Inspection des installations classées

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1 Inspection des installations classées Bilan d activité Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

2 SOMMAIRE L INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES EN... L INSPECTION : UNE ORGANISATION SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE... 7 LES ETABLISSEMENTS SOUMIS A LA LEGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES... 8 L INSPECTION EN ACTION : L INSTRUCTION DES DEMANDES D AUTORISATION... L INSPECTION EN ACTION : LES CONTRÔLES... L INSPECTION EN ACTION : LES SANCTIONS... GLOSSAIRE... ANNEXES : STATISTIQUES D ACTIVITE... 7 PANORAMA FRANCE... 9 PANORAMA DES DREAL... PANORAMA DES DDCSPP ET DDPP... CONTROLE GENERAL DES ARMEES... ALSACE... DREAL... DD(CS)PP... Bas-Rhin... 6 Haut-Rhin... 7 AQUITAINE... 9 DREAL... DD(CS)PP... Dordogne... Gironde... Landes... Lot-et-Garonne... Pyrénées-Atlantiques... 6 AUVERGNE... 7 DREAL... 8 DD(CS)PP... 9 Allier... Cantal... Haute-Loire... Puy-de-Dôme... BASSE-NORMANDIE... DREAL... 6 DD(CS)PP... 7 Calvados... 8 Manche... 9 Orne... BOURGOGNE... DREAL... DD(CS)PP... Côte-d Or... Nièvre... Saône-et-Loire... 6 Yonne... 7 Inspection des installations classées Bilan d activité

3 BRETAGNE... 9 DREAL... 6 DD(CS)PP... 6 Côtes-d Armor... 6 Finistère... 6 Ille-et-Vilaine... 6 Morbihan... 6 CENTRE DREAL DD(CS)PP Cher... 7 Eure-et-Loir... 7 Indre... 7 Indre-et-Loire... 7 Loir-et-Cher... 7 Loiret... 7 CHAMPAGNE-ARDENNE DREAL DDCSPP Ardennes... 8 Aube... 8 Marne... 8 Haute-Marne... 8 CORSE... 8 DREAL DDCSPP Corse-du-Sud Haute-Corse FRANCHE-COMTE... 9 DREAL... 9 DDCSPP... 9 Doubs... 9 Jura... 9 Haute-Saône Territoire-de-Belfort HAUTE-NORMANDIE DREAL... DDPP... Eure... Seine-Maritime... ILE-DE-FRANCE... DRIEE... 6 DD(CS)PP... 7 Paris... 8 Seine-et-Marne... 9 Yvelines... Essonne... Hauts-de-Seine... Seine-Saint-Denis... Val-de-Marne... Val-d Oise... LANGUEDOC-ROUSSILLON... 7 DREAL... 8 DD(CS)PP... 9 Inspection des installations classées Bilan d activité

4 Aude... Gard... Hérault... Lozère... Pyrénées-Orientales... LIMOUSIN... DREAL... 6 DDCSPP... 7 Corrèze... 8 Creuse... 9 Haute-Vienne... LORRAINE... DREAL... DD(CS)PP... Meurthe-et-Moselle... Meuse... Moselle... 6 Vosges... 7 MIDI-PYRENEES... 9 DREAL... DD(CS)PP... Ariège... Aveyron... Haute-Garonne... Gers... Lot... 6 Hautes-Pyrénées... 7 Tarn... 8 Tarn-et-Garonne... 9 NORD-PAS-DE-CALAIS... DREAL... DDPP... Nord... Pas-de-Calais... PAYS-DE-LA-LOIRE... 7 DREAL... 8 DD(CS)PP... 9 Loire-Atlantique... 6 Maine-et-Loire... 6 Mayenne... 6 Sarthe... 6 Vendée... 6 PICARDIE... 6 DREAL DDPP Aisne Oise Somme... 7 POITOU-CHARENTES... 7 DREAL... 7 DD(CS)PP... 7 Charente... 7 Charente-Maritime... 7 Deux-Sèvres Inspection des installations classées Bilan d activité

5 Vienne PROVENCE-ALPES-CÔTE-D AZUR DREAL... 8 DD(CS)PP... 8 Alpes-de-Haute-Provence... 8 Hautes-Alpes... 8 Alpes-Maritimes... 8 Bouches-du-Rhône... 8 Var Vaucluse RHÔNE-ALPES DREAL... 9 DD(CS)PP... 9 Ain... 9 Ardèche... 9 Drôme... 9 Isère... 9 Loire Rhône Savoie Haute-Savoie GUADELOUPE... DEAL... DAAF... MARTINIQUE... DEAL... 6 DAAF... 7 GUYANE... 9 DEAL... DAAF... REUNION... DEAL... DAAF... MAYOTTE... 7 DEAL... 8 DAAF... 9 Inspection des installations classées Bilan d activité

