisme. Face à la concurrence de certaines régions françaises et internationales, positionnées sur le créneau d un oenotourisme haut de gamme, il est nécessaire d aider les acteurs à se structurer et à se positionner rapidement sur un produit touristique innovant, attractif, répondant à des critères de qualité et différencié des autres régions. L objectif est de constituer une filière oenotouristique qui correspond aux attentes des clientèles touristiques et des consommateurs locaux. A ce titre, les projets d investissements oenotouristiques que le présent appel à projets souhaite initier ou accompagner en Languedoc-Roussillon doivent favoriser : - une valorisation de la filière viticole en renforçant l attractivité touristique des zones rurales, - une valorisation d une activité oenotouristique correspondant aux tendances actuelles et aux demandes des consommateurs, - un positionnement régional sur des produits touristiques innovants et attractifs, différenciés des autres régions et répondant à un besoin marchand défini, - la mise en place de partenariats public/privé locaux autour de stratégies de territoire, d offre oenotouristique et de communication en lien avec le développement de cette activité et une mise en réseau des acteurs de la filière, - la promotion de ces produits oenotouristiques, - la qualification de la filière oenotourisme et de ses intervenants Les orientations régionales Les partenaires régionaux ont l ambition d accompagner la construction d une offre oenotouristique sur le territoire dans tous ses aspects : formation, animation, investissement ou encore promotion. Les objectifs sont les suivants : 1- la construction d une destination Sud de France Languedoc-Roussillon et d une offre oenotouristique qualifiée par l accompagnement d actions de promotion, et par le pilotage d un réseau d acteurs de la filière. 2- L appui à la structuration de l offre, par l accompagnement des territoires dans leurs stratégies locales de développement de la filière, par l aide aux investissements des entreprises viticoles et touristiques associés, et par le suivi d actions d information et de sensibilisation des acteurs de la filière. Plusieurs critères sont retenus pour définir une offre oenotouristique régionale. C est dans ce cadre et selon ces critères que s inscrit cet appel à projets. 1- L oenotourisme vise à développer en synergie les filières viti-vinicole et touristique du Languedoc-Roussillon. 2- Un produit oenotouristique doit être bâti en partenariat sur un territoire donné, sur la base d un triptyque acteur viticole/opérateur touristique/ancrage territorial. Le partenariat doit être formé a minima d acteurs du monde viticole et de la filière Tourisme. Une assise territoriale créée par la participation d un acteur public local (EPCI, Pays, Parc, Office de tourisme intercommunal, Syndicat de cru ) et par le montage public/privé de produits est un atout pour la mise en marché de l offre. D autres partenariats doivent être envisagés notamment avec les acteurs culturels, les transporteurs, les activités de plein air. 3- Un produit oenotouristique doit être packagé et offrir à minima trois prestations distinctes parmi lesquelles : restauration, hébergement, cours de dégustation, animations culturelles, tourisme patrimonial et culturel, visites 4- Un produit oenotouristique doit être qualifié et doit répondre aux critères du cahier des charges du label Qualité tourisme Sud de France (démarche régionale fédérant les labellisations locales). 3

