REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 Modèle indicatif : le service peut l adapter le cas échéant mais seulement en y ajoutant des mentions MARCHES PUBLICS REGLEMENT DE LA CONSULTATION Les mentions figurant dans ce modèle n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence. A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES Section I - Identification de l organisme qui passe le marché 1 Etat 2 Région 3 Département 4 Commune 5 Etablissement public national 6 Etablissement public territorial 7 Autres Section II - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Nom de l'organisme : CNRS Délégation Aquitaine-Limousin Adresse : Esplanade des Arts et Métiers BP 105 Personne responsable du marché : Philippe LECONTE Code postal : Ville : TALENCE Cedex Pays (autre que la France) : Téléphone : Poste : Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) logistique@dr15.cnrs.fr Adresse internet (U.R.L.) : Section III - Objet du marché 1) Objet du marché : Implantation d un groupe froid au CRPP à Pessac (33)... 2) Type de marché de travaux : Exécution Conception-réalisation 3) Type de marché de fournitures : (Cocher autant de cases que nécessaire) Achat Location Crédit bail Location-vente 4) Type de marché de services : (voir liste en annexe III) 5) Nomenclature Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Champ obligatoire au-delà des seuils européens descripteur principal descripteur complémentaire (le cas échéant) Implantation d un groupe froid au CRPP 1/7

2 6) Forme du marché : - S'agit-il d'un marché à bons de commande?: - S agit-il d un marché à bons de commande sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires et remise en compétition (article 71, IV)? - S agit-il d un marché à bons de commande sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires pour des produits ou matériels dont certaines caractéristiques ne peuvent être précisées qu'en fonction du déroulement d'une mission de recherche scientifique ou technologique (article 71, V)? - S agit-il d un marché passé pour l achat d énergie (article 81)? - S'agit-il d'un marché à tranches? oui non - S'agit-il d'une convention de prix associée à des marchés types? oui non Section IV Lieu d exécution ou de livraison 1) Lieu d exécution : CENTRE DE RECHERCHE PAUL PASCAL 115 Avenue Schweitzer Pessac 2) Lieu de livraison : Section V Caractéristiques principales 1) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir CCAP 2) Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 3) Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :.. 4) Refus des variantes Cocher cette case lorsque les variantes ne sont pas autorisées Dans le cas où les variantes sont autorisées, indiquer les exigences minimales du cahier des charges à respecter (le cas échéant) : Section VI Division en lots 1) Prestations divisées en lots : (se reporter à l annexe II pour décrire les lots) 2) Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lots Section VII Durée du marché ou délai d exécution 1) Durée du marché ou délai d exécution : 5 mois à compter de la notification du marché, y compris la période de préparation de chantier 2) Date prévisionnelle de commencement des travaux : Avril Implantation d un groupe froid au CRPP 2/7

3 Section VIII Conditions relatives au marché 1) Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) Le titulaire est tenu de constituer une retenue de garantie. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. A défaut, application d une retenue de garantie de 5% 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du CNRS (subvention d état) 3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : (le cas échéant).. 4) Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements : 5) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Aucune Section IX Conditions de participation Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) : 1) Critères de sélection des candidatures : Application des articles 43, 44, 45, 46,47 et 52 du CMP 2) Situation juridique - références requises : 3) Capacité économique et financière - références requises : 4) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Références de prestations similaires de moins de 3 ans 5) Conditions propres aux marchés de services (le cas échéant) : - Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière? - Les candidats seront-ils tenus d indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l exécution du marché? Section X Nombre de candidats 1) Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre :. 2) Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre :.. Implantation d un groupe froid au CRPP 3/7

4 Section XI Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (Cocher une seule case) 1) des critères énoncés dans le cahier des charges (avis d appel public à la concurrence, lettre d'invitation) 2) des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 3) des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) : 1 Valeur technique et fonctionnelle des prestations 2 Délai d intervention 3 Prix Afin de retenir l offre économiquement la plus avantageuse, le maître d œuvre négociera avec les entreprises. 4) du critère unique du prix le plus bas. Section XII Procédures 1) Type de procédure : 1 Appel d'offres ouvert 5 Marché négocié 2 Appel d'offres restreint 6 Dialogue compétitif 3 Concours ouvert 7 Procédure adaptée 4 Concours restreint 8 Autres 2) Les candidats ont-ils déjà été sélectionnés? (le cas échéant et uniquement dans le cas d une procédure négociée) 3) Marché passé sur appel d offres : possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires : 4) Dialogue compétitif : - La discussion sera-t-elle organisée en phases successives, au terme desquelles seules sont retenues les propositions correspondant le mieux aux critères? Section XIII Délai d urgence Justification Sans objet. Implantation d un groupe froid au CRPP 4/7

