CAHIER DE CONSULTATION

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1 Impression de documents de communication pour la Maison du tourisme du Parc naturel régional Livradois- Forez : la lettre d information de la Maison du tourisme du Parc CAHIER DE CONSULTATION 16 septembre 2013

2 Article 1 er : FORME ET MODALITES DE LA CONSULTATION 1-1 Identification et adresse de la structure qui passe la consultation La Maison du tourisme du Parc naturel régional Livradois-Forez Maison du Parc Saint-Gervais-Meymont Représentée par Madame Anne-Marie DELANNOY, présidente de la Maison du tourisme Parc naturel régional Livradois-Forez. Pour tout renseignement : Le suivi de l exécution de cette consultation sera assuré par : Alexandra CHASTENET : Modalités de la consultation Documents remis par le candidat à l appui de son offre : - Le présent document renseigné et signé, - Descriptif du matériel et des moyens humains - Document justifiant la performance environnementale de la prestation - Le calendrier de réalisation - Descriptif des matériels proposés - Le devis détaillé pour chaque opération identifiée. Critères de sélection : 1) valeur technique des prestations : 20 % 2) performance environnementale (voir tableau ci-dessous) : 30% Aspects considérés Nom du papier : Réponses Commentaires (Joindre tout document utile) détails et mode de preuve Utilisation de papier répondant aux exigences d un écolabel officiel ou équivalent? Utilisation de papier recyclé? % recyclé

3 Si papier contenant des fibres vierges forêts gérées durablement? L'entreprise dispose-t-elle d'un label? Pour l impression : utilisation d encres végétales? Pour l impression : utilisation d un procédé CTP Gestion spécifique des déchets dangereux dans les filières agréées? % fibres vierges forêts gérées durablement. 3) délai d exécution : 10% 4) prix : 40% La Maison du tourisme du Parc Naturel Régional pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre, notamment le prix. Modalité de remise de l offre Offre à remettre pour le 26 septembre H (dernier délai) sous pli cacheté portant la mention «Consultation d impression- Ne pas ouvrir»à l adresse de la Maison du tourisme du Parc naturel régional ou sur place contre récépissé, aux bureaux du Parc de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture le vendredi à 16h30). Délai de validité de l offre Le délai de validité de l offre est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 2: DISPOSITIONS GENERALES 2-1 Objet de la consultation La consultation est une consultation de prestation de services ayant pour objet l impression de documents de communication pour la Maison du tourisme du Parc naturel régional Livradois-Forez. 2-2 Contenu des missions Les missions qui seront confiées au titulaire sont définies dans le cahier des charges technique (article 11 du cahier de consultation).

4 2-3 Durée du marché Le contrat est conclu pour une durée de 1 année à compter de la réception d une lettre de commande, il pourra être reconduit 2 fois (après envoi chaque année d une lettre de commande) pour cette même durée (sur 2014, 2015 et 2016) soit 3 ans au total. Article 3 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE LA CONSULTATION La Maison du tourisme Parc Naturel Régional conserve le contrôle du service et doit obtenir du titulaire de la consultation tous les renseignements nécessaires à l exercice de ses droits et obligations. Le titulaire désignera dès la formulation de son offre, une personne physique qui sera en mesure de répondre aux sollicitations de la Maison du tourisme et d assurer la coordination et le suivi de l ensemble des prestations. Le titulaire prendra en compte dans l exécution de la consultation des objectifs de développement durable et mettra en œuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir. Il veillera particulièrement au respect de ces objectifs au travers du papier utilisé, des consommables qui devront dans la mesure du possible se conformer à une norme de type Ecolabel et des travaux d impression qui devront dans la mesure du possible être conformes à une norme de type Imprim vert. Le titulaire organisera sa mission en optimisant ses déplacements par le biais du groupage des rendezvous, le co-voiturage, le recours à des réunions téléphoniques, et tout autre moyen visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Article 4 : RESPONSABILITE ET ASSURANCES 4-1 Responsabilité du titulaire de la consultation Dès la notification du marché, le titulaire est responsable du bon déroulement de la mission. Il fera son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son activité. La responsabilité de la Maison du tourisme ne pourra être recherchée à l occasion d un litige provenant de son activité. Il lui appartient de conclure les assurances qui couvrent ces différents risques et qui correspondent aux risques normaux de ce type d activité. Les garanties individuelles ne devront comporter aucune limitation dans les dommages causés aux personnes. 4-2 Assurances Toutes les polices d assurances devront être communiquées à la Maison du tourisme. Pour cela, le titulaire adressera, dans un délai d un mois à compter de leur signature, chaque police d assurance accompagnée d une déclaration de la Compagnie d Assurance précisant qu elle dispose d une ampliation certifiée du texte du contrat.

5 Article 5 : PIECES CONSTITUTIVES DE LA CONSULTATION Les pièces constitutives de la consultation sont les suivantes : - Le devis et le détail des prestations - Le présent cahier de consultation signé Article 6 : REMUNERATION Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais annexes. Les prix sont réputés fermes pour la durée totale du marché, soit 3 ans. Article 7 : REGLEMENT DES COMPTES 7-1 Montant de la prestation (à renseigner par l entreprise) Montant HT : Taux de TVA : Montant TTC : 7-2 Modalités du règlement Les factures seront payées par chèque. Chaque document et chaque parution feront l objet d un ou plusieurs bons de commandes (notamment pour les parutions périodiques). 7-3 Acomptes Aucun acompte ne sera versé. Les prestations qui auront fait l objet de lettres de commande individualisées seront réglées individuellement sur présentation d une facture après remise des documents imprimés. Article 8 : LITIGES En cas de différends ou de litiges, le titulaire de la consultation peut remettre à la Maison du tourisme un mémoire exposant les motifs et indiquant les montants de leurs réclamations. En cas de litige, seul le droit français est applicable. Article 9 : ACHEVEMENT DE LA MISSION La mission objet de la présente consultation s achèvera à l issue du délai d exécution prévu à l article 2-3 du présent cahier de consultation

6 Article 10 : RESILIATION La Maison du tourisme peut, à tout moment, qu il y ait ou non faute du titulaire, mettre fin à l exécution des prestations faisant l objet du présent marché avant l achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation de la consultation. Le titulaire pourra être indemnisé du préjudice éventuellement subi du fait de cette décision. Article 11 : CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES Parutions 2 parutions périodiques pour : octobre 2013 mars 2014 Description du document 4 pages Format plié : 21 X 29,7 Format ouvert : 42*29,7 Quadri recto verso Papier blanc offset 120g/m² ou équivalent Base technique fournie : fichier pdf Quantité et livraison Tirage 400 exemplaires à chaque parution. 400 exemplaires livrés à la Maison du Parc à Saint Gervais-sous-Meymont. Le. Signature et cachet de l entreprise,

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