MDP. Bamako, Octobre 2008 faouzi senhaji Risø.

Transcription

1 Rappel sur l architecture du MDP Bamako, Octobre 2008 faouzi senhaji Risø faouzi.senhaji@risoe.dk

2 Architecture du MDP 1. Bref historique des négociations 2. Le Protocole de Kyoto et ses mécanismes 3. Accords de Marrakech (2001) 4. Intervenants dans le MDP 5. Mode opératoire du MDP 6. Conclusion

3 1. Bref historique (1) des négociations RIO : CCNUCC KYOTO : Protocole COP COP 3 Adoption PK Déc Juin 1992 Marrakech : Accords Montréal COP MOP 1 Déc Nairobi COP COP 6b COP AM 7 + COP MOP 2 Nov COP 11 PK Février 2005 CC COP Mars 1994 Entrée en vigueur 2 -

4 1. Bref historique (2) C o CCNUC P. Kyot A. Marra akech EV du PK 1 er janvier 2013 : Nouveau Régime? CdP1 CdP3 CdP7 CdP11 4 COP MOP1 Conformité à PK1 7 PK 1 PK 2? Négociation nouveau régime Période minimum pour ratifications

5 2. Le Protocole de Kyoto Préambule Définitions (1) Méthodes (5) Politiques & Engagem Mise en Communication COP / MOP Secrétariat t Organes mesures (2) chiffrés (3) œuvre des obligations (10) (7) (13) (14) Subsidiaires (15) processus consultatif Multilatéral (16) Revue de Revue du l information Protocole (8) (9) Nonrespect (18) Règlement Autres questions différents dont l entrée en (19) vigueur (20-28) Engagements Application Mécanisme MDP Echange conjoints conjointe financier (12) Emission (4) (6) (11) (17)

6 PK : mécanismes de flexibilité Partie C Annexe I MOC Transfert d UREs Art. 6 Emissions autorisées de la Partie A Annexe B EDE Transfert de AAUs Art. 17 Partie B Annexe B MOC & MDP : projets à l exclusion du nucléaire MDP Partie D Non Annexe I Transfert d URCEs Art. 12

7 3. Accords de Marrakech (1) Décisions de la COP/MOP 1 Montréal Document de 218 pages, 90 décisions Niveau de complexité élevé Mécanismes de Kyoto : partie la plus importante te de ce qui a été négocié é Cadre réglementaire international détaillé AM ont rendu le PK opérationnel AM adoptés à Montréal (COPMOP1, 2005)

8 3. Accords de Marrakech (2) Décisions de la COP/MOP 1 Montréal Décisions cruciales prises à COP 7 Mécanisme pour un Développement Propre (Décision 17/CP7) Règles opératoires du MDP établies Premier Conseil Exécutif élu Projets MDP unilatéraux autorisés Eligibilité des pays Annexe I aux trois mécanismes de Kyoto (MOC, EDE, MDP) (Décision 15/CP7) L utilisation des mécanismes de Kyoto doit y venir en supplément de l action domestique

9 3. Accords de Marrakech (3) Décisions de la COP/MOP 1 Montréal Décisions cruciales prises à COP 7 Observance (Décision 24/CP7) Comité d Observance (2 branches) Mesures de sanction (report de 130% / excès, ) ATCATF (LULUCF) (Décision 11/CP7) Comptabilisation dans les inventaires du boisement, reboisement et db Chiffre de la Russie appendice Z changé en 33 Mt C/an (Déc. 12/CP7) Création des Removal Units (RMUs) (Décision 19/CP7) Projets LULUCF / MDP limités à Boisement Reboisement ; URCEs générés inférieures à 1% des émissions autorisées dans pays annexe I (Décision 17/CP7)

10 3. Accords de Marrakech (4) Décisions de la COP/MOP 1 Montréal Décisions cruciales prises à COP 7 Questions relatives aux PED Lignes directrices pour les PANAs ( Décision 28/CP7) Création de Groupes d Experts (PMA, TT, CN) (Décisions 29, 4 /CP7) Création de nouveaux FONDS (FSCC, FPMA, FAdapt) (Déc. 7, 10/CP7) Autres Décisions

11 4. Intervenants dans le MDP (1) 1. CdP/RdP (COP/MOP) 2. AND (DNA) 3. CE-MDP (CDM EB) 4. Panels & GT (Panels & WG) 5. EOD (DOE) 6. Participants au Projet (PP) 7. Public

12 4. Intervenants dans le MDP (2) 1. CdP/RdP Exerce l autorité sur le MDP Donne les orientations /MDP Décide /recommandations du CE-MDP Décide / désignation des EO accréditées /CE Examine les rapports annuels du CE-MDP Examine la distribution régionale des EOD et des activités de projets MDP

13 4. Intervenants dans le MDP (3) 2. AND Délivre lettre d approbation confirmant que le projet contribue au DD du pays hôte Fixe les modalités et procédures d approbation Fixe les critères de DD pour les projets MDP Contribue à la promotion du MDP

14 4. Intervenants dans le MDP (4) 3. CE-MDP supervise le MDP sous l autorité et l orientation de la CdP/RdP Fait des recommandations à la CdP/RdP Approuve nouvelles méthodologies Examine M&P simplifiées pour projets FA Est responsable de l accréditation des EO Met à la disposition du public rapports techniques sur méthodologies et orientations pour commentaires Accepte les projets MDP validés Développe et maintient le registre du MDP Donne les instructions à l administrateur du registre

15 4. Intervenants dans le MDP (5) 4. Panels et GT Panel chargé des méthodologies (Meth Panel) Panel chargé de l accréditation (CDM-AP) GT chargé des projets MDP de FA (SSC WG) GT chargé des projets de boisement / reboisement (AR WG) Equipe chargée de l enregistrement et de l émission des URCEs (EB RIT)

16 4. Intervenants dans le MDP (6) 5. EOD Valide et demande l enregistrement Vérifie les réductions d émission des projets enregistrés Certifie et demande l émission des URCEs dans les secteurs d accréditation (secteurs de compétence)

17 4. Intervenants dans le MDP (7) 6. Participants au projet Pays non Annex I (si indiqué in A3 du PDD) Opérateur économique public ou privé Fonds multilatéral 7. Public Intervient par les commentaires (affichage du PDD pendant la validation)

18 5. Mode opératoire du MDP Rappel du Cycle d un projet MDP 1. Planification de l activité de projet MDP (PP) 2. Préparation du DDP (PP) 3. Obtention de la lettre d approbation (AND) 4. Validation (EOD 1) 5. Enregistrement du projet (CE-MDP) 6. Suivi de l activité de projet (PP) 7. Vérification & certification (EOD 2) 8. Emission des URCEs (CE-MDP) 9. Distribution des URCEs / PP (Admin. registre)

19 PROCESSUS MDP Conception du projet Élaboration du PDD Approbation nationale Développeur du Projet AND Validation et commentaire du public EOD Enregistrement Mise en œuvre et surveillance du projet CE MDP Développeur du Projet Vérification et certification Émission de URCEs EOD CE MDP

20 6. Conclusion Quelles leçons après 7 années d expérience du MDP? 1. Une architecture compliquée, mais 2. Un mécanisme qui fonctionne 3. Une opportunité pour ceux qui ont su en profiter (TT, TF, DD) 4. Une inégale répartition entre pays potentiellement bénéficiaires 5. Une possibilité de rééquilibrage si régime post 2012 convenable!