Dossier de demande de subvention à l usage des associations

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1 Dossier de demande de subvention à l usage des associations Loi du 1 er juillet 1901 relative à la vie associative et au contrat associatif Nom de l association :. S agit-il de la 1 ère demande de subvention de l association à la Communauté de communes Provence Verdon Communauté de communes Provence d Argens en Verdon ou Communauté de communes Verdon Mont Major? oui non Subvention demandée :. Intitulé de l action :.. Dossier reçu le : / / Complet? oui non Cadre réservé à l administration

2 Informations pratiques Le règlement relatif à l attribution de subventions aux associations La Communauté de communes Provence Verdon (CCPV) conseille à toute association souhaitant lui demander une subvention de lire attentivement le règlement relatif à l attribution de subventions aux associations adopté en Elle y trouvera des réponses aux questions suivantes : - Quelles associations la CCPV subventionne-t-elle? - Quels types de projets la CCPV subventionne-t-elle? - Informations pratiques : comment solliciter une subvention, la recevoir (modalités de versement ) etc. A noter : une refonte de ce règlement est en cours. Le dossier de demande de subvenon Toute association souhaitant solliciter une subvention auprès de la Communauté de communes Provence Verdon (CCPV) doit retourner ce dossier dûment rempli ainsi que les pièces demandées aux coordonnées ci-dessous avant le 30 avril 2015 (délai de rigueur). Communauté de communes Provence Verdon 58 avenue de Tavernes Barjols Tél. : Fax : Mail «Tourisme, culture, vie associative» : tourisme@provenceverdon.fr Les pièces à joindre au dossier de demande de subvention A fournir pour toute demande de subvention un courrier adressé à M. le Président de la Communauté de communes Provence Verdon et résumant votre demande (nom de l association, projet, montant de la subvention demandée ) les derniers comptes annuels approuvés le rapport d acfvité vos statuts déposés ou approuvés, en un seul exemplaire un relevé d identité bancaire ou postal Pour un renouvellement, quel que soit le montant demandé les pièces comptables nécessaires à clôturer le dossier de l année précédente : - le bilan financier, - une copie des factures acquittées correspondant aux dépenses réellement engagées, une copie du livre de banque pour confirmer ces factures, - la copie des notifications de subvention obtenues par ailleurs. I M P O R TANT : la loi n du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d un compte-rendu financier à l administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n est pas demandé. Seuls les dossiers complets et reçus dans les délais seront traités. 2

3 Fiche I - Présentation de votre association Nom de votre association (et sigle éventuel) : Objet : Identification de l association et de ses représentants Adresse complète de son siège social : Téléphone :... Télécopie : Numéro SIREN :.. Adresse de correspondance, si différente de l adresse du siège social :.... Le représentant légal : Président(e) Autre personne désignée par les statuts (précisez) :... Nom et Prénom :... Adresse complète :... Téléphone :... Télécopie :

4 La personne chargée du dossier au sein de l association : Nom et Prénom :... Rôle au sein de l association :. Adresse complète :... Téléphone :... Télécopie : Renseignements administratifs et juridiques A compléter même en cas de renouvellement Déclaration en Préfecture : date : / / lieu : Date de publication au Journal Officiel : / / Votre association dispose-t-elle d un agrément administratif (association de jeunesse et d éducation populaire, association de protection de l environnement, association agréée Education Nationale etc.)? Non Oui, en ce cas vous préciserez le(s) quel(s) : Type d agrément Attribué par En date du Votre association est-elle reconnue d utilité publique? Oui Non Votre association dispose-t-elle d un Commissaire aux comptes? Oui Non Identités et adresses des structures associatives et autres, relevant ou non du secteur marchand, avec lesquelles l association est liée (ex : fédération ou compagnies, résidences d artistes etc.): Structure Coordonnées Remarques 4

5 Composition du bureau et du conseil d administration : Nom Prénom Rôle Montant des rémunérations et avantages - Fonctionnement de l association A compléter même en cas de renouvellement Projet associatif et activités habituelles de l association : Moyens humains de l association : Nombre total de bénévoles : _ Nombre total de salariés permanents : _ Type de contrat Nombre A temps plein A temps partiel (précisez) CDI CDD Emplois aidés Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés : 5

6 Nombre total d adhérents ou licenciés à ce jour : Nombre d'adhérents de la Communauté de communes Provence Verdon : Répartition des adhérents ou licenciés selon la commune de provenance Adhérents de la CCPV ARTIGUES BARJOLS BRUE-AURIAC ESPARRON DE PALLIERES FOX-AMPHOUX GINASSERVIS LA VERDIERE MONTMEYAN PONTEVES RIANS SAINT JULIEN LE MONTAGNIER SAINT MARTIN DE PALLIERES SEILLONS SOURCE D ARGENS TAVERNES VARAGES Total CCPV Nombre d'adhérents Adhérents hors CCPV, précisez les communes Total hors CCPV Nombre d'adhérents Répartition des adhérents ou licenciés par catégorie d âge - 18 ans Âges Issus de la Communauté de communes Provence Verdon Hors Communauté de communes Provence Verdon + 18 ans Total Montant annuel de la cotisation : Montant annuel de la licence : 6

