Un coefficient de biotope dans le plan local d urbanisme de Paris

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1 Un coefficient de biotope dans le plan local d urbanisme de Paris La séance «brouillon de nature» du 5 Février 2010 a été consacrée à la présentation de la règle du «coefficient de biotope» appliquée depuis 2006 dans le Plan local d urbanisme de Paris. Les documents restituent la présentation de Monsieur Mehand MEZIANI, architecte urbaniste à l Atelier Parisien d Urbanisme (APUR), les échanges avec les participants par une synthèse des débats et questions autour de cette nouvelle règle et des enjeux liés à la place de la nature en ville ainsi que différents documents décrivant les différentes démarches et dispositifs pour penser et accroitre la place du végétal à Paris.

2 Continuités écologiques directory_id=8814&page_id=1&document_id= ure_charte_biodiversite.pdf Des outils règlementaires. mais pas que. Cahier de recommandation _id=2&document_id=68470&portlet_id=19602 Charte du vivant dans le bâti QJ: 5%26document_id%3D18545%26portlet_id%3D15199+CHARTE+DU+VIVANT+DANS+LE+B ATI+PARIS&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr Définir des zones de carence pour améliorer la répartition du végétal et la qualité du cadre de vie oui mais quelle prise en comte des enjeux de continuité biologique dans le tissu urbain parisien? Quid de la prise en compte des milieux, des strates, des milieux humides? Est- ce que l absence de prise en compte des connexions écologiques ne va pas limiter l impact de ces micro- biotopes? Les inventaires sont en cours d'élaboration afin de disposer d'objectifs et d'indicateurs dans ce domaine Le Service de l écologie Urbaine de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts de la Ville de Paris travaille en en partenariat avec le Muséum national d Histoire naturelle sur ce thème : les résultats de cette démarche devraient permettre d améliorer la prise en compte de corridors dans la révision du PLU qui se profile. Cependant ces enjeux de biodiversité et continuité commencent à faire une entrée timide dans les dispositions du Plu : ainsi L article 11, consacré à l aspect des constructions et à la protection du patrimoine et du paysage, introduit un concept nouveau en urbanisme : la continuité biologique. Dans le paragraphe consacré aux clôtures en limite séparative dans les zones UG (la zone urbaine générale UG couvre la majeure partie du territoire parisien hors les bois de Boulogne et de Vincennes) on peut lire : «La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins. Lorsque les clôtures se situent entre des bâtiments soumis à des prospects contractuels résultant des dispositions de l article UG.7.2, elles doivent être à claire-voie, avec des parties pleines ne dépassant pas le cinquième de leur surface. La hauteur des clôtures entre propriétés ne doit pas dépasser 3,20 mètres.» Quels dispositifs d accompagnement à la règle du PLU? Qui conseille les opérateurs privés? Quels dispositifs de contrôle, de suivi et d évaluation? Plusieurs dispositifs accompagnent la règle du PLU Contacts : Philippe Clergeau- Muséum national d histoire naturelle clergeau@mnhn.fr - des outils pratiques de recommandations et de conseils annexés au règlement Les dispositifs règlementaires du PLU s accompagnent d un Cahier de recommandations environnementales délivré lors du dépôt de permis de construire à tous les acteurs privés ou publics de la construction. Ce dispositif devrait se voir compléter par une «Charte de qualité de gestion du vivant dans le patrimoine bâti» à Paris destinée à favoriser la biodiversité sur le bâti - les architectes voyers accompagnent la démarche pour chacun des arrondissements : ils interviennent en amont de l instruction des permis et assurent un rôle de promotion et de relais auprès des opérateurs privés Le service des permis de construire va engager un travail d évaluation de cette démarche afin de mesurer la part d accroissement du végétal sur les emprises privées ainsi que réévaluer les aires d influence de nouveaux parcs et jardins publics récemment créés : les zonages des limites des secteurs déficitaires pourraient être modifiés à la marge.

