MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION, INSTALLATION ET GESTION D'UNE PATINOIRE D'ANIMATION POUR LES FESTIVITES DE NOEL PLACE DUCALE

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1 DIRECTION GENERALE DES SERVICES Service COMMERCE / ODP Tél. : Fax : Courriels : guillaume.herbet@mairie-charlevillemezieres.fr sophie.bioul@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Guillaume HERBET et Sophie BIOUL MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION, INSTALLATION ET GESTION D'UNE PATINOIRE D'ANIMATION POUR LES FESTIVITES DE NOEL PLACE DUCALE CAHIER DES CHARGES I OBJET DU MARCHE : Location, installation et gestion d'une patinoire d'animation d'une superficie minimum de 360 m² et d'un plancher pour les festivités de Noël 2015 sises Place Ducale. II CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DE SERVICE : 1 - Les différentes prestations de ce marché comprennent : la location d'une patinoire d'animation d'une superficie minimum de 360 m² et d'un plancher, ainsi que tous les besoins humains et matériels nécessaires, l'installation et démontage de ces équipements, la gestion entière pendant la période des festivités de Noël. 2 - Le tarif d'entrée pour tout public ne devra pas excéder 3, 00 pour une séance d'au moins trente (30) minutes sur la glace. Les recettes perçues le seront au bénéfice du prestataire attributaire. La modestie du tarif étant un élément d'appréciation des offres, il est demandé au candidat de formuler son offre avec trois (3) options : option A : le tarif d'entrée à 2,00 la séance option B : le tarif d'entrée à 2,50 la séance option C : le tarif d'entrée à 3,00 la séance 3 - Le délai d'exécution de la prestation devra impérativement couvrir la période festive du samedi 05 décembre 2015 au dimanche 03 janvier 2016.

2 CONCERNANT LA PATINOIRE : l'offre devra obligatoirement contenir Le repérage des lieux afin de planifier la bonne installation de la patinoire et de vérifier la faisabilité du projet, Le tapis glacier : épaisseur et taille, Le groupe froid (en préciser le type et le nombre ), la pompe et les fluides frigoporteurs, La rambarde : matériaux et dimensions L'assistance 7 jours / 7, La mise à disposition de paires de patins à glace de tailles variées, de patinettes, etc... (préciser le nombre), Entretien de la patinoire pendant son exploitation (technique et fréquence), Le montage et le démontage transport aller-retour du matériel, Temps de montage et démontage : à préciser hors transport, Un espace réservé aux jeunes enfants, Préciser si nécessaire les besoins techniques spécifiques (chariot élévateur, arrivée d'eau, électricité...), Le nombre de personnels assurant la gestion de la patinoire (gestion des entrées, distribution des patins et patinettes, gestion des sorties), Un espace de change, Un éclairage suffisant. CONCERNANT LE PLANCHER : l'offre devra comprendre Le repérage des lieux afin de planifier la bonne installation du plancher, Le plan avec niveau de calage, Le type de matériel utilisé, Le temps de montage et démontage, Le transport aller-retour du matériel. Liste des prestations de service non exhaustive, tout besoin non listé, imprévu ou particulier entrera dans le cadre de ce présent marché. Variante : possibilité de proposer des équipements ou prestations écologiques et/ou issus du «commerce équitable» pour la protection de l environnement et du cadre de vie. (Dimension environnementale prévue par l article 5 du Code des Marchés Publics, paragraphe I) III PROCEDURES DE PASSATION : Marché à procédure adaptée : article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande : article 77 du Code des Marchés Publics IV CONDITIONS GENERALES : Un catalogue général ou tout autre support (fiches par Courriel, CD ROM, clé USB, plaquettes explicatives, etc. ) sera accessoirement fourni avec le tarif correspondant et éventuellement le pourcentage de réduction accordé. La Ville pourra alors choisir les propositions qui lui conviennent le mieux.