6 L INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES EN Le code de l environnement définit les installations classées comme étant l ensemble des installations industrielles et agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances. La nomenclature des installations classées distingue ainsi les activités selon leurs risques potentiels. Celles présentant le plus haut niveau de risques potentiels sont soumises à une autorisation préalable à l exploitation, délivrée par le Préfet de département. Les activités dont les risques sont connus et maîtrisés par des prescriptions type sont soumises quant à elles au régime d enregistrement. Enfin les activités les moins polluantes ou dangereuses relèvent de la simple déclaration. Depuis la mise en place du régime de l enregistrement par l ordonnance n 9-66 du juin 9, suivie du décret n -68 du avril, huit autres décrets modifiant la nomenclature des installations classées ont permis la création de 8 rubriques à enregistrement. marque donc l entrée en puissance de ce nouveau régime avec 98 arrêtés d enregistrements pris pour des installations industrielles et 8 pour des installations agricoles. A la fin de l année, on dénombre ainsi installations classées dont soumises à autorisation ou à enregistrement. L action de l inspection se caractérise par une présence forte sur le terrain. Les établissements les plus sensibles, par exemple ceux relevant de la directive IPPC ( inspections en ), comme les établissements les moins complexes, par exemple ceux soumis uniquement à déclaration ( visites en ), sont contrôlés par les différents corps d inspection. Au total visites ont été menées. Ces contrôles, autrefois uniquement attachés à l aspect prévention des risques et de la pollution générée, se sont enrichis d approches complémentaires avec des volets «produits» (REACH, biocides) ou sécurité des équipements industriels (appareils à pression). Dans % des cas, une inspection conduit à une mise en demeure. Cette activité de l'inspection se traduit également par l'établissement de procès-verbaux dont 7 constatant des délits. En, l action «coup de poing» sur les petits dépôts d artifices de divertissement a généré 9 visites spécifiques et dans % des cas, une sanction administrative a été prise. Le programme pluriannuel de contrôles fixe les fréquences d inspections pour les établissements soumis à autorisation ou à enregistrement garantissant notamment que les établissements les plus dangereux et/ou polluants sont visités a minima une fois par an, les établissements à enjeux une fois tous les trois ans et les autres tous les sept ans. Ce programme, décliné régionalement, est respecté, assurant le suivi continu de ces installations. Bien entendu, la présence sur le terrain ne résume pas à elle seule toute l'activité des services. Elle n'en est que la partie visible et constitue le point de départ et la conclusion du travail de fond de l'inspection en matière d'instruction des demandes d autorisation ou de modification d activité des sites. En, ce sont ainsi près de arrêtés d autorisation et plus de arrêtés complémentaires qui ont été signés sur proposition de l inspection. Ces chiffres méritent néanmoins un commentaire. En effet si l on constate une baisse significative du nombre de demandes d autorisation, moins 6% en ans, et moins % depuis 8 liée directement aux difficultés économiques, on note toujours la forte proportion d arrêtés complémentaires traduisant les efforts continus en matière de réduction des risques et des pollutions tant de la part de l administration que des exploitants. Inspection des installations classées Bilan d activité

7 Transparence et concertation, demande sociétale prégnante, restent un axe fort de l action de l inspection. Des efforts significatifs ont été faits dans ce domaine en matière d information, tant au niveau national que local, sur les projets réglementaires, de mise en ligne des décisions et d animation des instances locales et nationales de concertation. La présente brochure présente le bilan d activité de l inspection des installations classées pour l année. Elle a été élaborée à partir des données d activité de tous les services d inspection. Les chiffres sont détaillés en annexes dans des tableaux qui reprennent, pour chaque région, une synthèse et les données par département. Inspection des installations classées Bilan d activité 6

8 L INSPECTION : UNE ORGANISATION SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE Le pilotage de l inspection des installations classées est assuré par la direction générale de la prévention des risques du ministère en charge de l environnement. En, les services d inspection des installations classées en charge de la majorité des installations industrielles sont principalement les Directions Régionales de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL), les Directions de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DEAL) en outre-mer et la Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Energie (DRIEE) en région Ile-de-France. L inspection des élevages, des abattoirs, des équarrissages et de certaines activités agroalimentaires est assurée par les Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) et les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP). Pour les installations relevant du Ministère de la défense, l inspection est assurée par le Contrôle Général des Armées (CGA). Tous les inspecteurs sont des agents de l Etat assermentés. Équivalent temps plein : Nombre d inspecteurs : Autres Services DREAL 8% CGA % DD(CS)PP 6% Effectifs techniques de l inspection : répartition par service au // Fin, l effectif de l inspection des installations classées était de inspecteurs, soit équivalents temps plein (chiffre stable par rapport à ). Dans la suite du document, on entendra par DREAL, soit les directions régionales de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL), soit les directions de l environnement, de l aménagement et du logement (DEAL), soit la direction régionale et interdépartementale de l environnement et de l énergie (DRIEE). Inspection des installations classées Bilan d activité 7

9 LES ETABLISSEMENTS SOUMIS A LA LEGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES Qu est-ce qu une installation classée? Les activités qui relèvent de la législation sur les installations classées sont recensées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de déclaration, d enregistrement ou d autorisation : la déclaration est prévue pour les activités les moins polluantes ou moins dangereuses. Ce régime impose à l exploitant de faire connaître au Préfet de département l activité projetée et de respecter des prescriptions standardisées, l enregistrement est un régime d autorisation simplifiée de création récente (). Il vise des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues (stations services, entrepôts ) et font donc l objet de prescriptions générales : le document justifiant du respect de ces prescriptions constitue la pièce principale du dossier de demande, l'autorisation concerne les installations qui présentent les risques, pollutions ou nuisances les plus importants. Elle est délivrée par le Préfet après présentation par l exploitant d un dossier de demande comportant notamment une étude d impact et une étude de dangers, soumis à enquête publique. Afin d alléger les procédures, les seuils d autorisation de plusieurs catégories d installations ont été relevés. Le nombre d établissements autorisés en France est donc en baisse depuis. Environ installations sont soumises à déclaration en France. Fin, on compte environ établissements comprenant au moins une installation soumise à autorisation ou à enregistrement. Evolution du nombre d'établissements soumis à autorisation* depuis Etablissements industriels Elevages *. : A partir de, les données intègrent également les établissements anciennement soumis à autorisation ayant basculé dans le régime de l enregistrement. Inspection des installations classées Bilan d activité 8