7 Fiche II- Budget prévisionnel de l association approuvé par les instances statutaires pour l exercice Reprise de résultats de l année précédente : Attention : Le total des charges doit être égal au total des produits. Merci d utiliser ce document. Possible d annexer en plus votre budget prévisionnel simplifié. Tableau établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif (classe 6, 7, 8) 60- Achats DEPENSES / CHARGES Montant en RECETTES / PRODUITS Montant en Achats de prestations de services Fournitures d entretien et de petit équipement Autres fournitures 70 - Vente de produits finis, de prestations de services Marchandises Prestations de services Produits des activités annexes 61- Services extérieurs 74 Subventions d exploitation Locations - Loyers Entretien et réparation Assurances Documentation Divers Etat (préciser le(s) ministère(s) sollicités Région(s) - préciser 62 Autres services extérieurs Département(s) - préciser Rémunération intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Intercommunalité(s) - préciser les EPCI Frais postaux et de télécommunication Communauté de communes Provence Verdon Services bancaires Divers Commune(s) - préciser 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts et taxes Organismes sociaux (préciser) 64 - Charges de personnel Rémunération du personnel Charges sociales Autres charges du personnel Fonds européens (préciser) CNASEA - Emplois aidés Autres - préciser 65 - Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante Cotisations Autres : dons, legs 66 Charges financières 76 Produits financiers 7

8 67- Charges exceptionnelles 77- Produits exceptionnels 68 Dotation aux amortissements, provisions et engagements 78 Reprises sur amortissements et provisions Total des charges prévisionnelles Total des produits prévisionnels 86 Emploi des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 87- Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature 8

9 Fiche III- Description de l action Vous ne devez remplir cette fiche que si la demande de subvention correspond à une action spécifique que vous souhaitez mettre en place. Si votre demande concerne le fonctionnement général de l association ou est relative à son objet social, vous n avez pas besoin de remplir cette fiche. Contenus et objectifs de l action : Partenaires : Public(s) cible(s) de l action (écoles, ALSH, tout public, CSP ) : Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : Rayonnement :

10 Date de mise en œuvre prévue : du / / au / / Détailler Date Lieu Action Publics cibles Moyens de communication envisagés : Méthode d évaluation prévue pour l action :

11 Fiche IV- Budget prévisionnel de l action projetée Indiquez à la rubrique correspondante le montant de la subvention que vous demandez. Attention :Ll association doit demander au maximum des subventions publiques équivalentes à 80 % du montant total projeté et apporter au minimum 20% d autofinancement. Le total des charges doit être égal au total des produits. Merci d utiliser ce document. Possible d annexer en plus votre budget prévisionnel simplifié. Le total des charges doit être égal au total des produits. Au regard du coût total du projet, l association sollicite une subvention de Tableau établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif (classe 6, 7, 8) 60- Achats DEPENSES / CHARGES Montant en RECETTES / PRODUITS Montant en Achats de prestations de services Fournitures d entretien et de petit équipement Autres fournitures 70 - Vente de produits finis, de prestations de services Marchandises Prestations de services Produits des activités annexes 61- Services extérieurs 74 Subventions d exploitation Locations - Loyers Entretien et réparation Assurances Documentation Divers Etat (préciser le(s) ministère(s) sollicités Région(s) - préciser 62 Autres services extérieurs Département(s) - préciser Rémunération intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Intercommunalité(s) - préciser les EPCI Frais postaux et de télécommunication Communauté de communes Provence Verdon Services bancaires Divers Commune(s) - préciser 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts et taxes Organismes sociaux (préciser) 64 - Charges de personnel Rémunération du personnel Charges sociales Autres charges du personnel Fonds européens (préciser) CNASEA - Emplois aidés Autres - préciser 11

12 65 - Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante Cotisations Autres : dons, legs 66 Charges financières 76 Produits financiers 67- Charges exceptionnelles 77- Produits exceptionnels 68 Dotation aux amortissements, provisions et engagements 78 Reprises sur amortissements et provisions Total des charges prévisionnelles Total des produits prévisionnels 86 Emploi des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 87- Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature 12

13 Fiche V- Attestation sur l honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e),... (Nom et Prénom), représentant(e) légal(e) de l association.. déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics demande une subvention de : précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée : au Compte bancaire de l association : Nom du titulaire du compte :.. Banque :. Domiciliation : _ Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou au Compte postal de l association : Nom du titulaire du compte postal :.. Centre :. Domiciliation : _ Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIP Fait, le.. à Signature : Merci de joindre obligatoirement un RIB ou un RIP. Attention : toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier. 13