3 La Ville bénéficiera des périodes de promotion à condition que le(s) prix promotionnel(s) soit (soient) inférieur(s) à celui (ceux) proposé(s) par le fournisseur attributaire dans ce présent marché. Les prestations de service feront l objet d un (de) bon(s) de commande administratifs émanant des différents services municipaux utilisateurs. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter, en complément de son offre de base, une ou des offres variantes pour les différentes prestations de service relatives à ce présent marché. La Collectivité étudiera chaque proposition en fonction des possibilités offertes par le(s) prestataire(s) et des crédits budgétaires alloués pour cette opération. V CONDITIONS PARTICULIERES : 1. Visite sur site obligatoire : à cet effet, le(s) soumissionnaire(s) prendra (prendront) contact avec les responsables techniques de ce marché : M. Guillaume HERBET - Tél : Mme Sophie BIOUL - Tél : Assurances obligatoires : le(s) soumissionnaire(s) devra (devront) souscrire toutes les assurances nécessaires à la pratique de son (leurs) activité(s) : assurance responsabilité civile, assurance des matériels et équipements, etc Toutes les copies de ces assurances devront impérativement être fournies dans le cadre de ce marché. 3. Prise en charge (montage et démontage, entretien de la patinoire, etc...) et gestion complète des équipements (gestion des entrées, distribution des patins et patinettes, gestion des sorties, etc...), pendant toute la durée des festivités : du samedi 05 décembre 2015 au dimanche 03 janvier Mise à disposition du personnel nécessaire au bon fonctionnement de la patinoire, ainsi que les équipements et matériels nécessaires (environ 350 paires de patins à glace de toutes tailles du 25 au 47, environ 10 à 12 patinettes, etc...) 5. Prise en charge de la Ville : fourniture d'eau et branchement(s) électrique(s) V I DUREE DU MARCHE : Le présent marché est passé pour la période des fêtes de fin d'année 2015, et plus particulièrement pour la durée suivante : date de début du marché : date de notification du marché date de fin du marché : 31 janvier Il peut néanmoins être dénoncé ou résilié à tout moment pour non respect des clauses du cahier des charges, par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation ou résiliation ne donnera droit à aucune indemnité.

4 VI I MONTANT DU PRESENT MARCHE : Ce présent marché est conclu : sans montant minimum, avec un montant maximum global de HT. (Marché à bons de commande Article 77 du Code des Marchés Publics, alinéa 2) VII I PRIX DES PRESTATIONS DE SERVICES : Un montant forfaitaire de prestations sera proposé par le(s) soumissionnaire(s). Le délai de validité de l'offre de prix est fixé pour la durée totale du présent marché. IX COMMANDE FACTURATION PAIEMENT : 1 - Les prestations de service seront commandées par bon de commande administratif émanant du service responsable techniquement du marché. Elles seront réglées sur présentation de facture(s) établie(s) en trois exemplaires, sur laquelle (lesquelles) sera (seront) indiqué(s) le(s) n de Bon(s) de commande concerné(s). Aucuns frais de facturation ne seront acceptés. Aucuns frais de port, de démontage et démontage ne seront acceptés. La (les) facture(s) devra (devront) correspondre au «service fait» et sera (seront) adressée(s) directement au Service des Finances de la Ville de Charleville-Mézières (Mairie place du Théâtre BP 490); elle(s) sera (seront) réglée(s) par mandat(s) administratif(s) dans un délai de paiement de 30 jours (délai en vigueur depuis le 1 er juillet 2010) à compter de la date de réception de ces documents comptables dans la Collectivité. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires payés directement au bénéfice du ou des titulaires. Le Décret n du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, impose en cas de retard de paiement : le versement d'intérêts moratoires aux taux d'intérêt de la BCE (Banque Centrale Européenne) augmenté de 8 points de pourcentage, le montant forfaitaire pour frais de recouvrement à 40 Euros. 2 Le prestataire attributaire indiquera obligatoirement la (les) remise(s) consentie(s) sur les prestations concernées, dans tous documents tarifaires, remis au service de la Collectivité concerné pendant la durée du présent marché, à savoir : devis de prestation, matériels ou équipements, et toutes factures consécutives au(x) bon(s) de commande(s). Ce(s) taux de remise(s) doit (doivent ) impérativement figurer sur ces documents comptables afin d'effectuer tout contrôle financier du marché. Tout document non conforme sera alors retourné au prestataire concerné pour l'établissement d'un (de) nouveau(x) devis ou d'une (de) nouvelle(s) facture(s).