10 Un champ d action large et varié Parmi les établissements autorisés, on dénombre élevages. Du fait, notamment, de la concentration progressive des activités d extraction en France, le nombre de carrières soumises à autorisation est passé de 8 en 997 à fin. Le nombre d établissements autorisés pour le traitement des déchets reste stable autour de 8 établissements. On dénombre également 7 établissements dits «Seveso» présentant des risques d accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et 6 79 établissements soumis à la directive européenne «IPPC» sur la prévention intégrée de la pollution. Autres élevages 6% IPPC - élevages 8% Autres établissements industriels % Déchets % Seveso % Carrières % IPPC - industries 8% Répartition des établissements soumis à autorisation au // D autres activités industrielles sont soumises à autorisation ou à enregistrement, parmi lesquelles on peut citer : - dépôts de ferraille : installations, - traitement de surface : installations, - entrepôts : 7 installations, - agroalimentaire (végétal et animal) : 8 installations, - abattoirs : 6 installations. Fin, on compte 7 élevages autorisés, carrières et 8 établissements de traitement des déchets. On dénombre également 7 établissements «Seveso» et 6 79 établissements «IPPC» dont 9 élevages. Ce chiffre n inclut pas les stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier. Inspection des installations classées Bilan d activité 9

11 Répartition typologique des établissements autorisés ou enregistrés au // Répartition géographique des établissements Seveso au // Inspection des installations classées Bilan d activité

12 Répartition géographique des établissements IPPC au // Inspection des installations classées Bilan d activité

13 L INSPECTION EN ACTION : L INSTRUCTION DES DEMANDES D AUTORISATION Une diminution des demandes d autorisation initiale L'inspection des installations classées est chargée d instruire les demandes d'autorisation et d enregistrement de nouvelles installations ou d extension et de modification d installations existantes. Les inspecteurs proposent au Préfet un projet d arrêté encadrant les conditions d exploitation, en fonction des réglementations nationales et de l environnement local, en prenant en compte les avis exprimés lors de la consultation du public et des autres services de l Etat. Le nombre d autorisations nouvelles a connu une baisse de près de % depuis 8 due à la fois à la diminution de l activité et à la mise en place du régime d enregistrement (près de arrêtés en ). Un quart de ces autorisations ( arrêtés en ) concernent les installations agricoles ou agroalimentaires. En, près de autorisations nouvelles ont été accordées (nouvelles installations ou extensions) et près de arrêtés d enregistrement. Des prescriptions techniques révisées régulièrement Après un important travail de mise à jour des arrêtés complémentaires dans le cadre de la recherche de substances dangereuses dans les rejets aqueux en, le nombre d arrêtés complémentaires en est revenu au niveau des années précédentes soit arrêtés qui correspondent en particulier aux examens périodiques des conditions d exploitation des plus grosses installations industrielles et agricoles au regard des meilleures techniques disponibles, réexamens des études de dangers des installations soumises à la directive «Seveso» etc. a ainsi la fin des révisions des bilans de fonctionnements des installations soumises à la directive IPPC et en particulier des plus complexes d entre eux. Ces arrêtés complémentaires conduisent à des réductions significatives en termes de rejets polluants et de risques accidentels et actent pour les exploitants les progrès techniques accomplis. arrêtés préfectoraux ont été pris en pour compléter les prescriptions relatives à des installations existantes. Evolution du nombre d'arrêtés préfectoraux depuis initiale Arrêtés complémentaires Inspection des installations classées Bilan d activité

14 L INSPECTION EN ACTION : LES CONTRÔLES Une présence forte maintenue sur le terrain Les inspecteurs des installations classées sont chargés de surveiller les installations et de contrôler le respect des prescriptions techniques imposées aux exploitants. Ils interviennent également en cas de plainte, d'accident ou d'incident. Si le nombre total des visites d inspection ( visites en ) diminue depuis 7 (- %), le nombre de visites d inspection approfondie ( visites en ) a augmenté de % par rapport à et a presque doublé en ans, confortant le travail de fond de l inspection. Evolution du nombre de visites d'inspection depuis Visites approfondies Total des visites L inspection des installations classées a en effet amplifié sa présence sur le terrain et approfondi les contrôles sur site, notamment pour respecter les engagements des différents programmes d actions de l inspection, dont le programme stratégique défini sur la période 8-. Celui-ci prévoit des fréquences minimales d inspection des établissements autorisés selon les enjeux qu ils présentent en terme de protection des personnes, de leur santé et de leur environnement : au moins une fois par an pour les établissements qui présentent le plus de risques, établissements dits «prioritaires» ; au moins une fois tous les ans pour les établissements qui présentent des enjeux importants, établissements dits «à enjeux» ; aucun des autres établissements autorisés ou enregistré n aura été inspecté depuis plus de 7 ans en. En, visites d inspection ont été réalisées, dont visites d inspection approfondie. Inspection des installations classées Bilan d activité