4 1.2. la mesure 313 du DRDR LR Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) comporte un axe stratégique relatif à la qualité de vie en milieu rural et à la diversification de l économie rurale. Le FEADER est mis en œuvre par un Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH), commun à toutes les régions et, dans chacune d elle, par un Document Régional de Développement Rural (DRDR). La stratégie régionale mise en œuvre dans le DRDR du Languedoc Roussillon repose sur le développement économique des zones rurales. Le présent appel à projets s inscrit dans cette stratégie et dans la cadre de la mesure 313 du DRDR Promotion des activités touristiques les objectifs La mesure 313 a pour objectif le développement touristique des espaces ruraux, par la préservation, la mise en valeur et le développement de leur patrimoine culturel. Le présent appel à projets a pour objectifs d accompagner les démarches oenotouristiques régionales répondant aux critères définis ci-après et d impulser l organisation, la structuration et la mise en produit touristique au niveau territorial et régional de l offre et des acteurs de l oenotourisme en Languedoc-Roussillon. Il doit permettre de mettre en marché dès 2012 des produits oenotouristiques commercialisables. 2. Les types de projets éligibles Cet appel à projet vise à accompagner : - Les projets d investissements oenotouristiques à caractère emblématique en milieu rural, rayonnant sur un périmètre à minima intercommunal, visant à proposer une offre oenotouristique packagée composée d au moins 3 éléments parmi : hébergement, dégustation, restauration, animation, et intégrés dans une dynamique collective locale. - Les projets d investissement partenariaux public-privé ancrés sur un territoire, visant à proposer une offre oenotouristique packagée. Cette offre doit comporter a minima 3 éléments parmi : caveau et boutique de terroir, restauration, hébergement, transport, animation (boucles, visites, circuits, cours de dégustation, expositions ), espace muséographique, école du vin - Les stratégies de territoire montées en partenariat avec la filière viticole et la filière tourisme : études, animations, portant sur le marketing ou la communication et débouchant sur la création d un outil ou d un produit oenotouristique commun et packagé. Sont exclues les phases d émergence des projets. Sont exclus de cet appel à projet les projets pouvant être accompagnés au titre d une autre mesure que la 313. Ils pourront cependant être mentionnés dans la présentation du projet global s ils en font partie (exemple : caveau de vente d une exploitation...) 2.1. Critères d éligibilité : Les dossiers déposés dans le cadre de cet appel à projet doivent a minima : - garantir un partenariat effectif entre la filière viticole, la filière touristique et un acteur public ancré sur le territoire. (convention de partenariat, cofinancement du projet ), - être engagé dans une démarche de labellisation Qualité Tourisme Sud de France Seront examinés en priorité les projets ayant une période de réalisation se déroulant sur les années 2012 et Ces critères seront analysés par le Comité de Sélection. 4

5 2.2. Maîtres d ouvrage publics et privés ciblés Les acteurs de la filière viticole : entreprises ou leurs groupements (dont sociétés agricoles non éligibles à la 311), syndicats de cru, interprofessions... Les acteurs de la filière tourisme : Offices du tourisme, Pays d accueil touristique, prestataires de service (restaurateurs, hébergeurs, agence réceptives, transporteurs ). Les acteurs des territoires : collectivités territoriales et leurs groupements, Pays, Parcs Naturels Régionaux, associations, consulaires uniquement dans le cadre d actions interconsulaires, 2.3. Opérations et dépenses éligibles Les opérations éligibles sont constituées notamment d investissements, matériels et/ou immatériels, définis comme suit : Investissements matériels éligibles - investissements liés à la création du produit oenotouristique (restauration, hébergement, cours de dégustation, animations culturelles, muséographie, scénographie, tourisme patrimonial et culturel, visites, complexes agro-ludiques ), - investissements nécessaires à la mise en réseau des actions favorisant la création d une offre globale d oenotourisme : transport, site Internet marchand, plate-formes, - dépenses liées à l accessibilité, aux équipements et aménagements spécifiques notamment pour les personnes handicapées, à la signalétique, la scénographie, les équipements d accueil du public, - aménagements paysagers Investissements immatériels éligibles - conception, élaboration d offres de formation (cours de dégustation ) en tant que produit oenotouristique, - études préalables directement liées à l investissement matériel, - dépenses de communication et d'information liées à l investissement, - outils de promotion d une destination ou d une prestation (plaquette dans sa partie graphique uniquement, salon ) s inscrivant dans la communication régionale (ou devant l être), - actions de conception et mise en marché de prestations oenotouristiques (séjours, packages, forfaits ), - actions de formation et sensibilisation des opérateurs mettant en œuvre le projet, - animation et frais de salaire du projet, - études marketing Exclues des dépenses éligibles : Les dépenses éligibles à d autres mesures du DRDR (121C41, 123 A, 311, 312 ou 341B ) et qui devront être déposées dans le cadre de ces mesures Territoires concernés L appel à projet est ouvert à l ensemble du territoire régional dès lors que la filière oenotourisme est significative dans l activité économique du territoire. 3. Cadrage réglementaire et financier L intervention publique ne pourra dépasser par projet. De façon plus générale, l intervention est soumise au Règlement (CE) n 1998/2006 de minimis. Une enveloppe maximale de de FEADER pourra être consacrée à cet appel à projet, en contre-partie des cofinancements publics obtenus. 5

