AVENANT N 9 DU 3 MAI 2016
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- Ghislaine Charbonneau
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1 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT AVENANT N 9 DU 3 MAI 2016 AU PROTOCOLE D ACCORD DU 30 JUIN 2004 RELATIF AUX CONDITIONS SPÉCIFIQUES D EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES EXERÇANT DES ACTIVITÉS DE PRESTATIONS LOGISTIQUES Entre : L UFT ; L UNOSTRA ; L OTRE ; La FEDIMAG, D une part, et La FGTE CFDT ; Le SNATT CFE-CGC, D autre part, NOR : ASET M IDCC : 16 il a été convenu ce qui suit : Le protocole d accord relatif aux conditions spécifiques d emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations s du 30 juin 2004, modifié en dernier lieu par l avenant n 8 du 17 mars 2015, est à nouveau modifié comme suit : Article 1 er s conventionnelles Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ainsi que les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des activités de prestations s sont revalorisés à compter du 1 er juin 2016, conformément aux tableaux joints en annexe au présent avenant. Ces différents tableaux seront intégrés dans les CCNA 1 à 4 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Dans l hypothèse d un éventuel rattrapage des taux horaires des minima conventionnels de certains coefficients des tableaux joints par le taux horaire du Smic, il est rappelé que c est le taux horaire du Smic qui s applique et qui figure dans les grilles en lieu et place du taux conventionnel. 34 CC 2016/25
2 Article 2 Entrée en vigueur Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature. Article 3 Dépôt et publicité Le présent accord fera l objet d un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L , L , D et L du code du travail. Fait à Paris, le 3 mai (Suivent les signatures.) CC 2016/25 35
3 ANNEXE PERSONNELS OUVRIERS Taux horaires applicables à compter du 1 er juin mois 2 ans 5 ans 10 ans 110 L 115 L 125 L Opérateur, emballeur 9,69 9,73 9, , , ,5084 Manutentionnaire Préparateur de commandes 9,69 9,73 9, , , ,5084 9,70 9,81 10, , , ,5948 Agent 9,70 9,81 10, , , ,5948 Contrôleur, flasheur 9,72 9,86 10, , , ,6488 Agent de maintenance d entrepôt 9,72 9,86 10, , , ,6488 Cariste en prestation 9,74 9,92 10, , , ,7136 (1) 138 L Opérateur de ligne 9,76 9,98 10, , , ,7784 (1) Pour les caristes 1 er degré (coefficient 115) et 2 e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT. PERSONNELS OUVRIERS Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1 er juin 2016 (pour 151,67 heures mensuelles) 2 ans 5 ans 10 ans 110 L 115 L Opérateur, emballeur , , , , ,39 Manutentionnaire , , , , ,39 Préparateur de commandes , , , , ,39 Agent , , , , ,39 Contrôleur, flasheur , , , , ,97 Agent de maintenance d entrepôt , , , , , L Cariste en prestation (1) , , , , , L Opérateur de ligne , , , , ,90 (1) Pour les caristes 1 er degré (coefficient 115) et 2 e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT. 36 CC 2016/25
4 PERSONNELS EMPLOYÉS Taux horaires applicables à compter du 1 er juin mois 110 L Assistant inventaire 9,76 9,92 10, , , , ,4080 Employé d ordonnancement Agent administratif 9,81 9,98 10, , , , ,4770 9,81 9,98 10, , , , ,4770 Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1 er juin 2016 pour 151,67 heures mensuelles , , , , , , L Assistant inventaire Employé d ordonnancement Agent administratif , , , , , , , , , , , ,05 PERSONNELS TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE Taux horaires applicables à compter du 1 er juin L 157,5 L Technicien de maintenance d entrepôt Chef d équipe Gestionnaire de stocks Correspondant du responsable management de la qualité Responsable ou superviseur de lignes 11,12 11, , , , ,7880 CC 2016/25 37
5 165 L 200 L Chef de quai Chef d exploitation Responsablemaintenance d entrepôt Responsable service client Responsable conditionnement à façon 11,62 11, , , , ,3630 PERSONNELS TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1 er juin 2016 (pour 151,67 heures mensuelles) 150 L Technicien de maintenance d entrepôt Chef d équipe , , , , , ,69 157,5 L Gestionnaire de stocks Correspondant du responsable management de la qualité Responsable ou superviseur de lignes 165 L Chef de quai Chef d exploitation , , , , , , L Responsable maintenance d entrepôt Responsable service client Responsable conditionnement à façon 38 CC 2016/25
6 PERSONNELS INGÉNIEURS ET CADRES s annuelles garanties applicables à compter du 1 er juin 2016 (pour 151,67 heures mensuelles) COEF. EMPLOI À L EMBAUCHE 5 ANS 10 ANS 15 ANS 100 L Responsable management de la qualité , , , , , , , ,13 106,5 L Chef de projet , , , , , , , ,12 Responsable sécurité , , , , , , , , L Directeur d exploitation Directeur méthode , , , , , , , , , , , , , , , , L Directeur conditionnement à façon Directeur de site , , , , , , , , , , , , , , , , L Directeur de sites s , , , , , , , ,11 CC 2016/25 39
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