3 Une stratégie globale des actions complémentaires et démultipliées Stratégie biodiversité Paris : de la gestion des espaces verts à la gestion de la biodiversité Végétalisation verticale document_id=35624&portlet_id=19375 Démarches à suivre pour végétaliser un mur à Paris Comment créer un jardin partagé à Paris? Quel lien entre cette démarche sur les espaces privés et les autres démarches en faveur de la nature? Les nouvelles règles du PLU s inscrivent en cohérence avec une démarche plus globale de création de nouveaux parcs, de gestion écologique et de labellisation des espaces verts publics, d un plan biodiversité et.d une implication plus active des habitants. L objectif étant de démultiplier les actions, de l échelle publique à l échelle privée de la parcelle, des milieux ordinaires aux espaces dédiés «espaces verts» des outils réglementaires aux dispositifs plus incitatifs Quelques exemples : - des approches participatives pour impliquer les habitants dans la gestion de leur cadre de vie les habitants sont invités à proposer (demande à la mairie) la végétalisation des murs et des pignons (entretien et suivi ultérieur des plantations par la mairie) création d une cellule Main Verte à la Ville de Paris afin d encourager, accompagner et coordonner les jardins partagés existants et en projet. document_id=10187&portlet_id=22123

4 (1) Dépassement de COS pour construction de logements sociaux Article L127-1 Modifié par LOI n du 25 mars art. 40 (V) (2) ) Dépassement de COS pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable. Plan Climat Paris [PDF] annexe PC version finale Plu Paris Est-ce que les surcouts générés par l obligation de végétalisation ne pénalisent pas la construction de logements sociaux? Comment ont été associés les bailleurs sociaux? Les habitants et les promoteurs ont été associés à la mise en œuvre de cette règle lors des ateliers de concertation du PLU : Les attentes qualitatives entre habitants et promoteurs se sont révélées assez partagées. Par ailleurs, La Ville de Paris autorise des dépassements de COS pour la construction de logements : 20 %pour la réalisation de logements sociaux(1), 20% pour les constructions à haute performance énergétique (2); les deux dépassements étant cumulables. Quelle perception des Architectes des Bâtiments de France (ABF) sur ces nouvelles mesures? Les discussions portent d avantage sur l insertion des équipements de production d économie d énergie dans les sites patrimoniaux que sur les murs et toitures végétalisés. Après quelques réticences, le discours est de plus en plus ouvert et s oriente vers la mise en place de règles générales d insertion dans les sites patrimoniaux. Article 4 du grenelle 2 : secteurs non concernés par cette «libéralisation» des solutions techniques durables Code-de-l.html

5 (1) Sols urbains Plante et Cité Débats Quels nouveaux substrats? La question du substrat urbain doit accompagner la réflexion sur la place de la nature en ville : «c est un vrai sujet!» «Les dispositifs réglementaires doivent s accompagner de prescriptions sur la terre végétale car avant l espace vert il y a l espace brun qui enferme une part non négligeable de la biodiversité». Jusqu au XIXème, les espaces verts urbains se sont créés grâce au recyclage des sols agricoles pour en faire de la terre végétale pour les jardins de ville. Quels substrats utiliser aujourd hui dans un contexte de ville reconstruite sur elle-même, de moindre consommation des sols périurbains naturels et agricoles? Comment peut-on valoriser les substrats de démolition d immeubles, de compost de déchets verts, d ordures ménagères? La nature en ville ne trouvera sa place que si on parvient à des logiques écosystémiques et si la nature arrive à se développer en trouvant une position d équilibre sans être en permanence dépendante de l apport d engrais qui crée des pollutions et d eau qui poseront à terme des questions de gestion «La ville est capable de reconstituer ses propres ressources (bois, feuilles mortes)» Ces thèmes sont un thème de recherche de l association Plante et Cité(1) à Angers. En France, cette réflexion est récente, alors qu en Allemagne dans la Ruhr, cela fait 15 ans que l on utile plus de terre mais d autres déchets de recyclage urbains pour faire des substrats de plantation.

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