6 Une enveloppe maximale de pourra être mobilisée sur les crédits de la Région. Les Départements sont également partenaires financiers de l appel à projet. Les projets présentés sur des territoires de communautés d Agglomération devront impérativement appeler du cofinancement de la part de celles-ci. Le taux maximum d aide publique applicable est de 50%, sous réserve de respecter la législation en vigueur en fonction du type de bénéficiaire et du type de projets. 20% du financement national doit être apporté par un financement autre que le maître d ouvrage. Le FEADER intervient en contrepartie de crédits des financeurs publics nationaux (Etat, Région, Départements, Autres collectivités, autofinancement des maîtres d ouvrage publics). Le taux d intervention du FEADER s élève à 50% de la dépense publique totale (financeurs publics nationaux + FEADER). 4. Organisation de la sélection et calendrier 4.1. Sélection des projets Les dossiers sont déposés conjointement à la DDTM et aux cofinanceurs (Région Languedoc-Roussillon et Département concerné). Les projets seront examinés par un Comité de sélection régional, qui formulera un avis pour le Comité Régional de Programmation, sur la base de critères prenant en compte le développement durable (retombées économiques, sociales et environnementales), la territorialité, le partenariat développé et la qualité des projets. La sélection des projets sera décidée en Comité Régional de Programmation Calendrier Lancement de l appel à projets : le 5 mars 2012 Clôture des candidatures : le 11 mai Evaluation des projets Une mission d évaluation des projets sélectionnés sera menée à posteriori. Elle visera à évaluer l efficience de l appel à projet pour la filière oenotouristique régionale. Les candidats sélectionnés à l appel à projet s engagent à fournir les éléments nécessaires à cette évaluation et devront anticiper cette évaluation par la mise d outils de suivi. Les critères retenus pour cela sont : - Territorialité et partenariat autour du projet: Solidarité territoriale : projet participant à équilibrer les richesses et le bien-être de part et d autre du territoire Ancrage : inscription dans/articulation avec les démarches collectives en cours Caractère structurant : projet structurant d envergure a minima intercommunale Qualité du partenariat : projet participant à créer des synergies entre acteurs du territoire et des filières viticole et touristique (réseaux d acteurs, ) Association d acteurs externes au projet, du public : existence de modalités de concertation, consultation, participation, information, sensibilisation Lisibilité de l action et relais de diffusion - Qualité du projet: Faisabilité : avérée et coûts prévisionnels respectés 6