5 Section XIV Conditions de délai 1) Date limite de réception des offres : 30/03/2009..à 17h00. Procédure restreinte ou négociée : 2) Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés : 3) Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Section XV Autres renseignements 1) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : CCAP 02/09.. 2) Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : 3) Récompenses et jury 4) Conditions d obtention des documents contractuels et des documents additionnels : - Date limite d obtention 25/03/ Frais de reprographie (le cas échéant ). - Conditions et mode de paiement. 5) Remise d échantillons ou de matériels de démonstration 6) Remise d un devis descriptif et estimatif détaillé : Dans l affirmative, valeur contractuelle du devis : 7) Contenu du dossier de la consultation ( liste des pièces à fournir au candidat par l acheteur public ; ex. : règlement de la consultation, acte d engagement, cahiers des charges, annexes, cahier des clauses particulières, programme, autres pièces etc) : Voir article 2 du CCAP. 8) Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. Le cas échéant, contenu de la première et de la deuxième enveloppe et en cas de concours, de la troisième enveloppe. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures d achat, le présent marché est disponible sous deux formes différentes : sous la forme traditionnelle (voie postale et documents papiers), et sous forme électronique sur site Web à savoir que : 8.1. Remise des offres traditionnelles Les offres seront remises en un original sous enveloppe portant impérativement la mention : Implantation d un groupe froid au CRPP -- NE PAS OUVRIR L enveloppe devra contenir : le dossier administratif tel que demandé dans l avis d appel à la concurrence, l offre ainsi que le projet de marché (AE et ses annexes) Implantation d un groupe froid au CRPP 5/7

6 Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document ou la lettre de consultation, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l exclusion de tout autre moyen. - par voie postale en recommandé avec avis de réception à l adresse suivante: CNRS - Service Patrimoine et Logistique Esplanade des Arts et Métiers - BP TALENCE CEDEX - en main propre à la même adresse: de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi. L expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ciavant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs Remise des offres dématérialisées Le Dossier de consultation est disponible à l adresse suivante: (rubrique Patrimoine et Logistique). L offre sera transmise par à l adresse suivante : logistique@dr15.cnrs.fr Les offres transmises à l adresse indiquée au paragraphe précédent auront la même valeur juridique, il n est donc pas nécessaire de répondre sous les deux formes en même temps. 9) Application de l article 54 du code des marchés publics 10) Renseignements complémentaires (le cas échéant) : : : Implantation d un groupe froid au CRPP 6/7

7 ANNEXE I - Adresses complémentaires A ne remplir qu'en cas de différence avec la section II. 1. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : d'ordre administratif 1 Nom de l'organisme : CNRS. 2 Correspondant : Service Patrimoine et Logistique 3 Adresse : Esplanade des arts et Métiers BP Code postal: Ville : TALENCE Cedex 6 Téléphone : Poste : 8 Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) : logistique@dr15.cnrs.fr d'ordre technique 1 Nom de l'organisme : OTCE AQUITAINE 2 Correspondant : Monsieur Frédéric STURM 3 Adresse : 126, rue des Quatre Castéra 4 Code postal : Ville : BEGLES 6 Téléphone : Poste : 8 Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) : fsturm@otce.fr.. 2- Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 Nom de l'organisme : CNRS. 2 Correspondant : Mme Sandrine PELETAN ou Martine ROZUEL - Service Patrimoine et Logistique 3 Adresse : Esplanade des arts et Métiers BP Code postal : Ville : TALENCE CEDEX 6 Téléphone : Poste : 8 Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) : logistique@dr15.cnrs.fr 3 Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : 1 Nom de l'organisme : CNRS. 2 Correspondant : Service Patrimoine et Logistique 3 Adresse : Esplanade des arts et Métiers BP Code postal: Ville : TALENCE Cedex 6 Téléphone : Poste : 8 Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) : logistique@dr15.cnrs.fr ANNEXE II - RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU LOT Lot n : 1 Objet principal : Génie climatique Implantation d un groupe froid au CRPP 7/7