5 3 Paiement des prestations : Une avance de 50 % sera versée au prestataire attributaire après la notification du présent marché et sur présentation d'une facture d'acompte établie en 3 exemplaires. La facture définitive sera réglée dès la fin des prestations (et après le démontage complet des équipements), elle devra comporter l'ensemble des prestations retenues dans le cadre de ce marché et l'avance de 50 % versée antérieurement. X DEVIS COMPLET DETAILLE ET CHIFFRE : Le soumissionnaire devra présenter un devis complet, détaillé et chiffré, de l'ensemble des prestations attendues dans le cadre de ce marché et décrites dans le présent cahier des charges. Ce document servira pour le jugement des offres et aura une valeur contractuelle. Le prestataire pourra faire plusieurs propositions de prestations dans le strict respect des clauses décrites dans le présent cahier des charges. X I LIVRAISON, INSTALLATION ET DEMONTAGE : Le délai d'exécution de la prestation de service devra couvrir impérativement la période du 05 décembre 2015 au 03 janvier 2016 (hors période de montage et démontage). L'installation de l'ensemble des équipements devra donc être effective pour le 04 décembre 2015 au plus tard. De même la période de démontage ne pourra excéder le délai maximum de dix (10) jours consécutifs, les installations devront impérativement être démontés pour le 14 janvier 2016, délai de rigueur. Ces délais d'installation et de démontage seront indiqués par le soumissionnaire au bordereau de remise des offres en annexe à ce présent cahier des charges. Lieu unique d'installation des équipements : Place Ducale XI I PENALITES DE RETARD : Dans ce présent marché, le prestataire attributaire s engage à respecter : les délais de montage et démontage qu'il aura spécifiés dans le(s) document(s) annexe(s), ou les dates et délais maximas cités à l'article X - LIVRAISON, INSTALLATION ET DEMONTAGE du présent cahier des charges. En cas de défaillance du prestataire et par dérogation à l article 14 paragraphe 14.1 du C.C.A.G. FCS, il lui sera appliqué une pénalité de 150 HT par jour calendaire de retard de prestation (montage ou démontage). Cette (ces) pénalité(s) de retard sera (seront) appliquée(s) sur simple constatation de manquement par le(s) Responsable(s) du (des) service(s) ayant passé le (les) bon(s) de commande(s) et viendra (viendront) en déduction sur la facture définitive.

6 XII I NEGOCIATION : Code des Marchés Publics, Section 3 : Procédure adaptée - article 28, alinéa 2 : «Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix» (Décret n du 19 décembre 2008, article 36) Conformément à cet article 28 du Code des Marchés Publics, la Ville peut négocier avec les soumissionnaires de ce présent MAPA, sous quelque forme que ce soit (écrite, verbale, téléphonique ou courriel) après ouverture des offres. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle sera conduite dans le respect du principe d égalité de traitement de tous les candidats ayant soumissionné à ce MAPA et sera formalisée par écrit. XI V REGLEMENT DES LITIGES : Tous litiges pouvant intervenir à l occasion de l exécution du présent MAPA seront de la compétence exclusive du : Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE 25 rue du Lycée, Châlons-en-Champagne Cedex Tél. : Fax : Adresse Internet : Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr XV CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES : L article 14 du Code des Marchés Publics précise que «les conditions d exécution d un marché peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l environnement et progrès social». 1 Clauses Sociales Les soumissionnaires produiront un document relatif aux clauses sociales déterminées comme conditions d exécution du présent MAPA : promouvoir l emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d insertion (chômeurs de longue durée ou chômeurs inscrits à Pôle Emploi, travailleurs handicapés reconnus, jeunes sans qualification ou ayant un faible niveau de formation, allocataires de minima sociaux, etc...) respect des conditions de travail et de production accès à la formation professionnelle pour les travailleurs parité hommes/femmes fournitures importées produites par des «travailleurs adultes» (lutte contre le travail des enfants dans les pays sous-développés) etc. (liste non exhaustive)

7 2 Clauses Environnementales Savoir-faire en matière de protection de l'environnement : les soumissionnaires devront produire un mémoire ou annexer un document sur leurs engagements en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet et l'exécution du présent marché. Pour ce marché, les soumissionnaires spécifieront leurs engagements dans les actions ci-dessous : utilisation de matériaux recyclables, produits écologiques proposés, gestion des déchets (traitement et valorisation), traitement de l air, traitement de l eau, économies d énergie, énergies renouvelables (maîtrise et production), lutte contre le bruit (niveaux sonores ambiants), démarche de certification ISO qui s articule autour de 3 axes principaux : conformité à la réglementation, prévention de la pollution et amélioration continue. exigences en matière d «éco labels» possibles, etc.. (liste non exhaustive) XV I SITUATION JURIDIQUE ET FISCALE : Le candidat affirme sous peine de résiliation qu il ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics : liquidation judiciaire ou faillite. Conformément à l article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat certifie sur l honneur qu il a satisfait à l ensemble de ses obligations fiscales et sociales de l année antérieure et qu il emploie des salariés régulièrement au regard des articles D (éviter le travail dissimulé, l emploi de clandestins) et D et D (emploi d étrangers sans autorisation de travailler en France) du Code du Travail. Conformément à l article 47 du Code des Marchés Publics, en cas d inexactitude des renseignements fournis ou refus de produire les pièces demandées, le marché sera résilié de plein droit aux tords exclusifs du titulaire. Pièces à produire obligatoirement pour le(s) attributaire(s ) : articles 46 et 47 du Code des Marchés Publics - Le formulaire type DC1 (lettre de candidature / habilitation du mandataire par ses co-traitants), - Le formulaire type DC2 (conditions nécessaires pour le candidat d accéder aux marchés publics et de présenter les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes) ou attestation sur l'honneur. - Le formulaire type DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) : articles D , D et D du Code du Travail) ou attestation sur l honneur. - Le formulaire type DC7 (état des certificats sociaux et fiscaux) ou une attestation fiscale ou attestation sur l honneur. Les formulaires ci-dessus désignés seront à produire par l attributaire pendant et jusqu à la fin de l exécution du présent marché : le DC6 (ou attestation sur l honneur) obligatoirement tous les six (6) mois, les DC2 et DC7 ou attestation fiscale (ou attestations sur l honneur) obligatoirement tous les ans. Ces documents peuvent prendre la forme des formulaires NOTI1 et NOTI2 téléchargeables gratuitement sur le site Internet du ministère chargé de l'économie disponibles sur