7 Pérennité : suite du projet, projet transférable, reproductible Innovation : projet novateur, expérimental, pilote et/ou moteur Qualité des prestations : présence des labels préconisés, qualité des produits, - Retombées économiques : Modalités prévues de gestion du site, partenariats Efficacité économique : réalisation d économies d échelle, production de bénéfices / de richesses, suivi de clientèle, évolution du chiffre d affaire, évolution de la fréquentation Tissu économique : création et/ou structuration d activités économiques favorisant l utilisation des ressources du territoire et en articulation avec d autres opérations de développement touristique ou productif du territoire (ex : projets d hébergement, activités de pleine nature, circuits courts ) Image : renforcement de l attractivité du territoire - Retombées sociales : Emploi : création et/ou maintien d emplois Diversité des publics-cible, Amélioration de la périodicité d ouverture, saisonnalité Participation au label Tourisme et Handicap Dialogue social territorial : dialogue entre les partenaires sociaux et acteurs locaux - Retombées environnementales : Prise en compte dans le projet, pour la réalisation des travaux et le fonctionnement ultérieur, des éléments suivants : Economies d énergie Utilisation des énergies renouvelables Economies d eau Utilisation des ressources locales (entreprises, matériaux ) Utilisation des TIC pour la communication Autre démarche environnementale innovante 6. Présentation des candidatures et mode de dépôt Le dossier devra être accompagné d une lettre précisant que la demande s inscrit dans le cadre du présent appel à projet. Les candidatures devront être présentées en utilisant le formulaire cerfa n FEADER axe 3 (mesures 311, 312, 313, 321, 323 E), accompagné des pièces listées en page 7 et 8 du formulaire. Le formulaire est disponible à l adresse suivante : (rubrique Documents de référence ) Une note technique de présentation sera à joindre au formulaire de demande d aide. Elle devra comprendre une description précise du projet et un argumentaire organisé de manière à faire ressortir: 1) Les caractéristiques du projet 2) La qualité du projet 3) Les partenariats mis en place et l échelle territoriale du projet 4) Les retombées économiques, sociales et environnementales du projet Les dossiers devront être déposés sous format papier (cf adresses postales ci-après) : - auprès de la Direction Départementale des Territoires du département concerné (1 exemplaire) - auprès de la Région Languedoc-Roussillon (1 exemplaire) - auprès du Conseil Général du département concerné (1 exemplaire) - auprès des autres financeurs éventuels Cet appel à projet a été validé par le Comité Régional de Programmation inter fonds du 21/02/2012. Pour la Région Languedoc-Roussillon les orientations régionales ont été validées dans son Programme Régional Oenotourisme lors du Conseil Régional du 22/12/

8 Les dossiers devront également être transmis par mail aux adresses suivantes : DDTM 11 : laurence.mercy@aude.gouv.fr ; pierre-jacques.deveau@aude.gouv.fr DDTM 30 : christian.mengin@gard.gouv.fr DDTM 34 : ddtm-seadt@herault.gouv.fr DDT 48: michele.pepin@lozere.gouv.fr DDTM 66 : sylvie.chamballu@pyrenees-orientales.gouv.fr Département de l Aude : vincent.aribaud@cg11.fr ; jean-marie.aversenq@cg11.fr Département de l Hérault : ggros@cg34.fr Département du Gard : eric.adrien@gard.fr Département de la Lozère : europe@cg48.fr Département des Pyrénées-Orientales : florent.martiche@cg66.fr ; dominique.perrier@cg66.fr DRAAF: ludovic.amilhaud@agriculture.gouv.fr Région Languedoc-Roussillon : cunnac.monique@cr-languedocroussillon.fr 8

9 Adresses des services instructeurs Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l Aude Service Économie agricole et Développement rural 105, boulevard Barbès CARCASSONNE CEDEX 9 Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard Service Economie agricole 89 rue Weber NIMES Cedex Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l Hérault Service Environnement et Aménagement Durable du Territoire 520, Allée Henri II de Montmorency CS Montpellier Cedex 02 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales MEOT 2 rue Jean Richepin BP PERPIGNAN Cedex Partenaires de l appel à projets Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt Service régional territoire et développement rural Maison de l'agriculture Place J.A Chaptal CS Montpellier cedex 02 Région Languedoc-Roussillon Hôtel de Région 201 Avenue de la Pompignane Montpellier cedex 2 Département de l Aude Direction de l'economie et du Développement Territorial Hôtel du Département Allée Raymond Courriere Carcassonne cedex 9 Département du Gard Direction de l'aménagement du Territoire et de l'habitat c Service Europe et Coopération 3 rue Guillemette Nîmes cedex9 Département de l Hérault Hôtel du Département Service du patrimoine et Service des affaires européennes 1000, rue d Alco Montpellier cedex 4 9

10 Département de la Lozère Hôtel du Département Rue de la Rovère MENDE cedex Département des Pyrénées Orientales Conseil Général des Pyrénées-Orientales Pôle Europe-Affaires Transfrontalières-Eurodistrict Hôtel du Département - 24, Quai Sadi Carnot BP PERPIGNAN CEDEX 10