15 L INSPECTION EN ACTION : LES SANCTIONS Stabilité de la proportion des mises en demeure et des sanctions constatées Le non-respect par un exploitant d une mise en demeure de se mettre en conformité avec la réglementation sur les installations classées peut aboutir à diverses sanctions administratives : arrêté de consignation de somme, de travaux d office, de suspension d activité, de suppression ou fermeture, apposition de scellés. Des sanctions pénales peuvent également être proposées au Procureur de la République. Rapportées au nombre total de visites d inspection, les mises en demeure, sanctions administratives et procèsverbaux sont comparables aux niveaux de 9, avec % des visites débouchant sur une mise en demeure. En, 7 mises en demeure, sanctions administratives et procès-verbaux d infraction ont été établis. Evolution du nombre du nombre de mises en demeures et de sanctions administratives depuis cumulées Mise en demeure Evolution du nombre de procès-verbaux dressés par les services d'inspection depuis PV constatant des délits PV dressés dans l'année Inspection des installations classées Bilan d activité

16 GLOSSAIRE BASOL : base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif CGA : Contrôle Général des Armées en charge de l inspection des installations classées relevant du Ministère de la Défense CSS : Commission de suivi de site, offre un cadre d échange d informations sur les actions menées par les exploitants des installations concernées pour répondre à l obligation d information du public. Remplace les commissions locales d information et de surveillance (CLIS) et les comités locaux d information et de concertation (CLIC) depuis la loi de. DAAF : Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt, regroupent depuis en outre-mer, les anciennes directions de l agriculture et de la forêt (DAF) et des services sanitaires (DSV). DDCSPP : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, regroupent depuis 9 plusieurs directions et services dont les anciennes directions départementales des services vétérinaires (DDSV) dans 9 départements de métropole. DDPP : Direction départementale de la protection des populations, regroupent depuis 9 plusieurs directions et services dont les anciennes directions départementales des services vétérinaires (DDSV) dans 6 départements de métropole. DDT(M) : Directions départementales des territoires (et de la mer pour les départements côtiers), regroupent depuis 9 plusieurs directions et services dont les anciennes directions départementales de l agriculture et de la forêt (DDAF) et une partie des directions départementales de l équipement (DDE). DEAL : Direction de l environnement, de l aménagement et du logement, regroupent depuis 9 en outre-mer plusieurs directions dont les anciennes directions régionales de l industrie, de la recherche et de l environnement (DRIRE) et sont en chargent de l inspection des installations classées industrielles. DREAL : Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement, regroupent depuis 9 plusieurs directions dont les anciennes directions régionales de l industrie, de la recherche et de l environnement (DRIRE) et sont en chargent de l inspection des installations classées industrielles. DRIEE : Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Énergie, en charge de l inspection des installations classées pour la région Ile-de-France. ETP : équivalent temps plein IPPC : Directive européenne relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution visant à prévenir et réduire toutes les pollutions chroniques et risques de pollution chronique émises par les installations les plus polluantes (chimie, métallurgie, papeterie, verrerie, mais aussi élevages industriels..) REACH : Règlement européen (règlement n 97/6) visant à sécuriser la fabrication et l utilisation des substances chimiques dans l industrie européenne par le recensement, l évaluation et le contrôle des substances chimiques fabriquées, importées et mises sur le marché européen. SEVESO : Directive européenne visant à identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Elle distingue deux types d établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements SEVESO seuil bas (SB) et les établissements soumis à servitude (AS). et des risques, organismes de concertation institués dans des zones très industrialisées et particulièrement exposées aux pollutions, réunissant des élus, les administrations locales et les représentants de l industrie. Inspection des installations classées Bilan d activité

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18 ANNEXES : STATISTIQUES D ACTIVITE Inspection des installations classées Bilan d activité 7

19 Inspection des installations classées Bilan d activité 8

20 FRANCE INSTALLATIONS CLASSEES * dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Contexte Contexte et à enregistrement Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - 6 Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office 9 9 Arrêté de suspension d'activité 9 6 Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés 6 8 Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * * Ce chiffre n'inclut pas les stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

21 DREAL / DRIEE / DEAL INSTALLATIONS CLASSEES * dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Contexte Contexte et à enregistrement Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 9 - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure signés Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office 9 9 Arrêté de suspension d'activité 7 Arrêté de suppression ou fermeture 7 Apposition de scellés 6 8 Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 8 68 * 89 * Ce chiffre n'inclut pas les stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

22 DD(CS)PP INSTALLATIONS CLASSEES dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Contexte Contexte et à enregistrement Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme 8 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité 6 Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

23 Contrôle Général des Armées INSTALLATIONS CLASSEES dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Contexte Contexte et à enregistrement Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 7 Visites d'inspection approfondie 9 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection 9 - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - dont visites suite à plainte - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure signés Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

24 ALSACE INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 8 8 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 8 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme 6 9 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

25 DREAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme 6 9 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

26 DD(CS)PP INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

27 Bas-Rhin INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 7 6 Autres visites d'inspection 9 7 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 86 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme 6 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 dont PV constatant des délits 9 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

28 Haut-Rhin INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO 9 6 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 7 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 9 - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 7 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

29 Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

30 AQUITAINE INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 7-8 Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 6 Arrêtés de mise en demeure 7 8 Arrêté de consignation de somme 7 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 7 * 66 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

31 DREAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 6 76 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme 7 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 8 dont PV constatant des délits * 6 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

32 DD(CS)PP INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 6 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 6 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

33 Dordogne INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 7 8 Visites d'inspection approfondie 7 7 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 8 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

34 Gironde INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 7 8 Visites d'inspection approfondie 7 6 Autres visites d'inspection 7 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 9 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 9 dont PV constatant des délits 8 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

35 Landes INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 8 66 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * 7 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

36 Lot-et-Garonne INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 6 Total des visites d'inspection 9 - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 6-6 Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 7 7 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 8 dont PV constatant des délits 6 6 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