8 XVI I ATTRIBUTAIRE : Le prestataire attributaire du présent marché s engage à informer dans les meilleurs délais la Ville de Charleville-Mézières (en particulier le Service commun de la Commande Publique Cellule Fournitures et Services, ou le Service responsable du marché) de tout changement nécessitant un avenant à ce contrat ou une modification du fichier fournisseur, à savoir : - modification de l intitulé de la société - modification du N SIRET - modification du compte bancaire ou compte postal - rachat de la société par un autre établissement - mise en liquidation judiciaire, faillite ou fin d activité de la société. XVII I CONTENU DE L OFFRE : L offre comprendra obligatoirement : L offre complète, détaillée et chiffrée du prestataire (devis précis), OU le mémoire technique dûment complété, daté et signé (document annexe de ce MAPA), Éventuellement un catalogue général ou tout autre support (fiches par courriel, CD ROM, clé USB, etc...) avec le tarif correspondant et éventuellement le taux de remise consenti, L' acte d engagement dûment complété, daté et signé, Le cahier des charges dûment complété, daté et signé, Le bordereau de remise des offres dûment complété, daté et signé, Copies des assurances détaillées dans ce marché, Tout(s) document(s) relatif(s) aux clauses environnementales spécifiées dans le présent marché, Tout(s) document(s) relatif(s) aux clauses sociales spécifiées dans le présent marché, Références pour prestation similaire, Fiches techniques et de sécurité des équipements proposés, Relevé d identité bancaire ou postal. DC1, DC2 et DC6 TOUTE OFFRE INCOMPLETE DANS SON CONTENU POURRA ETRE REJETEE. X IX CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES : Vos propositions, catalogues, documents administratifs et/ou techniques, sous enveloppe cachetée, seront soit adressés par la poste, soit remis obligatoirement au Service de la Commande Publique à l adresse suivante : Monsieur le Maire de la Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES Direction commune des Finances et de la Commande Publique SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE Cellule MAPA «Fournitures et Prestations de Services» 5 place Ducale - B.P CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX Pour le vendredi 10 juillet à 16 H 00, délai de rigueur.

9 L enveloppe cachetée, contenant vos offres complètes, devra impérativement comporter la mention obligatoire : «MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LOCATION, INSTALLATION ET GESTION D'UNE PATINOIRE D'ANIMATION ET D'UN PLANCHER POUR LES FESTIVITES DE NOEL 2015, PLACE DUCALE» NE PAS OUVRIR. Toute enveloppe ne portant pas la mention «NE PAS OUVRIR» ne sera pas prise en compte. XX CRITERES DE SELECTION OU D ATTRIBUTION : Offre la plus avantageuse jugée en fonction de l ensemble des critères ci-après : 1/ Prix de la prestation (montant forfaitaire) : 50% 2/ Qualité technique de l offre jugée en fonction des propositions des différents équipements et matériels mis à disposition : 30% 3/ Durée de montage et de démontage des installations : 20% Renseignements administratifs : DIRECTION COMMUNE DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service commun de la Commande Publique Cellule MAPA «Fournitures et Prestations de Services» 5 place Ducale Mme MALVY Nadège Tél. : Fax : Courriel : nadege.malvy@mairie-charlevillemezieres.fr Renseignements techniques ou autres renseignements complémentaires : DIVISION DE L'ACTION SPORTIVE ET COMMERCIALE Service Commerce 5 place Ducale Charleville-Mézières Cedex M. HERBET Guillaume / Mme BIOUL Sophie Tél. : Fax : Courriel : guillaume.herbet@mairie-charlevillemezieres.fr sophie.bioul@mairie-charlevillemezieres.fr

10 Nom et adresse du soumissionnaire : M..., agissant en qualité de... reconnaît avoir pris connaissance du présent Cahier des Charges et en accepte les clauses. Cachet de l entreprise, Date et signature du Responsable. La Conseillère Municipale déléguée Chargée des Marchés Publics Odile GLACET