37 Pyrénées-Atlantiques INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO 9 7 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 9 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 8 7 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 6 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 9 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

38 AUVERGNE INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 8 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 8-8 Nombre de contrôles inopinés des rejets 7 9 Arrêtés de mise en demeure 7 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 dont PV constatant des délits 8 8 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

39 DREAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 8 6 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 8-8 Nombre de contrôles inopinés des rejets 7 9 Arrêtés de mise en demeure 8 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 9 dont PV constatant des délits 6 7 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

40 DD(CS)PP INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 8 9 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

41 Allier INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 98 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

42 Cantal INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 Visites d'inspection approfondie 7 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection 68 - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 7 9 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 6 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

43 Haute-Loire INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 9 Visites d'inspection approfondie 9 98 Autres visites d'inspection 66 8 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 8 8 Arrêtés de mise en demeure 7 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 6 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

44 Puy-de-Dôme INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 9 7 Visites d'inspection approfondie 76 9 Autres visites d'inspection 67 8 Total des visites d'inspection - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 6 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

45 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

46 BASSE-NORMANDIE INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 87 9 Autres visites d'inspection 8 89 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 7 9 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office 6 8 Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 dont PV constatant des délits 8 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

47 DREAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 7 8 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 6-6 Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office 6 8 Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 dont PV constatant des délits 8 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

48 DD(CS)PP INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 9 6 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 6-6 Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 7 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

49 Calvados INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 7 8 Arrêtés de mise en demeure 8 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office 6 Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 7 8 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

50 Manche INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 7 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 9 76 Total des visites d'inspection 98 - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 8 Arrêtés de mise en demeure 7 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 8 dont PV constatant des délits 9 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

51 Orne INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO 6 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 9 6 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 9 9 Arrêtés de mise en demeure 8 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 7 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

52 BOURGOGNE INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme 6 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 9 8 dont PV constatant des délits 8 * * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

53 DREAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 96 9 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 69 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porter à connaissance" Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 9 7 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme 6 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 dont PV constatant des délits 6 * 9 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

54 DD(CS)PP INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 9 Autres visites d'inspection 8 87 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

55 Côte-d'Or INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 8 7 Autres visites d'inspection 6 9 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 7 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 9 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

56 Nièvre INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO 6 7 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 6 Autres visites d'inspection 8 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 7 Arrêtés de mise en demeure 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 dont PV constatant des délits 6 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

57 Saône-et-Loire INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 7-7 Nombre de contrôles inopinés des rejets 9 Arrêtés de mise en demeure 7 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 dont PV constatant des délits 6 * 9 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

58 Yonne INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 8 67 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 9 9 Arrêtés de mise en demeure 9 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 dont PV constatant des délits 8 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

59 Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

60 BRETAGNE INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 7 8 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 6-8 Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 6 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

61 DREAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porter à connaissance" 9 8 Visites d'inspection approfondie 9 7 Autres visites d'inspection 68 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 7 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

62 DD(CS)PP INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - 7 Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 7 6 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

63 Côtes-d'Armor INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

64 Finistère INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 9 - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 Arrêtés de mise en demeure 8 8 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 9 dont PV constatant des délits 7 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

65 Ille-et-Vilaine INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 7 6 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 6 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 dont PV constatant des délits 7 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

66 Morbihan INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 7 Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porter à connaissance" 8 9 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 9 7 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

67 Inspection des installations classées - Bilan d'activité 66

68 CENTRE INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 9 6 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - 6 Nombre de contrôles inopinés des rejets 9 6 Arrêtés de mise en demeure 7 8 Arrêté de consignation de somme 9 6 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 dont PV constatant des délits 9 * 6 * Ce chiffre n'inclut pas les stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 67

69 DREAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 Visites d'inspection approfondie 7 7 Autres visites d'inspection 8 6 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 9 6 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme 8 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 8 9 * 6 * Ce chiffre n'inclut pas les stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 68

70 DD(CS)PP INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 7 6 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 7 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 69

71 Cher INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 6 Visites d'inspection approfondie 6 66 Autres visites d'inspection 6 7 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 8 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

72 Eure-et-Loir INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 9 6 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 8 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

73 Indre INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 Visites d'inspection approfondie 6 68 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

74 Indre-et-Loire INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO 8 7 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 8 Visites d'inspection approfondie 7 79 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 7 Arrêtés de mise en demeure 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

75 Loir-et-Cher INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 9 Visites d'inspection approfondie 9 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - 6 Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 8 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * * Ce chiffre n'inclut pas les stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

76 Loiret INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 8 Autres visites d'inspection 6 7 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 7-7 Nombre de contrôles inopinés des rejets 8 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme 8 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 7 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

77 Inspection des installations classées - Bilan d'activité 76

78 CHAMPAGNE-ARDENNE INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 9 6 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 7-9 Nombre de contrôles inopinés des rejets 9 67 Arrêtés de mise en demeure 77 Arrêté de consignation de somme 7 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 dont PV constatant des délits 7 7 * 6 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 77

79 DREAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 97 9 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 7-8 Nombre de contrôles inopinés des rejets 9 67 Arrêtés de mise en demeure 76 Arrêté de consignation de somme 6 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 dont PV constatant des délits 6 7 * 6 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 78

80 DDCSPP INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 6 9 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 8 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 79

81 Ardennes INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO 6 7 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 7 Visites d'inspection approfondie 78 9 Autres visites d'inspection 9 8 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 7 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

82 Aube INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO 6 7 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 7 Visites d'inspection approfondie 78 9 Autres visites d'inspection 9 8 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 7 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

83 Marne INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 9 8 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 9 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 8 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

84 Haute-Marne INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO 8 9 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 9 8 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection 8 - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 dont PV constatant des délits 8 * * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

85 Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

86 CORSE INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont Corserrières dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 6 7 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 9 8 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 8 dont PV constatant des délits INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICorseTION * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

87 DREAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 9 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 8 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 86

88 DDCSPP INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 87

89 Corse-du-Sud INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 6 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 88

90 Haute-Corse INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO 66 6 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 8 8 Autres visites d'inspection 7 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 8 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 89

91 Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

92 FRANCHE-COMTE INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 79 Autres visites d'inspection 6 8 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 Arrêtés de mise en demeure 9 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 dont PV constatant des délits 7 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

93 DREAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 9 67 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

94 DDCSPP INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 6 7 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

95 Doubs INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO 6 9 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 6 Visites d'inspection approfondie 87 9 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 7 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 9 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

96 Jura INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 9 Visites d'inspection approfondie 8 8 Autres visites d'inspection 9 6 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

97 Haute-Saône INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 Visites d'inspection approfondie 9 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 7 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 96

98 Territoire-de-Belfort INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 7 9 Visites d'inspection approfondie 8 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 7 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 97

99 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) Inspection des installations classées - Bilan d'activité 98

100 HAUTE-NORMANDIE INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 7 6 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 8-8 Nombre de contrôles inopinés des rejets 9 9 Arrêtés de mise en demeure 66 Arrêté de consignation de somme 6 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 dont PV constatant des délits 7 * * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 99

101 DREAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 7 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 8-8 Nombre de contrôles inopinés des rejets 9 9 Arrêtés de mise en demeure 8 6 Arrêté de consignation de somme 6 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 dont PV constatant des délits 6 * * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

102 DDPP INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

103 Eure INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 7 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 8 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 6 Arrêtés de mise en demeure 8 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 7 dont PV constatant des délits 7 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

104 Seine-Maritime INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 6-6 Nombre de contrôles inopinés des rejets 8 89 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * 7 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

105 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

106 ILE-DE-FRANCE INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre de rapports sur les risques réalisés en vue d'un "porter à connaissance" 6 8 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 6 9 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 69 8 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme 8 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité 7 Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 9 dont PV constatant des délits * * Ce chiffre n'inclut pas les stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

107 DRIEE INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 9 9 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection 7 - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 6 9 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 9 dont PV constatant des délits 6 9 * * Ce chiffre n'inclut pas les stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

108 DD(CS)PP INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 6 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 7 8 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

109 Paris INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO 9 9 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie 6 Autres visites d'inspection 89 Total des visites d'inspection 89 - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 8 Arrêtés de mise en demeure 6 9 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité 9 9 Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

110 Seine-et-Marne INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 9 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie 87 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - 6 Nombre de contrôles inopinés des rejets 7 Arrêtés de mise en demeure 7 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

111 Yvelines INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 7 Visites d'inspection approfondie 7 9 Autres visites d'inspection 8 7 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 8 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 dont PV constatant des délits 7 * * Ce chiffre n'inclut pas les stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

112 Essonne INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 7 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 66 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 9 9 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 dont PV constatant des délits 7 7 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

113 Hauts-de-Seine INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO 66 6 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 9 Visites d'inspection approfondie 6 99 Autres visites d'inspection 9 76 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 9 Arrêtés de mise en demeure 9 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

114 Seine-Saint-Denis INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie 7 7 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme 7 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

115 Val-de-Marne INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 6 7 Visites d'inspection approfondie 9 88 Autres visites d'inspection 9 76 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 7 Arrêtés de mise en demeure 8 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 8 dont PV constatant des délits 9 6 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

116 Val-d'Oise INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie 8 8 Autres visites d'inspection 6 7 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 dont PV constatant des délits * 6 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

117 Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

118 LANGUEDOC-ROUSSILLON INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie 6 7 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 9 - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 9 Arrêtés de mise en demeure 8 6 Arrêté de consignation de somme 9 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

119 DREAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 6 87 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 7 Arrêtés de mise en demeure 7 6 Arrêté de consignation de somme 9 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 9 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

120 DD(CS)PP INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie 6 Autres visites d'inspection 6 6 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

121 Aude INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 9 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 9-9 Nombre de contrôles inopinés des rejets 9 Arrêtés de mise en demeure 9 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

122 Gard INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 8 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 7 8 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 6 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

123 Hérault INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 9 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 7 8 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 8-8 Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 7 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

124 Lozère INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie 8 Autres visites d'inspection 8 6 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 7 8 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

125 Pyrénées-Orientales INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 7 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie 9 Autres visites d'inspection 8 8 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 8 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

126 LIMOUSIN INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 66 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 9-9 Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 8 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 dont PV constatant des délits 8 8 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

127 DREAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // 6 67 dont établissements sous quota CO 8 MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 7 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 7 6 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 8-8 Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 dont PV constatant des délits 6 8 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

128 DDCSPP INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie 6 8 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 6 9 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 7 9 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

129 Corrèze INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO 9 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 7 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 9 6 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

130 Creuse INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO 9 6 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 dont PV constatant des délits 6 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

131 Haute-Vienne INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 7 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 7 Visites d'inspection approfondie 6 8 Autres visites d'inspection 7 8 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 9 9 dont PV constatant des délits 6 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

132 LORRAINE INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 7 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 8 6 Arrêté de consignation de somme 6 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 dont PV constatant des délits 8 8 * 9 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

133 DREAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 6 9 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 69 Arrêtés de mise en demeure 8 9 Arrêté de consignation de somme 6 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 dont PV constatant des délits 8 * 9 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

134 DD(CS)PP INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie 79 7 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 6 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

135 Meurthe-et-Moselle INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au //9 dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 9 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 97 6 Visites d'inspection approfondie 7 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 7 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 dont PV constatant des délits 8 * * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

136 Meuse INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO 9 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 7 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie 9 Autres visites d'inspection 8 8 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 8 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

137 Moselle INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 77 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 9 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 69 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

138 Vosges INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 9 7 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 8 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 8 9 Total des visites d'inspection 6 - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 8 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

139 Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

140 MIDI-PYRENEES INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme 8 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 dont PV constatant des délits * 6 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

141 DREAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 8 6 Autres visites d'inspection 86 9 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 9-9 Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 79 6 Arrêté de consignation de somme 8 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 6 * 9 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

142 DD(CS)PP INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 9 Visites d'inspection approfondie 69 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - 6 Nombre de contrôles inopinés des rejets 9 Arrêtés de mise en demeure 7 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 9 dont PV constatant des délits 6 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

143 Ariège INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 9 8 Visites d'inspection approfondie 8 6 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 dont PV constatant des délits 6 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

144 Aveyron INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO 6 7 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 6 Total des visites d'inspection 9 - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 7 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 6 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

145 Haute-Garonne INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 6 Visites d'inspection approfondie 8 8 Autres visites d'inspection 8 Total des visites d'inspection 7 - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 6 Arrêtés de mise en demeure 9 8 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 dont PV constatant des délits 7 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

146 Gers INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 9 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - 8 Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 dont PV constatant des délits 6 * * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

147 Lot INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 9 Visites d'inspection approfondie 6 8 Autres visites d'inspection 7 9 Total des visites d'inspection 97 - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 8-9 Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 7 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 dont PV constatant des délits 6 7 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

148 Hautes-Pyrénées INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO 6 6 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 9 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 7 8 Total des visites d'inspection 87 - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 9 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

149 Tarn INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 8 Visites d'inspection approfondie 8 6 Autres visites d'inspection 7 9 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 8-8 Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 Arrêtés de mise en demeure 9 8 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 7 7 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

150 Tarn-et-Garonne INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 67 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection 6 - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 8 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 8 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

151 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

152 NORD-PAS-DE-CALAIS INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 6 7 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 8-8 Nombre de contrôles inopinés des rejets 67 Arrêtés de mise en demeure 6 97 Arrêté de consignation de somme 6 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité 6 Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 9 dont PV constatant des délits 8 6 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

153 DREAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 68 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 8-8 Nombre de contrôles inopinés des rejets 67 Arrêtés de mise en demeure 6 8 Arrêté de consignation de somme 6 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité 6 Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 dont PV constatant des délits 8 6 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

154 DDPP INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 7 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 9 Total des visites d'inspection 6 - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

155 Nord INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 9-9 Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 Arrêtés de mise en demeure 7 7 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 9 dont PV constatant des délits 7 6 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

156 Pas-de-Calais INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 9-9 Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 Arrêtés de mise en demeure 7 7 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 9 dont PV constatant des délits 7 6 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

157 Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

158 PAYS-DE-LA-LOIRE INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 9 7 Visites d'inspection approfondie 6 86 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 9 dont PV constatant des délits 7 9 * 69 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

159 DREAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 7 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 9 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme 7 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 9 9 dont PV constatant des délits 7 9 * 68 * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

160 DD(CS)PP INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 Visites d'inspection approfondie 88 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 8 8 Arrêtés de mise en demeure 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

161 Loire-Atlantique INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 7 7 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 8 86 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 6-7 Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 9 8 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 dont PV constatant des délits * * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

162 Maine-et-Loire INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 7 Visites d'inspection approfondie 9 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 8 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

163 Mayenne INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 7 Visites d'inspection approfondie 8 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 6 Arrêté de consignation de somme 7 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 9 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

164 Sarthe INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 6 7 Autres visites d'inspection 69 8 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 7-7 Nombre de contrôles inopinés des rejets 8 Arrêtés de mise en demeure 8 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

165 Vendée INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 7 67 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 89 9 Total des visites d'inspection 87 - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 9-9 Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 6 6 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

166 PICARDIE INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 77 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - 6 Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme 7 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 8 * * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

167 DREAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 8 8 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme 7 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 66 dont PV constatant des délits 7 * * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 66

168 DDPP INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 8 7 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 7 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 67

169 Aisne INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 8 96 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 8 Arrêtés de mise en demeure 7 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 6 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 68

170 Oise INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 Visites d'inspection approfondie 7 9 Autres visites d'inspection 66 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 8-9 Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * * Ce chiffre n'inclut pas le stockage souterrain de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 69

171 Somme INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 6 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 7 6 Arrêtés de mise en demeure 9 8 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 9 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

172 POITOU-CHARENTES INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 7 9 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 6 6 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

173 DREAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 7 7 Arrêtés de mise en demeure 8 7 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 9 8 dont PV constatant des délits 6 6 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

174 DD(CS)PP INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 6 6 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 Visites d'inspection approfondie 7 8 Autres visites d'inspection 6 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 7 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

175 Charente INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 8 6 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 7 7 Arrêtés de mise en demeure 9 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

176 Charente-Maritime INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 9 6 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 9 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

177 Deux-Sèvres INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 68 Autres visites d'inspection 7 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 76

178 Vienne INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 6 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 6 6 Total des visites d'inspection 9 - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 7 7 Arrêtés de mise en demeure 9 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 dont PV constatant des délits 6 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 77

179 Inspection des installations classées - Bilan d'activité 78

180 PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie 6 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 66 Arrêtés de mise en demeure 86 9 Arrêté de consignation de somme 8 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 dont PV constatant des délits * 7 * Ce chiffre n'inclut pas les stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 79

181 DREAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 66 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme 8 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * * Ce chiffre n'inclut pas les stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

182 DD(CS)PP INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 6 7 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 9 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

183 Alpes-de-Haute-Provence INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 7 8 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 6 9 Total des visites d'inspection 7 - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * 8 * Ce chiffre n'inclut pas les stockages souterrains de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

184 Hautes-Alpes INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO 7 8 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 8 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 6 6 Arrêté de consignation de somme 6 7 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 6 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

185 Alpes-Maritime INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 Visites d'inspection approfondie 8 6 Autres visites d'inspection 8 Total des visites d'inspection 76 - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 6 7 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

186 Bouches-du-Rhône INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 96 Total des visites d'inspection 6 - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 7 7 Arrêtés de mise en demeure 6 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 9 dont PV constatant des délits 6 * 9 * Ce chiffre n'inclut pas les stockages souterrains de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

187 Var INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO 88 6 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 9 8 Visites d'inspection approfondie 7 8 Autres visites d'inspection 9 Total des visites d'inspection 8 - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 7 Arrêtés de mise en demeure 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 dont PV constatant des délits 8 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 86

188 Vaucluse INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 7 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 6 Arrêté de consignation de somme 8 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 9 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 87

189 Inspection des installations classées - Bilan d'activité 88

190 RHÔNE-ALPES INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 7 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection 9 97 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 9 - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 9 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme 6 7 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 8 8 * 69 * Ce chiffre n'inclut pas les stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 89

191 DREAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 96 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 7 9 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 7-7 Nombre de contrôles inopinés des rejets 7 7 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme 6 7 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 9 6 dont PV constatant des délits * 6 * Ce chiffre n'inclut pas les stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

192 DD(CS)PP INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 67 9 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 8 Arrêtés de mise en demeure 6 7 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 9 dont PV constatant des délits 7 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

193 Ain INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 9 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 8 Visites d'inspection approfondie 9 7 Autres visites d'inspection 9 7 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - 6 Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 9 7 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 8 dont PV constatant des délits 6 * * Ce chiffre n'inclut pas les stockages souterrains de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

194 Ardèche INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO 7 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 7 6 Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection 9 - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 9 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

195 Drôme INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // * dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 8 Visites d'inspection approfondie 96 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * 6 * Ce chiffre n'inclut pas les stockages souterrains de gaz qui relève du code minier ** Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

196 Isère INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 7 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie 7 Autres visites d'inspection 6 69 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 7 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 7 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

197 Loire INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 9 67 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie 96 Autres visites d'inspection 8 6 Total des visites d'inspection 7 - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 7 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 96

198 Rhône INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 6 6 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 7 Visites d'inspection approfondie 9 6 Autres visites d'inspection 6 89 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 8 6 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 6 dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 97

199 Savoie INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 8 67 Visites d'inspection approfondie 6 79 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 6 6 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 7 dont PV constatant des délits 6 9 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 98

200 Haute-Savoie INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO 7 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 7 Visites d'inspection approfondie 8 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets 9 Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 7 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 99

201 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

202 GUADELOUPE INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 7 Visites d'inspection approfondie 9 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 6 9 Arrêté de consignation de somme 6 7 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, tggmnscrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

203 DEAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 7 Visites d'inspection approfondie 9 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 6 9 Arrêté de consignation de somme 6 7 Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

204 DAAF INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

205 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

206 MARTINIQUE INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 9 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 9 9 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 7 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

207 DEAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 9 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 9 9 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits 7 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

208 DAAF INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

209 Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

210 GUYANE INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 7 6 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 8 Visites d'inspection approfondie 8 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9

211 DEAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 7 6 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 8 Visites d'inspection approfondie 6 7 Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

212 DAAF INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 7 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

213 Inspection des installations classées - Bilan d'activité

214 REUNION INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 9 9 Visites d'inspection approfondie 8 Autres visites d'inspection 79 9 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure 7 Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 9 9 dont PV constatant des délits 7 7 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

215 DEAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 6 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) 8 Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les 9 9 Visites d'inspection approfondie 7 88 Autres visites d'inspection 78 9 Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année 9 9 dont PV constatant des délits 7 7 * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

216 DAAF INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n -89 du 7 février ) SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité

217 Inspection des installations classées - Bilan d'activité 6

218 MAYOTTE INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) 6 Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 7

219 DEAL INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 8

220 DAAF INSTALLATIONS CLASSEES : CONTEXTE au // dont établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les Visites d'inspection approfondie Autres visites d'inspection Total des visites d'inspection - dont visites suite à accident ou pollution accidentelle - - dont visites suite à plainte - - dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité - Nombre de contrôles inopinés des rejets Arrêtés de mise en demeure Arrêté de consignation de somme Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture Apposition de scellés Nombre de PV dressés dans l'année dont PV constatant des délits SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité 9